Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 094 06 2026
Déliberation - DEL 096 06 2026
Déliberation - DEL 095 06 2026
Déliberation - DEL 069 06 2026
Arrêté - DEL 090 09 2025 Annexe signature budget fossoyag
Déliberation - DEL 046 04 2026 RBF 2026
Déliberation - DEL 047 06 2026 Orientations Budgétaires 2026
Déliberation - DEL 097 06 2026
Déliberation - DEL 066 04 2026 Budget Primitif 2026
Déliberation - del 040 06 2025 Classe passerelle
Déliberation - DEL 090 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 090 06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA REUNION HÔTEL DE VILLE, LE
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
HF. . REPUBLIQUE FRANCAISE
B ant DEPARTEMENT DE LA REUNION
En OI l COMMUNE DE SAINT BENOIT
ADMINISTRATION MUNICIPALE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2026
L'An Deux Mille Vingt-Six, le mardi 30 Juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de
Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la cinquième séance annuelle au
Salon d’Honneur de l’Hôtel de Ville de Saint-Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice
SELLY
Date de la convocation 24 Juin 2026
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 31
Nombre de pouvoirs 5
Nombre de votants 36
Suffrages exprimés 36
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA - Valentine SERRANO - Augustin CAZAL - Anne
CHANE KAYE BONE-TAVEL — François CATAN - Sylvie PAVET - Patrice
ELLAMA - Odile DAMOUR -— Xavier MANDRIN — André FOUDRAIN - Christian
KHOON-YAM - Marie Claude MAUVE -— Marie May TESCHER -— Jean Louis VITAL
— Caroline DE FONDAUMIERE -— Jean Eric CLAIN - Sarah SALAH-ALY - Bruno
LEBON — Nathalie PREBE -— Stéphane MITRIDE -— Bruno ROBERT -— Clara CADET
— Cindy AMBROISE -— Marina SITAYA — Emilie LA CARIA -— Emilie MUSSARD -—
Matthieu K/BIDY - Willy COCHARD - Jérémy VIDOT-BONDAL - Anne-Laure
SAMAL
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Rolande CAZAL a donné procuration à M. Bruno ROBERT
M. Yves JACQUES ANTOINE a donné procuration à Mme Odile DAMOUR M. Jordane BOYER a donné procuration à Mme Valentine SERRANO M. Akmal AMODE ADAME a donné procuration à M. Xavier MANDRIN
3 0 j u i n 2 0 2 6
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260630-DEL090062026-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2026 Mme Christelle HOAREAU a donné procuration à Mme Anne CHANE KAYE BONE- TAVEL
ETAIENT _ABSENTES:_ Anrifadjati TOILIBOU - Sabrina RAMIN - Mylène
LORRAINE
OBSERVATIONS :
Mme Sarah SALAH-ALY est arrivée à 19 heures 08 (avant le vote du rapport n°085-06-
2026).
Mme Odile DAMOUR s’est absentée à compter du rapport n°091-06-2026 jusqu’au vote
du rapport n° 092-06-2026.
M. Patrice SELLY s’est retiré lors des débats et du vote du rapport n°099-06-2026.
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance au sein du Conseil
Municipal : M. Willy COCHARD 2 été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (31 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le Maire Le Secrétaire de séance
A
Willy COCHARD Patrick SELLY
1
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le:
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
3 0 j u i n 2 0 2 6
3 0 j u i n 2 0 2 6
3 0 j u i n 2 0 2 6
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260630-DEL090062026-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2026 COMMUNE DE SAINT-BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale Adjointe des Affaires Générales Séance du 30 Juin 2026 Direction de la Circulation de l’Information Délibération N° 090 - 06- 2026
Objet
DESIGNATION D’UN ELU AU CONSEIL D’ ADMINISTRATION AU PARC NATIONAL DE LA REUNION
Le Maire rappelle à l’ Assemblée que le Conseil municipal doit être représenté au sein de
commissions municipales ou de conseils d’administration d’un certain nombre
d'organismes extérieurs parmi lesquels est comptée le Parc National de la Réunion.
Par conséquent, il lui propose de désigner un représentant de la commune, au sein de cet
organisme, parmi les membres du Conseil municipal.
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le rapport du Maire N° 090-06-2026,
Le Président indique présenter une candidature et propose à chaque groupe d'opposition de
déposer une candidature.
Il constate qu'aucune autre candidature n’est déposée.
Conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée, la
nomination de la personne désignée prend effet immédiatement.
APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A LA MAJORITE
de désigner un représentant de la commune, au sein de cet organisme, parmi les membres du
Conseil municipal :
M. Bruno ROBERT
- Nombre de votants : 36
mr POUTTS moon 34
- Contre... sssssesssssssssesssssssses 0
- Abstentions : .........… 2 (J. VIDOT-BONDAL -— A. -L. SAMAL)
Le Maire Le Secrétaire de séance
Patrice SELLY | _ Willy COCHARD
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260630-DEL090062026-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2026 Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
3 0 j u i n 2 0 2 6
3 0 j u i n 2 0 2 6
3 0 j u i n 2 0 2 6
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260630-DEL090062026-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2026