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Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tableau des votes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUILLET 2025 N°36
N°
Délibération TITRES RAPPORTEURS NB de
votants VOTES
36/00 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mai 2025 Le Maire 31 Unanimité
36/01 Rapport d'activité de la gestion et l'exploitation du Ponant 2024 M. CHAIZE 31 Prend acte
36/02 Le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs (PPGDID) Mme BOISNARD 31 Unanimité
36/03 Adhésion de l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine Eaux et Vilaine au CDG 35 M. ROUAULT 31 Unanimité
36/04 Convention de soutien au financement des couts des temps extrascolaires des accueil de Loisirs pour le Territoire défini par la Convention Territoriale Globale (CTG) du SYRENOR Mme LE GALL 31 Unanimité
36/05 Participation financière de la commune aux dépenses et fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d'association pour l'année 2025 Mme LE GALL 31 Unanimité
36/06 Accueil de loisirs - Rémunérations des directeurs et animateurs applicables à compter du 1er septembre 2025 Mme LE GALL 31 Unanimité
36/07 Accueil de loisirs - Tarifs hors repas applicables à compter du 1er septembre 2025 Mme LE GALL 31 Unanimité
36/08 Garderie d'enfants et études aux groupes scolaires - Tarifs applicables à compter du 1er septembre 2025 Mme LE GALL 31 Unanimité
36/09 Restauration dans le cadre du temps scolaire et ALSH - Tarifs applicables à compter du 1er septembre 2025 Mme LE GALL 31 Unanimité
36/10 Mise à jour des modalités de fonctionnement du Conseil Municipal des Enfants applicable au 1er septembre 2025 Mme LE GALL 31 Unanimité
36/11 Mise à jour du tableau des effectifs – Mise à jour M. CHAIZE 31 Unanimité
36/12 Ressources humaines – Libéralités M. CHAIZE 31 Unanimité CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUILLET 2025 N°36
36/13 Marchés publics – Entretien du patrimoine arboré - Approbation de la décision de la Commission d’Appel d’Offres et autorisation de signature du marché et des avenants M. GARNIER 31 Unanimité
36/14 Foncier - Enquête publique - chemin communal – La Coudraie et La Belle Visée M. GARNIER 31 Unanimité
36/15 Foncier - Aire d’accueil des Gens du Voyage – Désaffectation et déclassement du domaine public M. GARNIER 31 Unanimité
36/16 Foncier - Rapport enquête publique "Le Bas Noyolet"- Cession M. GARNIER 31 Unanimité
36/17 Rapport d'activité de la gestion et l'exploitation du service de télédistribution 2024 M. CHAIZE 31 Prend acte