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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tableau des votes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 N°27
N° Délibération TITRES RAPPORTEURS NB de votants VOTES
27/00 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 janvier 2024 Le maire 32 Unanimité
27/01 Finances - Élection du Président de séance pour le compte administratif 2023 – Budget ville AK Levené 32 Unanimité
26/02 Finances - Compte de gestion 2023 - Budget ville AK Levené 33 Unanimité
27/03 Finances - Compte administratif 2023 - Budget ville AK Levené 32 Unanimité
27/04 Finances - Affectation du résultat de l'exercice 2023 – Budget ville AK Levené 33 Unanimité
27/05 Fixation du taux des contributions directes pour 2024 AK Levené 33 Unanimité
27/06 Finances - Budget primitif 2024 ville de Pacé AK Levené 33 Unanimité
27/07 Acomptes aux subventions des associations 2024 F. Cabanis 33 Unanimité
27/08 Acompte complémentaire 2024 - Maison de la Jeunesse et de Culture F. Cabanis 33 Unanimité
27/09 Attribution des crédits pour les fournitures scolaires et les activités périscolaires pour l’année 2024 J. Le Gall 33 Unanimité
27/10 Participation financière de la commune aux dépenses et fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d'association pour l'année 2024 J. Le Gall 33 Unanimité
27/11 Répartition des charges du RASED concernant la nouvelle circonscription au titre de l’année 2023 J. Le Gall 33 Unanimité
27/12
Convention tripartite de mise à disposition du complexe sportif Chasseboeuf et des modalités financières entre la commune de Pacé, le Ministère des sports et le Comité Départemental Olympique et Sportif 35 (CDOS 35) B.Bouffort 33 Unanimité CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 N°27
27/13 Demande de subvention Fonds vert – Appui à l’ingénierie - Financement d'un chargé de mission S.D.I.E. et projets de rénovation énergétique J. Aubert 33 Unanimité
27/14 Ressources Humaines - Avancement de grade 2024 A.Chaize 33 Unanimité
27/15 Ressources Humaines - Recensement des postes occupés par des agents en situation de handicap - dispositif expérimental de promotion interne 2024 A.Chaize 33 Unanimité
27/16 Règlement intérieur de la collectivité – Modifications. A.Chaize 33 Unanimité
27/17 Concession de service public - Gestion et exploitation de la télédistribution - Attribution A.Chaize 33 Unanimité
27/18 Concession de service public - Gestion et exploitation de la salle du Ponant – Choix du mode de gestion F. Cabanis 33 Unanimité
27/19 Contentieux marchés publics – Protocole transactionnel – Autorisation de signature Le Maire 33 Unanimité
27/20 Fonds de concours Rennes Métropole – Convention d’attribution - Rénovation énergétique du groupe scolaire Guy Gérard - Autorisation de signature J. Aubert 33 Unanimité
27/21 Loi SRU – Carence – Délégation du DPU – Convention quadripartite. Le maire 33 Unanimité
27/22 Prescription d’une enquête publique – Cession de chemins ruraux – Secteur de la Touraudière M.Garnier 33 Unanimité
27/23 Foncier – Opération immobilière Excelsior - Convention tripartite de rétrocession- Avenue Le Brix – Pacé/Rennes Métropole/ Groupe Launay M.Garnier 33 Unanimité
AFFICHÉ LE 28/03/2024
La Directrice générale des services,
F. BREHIER