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Procès Verbal - PV CM 27 01 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 01 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit,
Coste
de
ROMAGNÉ
PROCÈS-VERBAL
de
la SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27/01/2023
Date
de
convocation
: 20/01/2023
En
exercice
:
19
Présents :
12
Votants
:
19
Sous
la
présidence
de :
Madame
Cécile
PARLOT,
Maire
Étaient
présents
:
Jean-Claude
NOEL,
1°
Adjoint
Roselyne
MEDARD,
2°
Adjointe
Pascal
MAHÉ,
3"°
Adjoint
Pascale
LOISEAU,
conseillère
municipale
Isabelle
RENAULT,
conseillère
municipale
Dominique
DELAUNAY,
conseillère
municipale
Serge
VANNIER,
conseiller
municipal
Régis
ROUSSEL,
conseiller
municipal
Anne-Sophie
RONDIN,
conseillère
municipale
Henri-Jean
DOLAINE,
conseiller
municipal
Géraldine
GUILLAUME,
conseillère
municipale
Absents
excusés:
Florian
Coudray,
Tiphaine
Sourdin,
Arnaud
Sabin;
Olivier
Guérinel;
Ludovic
Martin
; Anne-Cécile
Renaud ;
Zilpa
Vilsalmon
CAbsents
;
Pouvoirs :
de
M.
Florian
Coudray
à
Mme
le
Maire,
Cécile
Parlot
De
Mme
Tiphaine
Sourdin
à
Mme
Géraldine
Guillaume
De
M.Arnaud
Sabin
à
M.Régis
Roussel
De
M.Olivier
Guérinel
à
M.Serge
Vannier
De
M.Ludovic
Martin
à
M.Pascal
Mahé
De
Mme
Zilpa
Vilsalmon
à
M.Jean-Claude
Noël
De
Mme
Anne-Cécile
Renaud
à
Mme
Isabelle
Renault
Secrétaire
de
séance
: Mme
Roselyne
Médard
Commune
de
Romagné
Page
1 sur 45
CM
du
27/01/2023 Madame
PARLOT,
Maire
de
Romagné,
présente
l’ordre
du
jour:
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
du
13/01/2023
-__
Adoption
de
l’ordre
du
jour
1.
OBJET:
Mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
création
d’une
parcelle
à vocation
de
commerces
et
d'habitat
—
devis
d'Orchestr’Am
2.
OBJET
: Renouvellement
du
contrat
avec
la société
SVP
3.
OBJET:
Modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
n°4
—
Lancement
de
la
procédure
4.
OBJET:
ESCALE
-Loyer
de
la
Maison
d’Assistantes
Maternelles
(MAM)
5.
OBJET:
ESCALE
—
Recrutement
de
vacataires
6.
OBJET:
Amendes
de
police
7.
OBJET:
Demandes
de
subventions
exceptionnelles
—
crédits
à
inscrire
8.
OBJET:
Demande
de
subvention
exceptionnelle
du
club
de
basket
de
Romagné
9.
OBJET:
Demande
de
subvention
exceptionnelle
du
Romagné
Breizh
Band
10.
OBJET:
Demande
de
subvention
exceptionnelle
—
Participation
au
4L
Trophy
11.
OBJET:
Subventions
2023
aux
associations
sportives
12.
OBJET:
Subventions
2023
aux
associations
de
Romagné
autres
que
sportives
13.
OBJET
: Subventions
2023
aux
associations
extérieures
14.
OBJET:
Subventions
2023
aux
associations
liées
aux
écoles
de
Romagné
15.
OBJET:
Subvention
2023
aux
projets
pédagogiques
16.
OBJET:
Participation
2023
pour
fournitures
scolaires
17.
OBJET:
Ecole
publique
—
Budget
2023
18.
OBJET:
Participations
«
goûter
de
Noël
»
pour
2023
19.
OBJET:
Participations
2023
aux
« classes
de
découvertes
»
avec
hébergement
20.
OBJET :
Tarifs
2023
—
Restaurant
scolaire
21.
OBJET
: Tarifs
2023
— Garderie
périscolaire
22.
OBJET
: Tarifs
2023
— Accueil
de
loisirs
23.
OBJET
: Tarifs
2023
— Salle
de
l’Atrium
24.
OBJET:
Tarifs
de
location
des
salles
de
l’ESCALE
25.
OBJET:
Tarifs
2023
de
l’Escale
26.
OBJET:
ESCALE
—
Imprimante
3
D-
Tarif
d'utilisation
du
fil
27.
OBJET
: Tarifs
2023
—
Vin
d'honneur
salles
de
la
mairie,
Jean
Thomas,
Saint
Martin
28.
OBJET
: Tarifs
2023
—
Salles
de
danse
et
de
judo
29.
OBJET
: Tarifs
2023-
Cimetière
communal
30.
OBJET:
Tarifs
2023
—
Photocopies
31.
OBJET:
Droit
de
place
2023
pour
les
taxis
32.
OBJET
: ESCALE
-Convention
avec
la
Mission
Locale
du
Pays
de
Fougères
— Avenant
n°1
33.
OBJET
: ESCALE
-Convention
avec
le
CLIC
MAIA
Haute
Bretagne
— Avenant
n°1
34.
OBJET
: Demande
de
dérogation
—
Organisation
des
temps
scolaires
35.
OBJET
: Questions
diverses
Commune
de
Romagné
Page
2 sur 45
CM
du
27/01/2023 Il est
proposé
d'annuler
le
point
suivant
:
-
Tarif
de
location
des
salles
de
l'ESCALE.
L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l’unanimité
dont
sept
pouvoirs
;
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13/01/2023
est
adopté
à
l’unanimité
dont
sept
pouvoirs.
1.
OBJET:
Mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
création
d’une
parcelle
à
vocation
de
commerces
et
d’habitat
—
devis
d’Orchestr’Am
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
de
la
commission
de
finances
du
20/01/2023,
La
commune
de
Romagné
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
C
1714
de
3426
m’.
Cette
parcelle
bénéficie
de
nombreux
atouts
notamment
en
termes
d'accessibilité
et
de
visibilité
puisqu'elle
est
située
en
entrée
de
bourg,
dans
la
continuité
de
l’enveloppe
urbaine,
en
bordure
de
la
départementale
D18
et
à
moins
d’un
kilomètre
de
l'échangeur
N°29
de
l’Autoroute
A84.
La
Commune
a
été
sollicitée
par
une
enseigne
commerciale
pour
acheter
une
partie
de
la
parcelle
C
1714.
Au
vu
de
cette
demande
et
afin
de
traiter
au
mieux
l’entrée
de
bourg
de
la
Commune,
la
municipalité
souhaite
étudier
les
possibilités
d'aménagement
du
site
afin
d’y
accueillir
du
commerce
et
éventuellement
de
nouveaux
logements. Mme
le
Maire
explique
avoir
sollicité
la Société
d'Economie
Mixte
du
Pays
de
Fougères,
Orchestr'Am
pour
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
sur
ce
projet.
Après
négociation,
les
prix
de
la
mission
seraient
les
suivants
:
Phases
Descriptif
TRANCHE
FERME
phase
pré-
Démarrage
des
études
nécessaires
à l’obtention
d’un
plan
de
opérationnelle
composition
général
de
la parcelle
C1714
Coût
5
400
€ TTC
TRANCHE
CONDITIONNELLE
1
Accompagnement
de
la
Commune
en
amont
et
durant
les
phase
opérationnelle
travaux
de
viabilisation
et
d'aménagement
de
la
parcelle
C1714
Coût
2
640
€ TTC
Commune
de
Romagné
Page
3 sur 45
CM
du 27/01/2023 TRANCHE
CONDITIONNELLE
2
Accompagnement
de
la
Commune
sur
les
négociations
Négociation
foncière
et
foncières
avec
l'enseigne
«
Utile
»
et
la
commercialisation
commercialisation
des
lots
viabilisés
2280
€ TTC
Mme
le
Maire
explique
que
les
porteurs
du
projet
commercial
comprennent
et
acceptent
la procédure
retenue
par
la
commune.
Dans
un
premier
temps,
Mme
le
Maire
propose
de
retenir
uniquement
la
tranche
ferme
de
la
mission
: tant
que
le
plan
de
composition
du
projet
n’est
pas
défini,
il est
trop
tôt
pour
savoir
si celui-ci
relève
de
la
compétence
de
la
commune
ou
de
Fougères
Agglomération.
Mme
le
Maire
précise
que
cela
dépendra
de
la
part
de
l’habitat
par
rapport
à
l’activité
économique.
Mme
Delaunay
demande
si
la
municipalité
a
rencontré
les
porteurs
de
projet.
Mme
le
Maire
le
confirme
et
indique
qu'il
était
important
pour
eux
de
savoir
que
le
projet
avançait.
Ils
ont
véritablement
envie
de
s'implanter
à
Romagné.
Ils
comprennent
parfaitement
les
enjeux
de
l’étude
pour
la
commune.
M.Mahé
ajoute
qu’ils
considèrent
la démarche
intelligente,
car
elle
peut
permettre
d'optimiser
des
dépenses,
et
pour
eux,
il est
plus
intéressant
d’avoir
de
l’activité
sur
la
parcelle
voisine,
plutôt
qu’une
friche.
M.Dolaine
demande
s'ils
ont
réagi
au
délai
supplémentaire
que
prendrait
le
projet
? Mme
le
Maire
répond
par
la
négative.
M.Mahé
explique
qu’un
planning
prévisionnel
leur
a
été
présenté,
ce
qui
les
a
rassurés.
Il ajoute
que
des
rencontres
régulières
vont
se
mettre
en
place
pour
avancer
sur
la
rédaction
du
cahier
des
charges
d’abord,
puis
sur
le
plan
de
composition
de
la
parcelle,
avec
le
maître
d'œuvre.
Le
terrain
pourra
ensuite
être
vendu
(septembre
23
?).
M.Roussel
prend
en
compte
la
partie
«
recettes
»
mais
demande
à
partir
de
quand
la
commune
aura
le
chiffrage
des
dépenses
?
M.Mahé
explique
qu’il
faut
d’abord
établir
le
cahier
des
charges,
puis
lancer
la
consultation
pour
retenir
un
maître
d'œuvre.
Mme
Renault
confirme
que
c’est
le
maître
d'œuvre
qui
va
établir
le
plan
de
composition
de
la
parcelle
et
chiffrer
les
travaux.
M.Noël
rappelle
que
la
SEM
avait
évoqué
qu’il
serait
peut-être
possible
de
revoir
l'implantation
du
bâti
et
demande
si
cela
a
été
évoqué
avec
les
porteurs
de
projet
?
Mme
le
Maire
le
confirme.
M.Roussel
s’inquiète
de
savoir
ce
qui
se
passera
si les
porteurs
de
projet
renoncent
à celui-ci,
la commune
sera
obligée
de
payer
la
SEM
?
Mme
Médard
indique
qu’une
autre
enseigne
pourra
venir.
Mme
Delaunay
entend
que
l'investissement
pourra
toujours
s’adapter
à
un
autre
aménageur.
M.Mahé
confirme
que
l’abandon
du
projet
est
un
risque,
mais
avec
l'étude,
la
commune
pourra
rebondir.
M.Roussel
estime
qu’il
faut
laisser
la
chance
à
ce
projet
d’aboutir.
Mme
le
Maire
rappelle
que
plusieurs
enseignes
avaient
déjà
contacté
la
commune,
il y a
donc
du
potentiel.
Mme
Renault
alerte
le conseil
sur
le fait que
les frais
liés
à la mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
ne
seront
pas
les
seuls
: il y aura
ensuite
la mission
de
maîtrise
d'œuvre,
voire
d’autres
études
préalables
(étude
de
sol...).
Pour
Mme
le
Maire,
il
serait
néanmoins
dommage
pour
la
commune
de
ne
pas
saisir
cette
opportunité
de
développement. M.Mahé
souligne
l’intérêt
des
porteurs
de
projet
pour
la commune.
Mme
Delaunay
indique
que
pour
eux,
c’est
aussi
stratégique. Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs,
par :
19
voix
pour
0 voix
contre
Commune
de
Romagné
Page
4 sur 45
CM
du
27/01/2023 0
abstention
-
Approuve
le devis
proposé
par
la SEM
Orchestr’Am
pour
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
concernant
l'aménagement
de
la
parcelle
C1714
;
-
Prend
acte
du
coût
de
la
mission
à
savoir
4
500
€
HT
sur
la
tranche
ferme,
2
200
€
HT
sur
la
tranche
conditionnelle
1 et
1 900
€
HT
sur
la tranche
conditionnelle
2;
-__
Retient
la tranche
ferme
au
montant
de
4500
€HT
;
-
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération
;
-
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
2.
OBJET
: Renouvellement
du
contrat
avec
la
société
SVP
Rapporteur
: Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
20/01/2023
Il'est
proposé
de
renouveler
le
contrat
déjà
souscrit
auprès
de
la
société
SVP,
en
vue
d’avoir
accès
à
son
service
d’expertise
juridique
et
technique,
et
à sa
base
de
données.
La
commission
des
finances
propose
de
retenir
l’offre
d’un
contrat
sur
3
ans
au
montant
de
462.17
€
HT
par
mois
sans
clause
de
révision
de
prix,
et
avec
un
mois
gratuit.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs,
par :
19
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Décide
de
renouveler,
pour
3
ans
(à
compter
du
01/02/2023),
le contrat
avec
la société
SVP
en
vue
de
recourir
à son
service
d'expertise
juridique
et
technique
et
à sa
base
de
données
:
-
Prend
acte
du
coût
de
l'abonnement
qui
s’élève
à 462.17
€
HT/mois,
sans
clause
de
révision
de
prix
sur
les
trois
ans
et
avec
une
gratuité
d’un
mois
;
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
le
contrat
et
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération
3.
OBJET:
Modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
n°4
-
Lancement
de
la
procédure
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
du
25/10/2022
.
INTRODUCTION
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
ROMAGNE
a
été
approuvé
le
04/07/2007
et
a
depuis
fait
l’objet
des
évolutions
suivantes :
"
Une
révision
simplifiée
approuvée
le 29/01/2010
;
Commune
de
Romagné
Page
5 sur
45
CM
du
27/01/2023 “
Une
modification
simplifiée
approuvée
le
25/09/2014;
”
Une
modification
approuvée
le
10/05/2015,
le
16/09/2016,
et
le
14/12/2021.
Pour
rappel,
le
conseil
municipal
de
ROMAGNE
a
prescrit
la
révision
générale
de
son
PLU
par
délibération
du
19/12/2017.
IL.
CONTEXTE
Depuis
plusieurs
mois,
ROMAGNE
est
soumise
à
une
très
forte
pression
foncière
et
à
une
augmentation
de
projets
de
lotissements.
Cette
attractivité
croissante
de
la
commune
n’est
pas
sans
conséquence
sur
le
développement
harmonieux
du
territoire,
notamment
dans
le
cadre
de
la
loi
climat
et
résilience.
Face
à
la
multiplication
de
ces
projets
immobiliers,
la
commune
doit
faire
face
à
une
artificialisation
des
sols
non
maitrisée
et
à de
nouveaux
enjeux
liés
à la gestion
des
équipements
communaux
: problème
de
congestion
et
de
sécurité
routière,
déploiement
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie,
évolution
des
services
publics,
gestion,
renforcement
et
entretien
des
différents
réseaux...
Il
apparait
donc
plus
que
jamais
nécessaire
pour
la
commune
de
maîtriser
son
développement
urbain
par
extension
afin
de
modérer
la
consommation
d'espace
et
s'inscrire
à
moyen
terme
dans
la trajectoire
du
« Zéro
Artificialisation
Nette
» fixée
par
la loi
« climat
et
résilience
».
Cela
doit
permettre
à terme
de
limiter
les
impacts
sur
les
milieux
naturels
et
agricoles.
L'objectif
est
également
de
prendre
en
considération
et
d'accompagner
la
réalisation
des
objectifs
fixés
par
le
PLH
approuvé
récemment,
en
particulier
en
termes
d'offre
de
logements
(en
nombre
et
en
typologie),
de
densité
et
de
renouvellement
urbain.
Suite
aux
ateliers
formes
urbaines
organisés
par
la
commune,
le
SCoT
du
Pays
de
Fougères
et
les
services
de
l'Etat
(le
24/03/2022
et
23/06/2022),
le conseil
municipal
a
décidé
de
suivre
les
conclusions
de
ce
travail
sur
la
gestion
des
espaces
urbanisés,
notamment
des
zones
2AU
et
de
poursuivre
la
démarche
par
une
étude
dans
le
cadre
d’un
Contrat
d’Objectifs
et
de
Développement
Durable
(CODD)
passé
avec
le conseil
départemental.
Pour
rappel,
cette
étude
sera
la première
étape
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Elle
définira
les
orientations
générales
d'aménagement
sur
l’ensemble
de
la commune
et visera
donc
à
préciser
le
projet
de
développement
communal
par
une
approche
foncière.
Elle
sera
la
base
du
futur
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(délibération
n°2022/10-126
du
28/10/2022).
W.
OBJET
DE
LA
PROCEDURE
Face
à
ces
enjeux
et
conformément
aux
articles
L
153-36
à
L
153-44
du
code
de
l'urbanisme,
la
commune
de
ROMAGNE
souhaite
aujourd’hui
engager
une
procédure
de
modification
de
droit
commun
de
son
PLU
afin
d'adapter
son
règlement.
Cet
ajustement
porte
sur
la
transformation
d’une
partie
des
zones
«
1AU
»
du
règlement
graphique
en
zones
«
2AU
».
Commune
de
Romagné
Page
6 sur 45
CM
du
27/01/2023 Pour
rappel,
contrairement
aux
zones
«
2AU
»
des
règlements
graphiques,
les
zones
«
1AU
»
peuvent
être
urbanisées
à
court
terme
dans
le
cadre
d’opérations
d'ensemble
(permis
d'aménager,
Zone
d'Aménagement
Concerté,
permis
de
construire
groupé...),
qu’il
s'agisse
d’une
initiative
communale
ou
le
projet
d’un
opérateur
privé
(particuliers
ou
promoteurs).
Ainsi,
le
PLU
peut
faire
l’objet
d’une
procédure
de
modification
lorsque
la
commune
envisage
de
modifier
le
règlement
écrit
et/ou
graphique,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP),
dès
lors
que
le
projet
de
modification
n’implique
pas
de :
“
Changer
les
orientations
définies
par
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD);
“
Réduire
un
Espace
Boisé
Classé
(EBC)
;
“”
Réduire
une
zone
agricole
;
“
Réduire
une
zone
naturelle
et
forestière
;
“Réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d’une
évolution
de
nature
à
entrainer
de
graves
risques
de
nuisance
conformément
à
l’article
R
104-12
du
code
de
l’urbanisme.
Conformément
à
l’article
L
153-41
du
code
de
l’urbanisme,
le
projet
de
modification
sera
soumis
à
enquête
publique
réalisée
conformément
au
chapitre
III
du
titre
I! du
livre
1° du
code
de
l'environnement.
Enfin,
le
cas
échéant,
le
projet
de
modification
ayant
pour
seul
objet
de
réduire
la
surface
d'une
zone
à
urbaniser,
le
PLU
ne
fera
l’objet
d'aucune
évaluation
environnementale.
IV.
DELIBERATION
Après
avoir
exposé
les faits
à l’ensemble
du
conseil
municipal
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'Urbanisme,
notamment
son
article
L
153-37
;
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territorial
du
SCoT
du
Pays
de
Fougères
approuvé
le 08/03/2010
;
Vu
l’ordonnance
n° 2012-11
du
05/01/2012
portant
clarification
et modification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme
;
Vu
le
décret
n° 2013-142
du
14/02/2013
pris
pour
l'application
de
l'ordonnance
n° 2012-11
du
05/01/2012
portant
clarification
et simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et de
révision
des
documents
d'urbanisme
;
Vu
la
loi n°
2014-366
du
24/03/2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
;
Vu
l'ordonnance
n° 2015-1174
du
23/09/2015
relative
à
la partie
législative
du
livre
[°° du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
la
Loi
n°2021-1104
du
22/08/2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
dite
«
Loi
Climat
et Résilience
» ;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
04/07/2007,
modifié
le
25/09/2014,
le
10/05/2015,
le
16/09/2016
et le 14/12/2021,
révisé
le 29/01/2010;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Romagné
du
19/12/2017
prescrivant
la
révision
générale
du
PLU
;
Vu
l’article
R 104-12
du
code
de
l’urbanisme
relatif à
la
dispose
d'évaluation
environnementale
;
Commune
de
Romagné
Page
7 sur 45
CM
du
27/01/2023 Vu
l’article
L 153-40
du
code
de
l’urbanisme
qui
dispose
que
préalablement
à
l'ouverture
de
l'enquête
publique
du
projet,
le
maire
notifie
le
projet
de
modification
aux
personnes
publiques
associées
et
aux
maires
des
communes
concernées
par
la
modification
;
Mme
Renault
rappelle
que
les
ateliers
formes
urbaines
concluaient
bien
sur
la
nécessité
de
cette
modification
du
PLU.
Mme
le
Maire
alerte
néanmoins
le
conseil
sur
le fait
que
la
procédure
ne
sera
pas
sans
conséquences,
car
plusieurs
propriétaires
de
parcelles
ont
déjà
été
contactés
par
des
promoteurs.
Pour
M.Noël,
certains
terrains
sont
même
déjà
vendus.
Mme
Renault
demande
si
les
personnes
concernées
sont
déjà
au
courant.
Mme
le
Maire
répond
qu'ils
le
seront,
soit
à
la
lecture
du
Procès-verbal
du
conseil,
soit
lors
de
l'enquête
publique. Mme
Delaunay
demande
quand
la
modification
aboutira.
Mme
le
Maire
répond
qu’elle
devrait
être
terminée
en
fin
d'année.
Avant
de
lancer
l'enquête
publique,
la
notice
explicative
doit
en
effet
être
préparée
(détermination
des
zones
à
prendre
en
compte),
cela
supposera
un
travail
préalable
en
commission
urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs,
par :
19
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
DECIDE —
D'engager
la
modification
n°4
du
Plan
Local
de
l'Urbanisme
(PLU)
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 153-36
à
L 153-44
du
code
de
l’urbanisme ;
—
D'autoriser
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
la
procédure
engagée.
-
PRECISE —
Que
le projet
de
modification
du
PLU
et
l'exposé
des
motifs
sera
soumis
à enquête
publique
réalisée
conformément
au
chapitre
Ill du
titre
11 du
livre
ler
du
code
de
l'environnement;
—
Qu'un
avis
précisant
les
modalités
de
cette
enquête
sera
porté
à
connaissance
du
public
au
moins
huit
jours
avant
le
début
de
cette
mise
à
disposition
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département;
cet
avis
sera
affiché
en
Mairie
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête ;
—
Que
le
projet
de
modification
sera
notifié
aux
personnes
publiques
associées
et
aux
maires
des
communes
concernées
par
la
modification
avant
le
début
de
l'enquête.
4.
OBJET:
ESCALE -—
Loyer
de
la
Maison
d’Assistantes
Maternelles
M.Dolaine
quitte
l'assemblée
et
ne
participe
ni
aux
débats,
ni
au
vote
(art
L2131-11
CGCT
et
L432.12
du
code
pénal). Vu
l’article
293
B
du
Code
Général
des
Impôts
Vu
les
délibérations
n°2021/01-05
du
29/01/2021
et
n°2021/11-148
du
05/11/2021
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Commune
de
Romagné
Page
8 sur 45
CM
du
27/01/2023 Le
loyer
demandé
à
l’association
MAM
« Au
Fil
du
jeu
» avait
été
fixé
par
délibérations
du
29/01/2021
et
du
05/11/2021.
La
question
de
l’application
ou
non
de
la TVA
était
une
difficulté.
La
DGFIP
a
apporté
une
solution
définitive
: la
commune
entre
dans
les
conditions
d'application
de
la
franchise
en
base
de
TVA
conformément
à
l’article
293B
du
CGI.
Pour
garantir
la
viabilité
de
la
MAM,
et
maintenir
les
engagements
du
précédent
conseil
municipal,
il
est
proposé
de
fixer
le
loyer
de
la
MAM
à
600
euros
hors
charges.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs :
18
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Décide
de
fixer
le
montant
du
loyer
de
la
maison
des
Assistantes
Maternelles
au
sein
du
pôle
socio-culturel,
l'ESCALE,
à
600
€
mensuels
hors
charges
;
- _
Précise
que
la TVA
n’est
pas
applicable
en
vertu
de
l'article
293
B
du
CGI
;
-
Précise
que
ce
montant
sera
réévalué
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
des
loyers
des
activités
tertiaires
;
-
Dit
que
la
rédaction
de
l’avenant
au
bail
sera
confiée
à
l’étude
Baslé/Verriez
à
Fougères
;
-
Dit
que
les
frais
d'acte
seront
intégralement
pris
en
charge
par
la
commune ;
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
5.
OBJET:
ESCALE
-— Recrutement
de
vacataires
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Madame
le
Maire
explique
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
vacataires,
sitrois
conditions
sont
réunies
:
-
recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-
recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
la
collectivité
-
rémunération
attachée
à
l'acte.
Dans
le
cadre
des
ateliers
menés
à
l’ESCALE,
trois
séances
intitulées
«
sans
tabous
»
(16,23
et
30
mars)
sont
prévues
pour
aider
les jeunes
et
les familles
à aborder
les
questions
autour
de
la sexualité
(y compris
au
travers
des
dangers
du
numérique).
Pour
accompagner
l’équipe
d'animation
communale
sur
cette
thématique,
il est
proposé
de
recruter
deux
vacataires,
habituées
à
de
telles
interventions.
Commune
de
Romagné
Page
9 sur 45
CM
du
27/01/2023 Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
deux
vacataires
pour
effectuer
la
préparation
des
trois
ateliers
et
leur
animation
pour
une
durée
totale
de
12h
par
intervenant.
Il est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
15,00
€
; les
frais
kilométriques
des
intervenants
pourront
être
pris
en
charge. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs,
par
:
19
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Décide:
ARTICLE
1
: d'autoriser
Madame
le Maire
à
recruter
2 vacataires
les
16,
23
et 30
mars
2023,
pour
une
durée
totale
de
12
heures
par
vacataire ;
ARTICLE 2 :
de
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation :
-
Sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
15,00
€.
-
le
cas
échéant
les
frais
de
déplacement
entre
le
domicile
de
l’intervenant
et
l'ESCALE
feront
l’objet
d’un
remboursement.
Les
indemnités
de
trajet
seront
calculées
conformément à
la
règlementation
en
vigueur
dans
le
cadre
des
déplacements
des
personnels
des
collectivités .
ARTICLE
3
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget;
ARTICLE
4
: de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
délibération.
ARTICLE
5
: précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
6.
OBJET
: Amendes
de
police
(dotation
2022,
programme
2023)
Vu
les
articles
R2234-10
à
12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
du
20/01/2023,
Rapporteur
: Jean-Claude
Noël,
1°
Adjoint
L'Etat
rétrocède
aux
communes
et
à
leurs
groupements
le
produit
des
amendes
de
police
(circulation
routière),
dressées
sur
leur
territoire
qu’il
a
effectivement
recouvré.
La
répartition
du
produit
des
amendes
est
proportionnelle
au
nombre
de
contraventions
dressées
l’année
précédente
sur
le
territoire
de
chaque
commune
ou
groupement.
La
répartition
est
faite
par
le
Conseil
Départemental
qui
arrête
la
liste
des
bénéficiaires
et
le
montant
des
attributions
à
leur
verser
en
fonction
de
l’urgence
et
du
coût
des
opérations
à
réaliser.
Ces
sommes
sont
utilisées
au
financement
des
opérations
suivantes :
1.
Aires
d’arrêt
de
bus
sécurisés
sur
tous
types
de
voies
en
agglomération
et
sur
voies
communales,
hors
Commune
de
Romagné
Page
10
sur 45
CM
du
27/01/2023 agglomération
et
sur
voies
départementales
(hors
abris
bus
et
équipements
de
conforts)
Plans
de
circulation
concernant
l’ensemble
de
l’agglomération
(études
et
travaux)
Parcs
de
stationnement
en
dehors
des
voies
de
circulation,
Feux
de
signalisation
tricolores
aux
carrefours,
également
feux
de
récompense
et
feux
de
régulation
Signalisation
des
passages
piétons
hors
renouvellement
Aménagements
piétonniers
protégés
le
long
des
voies
de
circulation
Aménagements
de
sécurité
sur
voirie,
y compris
les
radars
pédagogiques
œ HN Om mn B ww DR
Pistes
cyclables
protégées
le
long
des
voies
de
circulation
Les
ralentisseurs
non
conformes
à
la
norme
NFP
98-300
et
les
aménagements
démontables
fixés
à
la chaussée
par
vissage
ne
sont
pas
éligibles
à
cette
aide.
Il'est
proposé
de
présenter
le
projet
suivant
:
Lieu
des
travaux
Nature
des
travaux
Objectifs
d'amélioration
de
la sécurité
Dépenses
hors
routière
taxe
Aménagement
d’une
aire
La
Fromière
k 8
Sécurisation
d’une
aire d'arrêt
de
bus
1933,00
€ HT
d'arrêt
de
bus
Mme
le
Maire
précise
que,
si
elle
est
accordée,
le
montant
de
cette
subvention
risque
d’être
faible.
Elle
ajoute
que
sans
cet
aménagement,
la
Région
refusera
que
le car
s’y
arrête,
ce
qui
pénalisera
les jeunes
qui
pourraient
l'utiliser.
M.Noël
précise
que
cela
fait
un
certain
temps
que
l’arrêt
est
demandé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs,
par:
19
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Décide
de
proposer
le
projet
suivant
au
titre
de
la
répartition
des
amendes
de
police
Lieu
des
travaux
Nature
des
travaux
Objectifs
d'amélioration
de
la
sécurité
Dépenses
hors
routière
taxe
Aménagement
d’une
aire
La
Fromière
.
$
Sécurisation
d’une
aire
d’arrêt
de
bus
1933,00
€ HT
d'arrêt
de
bus
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
pour
le
projet
ci-dessus
au
titre
des
recettes
des
amendes
de
police
(dotation
2022,
programme
2023).
-
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération
;
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Commune
de
Romagné
Page
11
sur 45
CM
du
27/01/2023 7.
OBJET:
Demandes
de
subventions
exceptionnelles
— crédits
à inscrire
Rapporteur
: Monsieur
Pascal
Mahé,
3°"°
adjoint
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
10/01/2023
Chaque
année,
un
budget
«
crédits
pour
subventions
exceptionnelles
» est voté.
En
2022,
il était
porté
à 4000
€.
Vu
le
contexte
inflationniste
et
la
nécessité
de
réduire
les
dépenses,
la
commission
des
finances
propose
d'inscrire
2000
€
de
crédits
en
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs,
par:
19
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Décide
d'inscrire
la
somme
de
2000
€
au
titre
des
crédits
pour
subventions
exceptionnelles
au
BP2023.
8.
OBJET:
Demande
de
subvention
exceptionnelle
du
club
de
basket
de
Romagné
M.Mahé
quitte
l'assemblée
et
ne
participe
ni
aux
débats,
ni
au
vote
(art
L2131-11
CGCT
et
1432.12
du
code
pénal). Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
20/01/2023
En
juillet
2023,
le club
de
basket
de
Romagné
envisage
de
s'inscrire
à l'Euro
Basket
Cup,
un
tournoi
international
en
Espagne
(Lloret
de
Mar).
Seize
adolescents,
filles
et
garçons,
pourraient
ainsi
y participer.
L'objectif
du
club
est
de
parvenir
à
une
cohésion
du
groupe,
pour
enrayer
le
risque
de
renonciation
à
la
pratique
d’un
sport
à
l'adolescence. Le
coût
global
du
projet
s'élève
à
3562
€.
Son
financement
est
envisagé
via
les
participations
des
familles,
du
club,
des
partenaires,
la
mise
en
place
d’actions
spécifiques
(tombola...).
Le
club
sollicite
l’octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
de
la
commune
de
Romagné
pour
contribuer
au
financement
de
son
projet
et
faciliter
sa
mise
en
place.
Prenant
en
compte
la
baisse
de
l'enveloppe
des
crédits
pour
subventions
exceptionnelles,
et
soucieuse
d’un
traitement
équitable
de
toutes
les
demandes
des
associations
romagnéennes,
la
commission
des
finances
propose
de
verser
la
somme
de
300
€
au
club
de
basket.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
dont
six
pouvoirs,
par
:
17
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Décide
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€
au
club
de
basket
de
Romagné,
pour
le
soutenir
dans
la
mise
en
place
du
projet
de
participation
à
l’Euro
Basket
Cup
en
Espagne.
-__
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2023 ;
Commune
de
Romagné
Page
12
sur 45
CM
du
27/01/2023 -_
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération ;
- _
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
9.
OBJET:
Demande
de
subvention
exceptionnelle
du
Romagné
Breizh
Band
Rapporteur
: M.Pascal
Mahé,
3°"° Adjoint
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
20/01/2023
Le
Romagné
Breizh
Band
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
1000
€
pour
lui
permettre
d’acheter
de
nouveaux
pupitres.
À
l'appui
de
sa
demande,
il présente
un
devis
de
2430
€ TTC.
Prenant
en
compte
la
baisse
de
l'enveloppe
des
crédits
pour
subventions
exceptionnelles,
et
soucieuse
d’un
traitement
équitable
de
toutes
les
demandes
des
associations
romagnéennes,
la
commission
des
finances
propose
de
verser
la
somme
de
300
€
au
Romagné
Breizh
Band.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs,
par:
19
voix
pour
0 voix
contre
0 abstention
-
Décide
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€
au
Romagné
Breizh
Band,
pour
l’aider
à
acquérir
de
nouveaux
pupitres.
-__
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2023 ;
- _
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération
;
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
10. OBJET:
Demande
de
subvention
exceptionnelle
—
Participation
au
4L
Trophy
Rapporteur
: M.Pascal
Mahé,
3*"° Adjoint
Vu
l'avis
défavorable
de
la
commission
des
finances
du
20/01/2023
Deux
étudiants,
dont
l’un
habite
Romagné,
ont
sollicité
la
commune,
afin
d'obtenir
un
soutien
pour
leur
participation
au
4L
Trophy.
Ils
rappellent
qu’il
s’agit
d’un
rallye
d’orientation
de
6500
km,
de
Biarritz
à
Marrakech,
sur
12
jours,
rassemblant
1500
équipages
de
jeunes
de
moins
de
28
ans.
L'un
des
objectifs
du
rallye
est
de
soutenir
des
associations
à
but
humanitaire.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
défavorable
à
l'octroi
d’une
subvention
à ces
étudiants,
estimant
Commune
de
Romagné
Page
13
sur 45
CM
du
27/01/2023 qu'il
s’agit
avant
tout
d’une
aventure
personnelle,
et
que
le
contexte
budgétaire
n’incite
pas
à soutenir
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs,
par:
19
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-__
Refuse
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
aux
étudiants
sollicitant
la
commune
dans
le
cadre
de
leur
participation
au
4L
Trophy,
estimant
que
la
demande
n’émane
pas
d’une
association
Romagnéenne
et
que
le
contexte
budgétaire
ne
s’y
prête
pas ;
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
11.
OBJET:
Subventions
2023
aux
associations
sportives
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
20/01/2023
Rapporteur
: Pascal
Mahé,
3°"
Adjoint
Il est
rappelé
que
le
mode
d'attribution
des
subventions
aux
associations
sportives
est
le suivant
:
Le
conseil
municipal
définit
annuellement
une
enveloppe
budgétaire
impartie
aux
associations
sportives.
Cette
enveloppe
est
répartie
en
2
parts,
l'une,
appelée
"socle
garanti
aux
associations",
figée
à
70%
du
montant
de
la subvention
perçue
par
l'association
en
2009.
L'autre,
appelée
potentiel
de
l’année
est
divisée
entre
associations
sur
la
base
de
points
attribués
en
fonction
des
priorités
de
la
commune,
exemple,
la
place
des
jeunes
de
Romagné
dans
le
club,
la
portée
de
l'activité
du
club
(locale,
départementale,
régionale,
nationale)
Les
équipements
municipaux
étant
à
disposition
gratuite
des
associations,
ils
sont
déduits
du
total
de
points
obtenus. Pour
2023,
vu
le
contexte
inflationniste,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
maintenir
le
potentiel
de
l’année
au
niveau
de
2022.
Ilincombe
également
de
déterminer
la somme
à verser
à
une
association
sportive
qui
se
créerait.
Jusqu’alors,
290
€
étaient
versés.
Voir
tableau
ci-dessous :
Commune
de
Romagné
Page
14
sur 45
CM
du
27/01/2023 Nbre
Nbre
de
nbre
Nbre
de
nbre
nas
a
Portée
des
Total
:
:
re
Club
:
‘
:
.
Utilisation
|Compétition
&
:
è
subvention | Potentiel |
Socle |
Proposition |
Ecart
total
jeunes
|
d'adultes |
jeunes
|
d'adultes
manifestations |
points
de
hors
hors
{kms
2022
2022
/
.
.
| Romagné | Romagné
Equipements
se
2023
2023
licenciés
ë
8
Romagné |
Romagné
pe
gestion...)
perçue
ue
2023
15
5
0
0
-0 (Pas
équipt.)
2 jeunes
0 purt
local
10 si
-1
(Terrain
ext.)
1 adultes
départementale
-1.5
(Salles,
:
.
vestialres)
0 pas
compét.
25
si régionale
70%
50 si nationale
ou
de
subv
au-delà
2009
R
v'Bad
49
13
13
8
15
-1,5
0
0
Total
195
65
0
0
-73,5
0
0
186,50
318€
124,11
210,00
334,00
€
5,03%
nue
52
0
4
0
10
0
1
10
cycliste Total
0
210
0
0
0
52
10
272,00
409
€
181,01
242,20
423,00
€
3,42%
Romagné
145
69
18
34
24
-1,5
2
25
Basket
Club
Total
1035
90
0
Q
-217,5
290
25
1222,50
1327€
813,53
518,00
1332,00€
|
0,38%
Ecole
de
Danse
de
179
51
6
94
28
-1,5
0
0
Romagné Total
765
30
(
0
-268,5
(
Q
526,50
729€
350,37
456,40
807,00
€
10,70%
on
de
74
25
9
29
11
-1,5
2
50
Total
375
45
0
0
-111
148
50
507,00
664€
337,39
389,90
727,00
€
9,53%
ASC
Romagné
220
77
112
14
17
-1,5
2
25
Total
1155
560
0
0
-330
440
25
1850,00
2
068
€
1231,11
686,00
1917,00€
|-7,30%
Motoclübde
106
1
3
21
81
0
2
50
Romagné Total
15
15
0
0
0
212
50
292,00
2173€
194,32
|1920,10|
2114,00€
|-2,72%
Romagym
21
0
17
0
4
-1,5
0
0
Total
0
85
(a
0
-31,5
0
]
53,50
345€
35,60
322,70
358,00
€
3,77%
Romagné Sentiers
69
0
12
0
57
0
0
0
nature Total
0
60
0
0
0
0
0
60,00
238
€
39,93
198,10
238,00
€
0,00%
Commune
de
Romagné
CM
du 27/01/2023
Page
15
sur 45 Club
Nbre
Nbre
.
sqbre
Nbre
de
sobre
Utilisation
| Compétition
jus
LE
Aou
subvention | Potentiel |
Socle
|
Proposition |
Ecart
total
jeunes
|d'adultes|
jeunes
|
d'adultes
manifestations |
points
de
hors
hors
É
(kms,
2022
2022
licenciés
Romsené
|
Romagné
Romagné |
Romagné
FAUIBeMenE
gestion...)
perçue
ce
de
EE
ri
R
land
18
0
8
0
10
0
0
0
Total
0
40
0
0
0
0
0
40,00
103
€
26,62
76,30
103,00€
|
0,00%
Tennis
club
Romagné
42
11
6
10
15
-1,5
2
10
Saint
Sauveur
Total
165
30
Q
©
-63
84
10
226,00
483
€
150,39
352,10
502,00
€
3,93%
Volley
ball
10
0
4
1
5
-1,5
1
10
Total
0
20
0
0
-15
10
10
25,00
351€
16,64
|
333,90 |
351,00€
|
2,00%
Total
985
247
250
211
277
5261,00
9207€
3501,00
5706
9207,00€
|
0.00%
Commune
de
Romagné
CM
du 27/01/2023
Page
16
sur 45 M.Mahé
précise
le
système
d'attribution
des
points
mis
en
place,
et
note
que
plusieurs
associations
sont
au
niveau
national.
Mme
le
Maire
estime
qu’elles
contribuent
ainsi
à faire
connaître
Romagné.
M.Mahé
confirme
que
c’est
un
réel
atout
pour
la
commune
d’avoir
de
telles
associations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs,
par:
19
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Décide,
pour
l’année
2023,
de
maintenir
la
somme
globale
accordée
aux
clubs
sportifs
de
Romagné
à
9
207€;
-
Précise
que
pour
2023,
le
socle
garanti
aux
associations
a
été
fixé
à
70%
de
la
subvention
versée
à
ces
clubs
en
2009;
le
potentiel
a
été
maintenu
au
niveau
de
2022
:
-
Dit
que
toute
nouvelle
association
sportive
qui
se
crée
pourra
prétendre
à
une
subvention
de
290€;
-
Décide
de
verser
les
subventions
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus
pour
les
associations
sportives
de
Romagné
au
titre
de
l’année
2023
;
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2023
à
l’article
6574
2
du
budget
communal,
en
section
de
fonctionnement.
e
Demande
de
subvention
pour
activités
exceptionnelles
de
l’Amicale
cycliste
L'Amicale
cycliste
de
Romagné
sollicite
une
subvention
pour
activité
exceptionnelle
d’un
montant
de
300
€,
pour
l’organisation
d’une
course
cycliste
le
14
mai
2023 ;
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable
au
versement
d’une
subvention
de
300
€
à
l’Amicale
cycliste,
si
une
course
est
effectivement
organisée.
Elle
rappelle
en
effet
que
l’association
compte
peu
d’adhérents,
n'utilise
ni
les
équipements,
ni
les
terrains
communaux
et
contribue
par
cette
manifestation
au
dynamisme
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs,
par
:
19
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Dit
qu'outre
la
subvention
classique,
une
subvention
de
300
€
sera
attribuée
à
l’amicale
Commune
de
Romagné
Page
17
sur 45
CM
du
27/01/2023 cycliste
pour
l’organisation
d’une
course
en
2023,
sous
réserve
que
cette
manifestation
ait
lieu. Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2023
à
l’article
6574
2
du
budget
communal,
en
section
de
fonctionnement.
12.
OBJET:
Subventions
2023
aux
associations
de
Romagné
autres
que
sportives
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
20/01/2023
Rapporteur
: M.Pascal
Mahé,
3è"°
Adjoint
Pour
2023,
la
commission
des
finances
propose
de
geler
les
subventions
au
niveau
de
2022.
e
Associations
autres
que
sportives :
Associations
2022
(+1.5%)
2023
(+0%)
ASCR
Musique
devenue
le
Romagné
Breizh
Band
176,24
€
176,24
€
Comité
de
jumelage
Hordon
on
the
Hill
448,71
€
448,71
€
Romagné
Apoldu
439,44
€
439,44
€
Club
des
Primevères
+
Romagné
Loisirs
684,10
€
684,10
€
ACCA
328,14
€
328,14
€
Les
Amis
de
la
Chapelle
Sainte
Anne
337,42
€
337,42
€
Les
Amis
des
Bêtes
64,29
€
64,29
€
UNC-AFN-OPEX-
Soldats
de
France
Veuves
de
CA
451,92
€
451,92
€
Cie
Théâtrale
de
Romagné
287,55
€
287,55
€
Total
3
217,80
€
3
217,80
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs,
par
:
19
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
Décide,
pour
les
associations
de
Romagné
autres
que
sportives,
de
maintenir
les
subventions
2023
aux
montants
versés
en
2022
;
Précise
que
les
montants
versés
en
2023
seront
ceux
figurant
dans
le tableau
ci-dessus;
Dit
que
toute
nouvelle
association
autre
que
sportive
qui
se
créerait,
pourrait
prétendre
à
une
subvention
de
150
€
;
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
la
présente
délibération.
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Commune
de
Romagné
Page
18
sur 45
CM
du
27/01/2023 publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
e
Pour
les
associations
ayant
un
caractère
«
social
»,
la commission
des
finances
a
émis
les
avis
suivants
:
M.Dolaine
ne
participe
ni
aux
débats,
ni
au
vote
(art
L2131-11
CGCT
et
L432.12
du
code
pénal)
Associations
Subventions
2022
Subventions
2023
ADMR
— Aide
aux
augmentation
de
1,5%
et
prise
en
compte
de
2513
habitants
: 4472,70
€
PROS
personnes
âgées
ADMR-
Bamby's
|
34,32
€ / enfant
de
34,32
€ / enfant
de
Romagné
Romagné
MAM
au Fil
du
jeu
.
.
|
.
.
150
€ (création
d'association
non
sportive)
150
€
(création
d'association)
Domicile
Action
Pas
de
subvention
Pas
de
subvention
CLIC
Haute
Bretagne
augmentation
de
0.40
€
de
1,5%
et
prise
en
1
020.30
€
compte
de
2513
habitants
: 1020.30
€
Pour
2023,
la
commission
décide
de
geler
les
subventions
au
niveau
de
ce
qui
a été
versé
en
2022.
Mme
Delaunay
demande
combien
d’enfants
sont
concernés
au
niveau
des
Bamby/s
?
Mme
le
Maire
répond
que
l’information
précise
sera
connue
quand
la
demande
de
subvention
sera
envoyée.
Elle
estime
qu’il
peut
y
avoir
entre
15
et
20
enfants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
sept
pouvoirs
par
:
18
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
Décide
de
verser
les
subventions
ci-dessus
proposées
au
titre
de
l’année
2023
pour
les
associations
à
caractère
social
intervenant
sur
Romagné.
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
la
présente
délibération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à
l’article
6574
2
du
budget
communal
2023,
section
de fonctionnement.
13.
OBJET
: Subventions
2023
aux
associations
extérieures
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
20/01/2023
Rapporteur
: M.Pascal
Mahé,
3°"° Adjoint
e
Associations
du
Pays
de
Fougères :
Vu
le
contexte
inflationniste,
la
commission
des
finances
propose
de
supprimer
les
subventions
jusqu'alors
Commune
de
Romagné
Page
19
sur 45
CM
du
27/01/2023 accordées
aux
associations
du
Pays
de
Fougères
et
refuse
de
donner
une
suite
favorable
aux
nouvelles
demandes
:
Associations
subventions
2022
|
Subventions
2023
Association
des
bibliothèques
des
hôpitaux
de
Rennes
et
sa
région,
section
68,34
€
0,00
€
fougères Amis
de
la
MARPA
63,71€
0,00
€
Amis
de
Chaudeboeuf
63,08
€
0
,00
€
Fougères
ruralité
520,05
€
0,00
€
COCF
117,09
€
0,00
€
A
Pas
de
chenille
0,00
€
Teddy
Autisme
0,00
€
TOTAL
832,26
€
0,00
€
Mme
le
Maire
indique
qu’elle
doit
recevoir
une
association
de
Maen
Roch
qui
demande
une
subvention
pour
acquérir
un
mobil
home,
suite
à
l'incendie
de
son
local.
Le
conseil
municipal
exprime
son
refus
de
verser
une
subvention
à
une
association,
qui
n’est
pas
du
territoire.
Associations
nationales
sur
le
département
ou
la
région :
Vu
le
contexte
inflationniste,
la
commission
des
finances
propose
de
supprimer
les
subventions
jusqu’alors
accordées
aux
associations
listées
ci-dessous :
Associations
Subv
2021 |
subventions
2022 |
Subventions
2023
Les
Restaurants
du
cœur
252,00
€
256,00
€
0,00
€
Amicale
des
donneurs
de
sang
(Fougères)
100,00
€
102,00
€
0,00
€
FNATH
68,00
€
69,00
€
0,00
€
Croix
d'Or
60,00
€
61,00
€
0,00
€
Prévention
routière
53,00
€
54,00
€
0,00
€
Les
foulées
de
l'espoir
52,00
€
53,00
€
0,00
€
Rêves
de
clown
52,00
€
53,00
€
0,00
€
Vaincre
la
mucoviscidose
52,00
€
53,00
€
0,00
€
La
Ligue
contre
le
cancer
50,00
€
51,00
€
0,00
€
AFM
Téléthon
300,00
€
00,00
€
0,00
€
Handicap
services
35
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Asso
régionale
des
laryngectomisés
et
mutilés
0,00
€
0,00
€
0,00
€
de
la
voix
de
Bretagne
Eau
et
Rivières
0,00
€
0,00
€
0,00
€
AFSEP
0,00
€
0,00
€
0,00
€
ADAPEI
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Solidarité
Paysans
de
Bretagne
0,00
€
0,00
€
0,00
€
ATD
Quart
monde
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Asso
des
Paralysés
de
France
0,00
€
0,00
€
0,00
€
SOS
Amitié
région
de
Rennes
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Vie
Espoir
35
0,00
€
0,00
€
0,00
€
France
Adot
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Secours
Catholique
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Asso
européennes
contre
les
leucodystrophies
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Jardiniers
de
France
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Secours
populaire
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Commune
de
Romagné
Page
20
sur 45
CM
du 27/01/2023 Associations
Subv
2021 |
subventions
2022 |
Subventions
2023
Agriculteurs
de
Bretagne
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Loisirs
Pluriel
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français
(GSCF)-
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Sapeurs
pompiers
humanitaires
Club
sportif
des
sourds
de
Rennes
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
1041,00
€
752,00
€
0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs,
par:
19
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention - __
Refuse
de
donner
une
suite
favorable
aux
demandes
des
associations
ci-dessus
listées.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
14. OBJET:
Subventions
2023
aux
associations
liées
aux
écoles
de
Romagné
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
20/01/2023
Mme
Guillaume
ne
participe
ni
aux
débats,
ni
au
vote
(art
L2131-11
CGCT
et
L432.12
du
code
pénal).
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
La
commission
des
finances
propose
de
geler
les
montants
de
subventions
versés
en
2022.
Une
subvention
de
1069.50
€ sera
ainsi
versée
à l’A.P.E.L
(école
Sainte
Anne)
pour
l’aider
à financer
le transport
des
élèves
lors
de
sorties
scolaires.
Le
montant
de
la
subvention
est
égal
au
budget
accordé
directement
à
l’école
publique
pour
ce
type
de
prestations.
Une
subvention
d’un
montant
de
191.77
€ sera
versée
à
l’U.S.E.P
(Ecole
Lucie
Aubrac)
ou
une
autre
association
liée
à
l’école
Lucie
Aubrac
si
l'USEP
n’était
plus
en
place.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
dont
six
pouvoirs
par
:
17
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Décide
d'accorder
pour
l’année
2023
les
subventions
ci-dessus
présentées
aux
associations
liées
aux
écoles
de
la
commune,
soit
pour
l’A.P.E.L
de
l’école
Sainte
Anne,
1069.50
€
et
pour
l’U.S.E.P
ou
autre
association
liée
à
l’école
Lucie
Aubrac,
si
l’'USEP
n’était
plus
en
place,
191.77
€.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à
l’article
6574
3
du
budget
communal
2023,
en
section
de fonctionnement.
15. OBJET:
Subvention
2023
aux
projets
pédagogiques
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Commune
de
Romagné
Page
21
sur 45
CM
du
27/01/2023 Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
10/01/2023,
et
du
20/01/2023
Les
deux
écoles
de
Romagné
ont
été
interrogées
sur
leurs
projets
pédagogiques
pour
l’année
scolaire
2022/2023
et
ont
fait
part
des
projets
suivants
:
Ecole
Lucie
Aubrac
Ecole
Ste
Anne
Projet
1
Lecture
de
paysages
naturels
avec
Familles |
Arts
visuels
à l’entrée
de
l’école
Actives
Nb
élèves
CM1
et
CM1-CM2,
soit
22
+
23
Tous
les
élèves,
160
Objectifs
Lire
un
paysage
naturel
e
Catégoriser
des
mots
selon
différents
critères
et
les
mettre
en
résonnance.
e
Pratiquer
le
dessin
et
diverses
d'expressions
visuelles
et
plastique
formes
Descriptif
du
projet
L'intervenant
viendra
sur
5 séances
pour
aider
les
élèves
à
comprendre
et
lire
un
paysage
naturel
Ce
projet
d’arts
visuels
a
pour
but
de
«
rénover
»
les
arbres
à
l’entrée
de
l’école.
Il
s’agit
d’un
projet
pluridisciplinaire
associant
le
vocabulaire
et
l’art :
>
sur
les
mots
et
le
sens
pour
les
plus
grands,
>
sur
les
couleurs
associées
aux
mots
pour
les
plus
petits. Un
thème
par
face
d'arbre :
- Les
mots
doux
/
les
mots
durs,
- Les
mos
courts
/ les
mots
longs,
- Les
mots
rigolos
/
les
mots
sérieux,
- Les
mots
français
/
les
mots
étrangers,
- Les
mots
joyeux
/
les
mots
tristes.
En
parallèle,
les
élèves
pourraient
créeront
de
petits
livres
(pliages
papier)
sur
les
mots
(lorsqu'ils
ne
peindront
pas
pendant
la
séance).
Les
élèves
choisiront
après
la
présentation
de
Séverine,
l’animatrice,
le
thème
sur
lequel
ils
préfèrent
travailler.
Les
couleurs
et
styles
d'écriture
seront
associés
au
thème,
en
fonction
de
ce
que
dégage
le thème
Coût
du
projet |
320
€
Environ
1000
€
Date
de
Mars
2023
À
partir
de
janvier
2023,
pour
6
séances
réalisation Projet
2
Les
expl’eau’rateurs
avec
Familles
Actives
Nb
élèves
CE2
26
Objectifs
Comprendre
le cycle
naturel
de
l’eau
Descriptif
du
projet
L'intervenant
viendra
5
séances
pour
aider
les
élèves
à
comprendre
le
cycle
de
l’eau
naturel
dans
leur
environnement
proche
Coût
du
projet |
160,00€
Date
de
Mars
2023
réalisation
Ecole
Lucie
Aubrac
Projet
3
Basket
Nb
élèves
CE1
et
CP
12
+
23
Objectifs
Découvrir
un
sport
collectif
Développer
sa
motricité
et
apprendre
à
s'exprimer
en
utilisant
son
corps
Commune
de
Romagné
CM
du
27/01/2023
Page
22
sur 45 Ecole
Lucie
Aubrac
S'approprier
par
la
pratique
physique
et
sportive,
des
méthodes
et
des
outils.
Partager
des
règles,
assumer
des
rôles
et
des
responsabilités Apprendre
à
entretenir
sa
santé
par
une
activité
physique
régulière
Descriptif
du
projet
Projet
en
co-intervention
avec
le
club
de
basket
de
Romagné
Découvrir
le
basket,
s'investir,
pratiquer
et
faire
une
rencontre
sportive
avec
une
autre
classe
Coût
du
projet
250
€
Date
de |
De
janvier
à
mars
2023
réalisation Projet 4
Sortie
à la ferme
Nb
élèves
4
classes
: TPS
PS
MS
GS
/ TPS
PS
MS
GS
/
GS
CE1
/ CP
tous
les
maternelles
(4
où
6
TPS,
selon
les
arrivées
de
janvier,
17
PS
10
MS,
21
GS)
10
CE1
et
23
CP
Objectifs
La
découverte
d’une
ferme
laitière
en
agriculture
BIO
:
soins
aux
animaux
(veaux,
vaches,
lapins,
poules,
ânes..),
traite
des
vaches
et
circuit
du
lait,
jardin
potager
et
verger
(les
légumes,
la
pomme,
économiser
l'eau...),
paysages
(rôle
d’une
haie
et
son
écosystème),
activités
ludiques
et de
motricité
(parcours
golf à la ferme...)
Descriptif
du
projet
Après
un
travail
annuel
autour
de
l’environnement
et
la
nature,
nous
visiterons
la ferme
pédagogique
de
St
Ouen
des
Alleux
Coût
du
projet
12€/élève
soit
1044€
(hors
coût
du
transport)
Date
de
réalisation
Juin
2023
La
municipalité
propose
de
maintenir
la
subvention
2023
au
montant
de
2022,
soit
5,15€
/enfant
Romagnéen
et
de
plafonner
la subvention
globale
versée
au
coût
réel
des
projets.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs,
par:
19
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
Prend
acte
des
projets
pédagogiques
transmis
par
les
écoles
Lucie
Aubrac
et
Sainte
Anne
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
Dit
que,
la
subvention
est
établie
à
5.15
€
par
enfant
résidant
à
Romagné ;
Précise
que
le
nombre
d'enfants
maximum
pris
en
compte
est
arrêté
au
15/09/2022
mais
que
ne
sont
retenus
que
les
enfants
ayant
participé
à
l’action
;
Précise
que
la
subvention
ne
peut
être
versée
qu’une
fois
par
enfant
et
par
an,
même
si
un
enfant
participe
à
plusieurs
projets.
Commune
de
Romagné
CM
du
27/01/2023
Page
23
sur 45 -
Précise
que
la
subvention
sera
versée
une
fois
les
projets
réalisés
et
sur
présentation
d’un
bilan
final
détaillé
de
chaque
projet
et
des
factures
justifiant
des
dépenses.
-
Dit
que
la
subvention
est
plafonnée
au
coût
réel
et
global
des
projets
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
16. OBJET:
Participation
2023
pour
fournitures
scolaires
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
10/01/2023,
Le
conseil
municipal
verse
chaque
année
une
subvention
pour
fournitures
scolaires
aux
écoles
pour
les
enfants
domiciliés
à
Romagné,
quel
que
soit
l'établissement
dans
lequel
ils
sont
scolarisés
(sur
la
commune
ou
non,
public
ou
privé).
La
commission
des
finances,
vu
le
contexte
inflationniste,
propose
de
maintenir
le
niveau
de
la
participation
à
celui
de
2022,
soit
:
©
Elève
inscrit
en
maternelle
: .......................
38,03
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs,
par:
19
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention -
Décide
d'attribuer
les
subventions
pour
fournitures
scolaires
dites
sociales
suivantes,
aux
écoles
pour
l’année
2023
(année
scolaire
2023/2024):
-
Elève
inscrit
en
maternelle
:
38,03
€
-
Elève
inscrit
en
primaire
:.......................... 40,58
€
-
Précise
qu'y
seront
seulement
éligibles
les
enfants
domiciliés
à
Romagné,
quelle
que
soit
l’école
dans
laquelle
ils sont
scolarisés
(à
Romagné
ou
à l’extérieur,
dans
un
établissement
public
ou
privé)
;
-
Dit
que
l’effectif
pris
en
compte
sera
celui
du
15/09/2023.
- __
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à
l’article
6067
du
budget
communal
2023,
en
section
de fonctionnement
17. OBJET:
Ecole
publique
-
Budget
2023
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
20/01/2023,
Commune
de
Romagné
Page
24
sur 45
CM
du
27/01/2023 Il
est
nécessaire
de
définir
le
budget
global
2023
qui
sera
accordé
à
l’école
publique
pour
la
gestion
de
ses
dépenses
courantes
(matériel
pédagogique,
fournitures
scolaires,
direction
de
l'établissement...)
La
commission
des
finances
propose
de
maintenir
le
budget
au
niveau
de
ce
qu’il
était
en
2022.
Le
budget
intègre
par
ailleurs
la
participation
pour
le
RASED,
selon
le
calcul
de
l’Inspecteur
de
l'Education
Nationale.
Budget
2023
(0%
d'augmentation )
Fournitures
scolaires
Maternel
:
38.03
€/enfant
Elémentaire
: 40,58
€ /enfant
Matériels
pédagogiques
473,50
x
7
classes
=
3314,50€
Direction
474,20
€
Transport
(par
cycle)
356,50
x
3
cycles
=1069,50
€
RASED
151,00
€
Le
conseil
municipal
est
invité
à
inscrire
au
BP
2023
les
crédits
ci-dessus
présentés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs,
par:
19
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Décide
d'inscrire
les
crédits
ci-dessus
décrits
au
BP
2023
au
titre
du
budget
de
fonctionnement
accordé
à
l’école
publique
;
- ___ Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
Les
crédits
nécessaires
seront
notamment
inscrits
au
BP
2023,
aux
articles
6068,
6247,
6574
du
budget
communal,
section
de fonctionnement
18. OBJET:
Participations
«
goûter
de
Noël
»
pour
2023
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
10/01/2023
Jusqu'à
présent,
une
subvention
était
versée
aux
deux
écoles
de
Romagné,
pour
tous
les
enfants
scolarisés
sur
la
commune,
pour
participer
au
financement
du
goûter
organisé
à
Noël.
Vu
le
contexte
inflationniste,
la
commission
des
finances
propose
de
limiter
cette
participation
aux
seuls
enfants
résidant
à
Romagné
Il'est
par
ailleurs
proposé
de
maintenir
le
montant
de
cette
participation
au
montant
de
2022,
soit
5.05
€/enfant
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs,
par:
19
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
Commune
de
Romagné
Page
25
sur 45
CM
du
27/01/2023 -
Décide,
pour
2023,
de
maintenir
à
5.05
€
le
montant
de
la
subvention
pour
le
goûter
de
Noël,
attribuée
par
élève
aux
écoles
de
Romagné,
et
de
la
limiter
aux
seuls
enfants
de
la
commune
;
-
Précise
que
le
nombre
d'enfants
pris
en
compte
sera
arrêté
au
15/09/2023.
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à
l’article
6574
du
budget
communal
2023,
section
de fonctionnement
19. OBJET:
Participations
2023
aux
«
classes
de
découvertes
»
avec
hébergement
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
10/01/2023
Une
participation
«
classe
découverte
avec
hébergement
»
(une
nuit
d'hébergement
minimum)
existe
depuis
plusieurs
années
sur
la
commune.
Sont
pris
en
compte
pour
son
calcul,
les
enfants
domiciliés
à
Romagné,
scolarisés
en
primaire
dans
les
écoles
de
la
commune
ou
à
l’extérieur,
une
fois
non
renouvelable
pendant
la
scolarité
de
l’enfant.
Il'est
proposé
de
reconduire
cette
subvention
en
la
gelant
au
montant
2022,
soit
58.05
€
par
enfant
de
la
commune. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs,
par:
19
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Décide,
pour
l’année
2023,
de
maintenir
à
58.05
€
par
enfant
domicilié
à
Romagné
et
scolarisé
sur
la
commune
ou
à
l’extérieur,
la
subvention
aux
écoles
primaires
pour
les
classes
découvertes
avec
hébergement.
Cette
subvention
sera
versée
en
une
seule
fois,
non
renouvelable,
pendant
le
cycle
primaire
de
l'enfant.
-
Précise
que
cette
participation
est
subordonnée
à
l’organisation
d’une
classe
découverte
avec
hébergement.
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à l’article
6574
du
budget
communal
2023,
section
de fonctionnement
20. OBJET :
Tarifs
2023
—
Restaurant
scolaire
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
20/01/2023
Vu
le taux
d'inflation
en
décembre
2022
de
5.9%
(INSEE)
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Commune
de
Romagné
Page
26
sur 45
CM
du
27/01/2023 La
commission
des
finances
préconise
d'augmenter
le
tarif
2022
du
taux
d'inflation
2022,
ce
qui
porterait
les
tarifs
2023
aux
montants
suivants :
Tarif pour
les Romagnéens
Tarif extérieur
4.80
€
5.80
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs,
par:
19
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Décide,
pour
les
Romagnéens,
d'augmenter
de
5.9
%
le tarif
de
la
restauration
scolaire,
ce
qui
portera
au
prix
de
4.80
€
le
repas
en
élémentaire
et
en
maternelle
-
Décide,
pour
les
non
Romagnéens,
d'augmenter
de
5.9
%
le
tarif
de
la
restauration
scolaire,
ce
qui
portera
au
prix
de
5.80
€
le
repas
en
élémentaire
et
en
maternelle
-
Précise
que
cette
délibération
sera
applicable
à
compter
du
01/02/2023
-
_
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
21. OBJET
: Tarifs
2023
— Garderie
périscolaire
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
20/01/2023
Vu
le taux
d'inflation
en
décembre
2022
de
5.9%
(INSEE)
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Comme
le souhaitaient
les
parents
de
l’école
Lucie
Aubrac,
la commission
des
finances
propose
de
faire
évoluer
la tarification
pour
un
système
au
quart
d'heure.
Le
tarif
au
quart
d’heure
sera
celui
de
2022,
augmenté
de
5.9%
La
proposition
de
grille
tarifaire
pour
2023
est
donc
la suivante :
Pour
les
Romagnéens
:
Tarifs
2023
Cat
QF
Le
quart
d'heure
*
Pénalité
Cat1
0-519
€
0,25
€
2,99€
par
tranche
de
5
min
de
retard
Cat
2
520-903
0,28
€
Cat
3
904
et
+
0,31€
* Arrivée
entre
8h
et
8h20
prise
en
compte
comme
%
d’heure
Usagers
non
Romagnéens
Tarifs
2023
Cat
QF
Le
quart
d’heure
*
Pénalité
Cat1
0-519
€
0,32
€
Cat
2
520-903
0,34
€
Commune
de
Romagné
Page
27
sur 45
CM
du
27/01/2023 Tarifs
2023
Cat
QF
Le
quart
d'heure
*
Pénalité
Cat
3
904
et
+
0,38
€
3,53
par
tranche
de
5
min
de
retard
*
Arrivée
entre
8h
et
8h20
prise
en
compte
comme
%
d'heure
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs,
par:
19
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
22.
OBJET
: Tarifs
2023
—
Accueil
de
loisirs
Décide
de
mettre
en
place
des
tarifs
au
quart
d'heure
pour
la
garderie
périscolaire
à
l’école
Lucie
Aubrac,
aux
tarifs
ci-dessus
présentés
;
Précise
que
cette
délibération
sera
applicable
à
compter
du
01/02/2023.
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
habilitation
au
service
API
particulier,
de
manière
à
simplifier
la
démarche
pour
l’usager
(s’il
en
est
d’accord}),
et
pouvoir
obtenir
directement
son
quotient
familial
CAF
pour
déterminer
le tarif
qui
lui
sera
applicable.
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
20/01/2023
Vu
le taux
d'inflation
en
décembre
2022
de
5.9%
(INSEE)
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
La
commission
des
finances
préconise
d'augmenter
les
tarifs
2022
de
l'inflation,
ce
qui
porteraient
les
tarifs
2023
aux
montants
suivants :
Pour
les
Romagnéens
à compter
du
01/02/2023 :
OF
Jour
72 jour
repas
Gard
matin
|(Gard
soir
Sortie
locale
parte
Pénalité
Cat1
0-519
€
7,11
€
4,59
€
3,85
€
0,98
€
0,98
€
1,34
€
3,74€
2,99
€
par
Cat
2
520-903
7,97
€
5,18
€
4,34
€
1,13
€
1,13
€
1,34
€
3,74
€
tranche
de
5
Cat
3
904
et
+
8,85
€
5,74
€
4,80
€
1,25
€
1,25
€
1,34
€
3,74
€
min
Tarif
mini-camp
6-10
ans
—
Romagnéens
à compter
du
01/02/2023
:
Cat
1
Cat
2
Cat
3
0-519
€
520-903
€
904
et
+
forfait
camp
4 jours,
3
nuits
[65,69
€
73,90
€
82,13
€
Tarif-
mini-camps
3-6
ans
—- Romagnéens
à compter
du
01/02/2023 :
|
(cat 1
Cat
2
[cat
3
Commune
de
Romagné
CM
du
27/01/2023
Page
28 sur
45 0-519
€
520-903
€
904
et
+
forfait
camp
2 jours,
1
nuit
19,14
€
21,80
€
23,58
€
Tarifs
ALSH
- Hors
communes
à compter
du
01/02/2023 :
QF
our
A
jour
repas
Gard
matin|Gard
soir
pre
na
Pénalité
Catl
0-519
€
9,55
€
5,55
€
4,64
€
1,26
€
1,26
€
1,34
€
3,74
€
3,53
par
Cat
2
520-903
10,75
€
6,25
€
5,22
€
1,38
€
1,38
€
1,34
€
3,74
€
tranche
de
Cat
3
904
et +
11,97
€
6,93
€
5,80
€
1,51€
1,51
€
1,34
€
3,74
€
5 min
Tarifs
mini-camps
6-10
ans
—
hors
commune-
À
compter
du
01/02/2023
:
Cat
1
Cat
2
Cat
3
0-519
€
520-903
€
904
et
+
forfait
camp
4 jours,
3
nuits
76,98
€
86,58
€
96,21
€
Tarifs
mini-camps
3
-6
ans
- hors
commune
- A
compter
du
01/02/2023
:
Cat
1
Cat
2
Cat
3
OF
0-519
€
520-903
€
[904
et
+
forfait
camp
2 jours,
1
nuit
24,47
€
27,53
€
30,61
€
Tarif
adolescents
à compter
du
01/02/2023,
pour
les
Romagnéens
et
les
habitants
d’autres
communes
Le
conseil
municipal
est
invité
à
arrêter
la
grille
tarifaire
concernant
l'Accueil
de
loisirs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs,
par:
19
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
OF
our
jour
[repas
Gard
matin[Gard
soir
he
parts
Pénalité
Cat1
0-519
€ |
5,46€
3,59
€
3,85
€
0,98
€
0,98
€
1,34
€
3,74
€
2,99
€
par
Cat2
|520-903 |
6,13€ |
4,03€
|
4,34€
1,13
€
1,13
€
1,34
€
3,74€
[tranchede5
Cat3
|904et+]|
6,80€
4,49
€
4,83
€
1,25
€
1,25€
1,34
€
3,74
€
min
Tarif
mini-camp
ados
à
compter
du
01/02/2023 : Cat
1
Cat
2
Cat
3
QF
0-519
€
520-903
€
904
et
+
forfait
camp
4 jours,
3
nuit
78,18
€
87,97
€
97,74
€
Soirées
jeunes
Montant
forfaitaire
annuel
2023
Soirées
jeunes
(projet
jeunes)
2€
- _
Décide,
de
faire
évoluer
les
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
selon
les
montants
ci-dessus
énoncés ;
-
Précise,
que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
01/02/2023
;
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
habilitation
au
service
API
particulier,
de
manière
à
simplifier
la
démarche
pour
l’usager
(s’il
en
est
d'accord),
et
pouvoir
obtenir
directement
son
quotient
familial
CAF
pour
déterminer
le tarif
qui
lui
sera
applicable.
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
Commune
de
Romagné
CM
du
27/01/2023
Page
29
sur 45 délibération.
- _
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
23. OBJET :
Tarifs
2023
- Salle
de
l’Atrium
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
le taux
d'inflation
en
décembre
2022
de
5.9%
(INSEE)
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
20/01/2023
Pour
2023,
la grille
tarifaire
de
l’Atrium
a été
revue
: ilest
en
effet
nécessaire
de
prendre
en
compte
les
dépenses
de
chauffage
de
la
salle,
vu
l'inflation
actuelle
sur
l'énergie.
Les
personnes
ayant
déjà
réservé
seront
informées
de
ces
tarifs
et
feront
le
choix
de
maintenir
la
location
ou
non. Les
modifications
suivantes
sont
par
ailleurs
proposées :
-
A
partir
du
1er
octobre
2023,
il n’y
aura
plus
d'accueil
d'habitants
extérieurs
;
-
A
compter
du
01/06/2023,
la
commune
cessera
de
louer
de
la vaisselle
.
Mme
Guillaume
s'étonne
du
fait
que
les
habitants
extérieurs
ne
soient
plus
pris
en
compte.
Mme
le
Maire
explique
que
plusieurs
locations
entrant
dans
cette
catégorie
se
sont
mal
passées
en
2022.
Mme
le
Maire
indique
que
les
agents
préciseront
aux
usagers
que
la
cuisine
est
accessible
dans
tous
les
cas
de
location. Elle
explique
que
la
proposition
est
bâtie
sur
un
forfait
de
chauffage
en
hiver
de
100
€
supplémentaires,
et
en
cas
de
dépassement,
200
€
seront
facturés.
Les
chèques
seront
pris
dès
la
location.
M.Dolaine
estime
que
cela
devrait
vraiment
inciter
les
usagers
à
réduire
leur
consommation.
Mme
Rondin
s'étonne
qu'aucune
heure
ne
soit
précisée
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
la veille.
Mme
le
Maire
répond
que
cela
aurait
été
trop
complexe
à gérer
pour
les
agents.
M.Noël
explique
qu’il
vaut
mieux
que
la
remise
des
clés
ait
lieu
à
14h
pour
que
les
locataires
aient
le
temps,
l'après-midi,
sur
heures
travaillées
des
services
techniques,
de
les
appeler
en
cas
de
souci.
Il aurait
également
été
plus
difficile
à
gérer
que
l’état
des
lieux
soit
fait
par
les
services
techniques
et
la
remise
des
clés
à
la
mairie.
Mme
le
Maire
précise
qu’elle
a
intégré
un
tarif
« entreprises
»,
sans
le
majorer
exagérément,
considérant
que
certains
artisans
n’ont
pas
des
moyens
énormes.
Habitants
Associations
Associations
hors
Édetpibes
ee
Romagné
communales
communes
30/09/2023
WE
Jour
1
mai
à
octobre
380,00
€
246,00
€
491,00
€
511,00
€
491,00
€
Novembre
à
avril
480,00
€
346,00
€
591,00
€
611,00
€
591,00
€
WE
Jour
2
mai
à
octobre
190,00
€
123,00
€
246,00
€
266,00
€
246,00
€
Commune
de
Romagné
Page
30
sur 45
CM
du 27/01/2023 Habitants
Associations
Associations
hors
:
‘shene
ne
Romagné
communales
communes
ÉRSDERES
art 30/09/2023
Novembre
à
avril
290,00
€
223,00
€
346,00
€
366,00
€
346,00
€
Hors
WE
et
hors
Jours
Fériés mai
à
octobre
237,00
€
175,00
€
289,00
€
309,00
€
289,00
€
Novembre
à
avril
337,00
€
275,00
€
389,00
€
409,00
€
389,00
€
Vin
d'honneur,
conférence,
débat,
réunion mai
à
octobre
129,00
€
129,00
€
144,00
€
164,00
€
144,00
€
Novembre
à
avril
179,00
€
179,00
€
194,00
€
214,00
€
194,00
€
Surcoût
Chauffage
de
novembre
à
avril
Surcoût
WE,
consommation supérieure
à
2700
Kwh
200,00
€
200,00
€
200,00
€
200,00
€
200,00
€
Surcoût
journée
en
semaine,
au-delà
de
650Kwh
200,00
€
200,00
€
200,00
€
200,00
€
200,00
€
ie + disposition fa
30,00 €
30,00 €
30,00 €
30,00 €
30,00€
Catégories
Tarifs
Réunion
publique
dans
le
cadre
d'élection
mai
à
octobre
104,00
€
Novembre
à
avril
154,00
€
1
Manifestation/année
civile
des
écoles
de
Romagné
ou
Gratuit
associations
liées
Assemblées
générales
(1
fois
par
an)
pour
les
associations
dont
les
adhérents
sont
trop
nombreux
pour
utiliser
les
autres
salles
communales
(St
Martin,
Jean
Thomas)
Gratuit
hors
week-end et
jours
fériés
Mise
en
place
des
tables
et
chaises
par
les
agents
communaux
|64,00
€
Rangement
des
tables
et
chaises
par
les
agents
communaux
64,00
€
Nettoyage
normal
de
la
salle
(en
cas
d'installation
de
la
salle
64,00
€
uniquement) Nettoyage
en
cas
de
restitution
de
l'Atrium
dans
un
état
nécessitant
un
nettoyage
supérieur
à
la
normale
64,00
€ et 34,00
£€/l'heure
pour
le temps
supplémentaire
Spectacles
de
fougères
Agglomération
limites
pour
les
spectacles
gratuits
Mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
à
Fougères
Agglomération
pour
un
spectacle
payant
par
an
et
sans
Commune
de
Romagné
CM
du
27/01/2023
Page
31
sur 45 Il'est
rappelé
qu’en
cas
de
location
de
la salle
une
journée
seulement,
le
locataire
devra
rapporter
les
clés
dans
la
boîte
à
lettres
de
la
mairie
au
plus
tard
le
lendemain
avant
10h.
Un
élu
passera
vérifier
que
les
clés
ont
bien
été
remises.
A
défaut,
2 jours
de
location
seront
facturés.
Caution
pour
la
réservation
de
la
salle
: 1000,00
€
Location
de
vaisselle
: à
compter
du
01/06/2023,
la
commune
ne
proposera
plus
ce
service.
Par
unité
Du
01/02/2023
au
31/05/2023
Couvert
0.80
€
flûte
à champagne
0.20
€
Remboursement
de
la
vaisselle
cassée
:
Remboursement
de
la vaisselle
cassée
en
€
Fans
“5
vigueur
‘ant
que
ls
vaisselle
est
louée
assiette
plate
27
cm
3,90
assiette
plate
25
cm
3,20
assiette
creuse
3,20
assiette
dessert
19
cm
2,30
tasse
à
café
1,90
soucoupe
à
café
1,40
cuillère
à potage
0,90
Fourchette
0,70
cuillère
à
café
0,70
couteau
de
table
1,90
coupe
à champagne
1,60
verre
à
eau
2,10
verre
à vin
2,70
verre
enfant
0,50
verre
apéritif
pastis
1,20
verre
apéritif
vin
cuit
0,70
Moutardier
2,70
couvercle
à
moutardier
2,70
poivrière
et
salière
2,20
bouchon
poivrière
et
salière
1,00
ménagères
trois
pièces
19,00
soupière
inox
25,80
légumier
inox
11,20
plat
ovale
45
cm
13,50
plat
ovale
50
cm
15,60
plat
poisson
60
cm
16,80
plat
rond
33
cm
11,20
saucière
inox
13,50
corbeille
à pain
cannelé
5,70
Eplucheur
2,10
Commune
de
Romagné
Page
32
sur 45
CM
du
27/01/2023 couteau
office
bois
3,40
pelle
à ajourer
bois
10,50
couteau
de
cuisine
noir
47,00
couteau
à jambon
26,80
couteau
à
pain
15,60
Fusil
20,20
coupe
volaille
34,70
cuillère
à glace
35,70
ramasse
couverts
10,10
petite
louche
21,20
grand
fouet
22,40
petit
fouet
15,60
Remboursement
de
la vaisselle
cassée
en
€
Tarifs
en
vigueur
à compter
du
01/02/2023
grande
fourchette
de
service
4,70
grande
cuillère
de
service
4,70
broc
verre
1,3]
2,50
louche
à potage
5,70
pot
à verser
inox
20,20
barre
aimantée
19,00
Décapsuleur
6,20
spatule
bois
2,90
planche
plastique
62,60
ouvre-boîte
166,50
plateau
teck
26,80
cuillère
à arroser
inox
19,00
écumoire
inox
22,40
chinois
inox
42,50
grande
louche
30,20
grande
poêle
alu
58,20
petite
poêle
alu
35,70
casserole
alu
14
19,00
casserole
alu
16
24,60
casserole
alu
18
28,00
casserole
alu
20
31,30
casserole
alu
24
44,70
casserole
alu
28
58,20
petit
faitout
129,70
grand
faitout
169,80
passoire
à gras
62,60
poissonnière
alu
288,30
rondeau
petit
89,40
rondeau
moyen
188,90
rondeau
grand
364,70
Commune
de
Romagné
CM
du
27/01/2023
Page
33
sur 45 fourchette
à
viande
26,90
seau
à
champagne
26,80
chariot
pâtissier
793,20
plaque
pâtissière
21,20
lave
essore
légume
21,20
Poubelle
35,70
Cafetière
435,70
chariot
3
plateaux
grands
1027,80
chariot
3
plateaux
petits
641,30
Mme
Delaunay
estime
qu’il
faudrait
préciser
le
temps
normal
de
nettoyage.
M.Noël
rappelle
que
cela
est
dit
lors
de
l’état
des
lieux.
Le
responsable
des
services
techniques
explique
aussi
qu’en
cas
de
nécessité
d’un
nettoyage
supplémentaire,
le
montant
sera
pris
sur
la
caution.
Désormais,
il
alertera
aussi
les
locataires
sur
l’importance
de
maîtriser
la
consommation
de
chauffage.
Mme
Renault
note
qu’il
va
falloir
qu’il
relève
les
consommations.
M.Noël
répond
qu’il
le
faisait
déjà
pour
que
la
commune
ait
connaissance
des
consommations
de
la
salle.
Mme
Renault
demande
si
les
usagers
sont
prévenus.
Mme
le
Maire
indique
que
tant
que
le
conseil
municipal
n’a
pas
délibéré,
les
habitants
ne
peuvent
pas
être
prévenus.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
arrêter
la grille
tarifaire
concernant
la
location
de
la salle
des
fêtes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs
par
:
19
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Décide
de
fixer
les
tarifs
de
location
de
la
salle
de
l’Atrium
à
compter
du
01/02/2023,
conformément
au
tableau
ci-dessus
présenté
-
Précise
que
la vaisselle
ne
sera
plus
louée
à compter
du
01/06/2023 ;
-
Dit
que
les
tarifs
de
location
de
vaisselle
du
01/02/2023
au
31/05/2023
sont
fixés
conformément
au
tableau
ci-dessus
présenté
;
-
Décide
de
porter
la
caution
à
1000,00
€
- _
Décide
de
porter
les
tarifs
de
remboursement
de
la vaisselle
cassée
aux
montants
ci-dessus
présentés.
-
Dit
que
cette
délibération
sera
applicable
à
compter
du
01/02/2023.
- _
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
Les
crédits
seront
inscrits
aux
articles
752
et
758
du
budget
communal
2023,
en
section
de fonctionnement.
24.OBJET:
Tarifs
2023
de
l’ESCALE
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
du
20/01/2023
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Commune
de
Romagné
Page
34
sur 45
CM
du
27/01/2023 La
commission
des
finances
propose
de
mettre
en
place
les tarifs
suivants
pour
les
activités
proposées
à l'Espace
Socio-Culturel
d’Animations,
de
Loisirs
et
d’Echanges
(ESCALE)
:
L’adhésion
sera
maintenue
à
15
€
par
adulte.
Elle
sera
gratuite
pour
les
mineurs
et
jeunes
majeurs
étudiants
dont
un
parent,
beau-parent
ou
grand-parent
est
inscrit
à
l'ESCALE.
S'agissant
des
ateliers,
certains
d’entre
eux
seront
gratuits
:
-
Les
ateliers
numériques
-
Les
ateliers
répondant
à
des
missions
de
service
public
(cafés
habitants/
« Au
Rendez-vous
des
possibles
»/
cafés
associations/langues/
repair
café/conférences
; ateliers
menés
en
partenariat
avec
d’autres
collectivités
ou
services
publics...)
-
Les
événements
Les
autres
ateliers
seront
payants
aux
tarifs
proposés
ci-dessous :
A
compter
du
QF
CAF
Coût
1 Atelier
Escale
par
adulte
ou
01/02/2023
enfant
inscrit
Cat1
0-519
€
1,00
€
Cat
2
520-903
1,50
€
Cat
3
904
et
+
2,00
€
Les
tarifs
des
spectacles
sont
proposés
aux
montants
suivants
:
Tarif Adhérents-
à compter
du
01/02/2023
Montant
Spectacle
adhérent
adulte
10
€
Spectacle
adhérent
—
18
ans
l’année
du
spectacle
5€
Spectacle
adhérent
par
enfant
dès
le 3°"°
Gratuit
Tarif
adulte
spectacle
jeune
public
6
€
Tarif
spectacle
jeune
public
jusqu’à
12
ans
3
€
Tarif
non
Adhérents-
À
compter
du
01/02/2023
Montant
Spectacle
non
adhérent
adulte
18
€
Spectacle
non
adhérent
—
18
ans
l’année
du
spectacle
9
€
Spectacle
non
adhérent
par
enfant
dès
le
3°"°
Gratuit
Tarif
adulte
spectacle
jeune
public
12
€
Tarif
spectacle
jeune
public
jusqu’à
12
ans
6€
Les
tarifs
des
sorties
sont
proposés
aux
montants
suivants
: le surcoût
se
cumule
au
tarif
de
l'atelier.
Surcoût
sortie
[surcoût
sortie
à
.
[surcoût
sortie
A
compter
du
.
;
Surcoût
sortie|.,
01/02/2023
OF
Ateliers
Escale
|locale/
adulte
|départementale/
loeale
néant
départementale
(+18
ans)
adulte
(+18
ans)
enfant
Catl
0-519
€
1,00
€
6,00
€
18,00
€
1,34
€
3,74
€
Cat
2
520-903
1,50
€
6,00
€
18,00
€
1,34
€
3,74
€
Commune
de
Romagné
Page
35
sur 45
CM
du
27/01/2023 A
compter
du
Surcoût
sortie
surcoût
sortie
Surcoût
sortie
surcoût
sortie
QF
Ateliers
Escale
|locale/
adulte
|départementale/
départementale
01/02/2023
(+18
ans)
adulte
(+18
ans)
lorals
Enfant
enfant
Cat
3
904
et
+
2,00
€
6,00
€
18,00
€
1,34
€
3,74
€
Le
conseil
municipal
est
invité
à
arrêter
les
tarifs
de
l’Escale.
Mme
Guillaume
demande
combien
de
personnes
se
sont
inscrites
à
l’'ESCALE
en
2022.
Mme
le
Maire
répond
que
179
adultes
ont
payé
l'adhésion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs,
par:
19
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-__
Dit
qu’à
compter
du
01/02/2023,
le tarif
d'adhésion
à
l’ESCALE
sera
maintenu
à
15
€
par
adulte
;
-
Précise
que
l'adhésion
sera
gratuite
pour
les
mineurs
et
jeunes
majeurs
étudiants,
dont
un
parent,
beau-parent
ou
grand-parent
est
adhérent,
-
Dit
que
les
jeunes
majeurs
devront
présenter
leur
carte
d'étudiant,
et
une
attestation
signée
de
l'adulte
adhérent
auquel
ils sont
rattachés.
-
Précise,
s'agissant
des
ateliers,
que
certains
seront
gratuits :
Les
ateliers
numériques
Les
ateliers
répondant
à
des
missions
de
service
public
(cafés
habitants/
« Au
Rendez-
vous
des
possibles
»/
cafés
associations/langues/
repair
café/conférences
;
ateliers
menés
en
partenariat
avec
d’autres
collectivités
ou
services
publics...)
Les
événements
-__
Dit
qu’à
compter
du
01/02/2023,
tous
les
autres
ateliers
que
ceux
listés
ci-dessus,
seront
payants
aux
tarifs
ci-dessous : A
compter
du
Coût
1 Atelier
Escale
par
adulte
ou
01/02/2023
GFCAF
mineur
inscrit
Cat1
0-519
€
1,00
€
Cat
2
520-903
1,50
€
Cat
3
904
et
+
2,00
€
-
Dit
que
les
tarifs
des
spectacles
organisés
par
l’ESCALE
seront
les
suivants
:
Tarif
Adhérents-
à
compter
du
01/02/2023
Montant
Spectacle
adhérent
adulte
10
€
Spectacle
adhérent
—
18
ans
l’année
du
spectacle
5€
Spectacle
adhérent
par
enfant
dès
le
3°"°
Gratuit
Commune
de
Romagné
CM
du
27/01/2023
Page
36 sur
45 Tarif Adhérents-
à compter
du
01/02/2023
Montant
Tarif
adulte
spectacle
jeune
public
6€
Tarif
spectacle
jeune
public
jusqu’à
12
ans
3
€
Tarif
non
Adhérents-
À compter
du
01/02/2023
Montant
Spectacle
non
adhérent
adulte
18
€
Spectacle
non
adhérent
—
18
ans
l’année
du
spectacle
9€
Spectacle
non
adhérent
par
enfant
dès
le
3°"°
Gratuit
Tarif
adulte
spectacle
jeune
public
12€
Tarif
spectacle
jeune
public
jusqu’à
12
ans
6€
-
Dit
que
les
tarifs
des
sorties
seront
aux
montants
suivants,
le
surcoût
se
cumulant
au
tarif
de
l’atelier
:
à
sombrer
du
Surcoût
sortie
|surcoût
sortie
Surcoût
sortie
surcoût
sortie
titan
QF
Ateliers
Escale
|locale/
adulte
|départementale/
locale
enfant
départementale
(+18
ans)
adulte
(+18
ans)
enfant
Cat1
0-519
€
1,00
€
6,00
€
18,00
€
1,34
€
3,74
€
Cat
2
520-903
1,50
€
6,00
€
18,00
€
1,34
€
3,74€
Cat
3
904
et
+
2,00
€
6,00
€
18,00
€
1,34
€
3,74
€
-_
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
habilitation
au
service
API
particulier,
de
manière
à simplifier
la
démarche
pour
l’usager
(s’il en
est
d'accord),
et
pouvoir
obtenir
directement
son
quotient
familial
CAF
pour
déterminer
le tarif
qui
lui
sera
applicable.
-
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Dit
que
cette
délibération
sera
applicable
à compter
du
01/02/2023.
-__
Dit
que
l’usage
des
services
de
l’ESCALE
suppose
la validation
et
le
respect
de
son
règlement
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Les
crédits
seront
inscrits
au
chapitre
11
du
budget
annexe
de
l’ESCALE
2023,
en
section
de fonctionnement.
25. OBJET:
ESCALE
—
Imprimante
3
D-
Tarif
d'utilisation
du
fil
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
20/01/2023
Une
imprimante
3D
est
disponible
à
l'ESCALE.
Commune
de
Romagné
CM
du
27/01/2023
Page
37
sur 45 Il'est
proposé
d'ouvrir
la
possibilité
aux
usagers
d'acheter
une
carte
virtuelle
leur
donnant
accès
à un
grammage
de
fil pour
cette
imprimante.
Ils
pourront
ainsi
en
lien,
avec
le
conseiller
numérique
de
l’ESCALE,
créer
de
petits
objets
grâce
à
ce
matériel.
Ce
service
sera
facturé.
Il est
ainsi
proposé
de
facturer
2 €
pour
l’utilisation
de
50
grammes
de
fil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
sept
pouvoirs
par
:
19
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Décide
de
mettre
en
place
un
service
donnant
accès
à
un
grammage
de
fil
utilisable
sur
l'imprimante
3D
de
l'ESCALE
;
-
Dit
que
le tarif
pour
l’utilisation
de
50
grammes
de
fil sera
de
2 € ;
-__
Dit
que
le service
sera
effectif
à compter
du
01/05/2023 ;
-
Précise
que
le
recours
à ce
service
sera
soumis
à
l'engagement
préalable
de
respecter
la
charte
d'usage
du
service
;
-
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération
;
-
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
26.
OBJET
:
Tarifs
2023
—
Vin
d'honneur
salles
Jean
Thomas,
et
Saint
Martin
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
le taux
d'inflation
en
décembre
2022
de
5.9%
(INSEE)
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
20/01/2023
Mme
le
Maire
réinterroge
le
conseil,
depuis
la
commission
des
finances,
pour
savoir
si
la
grande
salle
de
la
mairie
doit
encore
être
mise
à
disposition
ou
louée
en
cas
d’obsèques.
Elle
relate
au
conseil
les
difficultés
parfois
rencontrées
lors
de
sa
mise
à
disposition
:
une
association
a
récemment
branché
plusieurs
appareils
électriques
pour
faire
un
goûter,
ce
qui
a
tout
fait
disjoncter.
Les
agents
en
mairie,
comme
ceux
de
l’ESCALE
ne
pouvaient
donc
plus
avoir
accès,
ni
au
téléphone,
ni
au
réseau,
ni
à
internet
pendant
la
coupure
de
courant
et
tout
le
temps
nécessaire
à
la
remise
en
fonctionnement
des
systèmes
informatiques.
Pour
Mme
Médard,
il faut
stipuler
dans
la
convention,
qu’il
est
interdit
d'utiliser
du
matériel
dans
la
salle
et
garder
uniquement
la salle
de
la
mairie
pour
des
obsèques.
Pour
Mme
Renault,
la
salle
de
la
mairie
doit
être
prioritairement
attribuée
aux
réunions
communales.
Les
associations
doivent
être
orientées
dans
les
autres
salles.
Mme
Médard
estime
que
la
mairie
doit
continuer
d’être
louée
en
cas
de
sépulture.
Pour
Mmes
Renault
et
Delaunay,
ce
serait
normal
de
retirer
la
mairie
des
salles
mises
à
disposition
ou
louées.
Commune
de
Romagné
Page
38
sur 45
CM
du
27/01/2023 M.Noël
rappelle
qu’il
était
possible
de
mettre
la salle
de
la
mairie
à disposition,
quand
la salle
de
l’étage
existait
encore.
Ce
n’est
plus
le cas.
Il considère
préférable
de
garder
la
mairie
à disposition
pour
répondre
aux
besoins
de
la
commune.
Sur
la
location
de
verres,
M.Noël
estime
que
cela
peut
être
plus
simple
pour
les
habitants
de
les
louer
à la mairie
en
cas
de
sépulture.
Mme
le
Maire
rappelle
néanmoins,
que
n'étant
plus
loués
via
l’Atrium,
ils
risquent
de
se
salir
très
vite.
Cela
va
donc
représenter
plus
d'entretien
pour
les
services
techniques.
Mme
Delaunay
demande
s'ils
sont
souvent
loués
?
Mme
le
Maire
répond
qu'ils
le
sont
en
cas
de
sépulture.
Le
conseil
estime
qu’il
est
préférable
de
supprimer
la
location.
Les
salles
Saint
Martin
ou
Jean
Thomas
peuvent
être
proposées
à la
location
en
cas
de
vins
d'honneur,
aux
tarifs
ci-dessous : Vin
d'honneur
42.00€
(40.00
€
en
2022)
Ilest
précisé
que
la
préparation
de
la
salle
(nappe...)
sera
faite
par
les
locataires
Le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
sur
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
sept
pouvoirs
par :
19
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
- _
Décide
de
fixer
le tarif
de
location
de
la salle
Saint
Martin,
et Jean
Thomas
de
la
manière
suivante
:
-
Vin
d'honneur
42.00€
-
Précise
que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
01/02/2023.
-
Dit
qu’à
compter
du
01/03/2023,
la salle
de
la
mairie
ne
sera
plus
mise
à disposition
ni à titre
gratuit,
ni
à titre
payant
: vu
la
réduction
des
salles
possibles
au
sein
de
la
mairie,
elle
doit
être
réservée
aux
réunions
communales;
les
associations
communales
seront
orientées
vers
les
salles
Jean
Thomas
et
Saint
Martin ;
-__
Dit
que
la
location
de
verres
n’est
plus
proposée
par
la
commune
à
compter
du
01/02/2023.
-___
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Les
crédits
seront
inscrits
à
l’article
752
du
budget
communal
2023
en
section
de fonctionnement.
27. OBJET
: Tarifs
2023
-— Salles
de
danse
et
de
judo
Rapporteur
: M.Pascal
Mahé,
3°"
Adjoint
Vu
le taux
d'inflation
en
décembre
2022
de
5.9%
(INSEE)
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
20/01/2023
Commune
de
Romagné
Page
39
sur 45
CM
du
27/01/2023 l'est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
2022
de
location
des
salles
de
danse
et
de
judo
pour
les
porter
à
compter
du
01/02/2023,
à:
2022
2023
_ Professionnels
— tarifs à l'heure
18,00
€
19,00 €
_ Professionnels — caution
|
175,00 €
| 185,00€
Associations
extérieures — tarifs à l'heure
11,00
€
12,00
€
Associations
extérieures
— caution
| 175,00
€
| 1000
€
Associations
de
Romagné
Gratuit-
Pas
de
caution
Gratuit-
Pas
de
caution
L
demandée
demandée
Frais
de
nettoyage
de
la salle
| 32,00
£/l’heure
| 34,00
€/l’heure
M.Mahé
précise
que
ces
tarifs
ne
sont
pas
utilisés
actuellement.
Mme
le
Maire
ajoute
qu'ils
l’ont
été
par
le
passé
(Décli
Danse
et
yoga).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
sept
pouvoirs
par
:
19
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
Rappelle
le
principe
de
gratuité
de
la salle
des
sports
pour
les
associations
sportives
de
Romagné
;
Précise
que
les
associations
de
Romagné
resteront
prioritaires
sur
tous
professionnels
et
associations
extérieures,
y
compris
en
cas
d'augmentation
de
leur
nombre
d'heures
d’utilisation
et/ou
si
leur
planning
varie
au
cours
de
l’année ;
Décide
de
fixer
les
tarifs
de
location
de
la
salle
de
danse
et
de
la
salle
de
judo
à
compter
du
01/02/2023
à :
2023
Professionnels
— tarifs
à l’heure
19,00
€
Professionnels
— caution
| 185,00
€
Associations
extérieures
— tarifs
à
l’heure
| 12,00€
Associations
extérieures
— caution
| 1000
€
_
Associations
de
Romagné
| Gratuit-
Pas
de
caution
| demandée
Frais
de
nettoyage
de
la salle
| 34,00
€/lheure
Précise
que
toute
heure
entamée
est
due
;
Dit
que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
01/02/2023 ;
Précise
que
le
nettoyage
sera
effectué
par
le
locataire.
A
défaut,
le
temps
de
nettoyage
de
la
salle
lui
sera
facturé
à
hauteur
de
34,00
£
l'heure.
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Commune
de
Romagné
Page
40
sur 45
CM
du
27/01/2023 28. OBJET
: Tarifs
2023-
Cimetière
communal
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
le taux
d'inflation
en
décembre
2022
de
5.9%
(INSEE)
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
20/01/2023
La
municipalité
propose
les
tarifs
suivants
à
compter
du
01/02/2023 :
2022
2023
Concessions
de
terrains
En
euros
En
euros
15
ans
86,00
€
91,00
€
30
ans
162,00
€
172,00
€
50
ans
284,00
€
301,00
€
2022
2023
Emplacement
espace
cinéraire
En
euros
En
euros
15
ans
335,00
€
355,00
€
30
ans
386,00
€
409,00€
50
ans
487,00
€
516,00
€
Le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
sur
les
tarifs
du
cimetière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
sept
pouvoirs
par :
19
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Décide
de
porter
les
tarifs
des
concessions
de
terrains
et
des
espaces
cinéraires
dans
le
cimetière
aux
montants
suivants,
2023
Concessions
de
terrains
En
euros
15
ans
91,00
€
30
ans
172,00
€
50
ans
301,00
€
2023
Emplacement
espace
cinéraire
En
euros
15
ans
355,00
€
30
ans
409,00€
50
ans
516,00
€
-
Précise
que
ces
tarifs
seront
applicables
à
compter
du
01/02/2023.
-
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Les
crédits
seront
inscrits
à
l’article
70311
du
budget
communal
2023,
en
section
de fonctionnement
Commune
de
Romagné
CM
du 27/01/2023
Page
41
sur 45 29. OBJET:
Tarifs
2023
—
Photocopies
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
20/01/2023
La
commission
des
finances
propose
de
maintenir
en
2023
les
tarifs
appliqués
en
2022 :
Photocopie
l’unité
Tarif
2023
A4
Noir
et
Blanc
0,20
€
A4
couleur
_
0,30
€
A3
Noir
et
Blanc
0,30
€
A3
couleur
0,50
€
A4
papier
couleur
(quelle
que
soit
la couleur)
0,20
€
A3
papier
couleur
0,40
€
_ Fax
.
h
1,90 puis 1€
-
Télécommunication
1,10
€
Documents
administratifs
communiqués
NB
0,18
€
Frais
d'envoi
on
_
Frais
réels
d’affranchissement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
sept
pouvoirs
par
:
19
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Décide
de
porter
les
tarifs
des
photocopies
aux
montants
ci-dessus
énoncés ;
-
Précise
que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
01/02/2023.
-
__Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2023,
en
section
de fonctionnement
30. OBJET:
Droit
de
place
2023
pour
les
taxis
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
le taux
d'inflation
en
décembre
2022
de
5.9%
(INSEE)
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
20/01/2023
Il'est
nécessaire
de
déterminer
le
nouveau
montant
du
droit
de
place
pour
les
taxis
à
compter
du
01/02/2023 :
la
commission
des
finances
propose
le
montant
de
122.00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
sept
pouvoirs
par
:
19
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Décide
de
porter
le
droit
de
place
des
taxis,
à
122.00
€
à
compter
du
01/02/2023
€.
- _
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Les
crédits
seront
inscrits
à l’article
7336
du
budget
communal
2023,
en
section
de fonctionnement
Commune
de
Romagné
Page
42
sur 45
CM
du
27/01/2023 31. OBJET
: ESCALE
-Convention
avec
la
Mission
Locale
du
Pays
de
Fougères
— Avenant
n°1
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
20/01/2023
Depuis
l’ouverture
de
l’ESCALE,
la
Mission
Locale
du
Pays
de
Fougères
met
en
place
des
permanences
au
sein
de
l'équipement
et
propose
aux
jeunes
de
la
commune
et
du
territoire
un
accompagnement
dans
leur
vie
professionnelle
(recherche
d'emploi,
de
formation)
et/ou
quotidienne.
Les
permanences
avaient
lieu
tous
les
quinze
jours
en
2022,
le
mercredi
de
10h
à
12h30.
Ce
partenariat
avait
été
approuvé
par
le
Conseil
municipal
en
décembre
2021.
La
Mission
Locale
souhaite
maintenir
le
partenariat
mais
en
revoir
les
modalités
: les
permanences
auraient
lieu
le
37°
mercredi
du
mois.
Les
jeunes
vont
en
effet
plus
directement
à
Fougères
qu’à
Romagné,
et
moins
de
conseillers
de
la
Mission
locale
sont
disponibles.
Il convient
de
formaliser
cette
modification
par
avenant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
sept
pouvoirs
par
:
19
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
avec
la
Mission
Locale
du
Pays
de
Fougères,
actualisant
la fréquence
de
leurs
permanences
au
sein
de
l’ESCALE
;
- _
Autorise
Mme
le
Maire
à
la signer
ainsi
que
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
- _
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
32.
OBJET
: ESCALE
-Convention
avec
le
CLIC
MAIA
Haute
Bretagne
-— Avenant
n°1
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
20/01/2023
Depuis
l'ouverture
de
l’ESCALE,
le
CLIC
MAIA
Haute
Bretagne
met
en
place
des
permanences
au
sein
de
l'équipement
pour
proposer
aux
habitants
de
la
commune
et
du
territoire
une
aide
et
un
accompagnement
administratifs
dans
les
démarches
d’accès
aux
droits
liées
à
la
perte
d'autonomie.
Les
permanences
avaient
lieu
le
37°
mardi
de
chaque
mois,
de
14h
à
17h.
Ce
partenariat
avait
été
approuvé
par
le Conseil
municipal
en
décembre
2021.
Les
permanences
seront
maintenues
mais,
à
compter
du
01/04/2023,
elles
se
termineront
à
16h30
au
lieu
de
17h,
pour
tenir
compte
de
la
réorganisation
du
CLIC
MAIA
Haute
Bretagne.
Il convient
de
formaliser
cette
modification
par
avenant.
Commune
de
Romagné
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43
sur 45
CM
du
27/01/2023 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
sept
pouvoirs
par :
19
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-__
Approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
avec
le
CLIC
MAIA
Haute
Bretagne,
actualisant
les
horaires
de
leurs
permanences
au
sein
de
l’ESCALE
;
-
Autorise
Mme
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
- _
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
33. OBJET
: Demande
de
dérogation
— Organisation
des
temps
scolaires
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
du
conseil
d'école
du
07/11/2022
Le
décret
n°2017-1108
du
27/06/2017
permet
au
Directeur
Académique,
sur
proposition
conjointe
d’une
commune
et
d’un
conseil
d'école,
d'autoriser
des
adaptations
à
l’organisation
de
la semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
quatre
jours.
La
dérogation
peut
être
accordée
pour
3
ans.
Le
DASEN,
avant
d'accorder
la
dérogation,
doit
s'assurer
de
sa
cohérence
avec
les
objectifs
poursuivis
par
le
service
public
de
l'Education,
avec
le
projet
d'école,
de
la
prise
en
compte
des
élèves
en
situation
de
handicap,
de
la
régularité
et
de
la
continuité
des
temps
d'apprentissage.
Considérant
le
fait
que
les
activités
proposées
sur
les
temps
péri
et
extrascolaires
sont
construites
en
lien
avec
le
projet
d’école
et
le
projet
éducatif
de
la
commune,
et
qu’un
accueil
de
loisirs
est
proposé
les
mercredis,
les
objectifs
de
cohérence
avec
ceux
du
service
public
de
l'Education,
et
de
prise
en
compte
de
la
globalité
du
temps
de
l'enfant
sont
bien
atteints.
La
commune
et
le
conseil
d'école
sont
donc
unanimement
favorable
à
maintenir
ce
retour
à
4
jours
à
la
rentrée
2023/2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
sept
pouvoirs
par
:
19
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Est
favorable,
tout
comme
le conseil
d'école,
à
maintenir
une
organisation
du
temps
scolaire
sur
4 jours
à
la
rentrée
2023/2024
et
pour
les
années
suivantes
;
- _
Sollicite
l'autorisation
de
conserver
une
organisation
dérogatoire
sur
4
jours
à
compter
de
la
rentrée
2023/2024
et
pour
3
ans ;
- _
Autorise
Mme
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
en
ce
sens
;
- _
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Commune
de
Romagné
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CM
du
27/01/2023 34.
OBJET
: Questions
diverses
-
Gallo:
la
Granjagoul
propose
à
la
commune
un
prêt
de
panneau
d’entrée
de
bourg
éphémère
en
gallo.
Ce
prêt
pourrait
se
transformer
en
don
si
la
commune
souhaite
le
garder.
Avis
du
conseil
municipal
? Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
de
la
Granjagoul.
-
Rendu
compte
des
décisions
du
Maire :
20/01/2023
2023/01-012
DIA
18
rue
du
Douet
20/01/2023
2023/01-013
DIA
Sus
le
Douet
- parcelle
C1880
20/01/2023
2023/01-014
DIA
22b
rue
de
St
Germain
20/01/2023
2023/01-015
DIA
5
rue
Nationale
-
Calendrier :
-
Café
habitants
le
28/01/2023
à
14h30
à
l’ESCALE
-
Commission
des
finances
le
17/02/2023
à
20h,
préparation
budgétaire
et
le
24/03/2023
à
20h
-
Conseil
municipal
le
24/02/2023
à
20h30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h30
Suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal.
La
Secrétaire
Commune
de
Romagné
CM
du
27/01/2023
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