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Procès Verbal - PV 27 03 2023
Procès Verbal - PV 27 03 2023
Procès Verbal - C PV SÉANCE DU CM DU 02 03 2026 SIGNE
Procès Verbal - C PV SÉANCE DU CM DU 30 03 2026 SIGNÉ
Procès Verbal - pv Seance du cm du 27 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du cm du 27 03 2023)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DEPARTEMENT du
FINISTERE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEUZEC
CAP
SIZUN
SÉANCE
DU
27 MARS
2023
Conseillers
Conseillers
Le
27
Mars
2023,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
en exercice
présents
où
17
Mars
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
la salle
du
représentés
Conseil
Municipal
en
Mairie,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
D
12
présidence
de
Monsieur
Gilles
SERGENT,
Maire.
Date
de
la convocation
17
Mars
2023
Date
d’affichage
17
Mars
2023
Etaient
présents
:
Monsieur
SERGENT
Gilles,
Maire
;
Monsieur
LE
BRAS
Jean-Pierre,
Adjoint-au-Maire
;
Madame
BESCOND
Catherine,
Adjointe-au-Maire
;
Monsieur
SERGENT
Claude,
Adjoint-au-Maire
:
Madame
FILY
Marguerite,
Conseillère
Municipale
;
Monsieur
BONIZEC
Émile,
Conseiller
Municipal
;
Monsieur
PICHAVANT
Guy,
Conseiller
Municipal
;
Madame
KEROUEDAN
Marielle,
Conseillère
Municipale
:
Madame
KERLOC’H
Marie-Christine,
Conseillère
Municipale
:
Monsieur
KEROUÉDAN
Philippe,
Conseiller
Municipal
;
Monsieur
CLAQUIN
Mickaël,
Conseiller
Municipal
;
Madame
PLOUHINEC
Émilie,
Conseillère
Municipale.
Absents
excusés
:
Assistaient
également
à la
séance
:
Monsieur
BRAS
Jean-Pierre,
Secrétaire
de
Mairie
;
Madame
LE
CORRE
Maryline,
Rédacteur.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
PLOUHINEC
Émilie
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
27
MARS
2023
AJOUT
D’UNE
QUESTION
A L’ORDRE
DU
JOUR
Avant
d'entamer
les
débats,
Monsieur
le Maire
demande
Paccord
du
Conseil
Municipal
pour
ajouter
une
question
à l’ordre
du
jour,
il s’agit
d’une
demande
de
« participation
au
projet
de
territoires
numériques
éducatifs
de
l’école
Notre
Dame
de
la
Clarté
».
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’ajouter
ce
point
à l’ordre
du
jour.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
23
JANVIER
2023
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
23
Janvier
2023.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le procès-verbal
de
la séance
du
23
Janvier
2023
est
adopté
à
Punanimité.
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SÉANCE
DU
27
MARS
2023
1 —
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
GÉNÉRAL
DE
_ LA
COMMUNE
PAR
MESSIEURS
THIERRY
ROCH
ET
JOËL
GARIN,
RECEVEURS
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
SERGENT
Gilles,
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et supplémentaire
de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
de
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2022.
Après
s’être
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
leurs
a
été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures.
1° Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
au
31
Décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
lPexercice
2022,
par
Monsieur
Thierry
ROCH,
receveur,
pour
la
période
du
1°
Janvier
au
31
Août
2022
et
par
Monsieur
Joël
GARIN,
receveur,
pour
la
période
du
1*
Septembre
au
31
Décembre
2022,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
2 —
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
PAR
MESSIEURS
THIERRY
ROCH
ET
JOËL
GARIN,
RECEVEURS
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
SERGENT
Gilles,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et supplémentaire
de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
de
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
exercice
2022.
Après
s’être
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’ils
ont
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
leurs
a été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures.
1° Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
au
31
Décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2022,
par
Monsieur
Thierry
ROCH,
receveur,
pour
la
période
du
1%
Janvier
au
31
Août
2022
et
par
Monsieur
Joël
GARIN,
receveur,
pour
la
période
du
1°
Septembre
au
31
Décembre
2022,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
3—
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
LOTISSEMENT
DE
PRAT
AL
LENN
PAR
MESSIEURS
THIERRY
ROCH
ET
JOËL
GARIN,
RECEVEURS
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
SERGENT
Gilles,
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et supplémentaire
de
l'exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
de
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2022.
Après
s’être
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’ils
ont
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
leurs
a été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures.
1° Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
au
31
Décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
Pexercice
2022,
par
Monsieur
Thierry
ROCH,
receveur,
pour
la
période
du
1%
Janvier
au
31
Août
2022
et
par
Monsieur
Joël
GARIN,
receveur,
pour
ja
période
du
1°
Septembre
au
31
Décembre
2022,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
4 - BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
: Approbation
du
Compte
administratif
2022
Concernant
l'approbation
du
Compte
d’administration
dressé
par
Monsieur
Gilles
SERGENT,
ordonnateur.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire,
et
en
l’absence
du
Maire,
compte
tenu
des
dispositions
de
Particle
L.2121-14
du
CGCT,
à
l’unanimité
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et supplémentaire
de
l’exercice
2022
et les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
des
receveurs.
Considérant
que
Monsieur
Gilles
SERGENT,
ordonnateur,
a normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2022,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées.
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
de
2022,
propose
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
et
des
budgets
annexes.
Résultats
Clôture
Opération
Résultats
Résultats
à la
Clôture
SUBDIVISIONS
Exercice
Précédent
de
l'Exercice
de
l'Exercice
2022
de
l'Exercice
DEFICIT
| EXCEDENT
}
MANDAT
|
TITRE
DEFICIT
FEXCEDENT|
DEFICIT
|EXCEDENT|
Section
de
Fonctionnement]
587218,41|
919
034,07!
331
815,66
33]
815,66
Section
d'Investissement
191
545,62]
302
093,16]
875
841,77
573
748,61
765
294,23
TOTAUX
195
545,62]
889
311,571
704
875,84
905
564,27
1 097
109,89)
- Approuve
l’ensemble
de
la comptabilité
d’administration
soumise
à son
examen
;
- Déclare
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2022,
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
5 - BUDGET
ASSAINISSEMENT
: Approbation
du
compte
administratif
2022
Concernant
l'approbation
du
Compte
d’administration
dressé
par
Monsieur
Gilles
SERGENT,
ordonnateur.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire,
et
en
l’absence
du
Maire,
compte
tenu
des
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT,
à
Punanimité.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et supplémentaire
de
lexercice
2022
et les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
des
receveurs.
Considérant
que
Monsieur
Gilles
SERGENT,
ordonnateur,
a normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l’exercice
2022,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées.
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
de
2022,
propose
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
et
des
budgets
annexes.
Résultats
Clôture
Opération
Résultats
Résultats
à Ia
Clôture
SUBDIVISIONS
Exercice
Précédent
de
F'Exercice
de
Exercice
2022
de
l'Exercice
DEFICITIEXCEDENTIMANDAT]
TITRE
|DEFICITIEXCEDENTIDEFICIT|EXCEDENT]
Section
de
Fonctionnement
32
518,48]
34
358,79
1840,31
184031
Section
d'investissement
| 38
341,58!
206
464,50/287
995,67]
81:
531,17]
43
189,59
TOTAUX
38
341,58
238
982,981322
354,46]
83
371,48
45
029,90
- Approuve
l’ensemble
de
la comptabilité
d’administration
soumise
à son
examen.
- Déclare
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2022,
définitivement
closes
et les
crédits
annulés.
6 - BUDGET
LOTISSEMENT
DE
PRAT
AL
LENN
: Approbation
du
Compte
administratif
2022
Concernant
l'approbation
du
Compte
d’administration
dressé
par
Monsieur
Gilles
SERGENT,
ordonnateur.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire,
et
en
l’absence
du
Maire,
compte
tenu
des
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT,
à
Punanimité
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et supplémentaire
de
lexercice
2022
et les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur.
Considérant
que
Monsieur
Gilles
SERGENT,
ordonnateur,
a normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2022,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées.
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
de
2022,
propose
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
et
des
budgets
annexes.
Résultats
Clôture
Opération
Résultats
Résultats
à la
Clôture
l'Exerci
SUBDIVISIONS
Exercice
Précédent
de
l'Exercice
de
l'Exercice
2022
de
F'Exercice
DÉFICIT
| EXCEDENT
|
MANDAT
|
TITRE
|
DEFICIF
|[EXCEDENT!
DEFICIT
|EXCEDENT
Section
de
Fonctionnement
108
213,55]
108
213,55]
Section
d'Investissement
|
95
979,10
105
806,39]
400
000,00!
294
193,61
198
214,51
TOTAUX
95
979,10
214
019,94]
508
213,55]
294
193,61
198
214,51
- Approuve
l'ensemble
de
la comptabilité
d’administration
soumise
à son
examen
;
- Déclare
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2022,
définitivement
closes
et les
crédits
annulés.
7-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2022,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
Décide
d’affecter
le résultat
d’exploitation
comme
suit
:
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
Virement
à la
section
d'investissement
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
: EXCEDENT
331
815,66
€
DEFICIT
EXCEDENT
AU
31/12/2022
331
815,66
€
Affectation
obligatoire
À l’apurement
du
déficit
(report
à nouveau
débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
A l'exécution
du
virement
à la
section
d’investissement
(compte
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
|
231
815,66
€
Affectation
à l’excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
(ligne
002)
100
000,00
€
Si
nécessaire,
par
prélèvement
sur
le report
à nouveau
créditeur
pour
DEFICIT
AU
31/12
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
Reprise
sur
l’excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
Déficit
résiduel
à reporter
— budget
primitif
Excédent
disponible
(voir
À —
solde
disponible)
Le
cas
échéant,
affectation
de
l’excédent
antérieur
reporté
8 - AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2022,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2022,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
Décide
d’affecter
le résultat
d’exploitation
comme
suit
:
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
Virement
à la
section
d'investissement
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
: EXCEDENT
1 840,31
€
DEFICIT
EXCEDENT
AU
31/12/2022
1 840,31
€
Affectation
obligatoire
À l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
A l’exécution
du
virement
à la
section
d’investissement
(compte
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
| 1
840,31
€
Affectation
à l’excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
(ligne
002)
Si
nécessaire,
par
prélèvement
sur
le report
à nouveau
créditeur
pour
DEFICIT
AU
31/12
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
Reprise
sur
l’excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
Déficit
résiduel
à reporter
— budget
primitif
Excédent
disponible
(voir
À —
solde
disponible)
Le
cas
échéant,
affectation
de
Fexcédent
antérieur
reporté
9 -
FIXATION
DES
TAUX
DE
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
POUR
2023
Par
délibération
du
28
Mars
2022,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
communaux
2022
à :
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
:
33,83
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
:
47,52
%
Depuis
2020,
le taux
de
Taxe
d’Habitation
(TH)
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale,
soit
pour
Beuzec-Cap-Sizun
à
15,08
%.
A compter
de
2023,
le taux
de
Taxe
d’Habitation
(TH)
(sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B sexies
du
CGI.
Il est
proposé,
suite
à ces
informations,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à 2022,
soit
:
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFB)
:
33,83
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
:
47,52
%
Taxe
d’Habitation
(TH)
:
15,08
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Fixe
je taux
de
Taxe
Foncière
sur
Îles
Propriétés
Bâties
pour
l’exercice
2023
à 33,83
%
;
- Fixe
le
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
pour
l’exercice
2023
à 47,52
%
;
- Fixe
le taux
de
Taxe
d’Habitation
pour
l’exercice
2023
à 15,08
%.
19
— VOTE
DU
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
2023
Le
Maire
présente
Le budget
général
prévisionnel
2023
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit
:
% En
section
de
fonctionnement
à 1
050
391,00
Euros
(€)
& En
section
d'investissement
à 1
776
672,89
Euros
(€)
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Adopte
le budget
général
de
la commune
2023
indiqué
ci-dessus,
équilibré
en
dépenses
et en
recettes.
11-
VOTE
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2023
Le
Maire
présente
le
budget
assainissement
2023
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
& En
section
d'exploitation
à 80
700,00
Euros
(€)
& En
section
d'investissement
à 128
529,90
Euros
(€)
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Adopte
le budget
assainissement
2023
indiqué
ci-dessus,
équilibré
en
dépenses
et en
recettes.
12
- VOTE
DU
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
DE
PRAT
AL
LENN
2023
Le
Maire
présente
le budget
du
lotissement
de
Prat
al Lenn
prévisionnel
2023
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
% En
section
de
fonctionnement
à 765
395,49
Euros
(€)
& En
section
d'investissement
à 677
205,00
Euros
(€)
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Adopte
le budget
du
lotissement
de
Prat
al Lenn
2023
indiqué
ci-dessus,
équilibré
en
dépenses
et en
recettes.
13
— SUBVENTION
2023
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCTALE
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
de
se
prononcer
sur
Pattribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
de
la commune
pour
l’année
2023.
Il propose
de
voter
une
subvention
de
7100€. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Décide
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
7 100
euros
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
pour
l’exercice
2023.
14
- MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
DU
SPANC
AU
1°
AVRIL
2023
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint-au-Maire,
présente
aux
conseillers
le projet
de
modification
du
règlement
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif.
Les
modifications
proposées
concernent
les
articles
suivants
:
o Article
13-3
:
Ÿ_ Introduit
le contrôle
de
bon
fonctionnement
des
installations
l’année
du
5e
anniversaire
de
sa
réalisation.
Y_ Pour
les
installations
avec
rejet
d’eaux
traitées
vers
le milieu
hydraulique
superficiel
: la
périodicité
est
portée
à 4,5
ans.
Ÿ_ Pour
les
copropriétés
: elle
est
de
3 ans
pour
la partie
commune
et 9
ans
pour
les
parties
privatives.
© Article
21
: modification
et introduction
de
nouvelles
redevances
:
Ÿ_ bi-
redevance
de
premier
contrôle
de
vérification
du
fonctionnement
et de
l’entretien
Cette
redevance
concerne
les
installations
neuves
qui
n’ont
jamais
été
contrôlées
par
le SPANC
;
(remplace
l’ancienne
redevance
b1
« diagnostic
» qui
n’est
pas
utilisée)
Y_b2
et b3-
ajout
des
termes
« de
contrôle
périodique
»-
redevance
de
contrôle
périodique
de
vérification
du
fonctionnement
et de
l’entretien
Ÿ_ b7-
redevance
de
vérification
du
fonctionnement
et de
l’entretien
des
installations
avec
rejet
vers
le milieu
hydraulique
superficiel
de
capacité
comprise
entre
21
et 199
EH
Y_ b8-
redevance
de
vérification
du
fonctionnement
et de
l’entretien
des
parties
communes
des
installations
des
copropriétés
de
capacité
comprise
entre
21
et 199
EH
Ÿ_ b9-
redevance
de
contrôle
en
vue
de
la vente
d’un
bien
immobilier
à usage
d’habitation
de
capacité
comprise
entre
21
et 199
EH
© Article
25:
fixe
la majoration
de
la redevance
de
contrôle
à 200%
pour
la pénalité
dans
le cas
d’absence
d’instailation
d’assainissement
non
collectif
ou
de
mauvais
état
de
fonctionnement
de
cette
dernière
et introduit
la nouvelle
disposition
de
Particle
L1331-8
du
Code
de
la Santé
Publique
:
cette
somme
n'est
pas
recouvrée
si les
obligations
de
travaux
sont
satisfaites
dans
un
délai
de
douze
mois
à compter
de
la date
d'envoi
de
la notification
de
la pénalité.
Précise
également
le type
de
redevance
concernée
par
la majoration
(contrôle
de
l’existant,
b2
et b3). o Article
25.1:
modification
du
titre
(«
En
cas
d’absence
d’installation,
de
dysfonctionnement
grave
de
l'installation
existante
ou
dans
le cas
des
ventes
immobilières
» : réintroduction
du
dernier
cas
o Article
26
: fixe
la majoration
de
la redevance
de
contrôle
à 200%
pour
la pénalité
en
cas
d’obstacle
aux
missions
des
agents.
© Article
30
: date
d’entrée
en
vigueur
du
nouveau
règlement
: proposition
1°
avril
2023.
Monsieur
l’Adjoint-au-Maire
souligne
que
la pénalité
financière
applicable
sera
égale
à la
redevance
de
contrôle
périodique
majorée
de
200
%.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Pexposé
de
FPAdjoint-au-Maire
et en
avoir
délibéré,
par
3 voix
pour,
| voix
contre
de
Monsieur
Guy
PICHAVANT
et 8
abstentions
de
Mesdames
Catherine
BESCOND,
Marguerite
FILY,
Marielle
KEROUEDAN,
Marie-Christine
KERLOCH,
Émilie
PLOUHINEC
et de
Messieurs
Claude
SERGENT,
Émile
BONIZEC,
Mickaël
CLAQUIN,
- Approuve
le règlement
du
SPANC
annexé
à la
présente
délibération
avec
effet
au
1%
Avril
2023.
15
—- MODIFICATION
DES
TARIFS
DU
SPANC
AU
1°
AVRIL
2023
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint-au-Maire,
expose
que
dans
le cadre
de
l’assistance
aux
communes
dans
la
gestion
de
leur
SPANC,
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
service
de
la
communauté
de
communes
pour
l’exécution
des
missions
afférentes
aux
SPANC
communaux
stipule
que
le coût
de
la mise
à disposition
est
facturé
aux
communes
selon
la nature
et le
nombre
de
contrôles
effectués. Afin
de
permettre
l’équilibre
budgétaire
du
service
sans
compter
sur
les
pénalités
- l’objectif
du
nombre
de
pénalités
devant
être
nul
— il
est
proposé
d’augmenter
la plupart
des
tarifs,
notamment
celui
du
contrôle
périodique
qui
n’a
pas
été
modifié
depuis
2015.
Une
redevance
doit
être
créée
pour
le contrôle
de
bon
fonctionnement
des
installations
à +
5 ans.
Le
tarif
des
contrôles
vente
doit
être
le même
que
celui
des
contrôles
périodiques
de
l’existant,
la
différence
actuelle
n’est
pas
justifiée
et est
source
de
contentieux.
Des
tarifs
correspondant
à toutes
les
redevances
sont
introduits
pour
les
ANC
de
21-199
EH.
Il propose
au
Conseil
Communautaire
les
tarifs
suivants
:
10
Tarifs €
1-20EH
21-199
EH
Redevance
Périodicité
N°
Actuels
|
Proposés
L'
Actuels
|
Proposés
Conception
Alademande
ai
60
80
a2
120
150
Réalisation
Alademande
a3
100
120
a4
200
250
Bonfonctionnement
Sans
après
réalisation
b1
-
100
b1
-
100
Existant
Tous
les9
ans
b2
90
120
b3
120
200
Existant
avec
rejet
d'eaux
traitées
Tousles
4,5
ans
b4
45
60
b7
-
100
Existant
copropriétés
Tousles3
ans
b5s
45
40
b8
-
67
Vente
Alademande
b6
120
120
b9
-
200
Contre-visite
Alademande
c
50
50
€
50
50
Déplacement
sans
intervention
A l'occasion
d
30
30
d
30
30
Le Conseil Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
l’Adjoint-au-Maire
et en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
:
- Approuve
les
tarifs
du
SPANC
indiqués
ci-dessus,
avec
effet
au
1°
Avril
2023.
16
- CRÉATION
D'UN
POSTE
ADMINISTRATIF
DE
CATÉGORIE
B
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
en
raison
des
missions
suivantes
: chargé
d’opérations
communales.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à compter
du
1°
Juillet
2023,
un
emploi
permanent
de
« chargé
d’opérations
communales
» relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B et
du
grade
de
Rédacteur
à Rédacteur
Principal
de
1°®
classe
à temps
complet
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 35
Heures.
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
II demande
que
le Conseil
Municipal
l’autorise
à recruter
un
agent
contractuel,
dans
l’hypothèse
où
la
vacance
d’emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à l’article
L. 332-8
2°
ou
à Particle
L.
332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Dans
l’hypothèse
d’un
recrutement
d’un
agent
contractuel
au
titre
de
Particle
L.
332-8
du
code
général
de
la fonction
publique,
il est
précisé
:
- le
motif
invoqué
du
recrutement
d’un
agent
contractuel
: pourvoir
un
emploi
de
catégorie
B lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
;
- la
nature
des
fonctions
: chargé
d’opérations
communales
;
- le
niveau
de
recrutement
: diplôme
de
niveau
5 (anciennement
niveau
ID)
;
- les
niveaux
de
rémunération
: le traitement
sera
calculé
par
référence
aux
indices
bruts
et majorés
des
grades
de
Rédacteur
à Rédacteur
Principal
de
1°"
classe.
11 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
- Décide
de
créer
un
emploi
permanent
sur
les
grades
allant
de
Rédacteur
à Rédacteur
Principal
de
1°"
classe,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B pour
effectuer
les
missions
de
« chargé
d'opérations
communales
» à
temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
à compter
du
p
p
1%
Juillet
2023.
- Autorise
le recrutement
d’un
agent
contractuel,
dans
l’hypothèse
où
la vacance
d’emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à l’article
L.
332-8
2°
ou
à l’article
L.
332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
- Demande
que
la dépense
correspondante
soit
inscrite
au
chapitre
012,
article
6411
du
budget
primitif.
17
- MODIFICATION
DES
TARIFS
DU
GÎTE
COMMUNAL
AU
1°"
JANVIER
2024
Monsieur
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
de
réviser
les
tarifs
d'hébergement
au
gîte
communal,
Le
tableau
des
tarifs
du
gîte
communal
est
donc
proposé
de
ia manière
suivante,
comparativement
aux
tarifs
actuels
:
SERVICES
TARIFS
ACTUELS
NOUVEAUX
TARIFS
Nuitée
1 à 9
personnes
18€
20
€
Nuitée
10
personnes
et plus
14€
16€
Forfait
pour
1 nuit
460
€
480
€
Forfait
groupes
scolaires
360
€
370
€
Petit-déjeuner
(à
partir
de
10
5€
6€
personnes) Location
de
draps
de
dessus
5 €
pour
la semaine
5 €
pour
fa semaine
Caution
1000€
1 000
€
Forfait
Ménage
:
Gîte
Ouest
et Est
+ réfectoire
150€
150
€
Gîte
Ouest
+ réfectoire
100
€
100
€
Forfait
remise
de
clés
50€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Décide
d’appliquer
les
nouveaux
tarifs
proposés
pour
le gîte
communal,
à compter
du
1°
Janvier
2024
à
l'exception
du
tarif
« Forfait
remise
de
clés
» qui
sera
appliqué
à compter
du
1°
Avril
2023.
18
- DÉSIGNATION
D'UN
NOUVEAU
REPRÉSENTANT
COMMUNAL
AU
SDEF
Monsieur
le Maire
indique
que
suite
à la
démission
de
Madame
Roseline
VANACKEÈRE
du
Conseil
Municipal
de
Beuzec-Cap-Sizun,
il est
nécessaire
que
l’assemblée
désigne
un
nouveau
représentant
titulaire
pour
siéger
au
comité
territorial
Douarnenez
— Cap-Sizun
du
Syndicat
Départemental
d? Énergie
et d’Équipement
du
Finistère
(SDEF).
12 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Désigne
comme
nouveau
représentant
titulaire
:
- Mickaël
CLAQUIN
— 145
Route
de
Kerouan
Vian
— Beuzec-Cap-Sizun.
- Désigne
comme
nouveau
représentant
suppléant
:
- Claude
SERGENT
-— 660
Ponticou
— Beuzec-Cap-Sizun
du
fait
que
Monsieur
CLAQUIN
était
déjà
suppléant.
19
- NOMINATION
DE
DEUX
NOUVEAUX
DÉLÉGUÉS
À LA
COMMISSION
DU
BULLETIN
MUNICIPAL Monsieur
le Maire
indique
que
suite
à la
démission
de
deux
conseillers
municipaux
qui
faisaient
partie
de
la commission
du
bulletin
municipal
il est
souhaitable
de
les
remplacer.
I] sollicite
donc
des
candidatures
à cet
effet.
Aucun
membre
de
Passemblée
n’étant
volontaire,
il est
décidé
de
maintenir
le nombre
de
membres
de
cette
commission
en
l’état.
20
— PARTICIPATION
AU
PROJET
DE
TERRITOIRES
NUMÉRIQUES
ÉDUCATIFS
DE
L'ÉCOLE
NOTRE
DAME
DE
LA
CLARTE
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
l’école
Notre
Dame
de
la Clarté,
dans
le cadre
de
l’appel
à
manifestation
d’intérêt
des
«Territoires
Numériques
Éducatifs
» présente
un
dossier
comprenant
lPacquisition
de
matériel
informatique
:
- 1 écran
tactile
interactif
65
pouves
Prométhéan
+ pied
= pack
eco
;
- 1 vidéoprojecteur
compact
EPSON
EB
1780W
;
- 1 visualiseur
/
caméra
HUE
HD
PRO
;
- 1 ordinateur
portable
équipement
relais
familles
;
- 1 station
de
charge
USB
10
ports
;
- | coque
[pad
;
- l'Ipad; - 1 Apple
Pencil
;
- __
Bookinou;
- 1 Enregistreur
de
type
Zoom
HI
5 (tablette)
;
- 1 Enregistreur
de
type
Zoom
HS
;
- _
J'routeur
WIFI
Netgear
: routeur
WIFI
6 AX1800
Dual
Band
5 ports.
Et
ressources
informatiques
:
-__ abonnements
(classe
numérique,
rallye
lecture,
TACIT)
;
- carte
prépayée
achat
application
ipad
;
-__ abonnement
ENT
Beneylu
School
(forfait
par
école)
;
- abonnement
ENT
One
(3 euros
par
élève
/ version
prémium.
Ii indique
que
le montant
de
ces
investissements
se
monte
à :
13 - _
4925,57
€ TTC
pour
le matériel
informatique
et peut
être
financé
à hauteur
de
70
%
par
l’Etat,
les
30
%
restant
étant
à la
charge
de
la
Commune
;
- 619,00
€ TTC
pour
les
ressources
informatiques
qui
peuvent
être
financées
à hauteur
de
50
%
par
PEtat,
les
50
%
restant
étant
à la
charge
de
la
Commune.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’acquisition
et le
financement
de
ce
matériel
et
de
ces
ressources
informatiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Émet
un
avis
favorable
au
financement
par
la
commune
de
:
° 30%
de
la valeur
du
matériel
informatique
;
s 50
%
de
la valeur
des
ressources
informatiques
;
acquis
pour
l’école
Notre
Dame
de
La
Clarté
dans
le cadre
de
l’appel
à manifestation
d’intérêt
des
« Territoires
Numériques
Educatifs
» (TNE).
Le
Maire
ciôt
la séance
publique
du
Conseil
Municipal
à 22h05.
La
Secrétaire,
Ts.