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Déliberation - pub liste delibs Fevrier
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Auzeville-Tolosane.
Lien du pdf (Déliberation - pub liste delibs Fevrier)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
C O N S E I L
M U N I C I P A L
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal :
Jeudi 9 février 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
DU MERCREDI 15 FEVRIER 2023
A 20H30
DELIBERATION N° 20230201 : TRANSFERT DE PARCELLES DU SICOVAL A LA COMMUNE SUITE A LA CESSION DE LA ZAC DU PONT DE BOIS
Après discussion, le conseil municipal unanime décide :
- d’approuver le transfert de parcelles aux conditions financières énoncées ci- dessus,
- d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
DELIBERATION N° 20230202 : DEMANDE DE SUBVENTION : ACHAT DE MATERIEL POUR LA MISE EN PLACE DU « PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETE »
Après discussion, le conseil municipal unanime décide :
- d’approuver le plan de financement proposé,
- de réaliser les travaux en 2023,
- d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à solliciter les partenaires financeurs (Etat et Département) ainsi que tous les actes afférents et à prendre toutes les décisions relatives à ce dossier.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
DELIBERATION N° 20230203 : DEMANDE DE SUBVENTION : ACHAT D’UNE YOURTE POUR LES LOCAUX DE L’ALAE MATERNEL RENE GOSCINNY
Après discussion, le conseil municipal unanime décide :
- d’approuver le plan de financement proposé,
- de réaliser les travaux en 2023,
- d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à solliciter les partenaires financeurs (CAF et Département) ainsi que tous les actes afférents et à prendre toutes les décisions relatives à ce dossier.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0 2
DELIBERATION N° 20230204 : DEMANDE DE SUBVENTION : ACHAT D’UN VEHICULE D’OCCASION PLANCHER CABINE CELLULE FRIGORIFIQUE ET GROUPE FRIGORIFIQUE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime décide :
- d’approuver le plan de financement proposé,
- de réaliser l’achat en 2023,
- d’autoriser Monsieur le maire à solliciter le Département et la Région ainsi que tous les actes afférents et à prendre toutes les décisions relatives à ce dossier.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
DELIBERATION N° 20230205 : DEMANDE DE SUBVENTION : REPARATION DE LA VOUTE DE L’EGLISE ET DU CLOCHER
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal unanimes décident : - d’approuver le plan de financement proposé,
- d'approuver le projet de réparation de l'église et de son clocher tel qu'il a été défini par les experts (sous réserve de l’obtention de la subvention) ;
- d’autoriser Monsieur le maire à solliciter le Département ainsi que tous les actes afférents et à prendre toutes les décisions relatives à ce dossier.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
DELIBERATION N° 20230206 : DEMANDE DE SUBVENTION : ACHAT D’EQUIPEMENT POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal unanimes décident : - d’approuver le plan de financement proposé,
- de réaliser l’achat en 2023,
- d’autoriser Monsieur le maire à solliciter le Département et la Région ainsi que tous les actes afférents et à prendre toutes les décisions relatives à ce dossier.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
DELIBERATION N° 20230207 : DEMANDE DE SUBVENTION : ACHAT DE TRAINS DE PLONGE
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal unanimes décident : - d’approuver le plan de financement proposé,
- de réaliser l’achat en 2023,
- d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à solliciter le Département et la Région ainsi que tous les actes afférents et à prendre toutes les décisions relatives à ce dossier.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
DELIBERATION N° 20230208 : ACQUISITION FONCIERE SUR LA COMMUNE D’AUZEVILLE-TOLOSANE DANS LE CADRE DU SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE 2021-2030 DU SICOVAL
Après discussion, le conseil municipal unanime décide :
- d’acquérir les parcelles nécessaires pour la piste cyclable,
- d’autoriser Monsieur le maire d’autoriser à signer l’acte.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0 3
DELIBERATION N° 20230209 : CONVENTIONS TRIPARTITES 2022.2023 – CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime :
- approuve les conventions tripartites « contrat local d’accompagnement à la scolarité » entre le SICOVAL, La commune d’AUZEVILLE-TOLOSANE et les établissements scolaires cités,
• Ecole élémentaire René Goscinny et Aimé Césaire,
• Collège Jean Jaurès de Castanet-Tolosan,
• Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole des Sciences vertes,
- autorise le Monsieur le maire à signer les différentes conventions tripartites et tout document afférent.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
DELIBERATION N° 20230210 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA GRANDE LESSIVE
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal unanimes : - approuvent la convention annexée,
- autorisent Monsieur le maire à signer la convention et tout document afférent à ce dossier.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
DELIBERATION N° 20230211 : AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime autorise à mandater les dépenses d’investissement 2022 dans la limite des crédits repris ci‐dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2023.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
DELIBERATION N° 20230212 : REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime :
- fixe, en accord avec la commune d’origine, la participation par élève aux charges de fonctionnement des écoles de la ville, à la somme de 1 016.10 euros pour l’année scolaire 2022/2023 avec une pondération du potentiel fiscal par habitant de la commune d’origine.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Les débats relatifs aux points sur les ressources humaines sont reportés à une séance ultérieure.
Affichée en mairie le 17 février 2023 et elle sera publiée à compter du 17 février 2023.