Procès Verbal - PV CM du 20 MARS 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM AVRIL 2026

Procès Verbal - PV CM 20 MARS 2023

Procès Verbal - ordre du jour CM 20 03 2026

Procès Verbal - CM PV seance du 20 mars 2026

Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026

Procès Verbal - PV 20 mars 2026

Procès Verbal - PV CM FEVRIER 2026

Procès Verbal - PV de la seance du 20 mars 2026

Procès Verbal - PV+DU+20+MARS+2026+?t=1779440855

Procès Verbal - PV+DU+20+MARS+2026+?t=1775832633

Procès Verbal - PV CM du 20 MARS 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Restigné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE RESTIGNE

SEANCE DU 20 MARS 2026

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Restigné salle Colette Spicciani, sous la présidence de Mr Alain BLANCHEMAIN, doyen d’âge pour l’élection du Maire puis sous la

présidence de Monsieur Éric BRÉANT, élu Maire de Restigné, le 20 mars 2026 à 19 heures.

La convocation adressée le 16 mars 2026 précise l’ordre du jour suivant :

1) Installation du Conseil Municipal

2) Approbation du dernier PV de conseil municipal

3) Election du Maire

4) Fixation du nombre d’adjoints

5) Élection des adjoints au Maire

6) Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local

7) Délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Sont présents : Mmes Moutte, Dubois, Brancher, Sendim, Renard, Tuauden, Legoff Mrs Bréant, Blanchemain, Goussot, Rosalie, Dubois, Peydière, Le Cocguen, Guessard

Sont absents excusés :

Nombre de conseillers en exercice : 15

N°1) Installation du Conseil Municipal

Mr Alain BLANCHEMAIN procède à l’appel, dans l’ordre du tableau, des conseillers municipaux élus lors des élections municipales du 15 mars 2026. Mr Blanchemain constate que le quorum est atteint. Les conseillers municipaux étant désormais installés dans leur fonction, Mr GOUSSOT, est désigné secrétaire de séance. Le procès-verbal du denier conseil municipal est approuvé. Il est procédé à l’élection du Maire.

N°2) Election du Maire

Sous la présidence de Mr Alain BLANCHEMAIN, doyen d’âge,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

En vertu des articles L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Mr Éric BRÉANT est candidat à la fonction de maire.

Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : - nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- Mr Éric BRÉANT : quinze (15) voix

Mr Éric BRÉANT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire

Mr BRÉANT, prend la présidence de la suite de la séance

2026 / 3

Commune : RESTIGNE

Séance du 20/03/2026

Le Maire certifie avoir affiché la

liste des délibérations examinées

en séance à la porte de la Mairie

le 27/03/ 2026N°3) Fixation du nombre d’adjoints et leur élection

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-2 à L 2122-12

Mr le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal de Restigné étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 4.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- DÉCIDE la création de 4 postes d'adjoints au maire.

Mr le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Mr le Maire constate le dépôt d’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire comportant quatre noms (Mme MOUTTE Monique, Mr BLANCHEMAIN Alain, Mme TUAUDEN Soazic, Mr ROSALIE Gilles). Au 1er tour de scrutin la liste présentée recueille 15 voix, la majorité absolue étant fixée à 8, Mme MOUTTE Monique est élue 1er adjointe, Mr BLANCHEMAIN Alain est élu 2ème adjoint, Mme TUAUDEN Soizic est élue 3ème adjointe, Mr ROSALIE Gilles est élu 4ème adjoint.

N° 4) Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local

Mr BRÉANT, Maire, donne lecture de la Charte de l’élu local.

Un exemplaire de la charte est remis à chaque membre du conseil municipal.

N°5) Délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

Article L 2122-22 du CGCT – 4° : de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés qui peuvent être passés sans formalité préalable et dont le montant n’excède pas 10.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Article L 2122-22 du CGCT – 5° : de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

Article L 2122-22 du CGCT – 6° : de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

Article L 2122-22 du CGCT – 8° : de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

Article L 2122-22 du CGCT – 9° : d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

Article L 2122-22 du CGCT – 15° : d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

Article L 2122-22 du CGCT – 16° : d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

Par ailleurs, et selon l’article L.2122-17 du CGCT, l’exercice de la suppléance, en cas d’empêchement du Maire sera assuré par un adjoint dans l’ordre de leur nomination.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h30.