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Déliberation - AR DEL 2025 05 DM N.1 du budget annexe 2025 du CDS
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 2025 05 DM N.1 du budget annexe 2025 du CDS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-<-+-- Nrientales
e d'Alénya
Conseil Municipal du 13 Janvier 2025
DELIBERATION N° 2025 -— 05
L’an deux mille vingt-cinq, lundi 13 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : jeudi 2 janvier 2025
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon Procurations :
Madame SERRANO Corinne à Monsieur OLIVE Robert
Monsieur KOHLER Eddy à Monsieur GIRBAL Alain
Monsieur DE CASO Alexandre à Madame ROIG Colette
Madame GIL Laura à Madame VALENZUELA Hélène
Absents : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Monsieur PEREZ Jérôme, Madame MARTIN Séverine, Monsieur ARIZA Noël Secrétaire : Madame CAZANAVE Manon
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE 2025
DU CENTRE DE SANTE
Le Maire rappelle que toute augmentation ou diminution de crédit, et que tout mouvement d’un article vers un autre, ou d’une section vers une autre au cours de l’exercice budgétaire, doit faire l’objet d’une décision
modificative.
Le Maire propose les mouvements de crédits suivants, au sein des sections de fonctionnement et d’investissement :
Mairie « Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20250115-CM1301DEL202505-BF
Date de télétransmission : 15/01/2025
Date de réception préfecture : 15/01/2025 Opération | Article Désignation DEPENSES RECETTES
Diminution Augmentation | Diminution | Augmentation
Crédits Crédit Crédits Crédit
ECTION IN ISSE
2051 Logiciel 1160.00 €
2188 [Autres immo corporelles 390.00 €
28188 |Amortissement immo corporelles 20.00 €
2805 |Amortissement logiciel 580.00 €
021 |Virement de la section fonctionnement 950.00 €
Total investissement - € 1550.00 € - € 1550.00 €
SECTION FONCTIONNE
75822 |Prise en charge du déficit 6 650.00 €
6811 |Dotations aux amortissements 600.00 €
611 |Contrats de prestations de services 2505.00 €
60632 |Fournitures de petits équipements 610.00 €
60631 {Fournitures d'entretien 500.00 €
60628 |Fournitures non stockées 610.00 €
60612 |Energie 875.00 €
023 {Virement à la sectioninvestissement 950.00 €
Total fonctionnement - € 6650.00 € - € 6 650.00 €
TOTAL GENERAL - € - €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président,
ACCEPTE les mouvements de crédits proposés dans le cadre de la décision modificative n°1.
VOTE : 19
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www.alenya fr) : 15 janvier 2025
- Notification le (s'il y a lieu) :
POUR : 19
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours. fr
Mairie - Place de la République
66200 Alénya
CONTRE: ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
+33 (0)4 68 37 38 00
mairie@alenya.fr
Le Maire
Jean-André MAGDALOU
www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20250115-CM1301DEL202505-BF
Date de télétransmission : 15/01/2025
Date de réception préfecture : 15/01/2025