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Déliberation - Publié 2022 12 22 DE Parcs de stationnement tarifs 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602608-20221220-221220H1575241-AR
DECISION
DU
MAIRE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
VANNES
Administration
du
Pôle
Technique
SERVICES
PUBLICS
COMMUNAUX
Parcs
de
stationnement
- Tarifs
2023
Compétence
n°
:2
Article
1
:
Le
Maire
de
la
Ville
de
Vannes
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
8 juin
2020
prise
conformément
à
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
5
décembre
2022
fixant
pour
l'année
2023
l'évolution
des
tarifs
municipaux,
DECIDE
De
fixer
les
tarifs
des
parcs
de
stationnement
à
compter
du
1° janvier
2023,
comme
suit :
TARIFS
2023
— PARCS
DE
STATIONNEMENT
Parking
des
Arts,
Parking
Sainte
Catherine,
Parking
Nazareth,
Parking
Nazareth/Vannes
Golfe
Habitat,
Parking
Créac’h
Abonnement
individuel
TARIFS
TTC
. Mois
65,00
€
. Trimestre
195,00
€
. Semestre
390,00
€
. Annuel
650,00
€
Abonnement
annuel
moto
330,60
€
Parking
des
Arts,
Parking
Nazareth,
Parking
Nazareth/Vannes
Golfe
Habitat,
Parking
Créac’h
Tarifs
flotte
à compter
de
9 véhicules
TARIFS
TTC
. Mois/véhicule
40,00
€
. Trimestre/véhicule
120,00
€
. Semestre/véhicule
240,00
€
. Annuel/véhicule
480,00
€
Badge
perdu
/ Carte
perdue
20,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602608-20221220-221220H1575241-AR
Article 2
:
Le
Maire
et
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
VANNES,
le 20
décembre
2022
Fablen
LE
GUERNEVE
La
présente
décision
municipale
a
été
affichée
en
Mairie
le