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Conseil Municipal - 2024 03 03 Approbation du compte de gestion de l annee 2023 par Monsieur GAILLARD Christian pour le Budget Commune
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
AR
Prefecture
082-218201671-20240318-2024
03
03-DE
Reçu
le
19/03/2024 MAIRIE
DE
82370
SAINT-NAUPHARY
République
Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
|
N°2024-03-03
SEANCE
DU
Lundi
18
mars
2024
Date
de
la convocation
: 11
mars
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix-huit
mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
la salle
des
fêtes
du
village,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire.
Présents
: 16
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
LORMIERES
Philippe,
MALY
Véronique,
MAYMAT
Philippe,
SERNY
Philippe,
LECOINTE
Marie-Jeanne,
LACAM
Sébastien,
DIAZ
Sandrine,
RISPE
Laurence,
GIRARD
Natacha,
DEL
RIO
Sandy,
LOMBRAIL
Sébastien,
BELDA
Laure,
BODOT
Damien
Absent(s)
excusé(s)
: 2
MONTELS
Nathalie
donne
pouvoir
à
PECQUENARD
Caroline,
FORESTIé
Edouard
donne
pouvoir
à
RISPE
Laurence,
Monsieur
LORMIERES
Philippe
a été
élu
secrétaire.
Objet
: Approbation
du
Compte
de
gestion
de
l’année
2023
par
Monsieur
GAILLARD
Christian
BUDGET
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
-
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
-
après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023, AR
Prefecture
082-218201671-20240318-2024
03
03-DE
Reçu
le
19/03/2024
-
après
s'être
assuré
que
le
trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses écritures,
-
considérant
que
toutes
les dépenses
et
les
recettes
sont
justifiées
- DECIDE
d'arrêter
les
comptes
-
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023
-
statuant sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et budget
annexe
-
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
- DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Adopté
à
l’unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance.
Copie
certifiée
conforme.
Saint-Nauphary,
le 19
mars
2024,
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Philippe
LORMIERES.
Bernard
PAILLARES,
après
dépôt
en
Préfecture
4
le À 9/28/ è et publication
ou notification
du
19/03/2024
Le
Maire,