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Procès Verbal - PV CM 29 05 24 1
Procès Verbal - PV CM 29 06 2022
Procès Verbal - PV CM 26 06 24
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 20 11 2024
Déliberation - Liste DES Delib 29 06 22
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delib 29 06 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation,
Ville d
Plais ÿ V DE
À =
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022
Liste des délibérations
Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020
Numéro
Date
de la
décision
OBJET Date AR. Préfecture
2022-81
à
2022-91
14/04/2022 Concessions dans le cimetière communal 15/04/2022
2022-92 15/04/2022
Convention de résidence avec la société W LIVE pour la
répétition du spectacle intitulé "Love Bordel", du 15 au 17
mars 2022, à La Clé des Champs à titre gratuit, en
contrepartie, d’un concert de restitution.
Pas d'incidence financière.
19/04/2022
2022-93 20/04/2022
Convention de mise à disposition du Théâtre Coluche le
19/04/22 avec la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE-DE-
FRANCE.
Recettes : 3 000 € TTC.
25/04/2022
2022-94 09/05/2022
Convention de mise en place d'un dispositif prévisionnel de
secours avec le comité départemental des secouristes
français CROIX BLANCHE DES YVELINES et l'association
des secouristes français CROIX BLANCHE 78 le 15/05/2022
pour le pique-nique géant dans le parc du château.
Pas d'incidence financière.
10/05/2022
2022-95 09/05/2022
Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France
dans le cadre du changement des éclairages du gymnase
Nicole Hassler.
Recettes : 11 756,80 € TTC.
10/05/2022
2022-96 09/05/2022
Convention de résidence avec l'association
INFLUENSCENES pour la répétition du spectacle "La main
tendue", du 25/04 au 11/05/22 à La Clé des champs.
Pas d'incidence financière.
10/05/2022
2022-97 09/05/2022
Contrat avec la société DIFFUS REPRES ORGANI
PROMOTION pour le spectacle pyrotechnique - son et
lumière — programmé le 13/07/2022 dans le parc du château.
Coût : 20 000 € TTC.
10/05/2022
2022-98 09/05/2022
Convention de résidence avec la société ICHIGAN
PRODUCTIONS pour la répétition du groupe SOONDCLUB
du 16 au 19 mai 2022 à La Clé des champs à titre gratuit, en
contrepartie d’un concert.
Pas d'incidence financière.
10/05/2022
2022-99 09/05/2022
Contrat avec l'association GROUPE 3 5 QUATRE VINGT UN
pour la production du spectacle intitulé "Ma vie sous le regard
de l'oiseau-lyre" programmé le 12/05/22 au Théâtre Coluche.
Coût : 9 495 € TTC.
10/05/2022 2022-100 09/05/2022
Contrat avec la société DECIBELS PRODUCTIONS pour la
production du spectacle intitulé "Je jeune noir à l'épée" de
Abd AI Malik programmé le 21/05/22 au Théâtre Coluche.
Coût : 16 922,83 € TTC.
12/05/2022
2022-101 09/05/2022
Marché n° 22MT025 de travaux de mise en accessibilité PMR
des bâtiments communaux - attribution des lots n° 1 et 3 à la
société JDS ENTREPRISE et déclaration sans suite du lot n°
2.
Coût :
- lot n° 1 (travaux de mise en accessibilité PMR de l’école
Marcel Jeantet) : 145 736,98 € TTC ;
- lot n° 3 (travaux mise en accessibilité PMR du tennis club
couvert : 76 893,50 € TTC.
11/05/2022
2022-102 09/05/2022
Avenant n° 1 au marché n° 21CS020 de nettoyage des
vêtements d'EPI conclu avec la société ESAT DE LA MARE
SAVIN pour ajouter le nettoyage de 96 vestes de travail.
Sans incidence financière
19/05/22
2022-103 09/05/2022
Déclaration sans suite du lot n° 2 (réfection de l'éclairage des
tribunes du stade Robert Barran) du marché n° 22MT020 de
travaux de réfection du stade Robert Barran et du gymnase
Nicole Hassler (redéfinition du besoin).
11/05/2022
2022-104 10/05/2022
Convention avec l'association LIVITY STYLE pour la mise à
disposition de La Clé des champs à titre gratuit pour la
répétition le spectacle intitulé "Livity's Show" du 21/05/22 en
contrepartie de l’organisation d’un stage d'initiation à la danse
programmée le 22/10/22.
Pas d'incidence financière.
13/05/2022
2022-105 10/05/2022
Marché n° 22MI008 fixant les trois candidats admis à
concourir dans le cadre de la procédure de concours de
maîtrise d'œuvre relative à la création du pôle éducatif
Valibout à Plaisir :
- AP ARCHITECTURE / BETOM INGENIERIE / CAP
TERRE / ABC DECIBEL ;
- SARL COULON & ASSOCIES / SARL BATISERF
INGENIERIE / SOLARES BAUEN / E3 ECONOMIE/
SARL EURO SOUND PROJECT / LOLLIER INGENIERIE
- GRAAL ARCHITECTURE / MAYA CONCEPT / I+A
LABORATOIRE DES STRUCTURES / DS2E /
AKOUSTIK INGENIERIE & CONSEIL.
13/05/2022
2022-106 10/05/2022
Marché n° 22MS023 de mise à disposition de 5 berceaux
dans des structures multi-accueil de la petite enfance avec la
société LES PETITS CHAPERONS ROUGES.
Coût : 679,17 € TTC par berceau et par mois.
13/05/2022
2022-107 12/05/2022
Marché n° 22MS016 d'entretien, de dépannage et de travaux
sur le réseau d'éclairage extérieur communal privé de la ville
de Plaisir avec la société BENTIN.
Montant maximum annuel de commandes : 69 600 € TTC.
17/05/2022 2022-108 12/05/2022
Marché n° 22MT020 de travaux de réfection du stade Robert
Barran et du gymnase Nicole Hassler - Attribution des lots n°
1 et 3 et déclaration sans suite du lot n° 2 (redéfinition du
besoin).
Coût :
- lot n° 1 (peinture charpente stade Robert Barran) à la
société ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT :
81 600 € TTC.
- lot n°2 (fourniture et pose de filet anti-volatiles) à la
société JFP PROTECTION : 35 993,98 € TTC.
17/05/2022
2022-109 12/05/2022
Contrat avec la société LALE ET KINO PRODUCTION pour
la production du spectacle intitulé "Longue haleine”
programmé le 14/05/22 à La Clé des Champs.
Coût : 1 582 € TIC.
17/05/2022
2022-110 13/05/2022
Marché n° 22MT024 de travaux de rénovation des sols à la
société JDS ENTREPRISE.
Coût:
- lot n° 2 (rénovation de sol Mozart cantine maternelle),
pour un montant global et forfaitaire de 22 699,03 € HT
(27 238,84 € TTC).
- lot n° 3 (rénovation de sol salle de concert Clé des
Champs), pour un montant global et forfaitaire de
18 105,78 € HT (21 726,94 € TTC).
19/05/2022
2022-111 13/05/2022
Marché n° 22MT021 de création d'un plateau sportif au stade
des Gâtines et au parc Bouillot.
Coût:
- lot n° 1 (terrassements, VRD, aires sportives, mobilier) à
la société ART-DAN IDF, pour un montant global et
forfaitaire de 651 882,84 € HT (782 259,41 € TTC);
- lot n° 2 (réhabilitation des vestiaires) à la société JDS
ENTREPRISE pour un montant global et forfaitaire de
22 172,80 € HT (26 607,36 € TTC);
- lot n° 3 (espaces verts) à la société SAJEV, pour un
montant global et forfaitaire de 33775,00 € HT
(40 530,00 € TTC).
19/05/2022
2022-112 13/05/2022
Marché n° 22MT017 de travaux de réfection des vestiaires et
des sanitaires du stade Bernard Giroux à la société JDS
ENTREPRISE.
Coût : 118 409,42 € HT (142 091,54 € TTC).
19/05/2022
2022-113 16/05/2022
Contrat avec l'association COMPAGNIE HORS SURFACE
pour la production d'une 2°" représentation du spectacle
intitulé "Home" programmé le 11/06/22 dans le cadre du
festival « Escales d’ailleurs ».
Coût : 4 169,46 € TTC.
24/05/2022
2022-114 16/05/2022
Convention pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel
de secours avec le comité départemental des secouristes
français CROIX BLANCHE DES YVELINES et l'association
des secouristes français CROIX BLANCHE 78 le 11/06/22
dans le cadre du festival « Escales d’ailleurs ».
Pas d'incidence financière.
24/05/2022
2022-115 16/05/2022
Contrat avec la COMPAGNIE TEATRO DI PAVANA pour la
production des deux spectacles intitulés « Colors » et
« Struzzi » programmé le 11/06/22 dans le cadre du festival
« Escales d’ailleurs ».
Coût : 7 300 € TTC.
24/05/2022 2022-116 16/05/2022
Contrat avec la société AGENCE TAMDEM PRODUCTION
pour l'une animation intitulée «Le manège enchanté »
programmée le 11/06/22 dans le cadre du festival « Escales
d’ailleurs ».
Coût : 2 734,56 € TTC.
24/05/2022
2022-117 16/05/2022
Convention de mise à disposition du Théâtre Coluche avec
l'association T'NT DANSE ET COMEDIE pour l’organisation
d’un gala de danse programmé le 18/06/22.
Recettes : 6 000 TTC.
24/05/2022
2022-118 17/05/2022
Contrat avec l'association UN JOUR J'IRAI AU CREUSOT
AVEC TOI pour la production du spectacle intitulé
« Quelques leçons pour réussir sa vie du premier coup — de
et avec Yves CUSSET » programmé le 17/06/22 au Théâtre
Coluche.
Coût : 1 582,50 € TTC.
24/05/2022
2022-119
à
2022-132
17/05/2022 Concessions dans le cimetière communal 24/05/2022
2022-133 17/05/2022
Convention de résidence avec l'association THEATRE DE
CHAIR pour la création du spectacle intitulé « Les fleurs de
macchabée »,
du 8 au 17 septembre 2022, au Théâtre Coluche.
Pas d'incidence financière.
24/05/2022
2022-134 17/05/2022
Contrat avec l'association THEATRE DE CHAIR pour la
production du spectacle intitulé « Les fleurs de macchabée »,
le 03/06/22, au Théâtre Coluche.
Coût : 16 021,75 € TTC.
24/05/2022
2022-135 17/05/2022
Contrat avec l'association POUR PANDORA THEATRE
DARIUS MILHAUD pour la production du spectacle intitulé
« Piège pour un homme seul » programmé le 30/09/22 au
Théâtre Coluche.
Coût : 2 500 € net.
24/05/2022
2022-136 17/05/2022
Convention d'occupation du domaine public avec la société
BASILIC ET BEURRE SALE pour la mise à disposition d’un
emplacement le 11/06/22 dans le cadre du festival « Escales
d’ailleurs ».
Recettes : 252 €.
24/05/2022
2022-137 17/05/2022
Convention d'occupation du domaine public avec la société
METISS'GOURMET pour la mise à disposition d’un
emplacement le 11/06/22 dans le cadre du festival « Escales
d’ailleurs ».
Recettes : 151,20 €.
24/05/2022
2022-138 17/05/2022
Convention d'occupation du domaine public avec la société
LE CH'TI BOUT pour la mise à disposition d’un emplacement
le 11/06/22 dans le cadre du festival « Escales d’ailleurs ».
Recettes : 907,20 €.
24/05/2022
2022-139 20/05/2022
Convention de résidence avec l'association TOGEZER pour
la répétition du groupe "Benin International Musical", du 24
au
26 mai 2022 à La clé des Champs à titre gratuit en
contrepartie d'une action culturelle durant sa résidence.
Pas d'incidence financière.
25/05/2022 2022-140 20/05/2022
Avenant n° 2 au marché n° 21M1020 de mission de maîtrise
d'œuvre relative à la création d’un plateau sportif au stade
des Gâtines et au parc Bouillot avec la société ATELIER
CHANEAC ARCHITECTURE.
Fixation du forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre
à hauteur de 38 547,12 € HT (46 256,54€ TTC), soit un
montant total de rémunération du maître d'œuvre (mission
OPC comprise) de 40 377,12 € HT (48 452,54 € TTC).
25/05/2022
2022-141 31/05/2022
Convention pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel
de secours avec le comité départemental des secouristes
français CROIX BLANCHE DES YVELINES et l'association
des secouristes français CROIX BLANCHE 78 le 26/08/22
dans le cadre d’une séance de cinéma en plein air dans le
parc du château.
Pas d'incidence financière.
07/06/2022
2022-142 31/05/2022
Convention pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel
de secours avec le comité départemental des secouristes
français CROIX BLANCHE DES YVELINES et l'association
des secouristes français CROIX BLANCHE 78 le 13/07/22
dans le cadre des festivités du 14 juillet dans le parc du
château.
Pas d'incidence financière.
07/06/2022
2022-143 31/05/2022
Contrat avec la société AUGURI PRODUCTIONS pour la
production du spectacle intitulé « Demi portion », programmé
le 04/06/22 à La Clé des Champs.
Coût : 4747, € TTC.
07/06/2022
2022-144 31/05/2022
Contrat avec l'association LE VELO VOLE pour la production
du spectacle intitulé « Le petit prince » programmé les 2 et 3
juin 2022 au Théâtre Coluche.
Coût : 5 050 € net.
07/06/2022
2022-145 31/05/2022
Convention d'occupation du domaine public avec la société
CANDI GAUFRE VITTECOQ pour la mise à disposition d'un
emplacement le 11/06/22 dans le cadre du festival « Escales
d’ailleurs ».
Recettes : 252 €.
13/06/2022
2022-146 31/05/2022
Contrat avec la société ATELIER THEATRE ACTUEL pour la
production du spectacle intitulé « Lorsque Françoise parait »
programmé le 08/10/22 au Théâtre Coluche.
Coût : 8 123,50 € TTC.
13/06/2022
2022-147 01/06/2022
Contrat avec l'association LES AMIS DU QUARTUOR
LUDWIG pour la production du spectacle intitulé «Les
grands amoureux » programmé le 18/11/22 au Théâtre
Coluche.
Coût : 6 330 € TIC.
13/06/2022
2022-148 01/06/2022
Contrat avec l'association A2R COMPAGNIE pour la
production du spectacle intitulé « Les caprices de Marianne »
programmé le 25/11/22 au Théâtre Coluche.
Coût : 5 688,20 € TTC.
13/06/2022
2022-149 01/06/2022
Contrat avec la société ACME pour la production du
spectacle intitulé « Les poupées persannes » programmé le
03/02/23 au Théâtre Coluche.
Coût : 8 334,50 € TTC.
13/06/2022
2022-150 01/06/2022
Contrat avec l'association COMPAGNIE PARCIPARLA pour
la production du spectacle intitulé « Le roman de Renart »
programmé les 10 et 11/12/22 au Théâtre Coluche.
Coût : 8017, 40 € TTC.
13/06/2022 Contrat avec l'association LA 7è OREILLE pour la production
du spectacle intitulé « Le Petit Roi » programmé le 04/04/23 2022-151 |01/06/2022 au Sd Criiohe. 13/06/2022
Coût : 4 525,95 € TTC.
Convention avec la société SMASH IT pour la mise à
disposition d'équipements et de matériels municipaux à
2022182 |0106/2082 compter du 01/09/22 pour une durée de 3 ans. 18062082
Recettes : 2 000,00 € par mois
Fixation des tarifs des places de spectacle du Théâtre
2022-1538 01/06/2022! Ciche pour la saison culturelle du 01/09/22 au 30/06/23. | 13/06/2022
Convention de mécénat avec la société DECATHLON pour
l'organisation de la manifestation « Plaisir Terre de Jeux, tous
champions ! », programmée les 24 et 25 juin 2022.
2022-154 |01/06/2022 | Prêt : 5 rameurs et 5 vélos autoalimentés d’une valeur totale| 13/06/2022 équivalente à 4 500 €.
Dons : 15 ballons de volley-ball V500 et de 11 sets de Beach
volley ajustables jaunes, pour un montant total de 1 105 €.
Convention d'occupation du domaine public - food truck —
avec la société CHANA THAI dans le cadre de la
2022-155 |01/06/2022 | manifestation « Plaisir terre de Jeux : Tous Champions »,| 17/06/2022 programmée les 24 et 25/06/22.
Recettes : 54,46 €
Convention d'occupation du domaine public - food truck —
avec la société EMILIE SIGNATURE dans le cadre de la
2022-156 |01/06/2022 | manifestation « Plaisir terre de Jeux : Tous Champions »,| 17/06/2022
programmée les 24 et 25/06/22.
Recettes : 110,70 €.
Contrat avec l'association INFLUENSCENES pour la
production du spectacle intitulé "La main tendue", programmé 2022-157 |02/06/2022 le 21/10/22 au Théâtre Coluche. 13/06/2022
Coût : 5 064 € TTC.
Contrat avec la société ATELIER THEATRE ACTUEL pour la
production du spectacle intitulé "Lawrence d'Arabie",
2022-158 | 02/06/2022 programmé du 24/03/23 au Théâtre Coluche. 13/06/2022 Coût : 13 293 € TTC.
Contrat avec la société BORDERLINE PRODUCTIONS pour
la production du spectacle de Florent Peyre intitulé "Nature",
2022-4159 |02/06/2022 | rammé du 13/01/23 au Théâtre Coluche. 13/06/2022
Coût : 13 367,37 € TIC.
Contrat avec l'association COMPAGNIE PASARELA pour la
production du spectacle intitulé "Ce qui nous lie", programmé
2022-4160, | 0206202 LE és dans: lerquartier du Valibaut. 1806/2082
Coût : 3212 € TTC.
Convention avec le Centre Interdépartemental de gestion de
la grande couronne de la Région Ile-de-France pour des
2022-161 |02/06/2022 missions du service de médecine du travail. 18/06/2022
Coût : entre 36 € et 62 € par vacation.
Contrat de prestation de service avec la société
AGORASTORE pour la vente aux enchères sur le portail
« Agorastore ».
2022-162 |03/06/2022| Coût: 400€ HT (480 € TTC) correspondant aux frais| 14/06/2022
d'adhésion. Le taux de commission applicable sur le prix HT
total final réalisé sur les ventes au terme d’une d'enchères
est fixé à 12 %. Contrat avec la SARL SUDDEN THEATRE pour la production
du spectacle intitulé "La course des géants", programmé le 2022-163 | 03/06/2022| °;/00/22 au Théâtre Coluche. 9 prog 13/06/2022
Coût : 10 621,11 € TTC.
Convention d'occupation du domaine public food truck — avec
la société KAZ'A RORO dans le cadre de la manifestation «
2022-164 | 08/06/2022 | Plaisir terre de Jeux : Tous Champions », programmée les 24| 17/06/2022 et 25/06/22.
Recettes : 82,10 €.
Convention d'occupation du domaine public food truck — avec
la société CASA DOS FRANGOS dans le cadre de la
2022-165 | 0806/2022 | manifestation « Plaisir terre de Jeux : Tous Champions »,| 17/06/2022 programmée les 24 et 25/06/22.
Recettes : 87,25 €.
Convention de résidence avec l'association ATTENDS pour
la répétition du spectacle intitulé "Nananère", du 20/02 au 2022-166 |10/06/2022 07/03/23 au Théâtre Coluche. 17/06/2022
Pas d'incidence financière.
Contrat avec l'association ATTENDS pour la production du
spectacle intitulé "Nananère", programmé les 06/03 et 2022-167 | 10/06/2022 07/03/23 au Théâtre Coluche. 17/06/2022
Coût : 5 652 € TTC net.
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2- Délibération n° 2022-116 - Autorisation donnée au Maire de signer les marchés publics n° 22MS005 relatifs à la maintenance des systèmes de sécurité incendie
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1 : Autorise le Maire à signer les marchés publics n° 22MS005 relatifs à la maintenance des systèmes de sécurité incendie comme suit :
lot n° 1 (maintenance des équipements d'alarme incendie et des dispositifs actionnés de sécurité) à la société AVISS SERVICES, domiciliée
54 rue Pierre Curie - 78370 PLAISIR, sans montant minimum annuel de commande et pour un montant maximum annuel de commande de 35 000 € HT (42 000 € TTC);
lot n° 2 (vérification, entretien et fourniture des extincteurs et RIA et du réseau déluge) à la société INCENDIE PROTECTION SECURITE, domiciliée
61 rue de Solesmes - 59400 CAMBRAI, sans montant minimum annuel de commande et pour un montant maximum annuel de commande de 29 000 € HT (34 800 € TTC);
lot n° 3 (vérification, entretien et maintenance des systèmes de désenfumage et
compartimentage) à la société AVISS SERVICES, domiciliée
54 rue Pierre Curie - 78370 PLAISIR, sans montant minimum annuel de commande et pour un montant maximum annuel de commande de 24 500 € HT (29 400 € TTC).
Les marchés publics prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée de douze (12) mois. Ils pourront être reconduits trois (3) fois, par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Dans le cadre de l'exécution des marchés, le Maire ou son représentant, sera autorisé à procéder à leur résiliation et à signer tous les actes afférents. 7 Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
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3- Délibération n° 2022-124 - Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2019-006 relatif à l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec la société THOP
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Autorise le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2019-006 relatif à l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux, avec la société THOP, ayant pour objet d'intégrer les modifications de forfaits du P2 et du P3 ayant eu
lieu au cours de l'exécution du marché pour un montant annuel de 1 194 € HT
(1 432,80 € TTC) pour le P2 et de -364,00 € HT (-436,80 € TTC) pour le P3.
La nouvelle rémunération forfaitaire annuelle du titulaire s'élève ainsi pour le P2 à
108 535 € HT (130 242,00 € TTC) et pour le P3 à 70 318 € HT (84 381,60 € TTC).
Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
kKk%k
4- Délibération n° 2022-128 - Approbation et autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n° 1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la rue Pierre Mendès France et de la place du commerce
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 29 voix pour et 10 abstentions
Article 1 : Approuve l'avenant n° 1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la rue Pierre Mendès France et de la place du commerce, ayant pour objet de régulariser le montant des dépenses à la charge de chacune des parties, conformément au montant prévisionnel des travaux arrêté en phase APD de 1 784 643 € HT.
La nouvelle répartition financière de l'opération est la suivante :
- l'éclairage public et les ordures ménagères à la charge de la communauté
d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines à hauteur de 313 066 € HT :
-_ l'éclairage public, l'assainissement, la voirie et les espaces verts pour la commune de Plaisir à hauteur de 1 471 577 € HT.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Article 3 : Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
kk% 5 -
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 30 voix pour et 9 abstentions
Délibération n° 2022-125 - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) — Tarifs 2023
Article 1: Maintient l'exonération de plein droit des enseignes dont la superficie totale cumulée est inférieure ou égale à 7 m°.
Article 2: Fixe le tarif de référence à 21,20 €/m’ ; le calcul se déclinant comme suit :
Dispositifs publicitaires | Dispositifs publicitaires
Enseignes et et
pré-enseignes pré-enseignes (supports
(supports non numériques)
numériques)
Superfici Superficie :
e supérieure à | Superficie SR Superficie Superficie Superficie
inférieure 12m'et supérieur énalo a supérieure | inférieure ou | supérieure
ou égale | inférieure ou |e à 50 m° Ée > à 50m2 | égale à 50m?| à 50 m° ï ë) : & : m
à 12m égale à 50 m
a* € ax2 a x 4 a* € ax2 a*x3=b€ bx2
Article 3: Fixe les tarifs au 1° janvier 2023 selon l’article L.2333-10 du CGCT, applicables aux communes de moins de 50 000 habitants et appartenant à un établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants selon le tableau ci-dessous mentionné :
Dispositifs publicitaires et | Dispositifs publicitaires
Enseignes pré-enseignes (supports et pré-enseignes non numériques) (supports numériques)
Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie inférieure ou | entre 12 m2 | supérieure | inférieure ou | supérieure | inférieure ou | supérieure égale à 12 | et inférieure à 50 m° égale à 50 m°? à 50 m°? égale à 50 m?| à 50 m°
m? ou égale à
50 m?
21,20 €/m2 | 42,40 €/m? | 84,80 €/m° 21,20 €/m° 42,40 €/m° 63,60 €/m° 127,20 €/m?
Article 4: Indexe automatiquement les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure dans une proportion égale aux taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant dernière année.
6- Délibération n° 2022-126 - Modification des tarifs des redevances d'occupation du domaine public et tarifs divers 2022-2023
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité Article unique : Adopte les tarifs tels que présentés ci-dessous :
Régie publicitaire sur publications municipales
Tarif de base pour 1 parution.
Pleine 800,00 €
1/2 de 430,00 €
1/4 de 230,00 €
1/8 de 120,00 €
Pleine 1 160,00 € ns 1/2 de 650,00 €
3° de couverture 1/4 de 350,00 €
1/8 de 180,00 €
Pages intérieures
4°" de couverture Pleine page 1 600,00 €
Pour 7 parutions sur l'année : une réduction de -10 % est pratiquée sur chaque unité de publication.
Pour 11 parutions sur l'année : une réduction de -15 % est pratiquée sur chaque unité de publication.
Ventes occasionnelles sur domaine public ou privé communal en salle ou en extérieur
Catégories NÉ UETI ES T011Is
Droits de place de Catégorie 2 Tarifs commerçants où organismes à but lucratif plaisirois 3,00 €
Droits de place de Catégorie 3 Tarifs commerçants ou organismes à but lucratif non plaisirois 5,00 €
Redevances d'occupation du domaine public (RODP)
Pour les RODP de catégories 1 et 2 :
Tm = Tarif pivot au m? journalier
Pour les RODP de catégories 1 à 9:
D = Durée en nombre de jours
7- Délibération n° 2022-129 - Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport pour la création de deux terrains de padel au complexe tennistique dans le cadre du programme des « 5 000 équipements sportifs de proximité (2022/2024) »
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1 : Décide de solliciter auprès de l'Agence Nationale du Sport une subvention au taux
maximum pour la création de deux terrains de padel.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.
Article 3: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
kk *k
10 8- Délibération n° 2022-117 - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association
PLAISIR JUMELAGE
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Verse, au titre des crédits réservés sur le fonds d'intervention culturel, une subvention
exceptionnelle de 800 € l'association PLAISIR JUMELAGE.
Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
x %k
9- Délibération n° 2022-130 - Approbation du règlement intérieur des temps de l’enfant
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité
Article unique : Approuve le règlement intérieur des temps de l'enfant ci-annexé.
k+k+k
10- Délibération n° 2022-121 - Approbation d’une convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners »
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1 : Approuve la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ».
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent.
Article 3: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
LE
11- Délibération n° 2022-123 - Approbation de la capacité d'accueil et de l’agrément modulé du multi-accueil « Les Petits Bouts » à compter du 1°" septembre 2022
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article unique : Approuve, à compter du 1° septembre 2022, la capacité d'accueil du multi-accueil « Les Petits Bouts » et l'agrément modulé comme suit :
11 Nom de la structure : Multi-accueil Les Petits Bouts
Capacité d'accueil : 24 places
Horaires d'ouverture : 7h30 — 18h30
7h30 — 8h30 = 12 places
8h30 — 17h30 = 24 places
17h30 — 18h30 = 12 places
Capacité d'agrément modulée :
du lundi au vendredi
kk*k
12- Délibération n° 2022-131 - Approbation du règlement de fonctionnement des trois établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) du service petite enfance : crèche familiale, multi-accueil « Les Petits Bouts » et multi-accueil « La Ribambelle »
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article unique : Approuve le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes
enfants du service petite enfance : crèche familiale, multi-accueil « Les Petits
Bouts » et multi-accueil « La Ribambelle », qui entrera en vigueur à compter du
1" septembre 2022.
13- Délibération n° 2022-122 - Modification des lieux de stationnement des commerçants non sédentaires sur le territoire communal
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1: Abroge la délibération n° 2018-64 du 12 avril 2018 relative à la fixation des lieux de stationnement des commerçants non sédentaires sur le territoire communal.
Article 2: L'article 2 de la délibération n° 2015-92 du 25 juin 2015 est modifié comme suit :
Article 2 : Fixe les lieux de stationnement autorisés de commerçants non sédentaires comme suit :
- rue de Saint-Germain (parking face à la résidence Brigitte, parcelle cadastrée
AH n° 19);
- place Saint-Pierre ;
-__ parking centre commercial des Gâtines (parcelle cadastrée BO n° 264) ;
- angle de la rue de la Bretéchelle et de la rue Parmentier (devant la Grange de la
Bretéchelle, sur le parking cadastré BH n° 229) :
- aux abords du Château (parcelle cadastrée BE n° 20) ;
-__ parking de la Clé des champs / Théâtre Coluche (parcelle AZ n° 697).
kk *k
12 14- Délibération n° 2022-119 - Modification du tableau des effectifs
Le Conseil municipal,
DELIBERE
A l'unanimité
Article 1 : Approuve les créations de postes suivantes :
| — Emplois permanents
Filière administrative :
Créations d'emplois Catégorie
permanents à temps
complet
Attaché hors classe 1 A
Attaché principal 1 A
Adjoint administratif principal de 1°" classe 2 C
Adjoint administratif principal de 2°" classe 2 C
Filière culturelle :
Créations d'emplois Catégorie
permanents à temps
complet
Professeur d'enseignement artistique hors classe 1 A
Assistant d'enseignement artistique principal de 4 B 2ème classe
Attaché de conservation du patrimoine 1 A
Créations d'emplois Catégorie
permanents à temps
non complet
Assistant d'enseignement artistique principal de 2 B 2ème classe TNC 16/20°°
Assistant d'enseignement artistique principal de 4 B 2ère classe TNC 6/20°7°
Assistant d'enseignement artistique principal de 4 B 2ème classe TNC 15/20°7°
Assistant d'enseignement artistique principal de 4 B 2ème classe TNC 5/20°7°
Assistant d'enseignement artistique principal de 4 B 2è"e classe TNC 17/20°°
13 Filière technique :
Créations d'emplois Catégorie
permanents à temps
complet
Technicien principal de 1°" classe 2 B
Agent de maîtrise principal 2 C
Adjoint technique principal de 1°" classe 2 C
Adjoint technique principal de 2°" classe 6 C
Créations d'emplois Catégorie
permanents à temps
non complet
Adjoint technique principal de 2ème classe à TNC 1 C 261355
Adjoint technique TNC 17,5/35ème 2 C
Filière sociale :
Créations d'emplois Catégorie
permanents à temps
complet
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 1 A
ATSEM principal de 1°" classe 2 C
Agent social principal de 1°" classe 1 C
Filière animation :
Création d'emplois Catégorie
permanents à temps
complet
Adjoint d'animation principal de 1°"° classe 2 C
Il — Emplois non permanents
Création d'emplois Catégorie
non permanents à
temps complet
Apprentis 3
Article 2: Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
14 15- Délibération n° 2022-133 - Détermination du quotient et fixation de la participation de la Ville pour les Seniors de la Maison Rousseau participant aux voyages
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1 : Fixe les tranches de quotient et la participation de la Ville comme indiquées dans le tableau ci-dessous :
Catégorie Quotient mensuel Quotient mensuel Participation Ville Personne seule couple par personne 1 0 à 782€ 0 à 1359 € 310 € 2 783 à 945 € 1360 à 1588 € 230 € 3 946 € à 1160 € 1589 à 1850 € 190 € 4 1161 € à 1480 € 1851 € à 2220 € 140 € 5 Au-delà de 1481 € Au-delà de 2221 € 0€
Article 2: La ville prend en charge les transferts aéroports évaluées à 750 € par voyage pour tous les participants.
Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
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16- Délibération n° 2022-134 - Approbation de l’avenant n° 2 au Contrat Yvelines Territoires Saint-Quentin-en-Yvelines 2018-2024
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Approuve l'avenant n° 2 au Contrat Yvelines Territoires Saint-Quentin-en-Yvelines 2018-2024.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tous les documents s'y rapportant.
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Je 7 juillet 2022
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