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Procès Verbal - PV de la seance du 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perrusson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
15
Présents
14
Votants
15
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le
20
du
mois
de
mars
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
Perrusson,
dûment
convoqué
le
16
mars
2026,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence,
à l’ouverture,
de
Monsieur
GAULTIER
Bernard,
Maire.
Présents
: Mesdames
Sylvie
ADAM,
Mathilde
CHAMPION,
Alexandra
CLUZAN,
Christine
GOULT
DELATTRE,
Anne-Laure
IORDACHE,
Claire
PAPILLAULT
et
Lucie
RAIMUNDO,
Messieurs
Roland
BLOND,
Thibaut
de
CHASSEY,
Antoine
ERNST,
Anthony
FOUCRE,
Régis
JOUBERT,
Cédric
MARAIS
et Bruno
VILLENEUVE.
Absents
-Excusés
: M.
Florian
BOLLOTTE
qui
donne
pouvoir
à M.
Régis
JOUBERT.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
peut
délibérer.
Monsieur
Antoine
ERNST
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
DELIBERATIONS
:
01.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
09
mars
2026
(PJ).
02.
Lecture
des
décisions.
03.
Election
du
Maire.
04.
Détermination
du
nombre
d’adjoints.
05.
Election
des
adjoints.
06.
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
(PJ).
07.
Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus.
Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
sortant,
adresse
ses
félicitations
aux
nouveaux
conseillers
pour
leur
élection,
même
s’il
n’y
avait
qu’une
seule
liste.
Il
les
remercie
pour
leur
engagement.
Il
indique
laisser
une
situation
budgétaire
saine
grâce
notamment
au
legs,
qu’il
revient
maintenant
à
la
nouvelle
équipe
de
bien
gérer.
Au
niveau
du
personnel
communal,
la situation
est
également
excellente
avec
un
très
bon
fonctionnement
des
trois
services
(scolaire,
technique
et administratif).
Il souhaite
bon
courage
et bonne
continuation
aux
élus
en
leur
rappelant
qu’ils
sont
là pour
gérer
le bien
commun.
Il indique
que
Pambiance
au
sein
de
la
commune
était
saine
au
début
de
son
1%
mandat
et
espère
qu’elle
se
soit
améliorée.
En
tous
cas,
il existe
très
peu
de
conflits
sur
la commune.
Affaire
01.
Election
du
Maire
Voir
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des Adjoints
Affaire
02.
Institutions
et
vie
politique
Objet
: 17/2026
—5.
Institutions
et vie
politique
5.1
Elections
exécutifs
Détermination
du
nombre
d’adjoints Rapporteur
: Monsieur
Cédric
MARAIS,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.
2122-1
et suivants
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
peut
librement
déterminer
le nombre
d’adjoints
appeler
à siéger,
sans
que
ce
nombre
n’excède
30%
de
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
composé
de
15
membres
et
que
par
conséquent
le
nombre
maximum
d’adjoint
est
fixé
à quatre
;
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
fixer
le
nombre
d’adjoints
à
quatre
compte
tenu
notamment
des
différents
projets
en
cours
et à venir,
nécessitant
un
investissement
significatif en
temps
et en
personne ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
à quatre
(4)
le nombre
de
postes
d’adjoint
au
Maire.
Affaire
03.
Election
des
Adjoints
Voir
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des Adjoints
Affaire
04.
Institutions
et
vie
politique
Objet
: 18/2026
— 5. Institutions
et vie
politique
5.6
Exercice
des
mandats
locaux
Lecture
de
la charte
de
l’êlu
local
Rapporteur
: Monsieur
Cédric
MARAIS,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Vu
de
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment
son
article
L.
2121-7
;
Vu
la Loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l’exercice,
par
les
élus
locaux,
de
ieur
mandat
;
Vu
la Loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local
;
Considérant
que
lors
de
la première
réunion
du
Conseil
Municipal,
immédiatement
après
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
le
nouveau
Maire
doit
donner
lecture
de
la charte
de
l’élu
local
et remettre
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
cette
charte
et
du
chapitre
relatif
aux
conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
;
Considérant
la
lecture
de
la charte
de
l’élu
local
et
la distribution
de
celle-ci,
complétée
des
articles
L.
2123-1
à L. 2123-35
du
CGCT
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la
charte
de
l’élu
local.
Affaire
05.
Institutions
et vie
politique
Obijet
: 19/2026
— 5. Institutions
et vie
politique
5.6
Exercice
des
mandats
locaux
Fixation
des
indemnités
de fonction
des
élus
Rapporteur
: Monsieur
Cédric
MARAIS,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2123-20
et suivants
;
Vu
la Loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local
;
Vu
la délibération
n°10/2026
du
09
mars
2026
adoptant
le budget
primitif 2026
de
la Commune ;
Vu
la
délibération
n°17/2026
du
20
mars
2026
déterminant
à quatre
le
nombre
de
postes
d’Adjoint
au
Maire ; N°
décisions
Dates
Objet
ee
43/2026
12/03/2026
Touraine
Clôtures
Portillon
+clêture
4
868,29
€
44/2026
12/03/2026
SIEIL
— renouvellement
EP
rue
des
Pierres
Levées
270,00
€ HT
45/2026
12/03/2026
PFG
— ossuaire
et relève
41
concessions
31
450,16
€
46/2026
12/03/2026
MACONNERIE
BERNEUX
lot n°2
«Bros
Œuvre»
- |
659,89
€
construction
ilot 2 le
Chilloux
ons
|amnec |
PANNE
nue
48/2026
12/03/2026
Des
livres
et des
de
de
prix
de
fin
d’année
745.00
€
49/2026
13/03/2026
MOULE
— poste
à souder
328,80
€
50/2026
16/03/2026
AXIMUM
-— panneaux
de
signalisation
255,02
€
51/2026
16/03/2026
Tessier
Paysage
— rognage
des
souches
parc
1 684,80
€
52/2026
17/03/2026
Silcolor
- plaques
cimetière
408,00
€
53/2026
18/03/2026
|
LEBOEUF
FILLON
- gâche
électrique
porte
la Poste
424,38
€
54/2026
18/03/2026
DESPERCHES
- réparation fuite
couverture
salle
des
384,00
€
associations
55/2026
19/03/2026
Renonciation
DPU
YM
245
Les
Hubardelleries
-
En
conclusion,
Monsieur
le
Maire
adresse
le
message
suivant:
« Merci
à
tous
pour
votre
confiance,
merci
pour
votre
engagement
pour
les
six
ans
à venir.
On
avait
choisi
"Perrusson
au
cœur"
pour
le nom
de
notre
liste
car
nous
avions
tous
une
attache,
un
lien
important
avec
notre
commune.
Nous
allons
commencer
par
continuer
les
projets
en
cours
avant
de
mettre
nos
marques.
Nous
sommes
là
pour
l'intérêt
de
notre
commune,
pour
l'intérêt
collectif.
Je
tiens
aussi
à remercier
Bernard
Gaultier
pour
son
engagement
pour
notre
commune
au
cours
de
ses
18
ans
comme
Maire
et en tout,
ces
37
années
d'engagement
à Perrusson.
Il a également
eu
la présidence
du
club
de
tennis,
qui
traduisait
son
soutien
à
la
collectivité.
J'ai
moi-même
appris
beaucoup
au
cours
des
deux
mandats
passés
à ses
côtés.
»
Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à
19
heures
et 20
minutes.
Délibéré
en
conseil,
les jours,
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
du
Président
et du
Secrétaire
de
séance, Considérant
que
le Maire
bénéficie
automatiquement
d’une
indemnité
de
fonction
fixée
par
l’article
L.
2123-23
du
CGCT
à
un
taux
qui
dépend
de
la
strate
de
sa
commune
et
que
ce
n’est
que
s’il
en
fait
la
demande,
et que
le conseil
municipal
accepte,
que
ce
dernier
peut
prévoir
par
délibération
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
taux
légal
;
Considérant
que
lorsque
le
Conseil
Municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
Pexception
de
l’indemnité
du
Maire,
sont
fixées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation
;
Considérant
que
chaque
indemnité
de
fonction
ne
peut
dépasser
un
taux
maximum
fixé
par
la
loi,
par
catégorie
de
mandat
et croissant
avec
la population
de
la collectivité
;
Considérant
que
ces
taux
correspondent
à un
pourcentage
du
montant
correspondant
à l’indice
terminal
de
l’échelle
de
la rémunération
de
la fonction
publique
;
Considérant
que
l’indemnité
maximale
pouvant
être
accordée
à
un
adjoint
d’une
commune
dont
la
population
est
comprise
entre
1
000
et
3
499
habitants
est
de
21,38
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
(soit
878,83
euros
brut
selon
la valeur
du
point
d’indice
au
1% janvier
2026)
;
Considérant
la proposition
de
Monsieur
le Maire
de fixer
les
indemnités
à 50
%
de
l’indemnité
maximale
pour
le
1% Adjoint
et à
100
%
de
l’indemnité
maximale
pour
les
2°",
3ème
et 4ème
Adjoints
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
à l’unanimité :
- DECIDE
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
des
fonctions
des
Adjoints
comme
suit :
POURCENTAGE
DE
FONCTION
L’INDICE
TERMINAL
1
Adjoint
10,69
%
2ème Adjointe
21,38
%
3%%e Adjoint
21,38
%
4ème Adjointe
21,38
%
- RAPPELLE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
Pévolution
de
la valeur
du
point
de
l’indice
;
- PRECISE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
versées
mensuellement
et que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif 2026 ;
- DIT
que
le tableau
récapitulatif des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
élus
est
annexé
à la présente.
Affaire
06.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
09
mars
2026.
Le
procès-verbal
du
09
mars
2026
a été transmis
aux
élus
et est soumis
au vote
de
l’assemblée.
Aucune
remarque
n’ayant
été
présentée,
celui-ci
est
approuvé
à l'unanimité.
Affaire
07.
Décisions
prises
depuis
le
09
mars
2026.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
ses
délégations
du
Conseil
Municipal
:
délibération
n°
30/2020
du
25
juin
2020
(article
L.
2122-22
du
CGCT)
et
délibération
n°12/2025
du
14
avril
2025
(article
L.
5217-10-06
du
CGCT). Récapitulatif
de
la séance
du
20
mars
2026
Présents
: Mesdames
Sylvie
ADAM,
Mathilde
CHAMPION,
Alexandra
CLUZAN,
Christine
GOULT
DELATTRE,
Anne-Laure
IORDACHE,
Claire
PAPILLAULT
et
Lucie
RAIMUNDO,
Messieurs
Roland
BLOND,
Thibaut
de
CHASSEY,
Antoine
ERNST,
Anthony
FOUCRE,
Régis
JOUBERT,
Cédric
MARAIS
et Bruno
VILLENEUVE.
Absents
-Excusés
: M.
Florian
BOLLOTTE
qui
donne
pouvoir
à M.
Régis
JOUBERT.
e
Election
du
Maire
(Monsieur
Cédric
MARAIS)
: adoptée
à l’unanimité
des
votes.
e
17/2026
— Détermination
du
nombre
d’Adjoint
: adoptée
à l’unanimité
des
votes.
e
Election
des
Adjoints
(Monsieur
Thibaut
de CHASSEY
1° Adjoint,
Madame
Christine
GOULT
DELATTRE
2°"
Adjointe,
Monsieur
Roland
BLOND
3°"° Adjoint
et Madame
Sylvie
ADAM
4me
Adjointe)
: adoptée
à l’unanimité
des
votes.
e
18/2026
: lecture
de
la charte
de
l’élu
local
: adoptée
à l’unanimité
des
votes
e
19/2026
— fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
: adoptée
à l’unanimité
des
votes
Transmission
en Sous-Préfecture
le 25
mars
2026
Affichage
le 24
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Antoine
ERNST
Cédric
MARAIS
art
€
Procès-verbal
approuvé
le
: (]
7
AVR.
2026
Publié le : { Q
AVR.
2026