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Arrêté - ARRETE N° 65 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 65 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE MARANGE-SILVANGE
12, rue de l'Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 3461 75
Email : accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE N°65/2026
Le Maire de la Commune de MARANGE-SILVANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L325-1, L 325 et L 325-11,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2022, relatif aux conditions de mise en œuvre de la signalisation routière,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement au droit du 93, rue du Haut de la Marche, afin de permettre des travaux de reprise sous œuvre, réalisés
par la société SOLINJECTION, sise 77 rue de Metz 57140 SAULNY, pour
Monsieur CERRONE.
ARRETE
Article 1er : Du mercredi 13 mai 2026 au mercredi 20 mai 2026, le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du 93, rue du Haut de la Marche, afin de permettre le stationnement d’un camion appartenant à la société
SOLINJECTION et servant à la réalisation de travaux de reprise sous
œuvre, suite à un arrêté de catastrophe naturelle sécheresse.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la société afin de
permettre l’application du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les
conditions habituelles.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et transmises aux tribunaux compétents.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police municipale sont ch#g
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ées, chacune en ce qui la
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, d * Mnc®
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Ad inistratif dans/un délai de deux mois à coïmptèr de la présente notification
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerècours.fr Notifié le