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Compte-Rendu - cr cm du 19 01 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 19 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Affichage mairie le Ÿ (| JAN, 2026+ site communal
MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL : 19 JANVIER 2026 à 20H
A LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 13 janvier 2026
Nombre de conseillers en exercice : 14
Quorum : 8
Nombre de conseillers présents : 10
Etaient présents : Robert BIAGI, Cyrille MARTINEAU, Katia DUMARTIN, Alain AGATOR, Pascale HUET, Franck BAUNEZ,
Laure GILLOT, Anthony NORBERT, Laurent POISSONNEAU, Sandrine URIEN
Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Julien HANNOIR qui a donné pouvoir à Pascale HUET, Fanny OLLIVRY, Jean-Christophe
URIEN qui a donné pouvoir à Sandrine URIEN, Céline ZULBERT]I qui a donné pouvoir à Franck BAUNEZ
Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : /
Secrétaire de séance : Cyrille MARTINEAU
Date de publication :
ORDRE DU JOUR :
Approbation du ou des procès-verbaux: 15 décembre 2025
e Subventions 2026
° Angers Loire Métropole :
-__ Enfouissement des réseaux rue de l'Aubance : appel de fonds de concours
-__ Rapport annuel 2024 : eau et assainissement
e Personnel: Création d’un emploi permanent de secrétaire générale de mairie
e Informations diverses
Le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2025 sera adopté à la prochaine réunion.
DEL-202601
SUBVENTIONS 2026
Au vu des différentes demandes sollicitées par les associations ou établissements, Il est proposé de verser les sub-
ventions suivantes :
ASSOCIATIONS / ETABLISSEMENT MONTANT
Comité de Jumelage 1 500,00 €
Tennis Club Soulaines/Aubance 150,00 €
Association Chasseurs Marzelle 300,00 €
ACIC 700,00 €
A.P.E. Soulaines 800,00 €
A.D.M.R. Vallée de l’Aubance 1 000,00 €
Le Quartet (ex AccorDanse) 2 000,00 €
Fanfare de l’Aubance (Mozé-Soulaines) 500,00 €
Société l'Union 250,00 €
Badminton Soulaines/Aubance 250,00 €
S.M.O.S. football St Melaine/Aubance 250,00 €
L'ESPOIR 300,00 €
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 1 sur 3 Amicale Sapeurs-Pompiers Soulaines 500,00 €
CLIC 1 478,40 €
Soit un total de 9 978,40 €
Selon la loi n°2021-1109 du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République et prévoyant en son
article 12 que toute association qui sollicite une subvention à une collectivité doit souscrire un contrat
d'engagement républicain, le versement de celle-ci interviendra sous réserve que ce document ait été signé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (13 pour), décide de verser les subventions telles que proposées.
Ces dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2026.
DEL-202602
ANGERS LOIRE METROPOLE : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DE L'AUBANCE : APPEL DE FONDS DE CON-
COURS
M. le Maire expose :
Le Conseil de communauté d'Angers Loire Métropole va adopter, dans sa séance du 16 février 2026, le principe
d'appels de fonds de concours auprès de ses communes membres, dont la commune de SOULAINES-SUR-
AUBANCE.
Le fonds de concours appelé pour la commune de SOULAINES-SUR-AUBANCE s'élève à 2 564,58 € concernant les
travaux d'enfouissement des réseaux rue de l’Aubance, réalisés en 2026.
Il est calculé à partir des montants estimatifs à charge d'Angers Loire Métropole. Les sommes réellement appelées
pourront être ajustées pour tenir compte du montant réel à la baisse ou à la hausse, dans ce dernier cas dans la
limite de 5 %.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la décision N° 2021-322 de la Commission Permanente d’Angers Loire Métropole du 6 décembre 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (13 pour), décide
° _D’approuver le versement du fonds de concours à Angers Loire Métropole pour un montant de 2 564,58 €
en investissement concernant les travaux d'enfouissement des réseaux rue de l’Aubance ;
e D'autoriser M. le Maire à signer tous les documents correspondants ;
e _ D’imputer la dépense sur le budget 2027, le fond de concours étant appelé l’année suivante du début des
travaux.
DEL-202603
ANGERS LOIRE METROPOLE : RAPPORT ANNUEL 2024 : EAU ET ASSAINISSEMENT
M. le Maire présente le rapport eau et assainissement pour l’exercice 2024, établi par Angers Loire Métropole.
Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.
DEL-202604
PERSONNEL : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE GENERAL(E) DE MAIRIE
M. le Maire informe l'assemblée que l’agent occupant le poste de secrétaire général(e) de mairie a sollicité une
demande de disponibilité pour convenances personnelles.
Afin d’assurer son remplacement il y a lieu de créer, à compter du 1° août 2026, un emploi permanent, à temps
complet, relevant soit du cadre d'emplois des attachés territoriaux (catégorie A), soit du cadre d'emplois des rédac-
teurs territoriaux (catégorie B) ou soit du cadre d'emplois des adjoints administratifs (à minima adjoint administra-
tif principal de 2°" classe).
Il ajoute que si l'emploi n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il pourra être occupé par un agent contractuel rele-
vant de la catégorie B conformément à l’article L.332-8 7° du Code Général de la Fonction Publique qui permet aux
communes de moins de 2 000 habitants de recruter un contractuel sur les emplois de secrétaire général(e) de mai-
rie.
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 2 sur 3 L'agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an renouve-
lable. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat
de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération de l’agent contractuel sera déterminée en prenant en compte, notamment les fonctions occu-
pées, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience professionnelle.
Elle sera calculée en se basant sur la grille indiciaire du grade des rédacteurs territoriaux (catégorie B) comprise
entre le 8°" échelon (indice brut : 478) et le 13°" échelon (indice brut 597).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (13 pour) décide :
D’adopter la proposition de M. le Maire,
De recruter un fonctionnaire ou un agent contractuel tel qu’exposé,
De modifier ainsi le tableau des effectifs,
De prévoir des crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours et suivants.
M. le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et en
particulier à signer, si nécessaire, ledit contrat ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Fait à SOULAINES SUR AUBANCE le 20 janvier 2026
Maire,
Ra BIAGI
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 3 sur 3