Déliberation - DEL 099 06 2026 approb compte administratif 2025

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Déliberation - DEL 099 06 2026 approb compte administratif 2025 Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Saint-Benoît. Lien du pdf (Déliberation - DEL 099 06 2026 approb compte administratif 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION & 9028 HÔTEL DE VILLE,LE [1 0 di. 212

COMMUNE DE SAINT-BENOÎT

LÉ . REPUBLIQUE FRANCAISE

B el/[1L DEPARTEMENT DE LA REUNION

En) OI l COMMUNE DE SAINT BENOIT

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JUIN 2026

L'An Deux Mille Vingt-Six, le mardi 30 Juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de

Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la cinquième séance annuelle au

Salon d'Honneur de l’Hôtel de Ville de Saint-Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice

SELLY

Date de la convocation 24 Juin 2026

Nombre de Conseillers en exercice 39

Nombre de présents 31

Nombre de pouvoirs 5

Nombre de votants 36

Suffrages exprimés 36

ETAIENT PRESENTS :

MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA - Valentine SERRANO - Augustin CAZAL - Anne

CHANE KAYE BONE-TAVEL -— François CATAN - Sylvie PAYET - Patrice

ELLAMA - Odile DAMOUR - Xavier MANDRIN -— André FOUDRAIN - Christian

KHOON-Y AM - Marie Claude MAUVE -— Marie May TESCHER - Jean Louis VITAL

— Caroline DE FONDAUMIERE -— Jean Eric CLAIN - Sarah SALAH-ALY - Bruno

LEBON — Nathalie PREBE -— Stéphane MITRIDE — Bruno ROBERT - Clara CADET

— Cindy AMBROISE -— Marina SITAYA — Emilie LA CARIA -— Emilie MUSSARD -

Matthieu K/BIDY - Willy COCHARD - Jérémy VIDOT-BONDAL - Anne-Laure

SAMAL

ETAIENT REPRESENTES :

Mme Rolande CAZAL a donné procuration à M. Bruno ROBERT

M. Yves JACQUES ANTOINE a donné procuration à Mme Odile DAMOUR

M. Jordane BOYER a donné procuration à Mme Valentine SERRANO

M. Akmal AMODE ADAME a donné procuration à M. Xavier MANDRIN

Accusé de réception en préfecture

974-219740107-20260630-DEL099062026-DE

Date de réception préfecture : 10/07/2026Mme Christelle HOAREAU a donné procuration à Mme Anne CHANE KAYE BONE-

TAVEL

ETAIENT ABSENTES :_ Anrifadjati TOILIBOU - Sabrina RAMIN - Mylène

LORRAINE

OBSERVATIONS :

Mme Sarah SALAH-ALY est arrivée à 19 heures 08 (avant le vote du rapport n°085-06-

2026).

Mme Odile DAMOUR s’est absentée à compter du rapport n°091-06-2026 jusqu’au vote

du rapport n° 092-06-2026.

M. Patrice SELLY s’est retiré lors des débats et du vote du rapport n°099-06-2026.

SECRETAIRE DE SEANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance au sein du Conseil

Municipal : M. Willy COCHARDa été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (31 présents

sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et

de sa réception par le représentant de l’Etat.

Le Maire Le Secrétaire de séance

"1

Patrick SELLY 7 Willy COCHARD [

Acte rendu exécutoire a:

re

- Par transmission en Préfecture le : f û QUIL. AU

- Et publication ou notification le : if Q JUIL 2026

- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le : 4 O JUL. 207$

UUIL,,

Accusé de réception en préfecture

974-219740107-20260630-DEL099062026-DE

Date de réception préfecture : 10/07/2026COMMUNE DE SAINT BENOIT

Direction Générale des Services

Directions des Finances

OBJET

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Juin 2026

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025

DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE DU FOSSOYAGE

Délibération N° 099 — 06 — 2026

Conformément à l’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales, le

compte administratif est adopté par le vote de l’organe délibérant, au plus tard le 30 juin de

l’année suivant l’exercice. Ce vote intervient après la transmission du compte de gestion établi

par le comptable public.

Les résultats du compte administratif 2025 du budget principal et du budget annexe du

fossoyage sont les suivants :

Budget Budget annexe

principal fossoyage

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Titres émis en 2025 70 231 992,14 0,00

Mandats émis en 2025 63 885 715,19 0,00

Résultat 2025 6 346 276,95 0,00

Résultat 2024 reporté en 2025 7167693551 711,63

Résultat de fonctionnement au 31.12.2025 14 023 212,46 711:63

SECTION D'INVESTISSEMENT

Titres émis en 2025 15 119 217,50 0,00

Mandats émis en 2025 15 809 086,37 0,00

Résultat 2025 -689 868,87 0,00

Résultat 2024 reporté en 2025 -6 864 424,25 0,00

Résultat d'investissement au 31.12.2025 -7 554 293,12 0,00

Restes à réaliser (RAR) en recettes 4 503 531,47 0,00

Restes à réaliser (RAR) en dépenses 3 493 508,27 0,00

Résultat d'investissement au 31.12.2025 + RAR -6 544 269,92 0,00

Résultat global de clôture au 31.12.2025 6 468 919,34 711,63

Résultat global de clôture au 31.12.2025 + RAR 7 478 942,54 711.63

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articies £.1612-12.

Accusé de réception en préfecture

974-219740107-20260630-DEL099062026-DE

Date de réception préfecture : 10/07/2026L.2121-14 et L.2121-31 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique ;

Vu les instructions budgétaires et comptables M57 (budget principal) et M4 (budget

annexe du fossoyage)

Vu les comptes de gestion 2025 du budget principal et du budget annexe du fossoyage,

établis par le comptable public ;

Vu la note de présentation des comptes administratifs 2025 et les maquettes

budgétaires réglementaires annexées ;

Vu les états de restes à réaliser du budget principal arrêtés au 31 décembre 2025 :

Le compte administratif retrace l’ensemble des opérations budgétaires de l’exercice 2025

réalisées sous l’autorité de l’ordonnateur :

Le Maire rappelle que, conformément à l’article L.1612-12 du Code général des

collectivités territoriales, le compte administratif est adopté par l’organe délibérant au plus tard

le 30 juin de l’année suivant l’exercice, après transmission du compte de gestion établi par le

comptable public.

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le Maire ne peut prendre part au vote du

compte administratif, je vous propose de désigner un adjoint pour présider la séance à cet effet.

Le Maire propose à l’Assemblée :

1. D’adopter les comptes administratifs de l’exercice 2025, du budget principal et du

budget annexe du fossoyage, arrêtés comme suit :

Budget Budget annexe

principal fossoyage

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Titres émis en 2025 70 231 992,14 0,00

Mandats émis en 2025 63 885 715,19 0,00

Résultat 2025 6 346 276,95 0,00

Résultat 2024 reporté en 2025 7676935,51 711,63

Résultat de fonctionnement au 31.12.2025 14 023 212,46 711,63

SECTION D'INVESTISSEMENT

Titres émis en 2025 15 119 217,50 0,00

Mandats émis en 2025 15 809 086,37 0,00

Résultat 2025 -689 868,87 0,00

Résultat 2024 reporté en 2025 -6 864 424,25 0,00

Résultat d'investissement au 31.12.2025 -7 554 293,12 0,00

Restes à réaliser (RAR) en recettes 4 503 531,47 0,00

Restes à réaliser (RAR) en dépenses 3 493 508,27 0,00

Résultat d'investissement au 31.12.2025 + RAR -6 3: )0 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260630-DEL099062026-DE

Date de réception préfecture : 10/07/2026Budget Budget annexe

principal fossoyage

Résultat global de clôture au 31.12.2025 6 468 919,34 711,63

Résultat global de clôture au 31.12.2025 + RAR 7 478 942,54 711.63

2. De constater les résultats des comptes administratifs 2025 du budget principal et du

budget annexe du fossoyage tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessus.

3. De l’autoriser, ou d’autoriser l’élu délégué, à signer tout acte ou document relatif à cette

affaire.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-1,

L.2311-4, L.2311-5, relatifs à la structure du budget, à l’équilibre budgétaire et à l’affectation

des résultats et l’article L. 1612-12 ;

Vu les instructions budgétaires et comptables M57 (budget principal) et M4 (budget

annexe du fossoyage), et notamment leurs dispositions relatives à l’affectation des résultats :

Vu les comptes administratifs 2025 du budget principal et du budget annexe du

fossoyage approuvés par le Conseil municipal ;

Vu le rapport du Maire N° 099 06 2026.

APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A LA MAJORITE

- D’adopter les comptes administratifs de l’exercice 2025, du budget principal et du

budget annexe du fossoyage, arrêtés comme suit :

Budget Budget annexe

principal fossoyage

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Titres émis en 2025 70 231 992,14 0,00

Mandats émis en 2025 63 885 715,19 0,00

Résultat 2025 6 346 276,95 0,00

Résultat 2024 reporté en 2025 7 676 935,51 711,63

Résultat de fonctionnement au 31.12.2025 14 023 212,46 LEGS

SECTION D'INVESTISSEMENT

Titres émis en 2025 15 119 217,50 0,00

Mandats émis en 2025 15 4 0 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260630-DEL099062026-DE Date de réception préfecture : 10/07/2026Budget Budget annexe

principal fossoyage

Résultat 2025 -689 868,87 0,00

Résultat 2024 reporté en 2025 -6 864 424,25 0,00

Résultat d'investissement au 31.12.2025 -7 554 293,12 0,00

Restes à réaliser (RAR) en recettes 4 503 531,47 0,00

Restes à réaliser (RAR) en dépenses 3 493 508.27 0,00

Résultat d'investissement au 31.12.2025 + RAR -6 544 269,92 0,00

Résultat global de clôture au 31.12.2025 6 468 919,34 711,63

Résultat global de clôture au 31.12.2025 + RAR 7 478 942,54 711,63

- De constater les résultats des comptes administratifs 2025 du budget principal et du

budget annexe du fossoyage tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessus.

- D’autoriser le Maire, ou d’autoriser l’élu délégué, à signer tout acte ou document relatif

à cette affaire.

Nombre de votants : ...................

Abstentions : ............................

35

33

2 (J. VIDOT-BONDAL -— A.-L. SAMAL)

0

Le Maire Le Secrétaire de séance

T

Patrice SELLY 55 Willy COCHARD bb

Acte rendu exécutoire

- Par transmission en Préfecture le : L ê dut.

- Et publication ou notification le : \{ { QUIL. 2026 | |

- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le : Fi f] A 228;

Accusé de réception en préfecture

974-219740107-20260630-DEL099062026-DE

Date de réception préfecture : 10/07/2026