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Déliberation - Tableau des votes 13 09 22
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des votes 13 09 22)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022 N°17
N° Délibération TITRES RAPPORTEURS NB de votants VOTES
17/00 Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 juin 2022 M. le Maire 31 Unanimité
17/01 Convention territoriale Globale intercommunale (CTG), CAF 35, périmètre, choix des orientations stratégiques. Mme Boisnard 31 Unanimité
17/02 Budget ville : Décision modificative n°1. Mme Levené 31 Unanimité
17/03 Budget annexe – Bureau de La Poste – Dissolution. Mme Levené 31 Unanimité
17/04 Budget ville - Apurement du compte 1069. Mme Levené 31 Unanimité
17/05 Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d’association pour l’année 2022. Mme Le Gall 31 Unanimité
17/06 Provisions pour créances douteuses - méthode de calcul. Mme Levené 31 Unanimité
17/07 Admission en non- valeur de produits irrécouvrables. Mme Levené 31 Unanimité
17/08 Restauration scolaire - Tarifs à compter du 1er octobre 2022. Mme Le Gall 31
VOTE : Majorité absolue (30
pour ; 1 abstention M. Johann
Caillard).
17/09 Subvention exceptionnelle COP Rink Hockey. Mme Cabanis 31 Unanimité
17/10 Ressources Humaines : avancements de grade 2022 - Mise à jour tableau des effectifs. M. Chaize 31 Unanimité
17/11 Ressources Humaines - Création de poste - emploi permanent - mise à jour tableau des effectifs. M. Chaize 31 Unanimité
17/12 Liste des emplois donnant droit à l'attribution d'un logement de fonction. M. Chaize 31 Unanimité CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022 N°17
17/13 Avenant à la convention tripartite relative à la poursuite du dispositif « SORTIR » dans la commune de PACE. Mme Boisnard 31 Unanimité
17/14
Missions de maîtrise d'œuvre et d'OPC pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire Guy Gérard - approbation du choix de la Commission d’appel d’offres et autorisation de signature du marché et des avenants.
Mme Le Gall 31 Unanimité
17/15 Equipement aquatique intercommunal - Convention de mise à disposition de moyens et de personnel - Avenant n°1. M Le Maire 31 Unanimité
17/16 Service Assainissement Rennes Métropole : Rapport sur le prix et la qualité du service 2020 – Rapport d’activité des régies d’assainissement. M. Aubert 31 Prend acte