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Arrêté - 2025 916 Rue Guy MOQUET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sotteville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 916 Rue Guy MOQUET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2025 — 0916 STv
Cakiaurs
lès-Rouen
VILLE de SOTTEVILLE-Lès-ROUEN
Arrêté provisoire
Rue Guy MOQUET
Nous, Alexis RAGACHE, Maire de la commune de SOTTEVILLE-Lès-ROUEN,
VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- la demande présentée par BELBEOC’H, le 16/12/2025.
Considérant que la société BELBEOC’H, doit procéder aux travaux d’élagage d’arbre rue Guy MOQUET
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETONS :
Article 1 : Le 23/01/2026, de 8h00 à 17h00, rue Guy MOQUET, depuis la rue Marius VALLEE à la rue Hector BERLIOZ :
- Stationnement de véhicules d'entreprises intervenantes sur la chaussée et le trottoir au droit des différents
chantiers.
- Le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au sens de l’article R417.10 du Code de la Route, rue Guy
MOQUET, depuis la rue Marius VALLEE à la rue Hector BERLIOZ
- Dévoiement de la circulation sur la voie laissée libre de toute occupation rue Guy MOQUET, depuis la rue Marius
VALLEE à la rue Hector BERLIOZ
Article 2 : Le demandeur sera tenu responsable des accidents qui pourraient survenir du fait de l'occupation du domaine public.
L'entreprise BELBEOC'H est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire. La signalisation concernant les
interdictions de stationnement sera mise en place 48h avant le démarrage du chantier.
Article 3 : La circulation des piétons doit être préservée en toute sécurité, l'approche des véhicules de secours et l’accès aux
propriétés riveraines devront être maintenus.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques et de
l'Urbanisme, les services de Police Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
SOTTEVILLE-Lès-ROUEN, le 23 décembre 2025
St
Maire,
Conseiller Départemental,
Alexis RAGACHE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification. La saisine du Tribunal peut être réalisée au moyen de l’application « Télérecours
citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr.
B.P. 19 - 76301 Sotteville-lès-Rouen Cedex | Tél. 02 35 63 60 60 | sotteville-les-rouenifr