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Déliberation - Liste DES Deliberations du 16 DECEMBRE 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Crissey.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 16 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
OBJET VOTE
Approbation de la convention avec le Centre Communal d'Action Sociale et le délégataire | Adopté à
du secteur Enfance — Jeunesse pour l’accueil des aînés au Restaurant Scolaire. l'unanimité
Révision des tarifs de location de la salle des fêtes et de la maison Louis Verpiot à compter | Adopté à
du 1er janvier 2025. l'unanimité
ou j ; ; Adopté à Grand Chalon — Attribution des logements sociaux — Convention de gestion en flux. ; Pi LÀ
l'unanimité
Convention de soutien "communes et groupements communaux" pour la lutte contre les| Adopté à
déchets abandonnés diffus. l'unanimité
A us Adopté à Recensement 2025 - Rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur communal. |, su
l'unanimité
Ne . Adopté à Création et suppression de postes. , pie , l'unanimité
‘ è : Adopté à Contrat d'assurances des risques statutaires 2026-2029. À ne
l'unanimité
: : à ee de des qi Adopté à Recrutement d'un agent contractuel pour faire face à l'indisponibilité d'un agent. ï D EE
l'unanimité
j Fu 25 ; ï ns SEtnei x Adopté à Tarifs des ateliers périscolaires et accueil de loisirs du 1°’ janvier 2025 au 31 août 2025. ï ns
l'unanimité
. . Le . Le à Adopté à Tarifs de la garderie municipale pour la période du 1° janvier au 31 août 2025. à pe D l'unanimité
Demande de l'association syndicale des Digues de Sassenay — Crissey : Participation au | Adopté à
financement de la taxe sur les ouvrages hydrauliques. l'unanimité
Demande de subvention dans le cadre du projet de réhabilitation et d'extension de la salle | Adopté à
des fêtes. l'unanimité
Demande de subvention dans le cadre de l'installation de panneaux photovoltaïques sur le | Adopté à
bâtiment des services techniques. l'unanimité
és — Adopté à Décisions modificatives au budget 2024. : pi ue l'unanimité
Autorisation d'engager et de mandater de nouvelles dépenses d'investissement avant le | Adopté à
vote du budget 2025. l'unanimité