Procès Verbal - PV du 06 03 2023 1

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Procès Verbal - PV du 06 03 2023 1 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Plougourvest. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06 03 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,

- PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL-

DU 06 MARS 2023 -

COMMUNE DE PLOUGOURVEST

Date de convocation : 27/02/2023

Le lundi six mars deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal de la commune de PLOUGOURVEST, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean JEZEQUEL, en session ordinaire.

Etaient présents: JEZEQUEL Jean, LE FOLL Sylvie, CORVEZ Christelle, JEZEGOU Romain, ROHOU Gilles, QUELENNEC Marie- Françoise, OULHEN Jean-François, Maryse MIOSSEC, MONSIGNY Bertrand, PRIGENT Yolande, PAUGAM Jean-Luc, ROLLAND Laëtitia

Absents excusés:. /

Secrétaire de Séance: Marie-Françoise QUELENNEC

Ordre du jour :

1  Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 6 Février 2023, 2  Compte-rendu des différentes commissions communales et extra communales, 3  Situation de travaux,

4  Modification de fournisseur pour l’achat de tapis de Gym,

5  Ecole Notre Dame: Participation aux frais de fonctionnement 2023,

Participation aux frais de repas pour l’année 2023,

6  Approbation des comptes de gestion 2022,

7  Approbation des comptes administratifs 2022:

 Commune

 Assainissement

 Lotissements

8  Questions diverses.

1- Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 06 février 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 06/02/2023. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 06/02/2023

2- Compte-rendu des différentes commissions communales et extra communales,

Monsieur le maire a fait le point sur les différentes commissions extra-communales: - Point sur la Commission communautaire « Environnement – GEMAPI »

- Point sur les réunions « PLUI-H- SCOT »

- Point sur la commission communautaire « Aménagement et mobilité »

- Point sur la réunion patrimoine du Haut Léon

- Organisation d’une formation incendie et Secours organisée par Gilles Rohou à l’intention des associations communales

- Point sur la Commission communale « enfance-jeunesse »

- Point sur la Commission communale « Finances »

3- Situation de travaux,

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux en cours de la commune :

- Un point est fait sur les travaux en cours de la salle intergénérationnelle au Pouldu : l’entreprise PERAN procède actuellement aux fondations.

- Fermeture de la superette en Février. L’installation d’un distributeur à pain va être mis en place dans une quinzaine de jours avec la boulangerie « les délices de Saint Guénal » à Landivisiau- Reconduction du contrat avec APA de Plouvorn avec un passage tous les 2 mois chez les particuliers.

- Une réflexion sur le remplacement de panneaux de signalisation vieillissants devra se faire prochainement.

4- Modification de fournisseur pour l’achat de tapis de Gym

Suite à la délibération en date du 24 octobre 2022 relative à l’acquisition de tapis de gymnastique pour les activités de multisports, Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil, que la commande de tapis auprès du Fournisseur Decathlon Pro ne correspondait pas aux besoins de l’animateur communal. Aussi, après retour de marchandise, DECATHLON a émis en avoir qui annule la facture du même montant.

L’animateur communal a donc resollicité d’autres fournisseurs de tapis plus adaptés à ses besoins pour ses activités sportives. Suite à l’avis favorable des membres de la commission de Finances réunie le 27/02/2023, après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident de retenir la proposition de l’entreprise DIMASPORT, pour l’achat de 42 tapis avec coins renforcés façon sellier spécialement conçu pour un usage intensif en collectivité permettant des manipulations répétées. L’achat de ces 42 tapis s’élève à un montant total de 4 373.46€ HT.

5- Ecole Notre Dame

Participation aux frais de fonctionnement 2022,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal fixent la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’Ecole Notre Dame pour l'année 2022 à 88 250€. Avis favorable à l'unanimité.

Participation aux frais de repas pour l’année 2023,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du fonctionnement de la restauration scolaire à l'école Notre Dame de Plougourvest. En effet, l'école Privée fait appel dorénavant à la restauration collective Convivio. En accord avec l'Ecole Notre Dame de Plougourvest et suite à l’avis des membres de la Commission des Finances, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de participer à hauteur de 0.35€/ enfant/repas servi dans l'année scolaire avec une moyenne de 12 000 repas par an soit une participation de la commune de 4 200.00 € pour l'année 2023.

Sollicitation aux frais d’entretien pour l’année 2023,

Au vu de la hausse importante des coûts de l’énergie pour les bâtiments communaux et suite à l’occupation du bâtiment communal l’Espace Simone Veil, par l’école Notre Dame, les membres du Conseil Municipal décident de fixer une participation de frais d’entretien à l’Ecole Notre Dame pour l’année 2023 correspondant aux coûts de l’énergie, consommation d’eau... à l’Espace Simone Veil. Ce montant forfaitaire est fixé à 1 500€ pour l’année 2023 et qui sera facturé à l’Ecole Notre Dame de Plougourvest.

6- Approbation des comptes de Gestion 2022

Monsieur le Maire rappelle que le Service de Gestion comptable de Morlaix soumet annuellement à l’approbation du Conseil Municipal les comptes de gestion établis par ses soins pour la commune.

Le Conseil, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion de la commune, de l’assainissement et des deux Lotissements n’appellent ni observation ni réserve de leur part.

7- Approbation des comptes administratifs 2022

Commentés par Monsieur le Maire et mis au voix par Madame LE FOLL Sylvie, première adjointe au Maire, les comptes 2022 de la Commune, Lotissements et Assainissement sont adoptés, à l’unanimité, par les membres présents :

 BUDGET COMMUNE :

 Section de Fonctionnement : Le compte administratif de l’exercice 2022 laisse apparaître un montant de dépenses de 738 395.24 € et un total de recettes de 994 235.05€ soit un résultat de l’exercice excédentaire de 255 839.81 €. Ajouté au solde positif de 2021, la section de fonctionnement se voit clôturer par un excédent de 405 839.81 €. Section d’Investissement : Les dépenses de 641 183.13€ et les recettes de 913 527.82 € laissent apparaître un résultat de l’exercice excédentaire de 272 344.69 €. Ajouté au solde positif de 2021, la section d’investissement se voit clôturer par un excédent de 1 787 111.13 €.

 Le résultat de clôture des 2 sections Fonctionnement et Investissement laisse apparaître un excédent de 2 192 950.94 €.

 BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT

La section de fonctionnement fait apparaître un déficit de 3 826.42 €. Ajouté au solde positif de l’exercice 2021, le budget assainissement se traduit par un excédent de 27 347.34 €.

 BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT DE LA SOURCE

La section de fonctionnement fait apparaître un déficit de 0.82€. Ajouté aux soldes de l’exercice 2021, la section de fonctionnement se traduit par un excédent de 61 128.91€. Il est décidé de clôturer ce budget en 2023.

 BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT DES ALOUETTES

La section de fonctionnement fait apparaître un montant de dépense à 37 202.33€. Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 68 060€ correspondant à la vente des 2 lots en 2022. Le résultat de fonctionnement se traduit par un excédent de 30 857.67€.

En Investissement, les dépenses s’élèvent à 40 000€ et en recettes à 32 895.71€. Le résultat de l’exercice est déficitaire de 7 104.29€ auquel s’ajoute l’excédent d’investissement de 7 104.29€ soit un résultat de clôture de 0€ en Investissement. La clôture de ce budget se fera en 2023 au vu de la réalisation de l’ensemble des travaux et la vente des 2 lots.

Les excédents des 4 budgets se montent pour 2022 à 2 312 284.86 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée à 19h00

Secrétaire de Séance

Marie-Françoise QUELENNEC

Monsieur le Maire

Jean JEZEQUEL

Remarques

NEANT

Remarques

NEANT

Signatures Signatures