Déliberation - 99 DE DEC2025 383

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Déliberation - 99 DE DEC2025 383 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEC2025 383)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, viledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

p de la Communauté

ation de Lens-Liévin d'Agglc

DIRECTION

Vie de la Cité - Accès aux Services Publics

et aux Ressources Internes

Direction de la Commande Publique et des

Achats

Affaire suivie par Mme GLAZIOU

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(062-216204982-20251205-DEC2025-383-DE,

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 05/12/2025)

Décision n° 2025-33

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION RELATIVE A LA CONCLUSION D'UN AVENANT 1 AU

MARCHE D’ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET

DES RISQUES ANNEXES — MN25028

Le Maire de la Ville de LENS,

Vu le code de la commande publique et en particulier l'article

R2194-8,

Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l'application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention de groupement de commandes en date du 11 juillet 2022 conclue entre la Ville de Lens et le Centre Communal d’Actions Sociales de la Ville de Lens visant à la souscription de contrats d'assurances et contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage s'y afférent, par laquelle la Ville de Lens est désignée en qualité de coordonnateur,

Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations à des

adjoints au Maire,

Vu la décision n°2025-156 du 28 mai 2025 portant attribution du contrat « Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes » à la société SMACL ASSURANCES SA — 79031 NIORT,

Considérant la nécessité de couvrir les dommages que pourrait subir la salle omnisports Richard Tetelin, sise rue du traité de Wesphalie à Lens, sur la toiture de laquelle a été installée une installation photovoltaïque, par la SAS Mine de Soleil,

Considérant que pour ce faire, il y a lieu d'avenanter le contrat

d'assurances Dommages Aux Biens (part Ville), afin d'y intégrer la couverture additionnelle de la salle omnisports Richard Tetelin, avec application d'une clause de renonciation à recours réciproque, conformément au BEA signé entre la Ville et la SAS Mine de Soleil,

DECIDE

ARTICLE 1 : D'autoriser la signature de l'avenant 1 au marché relatif aux assurances des Dommages Aux Biens et des risques annexes avec la société SMACL Assurances SA, dont le siège social se situe 141 avenue Salvador Allende — 79 031 Niort Cedex 9, portant sur la couverture additionnelle de la salle omnisports Richard Tetelin, sur la toiture de laquelle a été installée une installation photovoltaïque, par la SAS Mine de Soleil, avec application d'une clause de renonciation à recours réciproque.

ARTICLE 2 : Le présent avenant fixe la prime annuelle de couverture additionnelle de la salle omnisports Richard Tetelin, en raison de l'installation photovoltaïque sur la toiture à :

1 406.16 € HT — 1 526.85 € TTCCela entraine une évolution de 0.33% du montant de la prime annuelle TTC indiquée dans l'annexe 4a

de l'acte d'engagement (461 927, 07 € TTC) - hors indexation FFB, pour ce qui concerne la part Ville.

La couverture additionnelle prendra effet au 3/12/2025, et pour le reste de la durée du contrat. Par

conséquent, la prime sera versée par la Ville au prorata temporis, en ce qui concerne l'année en cours.

Les autres clauses du contrat restent inchangées.

ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025 et seront prévus pour les suivants.

ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire,

dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication

sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs). Elle peut

également faire l'objet d'un recours en contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue

Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039 — 59014 Lille Cedex — Tél : 03.59.54.23.42 — Fax : 03.59.54.24.45 —

Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr ou par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le

site Internet www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la décision

contestée ou la date de rejet de votre recours gracieux.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.viliedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

pee. D Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire

L'adjoint

LE &

“ MAIRIE 2

Pierre MAZURE