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Conseil Municipal - 2024 12 08 Approbation du Rappart Activite du gd Montauban Annee 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 12 08 Approbation du Rappart Activite du gd Montauban Annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
AR
Prefecture
082-218201671-20241209-2024
12
O8-DE
Reçu
le
10/12/2024
MAIRIE
DE
82370
SAINT-NAUPHARY
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
09
DECEMBRE
2024
N°2024-12-08
Convocation
du
: 02/12/2024
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
LUNDI
09
DECEMBRE,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
des
aînés,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire,
Présents
: 13
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
MAYMAT
Philippe,
MALY Véronique,
LORMIERES
Philippe,
SERNY
Philippe,
LACAM
Sébastien,
DIAZ
Sandrine,
RISPE
Laurence,
GIRARD
Natacha,
BELDA
Laure,
FORESTIE
Edouard
Absents
excusés
: 5
LECOINTE
Marie-Jeanne
donne
pouvoir
à
PAILLARES
Bernard,
MONTELS
Nathalle
donne
pouvoir
& MALY
Véronique,
DEL
RIO
Sandy
donne
pouvoir
à
SERNY
Philippe,
LOMBRAIL
Sébastien
donne
pouvoir
à LORMIERES
Philippe,
BODOT
Damien
donne
pouvoir
à DIAZ
Sandrine
Monsieur
Philippe
LORMIERES
a été
élu
secrétaire
de
séance,
Objet
de
la
délibération
:
Approbation
du
rapport
d'activité
du
Grand
Montauban
Communauté
d'agglomération
année
2023
Conformément
à
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivit2s
Territoriales,
:«
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
aux
maires
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l’objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique...
».
Le
rapport
d'activité
2023
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
a été
remis
à tous
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
compte
administratif
2023
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
ses
annexes
sont
tenus
à disposition
de
tout
conseiller
qui
en
fait
la
demande. AR
Prefecture
082-218201671-20241209-2024
12
08-DE
Reçu
le
10/12/2024
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
nous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
- prendre
acte
du
rapport
annuel
2023
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- de
prendre
acte
du
rapport
annuel
2023
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération.
Adopté
à
l’unanimité,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance.
Copie
certifiée
conforme.
Saint-Nauphary,
le 10/12/2024.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Philippe
LORMIERES,
Bernard
PAILLABES,
après
dépôt
en
Préfecture
Se
le.
JoUt/Loty
2
A
et püblication
ou notification
/ dl! Pres
du
10/12/2024
:
Le
Maire,
Bernard
PAILL