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Déliberation - liste des deliberations du CM du 02 mars 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Crissey.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du CM du 02 mars 2026)
Thèmes du document : Loisirs, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 MARS 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
N° OBJET VOTE
1-2026-03-02 Modification de la durée hebdomadaire des postes des agents d’entretiens. Adopté à l'unanimité.
2-2026-03-02 Mise à jour du tableau des effectifs à compter du 2 mars 2026. Adopté à l'unanimité.
3-2026-03-02 Attribution du Label Loisirs Qualité + de la CAF 71. Adopté à l'unanimité.
4-2026-03-02 Subvention aux voyages scolaires pour l’année scolaire 2025- 2026. Adopté à l'unanimité.
5-2026-03-02 Installation de dispositifs de vidéoprotection au niveau de la bibliothèque et demande de subvention. Adopté à l'unanimité.
6-2026-03-02 Installation de dispositifs de vidéoprotection au niveau de l’église et demande de subvention. Adopté à l'unanimité.
7-2026-03-02 Installation d’un système d’ombrage au niveau de la cour du centre de loisirs et demande de subvention. Adopté à l'unanimité.
8-2026-03-02 Non-exécution de la délibération n°5 du Conseil Municipal du 20 septembre 2016. Adopté à l'unanimité.
9-2026-03-02 Acquisition de la parcelle AL 264 situé à l’angle de la rue du vieux moulin et de la rue principale. Adopté à l'unanimité.
10-2026-03-02 Approbation du Compte de Gestion 2025. Adopté à l'unanimité.
11-2026-03-02 Présentation et vote du Compte Administratif 2025. Adopté à l'unanimité.
12-2026-03-02 Affectation du résultat de l’année 2025. Adopté à l'unanimité.
13-2026-03-02 Modification n°2 de l’Autorisation de Programme pour la réhabilitation et l’extension de la Salle des Fêtes de Crissey. Adopté à l'unanimité.
14-2026-03-02 Demande de subvention AAP Plan Informatique 71. Adopté à l'unanimité.