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Déliberation - f6648 2022 080 dn lib crn ation
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f6648 2022 080 dn lib crn ation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Affiché le.
=
4
(CT,
2022
ID
: 035-213502362-20220929-SG2022_443-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
A!
| ll,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE REDON
«Redon
Séance du 29 septembre 2022 - Délibération n° 2022-080
TT T7
CRÉATION
DU
GROUPE
DE
TRAVAIL
SUR
LE
PROJET
URBAIN
DU
SECTEUR
DE
BELLEVUE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
29
septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
19
septembre,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
EES
du
Conseil |
£
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
Municipal
à l'exception
de :
Présents
26
à
:
Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Votants
27
:
:
:
pi
ds
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Vote
Monsieur
Lionel
Remande.
Pour
27
Madame
Soazig
RUIz,
pouvoir
donné
à
Contre
0
Monsieur
Marc
Droguet.
Abstention
|1
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote :
Monsieur
Valentin
Perré.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Françoise
Fouchet.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
décision
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2022
d’acter
le
choix
du
site
de
Bellevue
pour
la relocalisation
et la reconstruction
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Redon
Carentoir
et
de
l'autoriser
à
lancer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
mener
les
négociations
et
lancer
les
études
préalables
indispensables
à
la poursuite
du
projet.
Lors
de
cette
séance,
il avait
été
convenu
d'inscrire
le
projet
hospitalier
au
sein
d’un
projet
urbain
plus
global
du
secteur
de
Bellevue,
en
concertation
étroite
avec
le
Centre
Hospitalier,
le
bailleur
social
Néotoa,
l'ensemble
des
partenaires
et
des
habitants,
ce
projet
urbain
devant
prendre
en
compte
également
les
réflexions
menées
dans
le cadre
de
la
Politique
de
la
Ville.
Pour
engager
cette
étude
urbaine,
il
reste
à
fixer
les
objectifs,
les
enjeux
et
leur
priorisation,
en
vue
d’un
pré-cadrage
du futur
cahier
des
charges.
La formalisation
des
objectifs
et des
prérequis
du
projet
urbain
doit porter
sur plusieurs
questionnements
:
-
Le
sujet
du
portage
et de
la
maîtrise
d'ouvrage
du
projet
urbain
;
-
Le
cadrage
du
projet
urbain
c’est-à-dire
choisir
s’il faut
produire
un
plan
guide
à
des
fins
de
faisabilité
ou
s'inscrire
déjà
dans
un
cadre
opérationnel,
et
par
conséquent
réfléchir
au
type
de
concertation
qui
en
découlera
(facultative
ou
obligatoire)
; Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Affiché le
=
4
(CT,
2022
ID
: 035-21
3502362-20220929-SG2022_443-DE
-
Le
périmètre
de
la
programmation
immobilière
pris
en
compte
(bloc
central,
psychiatrie,
Ehpad...)
;
-
Le
sujet
de
la programmation
urbaine
et des
usages
futurs
du
site
en
plus
de
ceux,
prévus
et
prévisibles
du
centre
hospitalier
(habitat,
activités
économiques/
commerces,
équipements
publics...)
;
-
Les
liaisons
urbaines
intra
et inter
quartiers
ainsi
que
les
accès
et réseaux
viaires
;
-
Le
sujet
de
lenvironnement
et
de
l'accessibilité
(trame
verte,
enjeux
d’artificialisation,
ilots
de fraîcheur,
autres
enjeux
environnementaux...)
;
-
Les
modalités
de
concertation
(le public
cible,
la concertation
avec
l'hôpital,
période
des
études...).
Pour
ce faire,
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d’un
groupe
de
travail
composé
des
membres
du
Conseil
Municipal,
pour
la
réalisation
et
le suivi
de
l'étude
urbaine
du
quartier
de
Bellevue.
Ce
travail
de
concertation
interne
aux
élus
municipaux
sera
mis
en
place
et conduit
par
les services
de
la
Ville.
Le
groupe
de
travail
formalisera
un
document
cadre
qui
sera
présenté
en
Conseil
Municipal
et qui
vaudra
lettre
de
cadrage
des
études
du
projet
urbain.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2022-042
du
7 avril
2022
actant
le choix
du
site
de
Bellevue
pour
la
relocalisation
et
lareconstruction
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Redon
Carentoir,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de
créer
un
groupe
de
travail
sur
l'étude
du
projet
urbain
du
secteur
de
Bellevue
composé
de
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
à cet
effet.
Pour
extrait
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
ançoise
Fouchet
Pascal
Duchênè