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Déliberation - AR DEL2024 08 DM N.3 COMMUNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL2024 08 DM N.3 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
des
Purénèes-Orientale
Lurnune
d'Alény
Conseil
Municipal
du
14
Octobre
2024
DELIBERATION
N°
2024
— 48
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
lundi
14
octobre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MAGDALOU
Jean-André,
Maire.
Date
de
convocation
: vendredi
4 octobre
2024
Etaient
présents
: Monsieur
MAGDALOU
Jean-André,
Madame
TORRES
Sylvie,
Monsieur
CLAVAGUERA
Marcel,
Madame
RESSEGUIER
Sarita,
Monsieur
OLIVE
Robert,
Madame
ROIG
Colette,
Monsieur
FERNANDEZ
Alain,
Madame
VALENZUELA
Hélène,
Monsieur
TRESSON
Sébastien,
Monsieur
GIRBAL
Alain,
Madame
DRILLIEN
MISERY
Nadine,
Monsieur
THOLLET
Jean-Pierre,
Madame
MITIDIERI
Elisabeth,
Madame
SERRANO
Corinne,
Monsieur
KOHLER
Eddy,
Monsieur
DE
CASO
Alexandre,
Monsieur
TONNAIRE
Frédéric,
Madame
GIL
Laura,
Madame
JOFRE-DESTAVILLE
Marie-Ange,
Madame
CAZANAVE
Manon
Procurations
:
Madame
MARTIN
Séverine
à Monsieur
GIRBAL
Alain
Monsieur
ARIZA
Noël
à Monsieur
OLIVE
Robert
Absents
: Monsieur
ABDELHADI
Pierre,
Madame
FONTENEAU
Magali,
Monsieur
PEREZ
Jérôme
Secrétaire
: Madame
CAZANAVE
Manon
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
COMMUNAL
2024
Le
Maire
rappelle
que
toute
augmentation
ou
diminution
de
crédit,
et
que
tout
mouvement
d’un
article
vers
un
autre,
ou
d’une
section
vers
une
autre
au
cours
de
l’exercice
budgétaire,
doit
faire
l’objet
d’une
décision
modificative. Le
Maire
propose
les
mouvements
de
crédits
suivants,
au
sein
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement : Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
son
Président,
Mairie
- Place de la République
+33
(0)4 68
37 38 00
66200 Alénya
mairie@alenya.fr
www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture 066-216600023-20241014-CM1410DEL202448-BF Date de télétransmission : 15/10/2024 Date de réception préfecture : 15/10/2024 Service/
DEPENSES
RECETTES
Opération|
Fonction|
Article
Désignation
Diminution |
Augmentation |
Diminution |
Augmentation
{chapitre
Crédits
Crédit
Crédits
Crédit
SECTION FONCTIONNEMENT COOPDEC
048
6237
Publications
9 000.00
€
COOPDEC
048
6251
|Voyages,
déplacements,
missions
10
000.00
€
COOPDEC|
048
611
Prestations
de
services
700.00
€
COOPDEC|
048
6248
|Transports
900.00
€
COOPDEC
048
6232
|Fêtes
et cérémonie
794.00
€
COOPDEC
048
60628
|Alimenation
596.00
€
COOPDEC
048
74718
|Subvention
Etat
2 990.00
€
020
023
Virement
de
la
section
fonctionnement
19 000.00
€
Total
fonctionnement
19
000.00
€
21
990.00
€
-
€
2 990.00
€
SECTION INVESTISSEMENT
020
021
Virement
à
la
section
d'investissement
19
000.00
€
128
048
2145
|Construction
s/sol
d'autrui
35
967.00
€
128
048
1321
|Subvention
Etatetets
national
(MAE)
4 800.00
€
020
10222
|FCTVA
49
667.00
€
117
331
2128
|Aménagement
de
terrain
22
500.00
€
Installations
générale,
agencements,
116
020
23151
|aménagement
bâtiments
publics
15
000.00
€
128/041
048
2145
|Opération
Patrimoniale
43
975.82
€
128/041
048
238
Opération
Patrimoniale
43
975.82
€
Total
investissement
-
€]|
117442.82€
[
-
€|
117442.82€
TOTAL
GENERAL
120
432.82 €
|
120
432.82
€
ACCEPTE
les
mouvements
de
crédits
proposés
dans
le cadre
de
la décision
modificative
n°3.
VOTE :
22
Acte
rendu
exécutoire
après
:
- Transmission
en Préfecture
- Publication
sur le site de
la Mairie
(www
alenva
fr)
: 16 octobre
2024
- Notification
le (s’il y a lieu) :
POUR :
22
Le
Maire
cenilic
sous
sa
responsabilité
le caractère
cxéculoirc
de
cel
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
gracieux
devant son
autcur dans
les deux
mois
à compter
de
sa
publication
La
réponse
interviendra
alors
dans
un délai
de
deux
mois,
ke silence
de
l'administration
faisant
naitre
une
décision
de
rcjet
tacite.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
conientieux
devant
le tnbunal
administratif de
Montpellier
duns
les
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou de
la
réponse
au
recours
gracicux,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par le site internet
www.telerccours
fr
Mairie
- Place de la République
+33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya
mairie@alenua.fr
CONTRE
:
ABSTENTION
:
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Le
Maire
Jean-André
MAGDALOU
www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture 066-216600023-20241014-CM1410DEL202448-BF Date de télétransmission : 15/10/2024 Date de réception préfecture : 15/10/2024