Procès Verbal - CM PV seance du 20 mars 2026

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Procès Verbal - CM PV seance du 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bridoré. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV seance du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 2026-14

CONSEIL MUNICIPAL DE BRIDOR É

Procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de Bridoré,

proclamés par le bureau électoral à la suite des élections du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle du conseil,

sur convocation en date du 16 mars 2026 adressée par Madame le Maire, conformément aux articles L. 2121-10

et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 11

Nombre de conseillers municipaux présents : 11

Nombre de votants : 11

Étaient présents : Murielle COUTROT, Patrick BEAUVAIS, Isabelle BONAMY, Brigitte VIGEANT, Barbara IVOL,

Aurélien BIDEAU, Timothée CAILLAUD, Orégane DE ALMEIDA NEVES DE JESUS, Brice DOUARD,

Pascale MOREL, Yvan ABELARD

Secrétaire de séance : Barbara IVOL

Le quorum étant atteint, les élus présents sont invités à se prononcer sur l’ordre du jour suivant :

- Observations et approbation de la séance du 5 mars 2026

- Election du maire

- Détermination du nombre d’adjoints

- Elections des adjoints

- Adoption de la charte de l’élu local

- Questions diverses.

Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Pascale MOREL, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. M Barbara IVOL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Observations et approbation de la séance du 5 mars 2026

Observations : Néant

Approbation : Unanimité

Election du maire

Madame Murielle COUTROT, la plus âgée des membres du conseil municipal, a pris ensuite la présidence. Elle a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Patrick BEAUVAIS et Orégane DE ALMEIDA NEVES DE JESUS.2026-15

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L.66 code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] : 11

f. Majorité absolue : 6

Madame COUTROT Murielle a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

DCM 2026-14 - Détermination du nombre d’adjoints

5.1 Election exécutif

Madame le maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire au maximu m. Elle a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de fixer à 2 le nombre d’adjoints au maire.

Election des adjoints

Sous la présidence de Mme COUTROT Murielle élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

COUTROT Murielle 9 neuf

MOREL Pascale 2 deux2026-16

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu ’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Elle a été mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.

Résultats

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L.66 code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] : 9

f. Majorité absolue : 6

NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT

PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BEAUVAIS Patrick 9 neuf

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Patrick BEAUVAIS. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

DCM 2026-15 – Lecture et adoption de la charte de l’élu local

5.2 Fonctionnement des assemblées

L'article L 2121-7 du CGCT prévoit que « Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu mentionnée à l' article L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre ».

Madame le maire donne lecture de la charte de l’élu local.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la charte de l’élu local,

- Précise qu’une copie de cette charte est remise à tous les conseillers municipaux.

Questions diverses

➔ Date du prochain conseil municipal le lundi 30 mars 2026 à 19h.

La séance est levée à 20h00.

Signatures du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

Le Maire, La Secrétaire de séance, Murielle COUTROT Barbara IVOL