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Procès Verbal - pv Sommaire cm du 24 JUIN 2025 1
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Sougé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Sommaire cm du 24 JUIN 2025 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
Procès-verbal de la séance plénière du Conseil municipal du 24 juin 2025
Commune de SOUGÉ
DÉLIBÉRATIONS
L’an 2025, le 24 juin à 19h00, le Conseil municipal de la commune de SOUGÉ s’est réuni à la salle de Conseil à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard BONHOMME, le Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux Conseillers municipaux le 12 mai 2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés au tableau d’affichage de la Mairie le même jour.
Présents : Monsieur Bernard BONHOMME, Maire, Mesdames Valérie BLANQUET, Dominique FONTAINE, et Monsieur Michel DUPISSOT Adjoints. Mesdames, Julie JAËGER, Josette GRANDIOUX, Justine FORGEARD et Christine RUFFLIN, Messieurs, Didier FRAIN, Benoit MIRAULT et Christian PLEUVRY.
1. Secrétariat de l’assemblée :
1.a/ Désignation secrétaire de séance
Le Conseil municipal désigne Madame Dominique FONTAINE en qualité de secrétaire de séance et Delphine DESPINS, secrétaire de Mairie, en qualité de secrétaire auxiliaire.
1.b/ Approbation du procès-verbal en date du 20 mai 2025
Le procès-verbal de la séance du 20 mai 2025 est approuvé.
2. Gestion du personnel :
2.a/ Délibération 2025.032 – Délibération portant création d’un emploi permanant d’agent technique polyvalent Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent à temps complet à raison de
35/35ème, il ajoute qu’à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents
techniques territoriaux au grade d’adjoint technique polyvalent, relevant de la catégorie C.
Monsieur le Maire indique que l’agent affecté à cet emploi sera chargé notamment de maintenir en état de
fonctionnement et de propreté les surfaces et abords de la collectivité. Entretenir les espaces verts de la collectivité.
Maintenir en état de fonctionnement et effectuer les travaux de petite manutention sur les bâtiments et la voirie.
Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, décide la
création du poste d’emploi permanent à temps complet au grade d’agent technique polyvalent relevant de la catégorie
hiérarchique B à raison de 35 heures hebdomadaire de travail.
2.b/ Délibération 2025.031 – Délibération portant création d’un emploi permanent de secrétaire générale de mairie Monsieur le Maire informe que suite à la démission de Madame Romane GRANJON. Cette dernière du fait de ces diplômes
justifiait d’un grade de catégorie A, il convient de modifier la délibération existante pour le poste de secrétaire général de
Mairie, afin de rendre possible le recrutement d’un agent contractuel relevant de la catégorie B.
Monsieur le Maire propose la création à compter du 1er août d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie dans
le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet.
Il ajoute que cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une
durée de 3 ans en application de l’article L.332-8-7° du code précité.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de
cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent devra justifier d’une condition d’expérience professionnelle et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la
nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, décide
d’accepter la proposition de Monsieur le Maire.
2.c/ Délibération 2025.030 – Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
Monsieur le Maire propose la création à compter du 1er août 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à
temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.
Il ajoute que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de 6 mois renouvelable pour la même durée. Allant du 1er août 2025 au 31 janvier 2025.
Monsieur le Maire expose que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut de référence du grade de recrutement et indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, décide
d’accepter la proposition de Monsieur le Maire.
3. Gestion financière :
3.a/ Délibération 2025.033 – Désignation d’un maitre d’œuvre : nouveau projet de restauration du clocher de l’Église
Monsieur le Maire rappelle que la commune a reçu plusieurs dons au profit de la restauration de l’Église. Si des travaux de restauration intérieurs ont déjà été réalisés dans ce cadre et à la suite du legs de Madame Colette NIVAULT, le clocher mériterait également des travaux de consolidation. Cela permettrait de respecter la volonté de Monsieur Alain COUTY qui a également légué son patrimoine à la Commune et pour l’Église.
Il ajoute qu’effectivement, le clocher est actuellement consolidé de l’intérieur par des IPN, et que la toiture et la charpente doivent être revu afin de garantir une stabilité pérenne.
Ainsi, pour permettre un bon encadrement technique du projet, Monsieur le Maire explique qu’un maitre d’œuvre architecte du patrimoine est nécessaire, et propose au Conseil l’offre de Monsieur Mathieu JULIEN.
Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents valide le
choix de Monsieur Mathieu JULIEN, architecte du patrimoine en tant que maitre d’œuvre pour la réalisation des
travaux de restauration du clocher de l’Église, et autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents
relatifs à cette affaire.
3.b/ Délibération 2025.034 – Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2026 – Plateforme de bois déchiquetés Monsieur le Maire explique que la dotation des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) permettent d’accompagner les collectivités locales dans la réalisation de leurs projets. Il précise que tous les projets d’investissements des collectivités ne peuvent pas y prétendre, une liste avec des critères bien précis est fixée par une commission départementale.
Il ajoute que le projet de création d’une plateforme de stockage de bois déchiquetés pour les réseaux de chaleur biomasse est parfaitement conforme avec ce cahier des charges. Il rappelle que ce stockage de biomasse permettra de libérer de l’espace dans les locaux de l’atelier communal et un meilleur séchage du bois avant qu’il soit introduit dans les deux réseaux de chaleur. Sa conservation en sera donc meilleure. Il ajoute pour rappelle que le bois provient parcelles de bois locaux (branchages de peupleraies et haies) et que le déchiquetage se fait également proche de la Commune via l’adhésion à la CUMA41. Il s’agit donc d’un circuit court et écologique.
Il ajoute que le projet étant maintenant davantage avancé, le plan de financement et les besoins de subventions sont
connus et peuvent être précisés pour un vote par le Conseil.
Il précise qu’au regard du montant estimatif du projet, un marché sera publié, c’est pourquoi le montant n’est pas encore
définitif, et précise qu’une partie de ce projet prévoit une toiture photovoltaïque en autoconsommation total par le biais
d’un contrat d’autoconsommation collective.
Il termine en expliquant que le nouveau cahier des charges du Fonds vert ne permet pas de subventionner ce projet,
comme envisagé dans les délibérations précédentes, c’est pourquoi, il est nécessaire d’anticiper et de faire la demande
dès à présent pour la DETR/DSIL 2026.
Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé et pris connaissance de l’ensemble des opérations, après en avoir
délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve ce projet avec un plan de financement estimatif de 375 600 € HT ; - Autorise Monsieur le Maire à présenter une demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2026 - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les pièces relatives à ces dossiers et les mener à bien,
- Dit que ces opérations seront inscrites au budget primitif 2025.
- Valide le plan de financement suivant : 2
Financement
CRÉATION D’UNE PLATEFORME DE STOCKAGE
BIOMASSE –
TOITURE PHOTOVOLTAÏQUE
Montant total HT = 375 600 €
DETR/DSIL 2026 : 50 000 € (13.31 %)
DDAD 2024 : 114 480 € (30.48 %)
CRST : 136 000 € (36.21 %)
COMMUNE : 75 120 € (20 %)
3.c/ Délibération 2025.035 – Demande de subvention au titre du CRST – Plateforme de bois déchiquetés Monsieur le Maire explique que le CRST (contrat régional de solidarité territoriale) permet de demander auprès de la Région, avec le soutien du Syndicat Mixte du Pays vendômois, une aide financière pour les projets d’investissement. Il précise que tous les projets des collectivités ne peuvent pas y prétendre, et une liste avec des critères bien précis est fixée et mise à jour chaque année.
Il ajoute que le projet de création d’une plateforme de stockage de bois déchiqueté pour les réseaux de chaleur biomasse est parfaitement conforme avec ce cahier des charges. Il rappelle que ce stockage de biomasse permettra de libérer de l’espace dans les locaux de l’atelier communal et un meilleur séchage du bois avant qu’il soit introduit dans les deux réseaux de chaleur. Sa conservation en sera donc meilleure. Il ajoute pour rappelle que le bois provient de parcelles bois locaux (peupleraies et haies) et que le déchiquetage se fait également proche de la Commune via l’adhésion à la CUMA 41. Il s’agit donc d’un circuit court et écologique.
Il ajoute que le projet étant maintenant davantage avancé, le plan de financement et les besoins de subventions sont
connus et peuvent être précisés pour un vote par le Conseil.
Il précise qu’au regard du montant estimatif du projet, un marché sera publié, c’est pourquoi le montant n’est pas encore
définitif.
Il propose donc qu’une demande de subvention au titre du CRST soit déposée pour ce projet.
Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé et pris connaissance de l’ensemble des opérations, après en avoir
délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve ce projet avec un plan de financement estimatif de 340 600 € HT ; - Autorise Monsieur le Maire à présenter une demande de subvention au titre du CRST - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les pièces relatives à ces dossiers et les mener à bien,
- Dit que ces opérations seront inscrites au budget primitif 2025.
- Valide le plan de financement suivant :
Financement
CRÉATION D’UNE PLATEFORME DE STOCKAGE
BIOMASSE
Montant total HT = 340 600 €
CRST : 136 000 € (39.93 %)
DDAD 2024 : 86 480 € (25.39 %)
DETR/DSIL 2026 : 50 000 € (14.68 %)
COMMUNE : 68 120 € (20 %)
3.d/ Délibération 2025.036 – Demande de subvention au titre du FACIL 2025 – Passage couvert Boulangerie Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de la CATV au titre du FACIL 2025 afin de
pouvoir mener à bien plus facilement une opération d’investissement.
Il rappelle que cette aide est plafonnée à 20 % dans la limite de 10 000 € par projet, et demande aux Conseillers quel projet
ils souhaiteraient voir éligible pour cette subvention.
Le Maire propose que le projet de remise aux normes de la boulangerie par la création d’un passage couvert fasse l’objet
de cette demande de subvention pour l’année 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur le Maire, l’autorise à faire
la demande de subvention au titre du FACIL 2025 et à signer tout document relatif à cette demande, et valide le plan de
financement suivant :
Financement
DETR 2023 : 12 000 € (30 %)
Projet de mise aux normes de la boulangerie – Création
d’un passage couvert entre le fournil et la boutique
= 40 000 € HT
FACIL 2025 : 8 000 € (20 %)
COMMUNE : 20 000 € (50 %)
3.e/ Délibération 2025.037 – Demande de subvention au titre du DDSR 2025 – Commerce multiservices Monsieur le Maire rappelle que cette Dotation Départementale de Solidarité Rurale permet l’octroi d’une subvention par
le Département pour un projet d’investissement dont les dépenses doivent être mandatées dans l’année. Il explique
qu’elle est reconduite chaque année et qu’il y a donc lieu cette année encore de proposer un projet.
Monsieur le Maire propose que les travaux d’aménagement pour la création du commerce multiservices fassent l’objet de
cette subvention.
Il précise que comme annoncé récemment un nouveau repreneur pour le commerce a été trouvé à la suite de la mise à
jour de l’annonce sur le site de SOS Village et que la réouverture de ce commerce devrait se faire au dernier trimestre
2025. Il précise que comme annoncé initialement, ce commerce proposera une épicerie, café, bar, tabac, jeux, et petite
restauration.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur le Maire, l’autorise à faire
la demande de subvention au titre du FACIL 2025 et à signer tout document relatif à cette demande, et valide le plan de
financement suivant :
Financement
Projet de création d’un commerce multiservices
= 70 000 € HT
DETR 2024 : 21 000 € (30 %)
FACIL 2024 : 10 000 € (14.29 %)
DDSR 2025 : 25 000 € (35.71%)
COMMUNE : 14 000 € (20 %)
3.f/ Délibération 2025.038 - Demande de subvention auprès de la CARSAT et du Fonds territorial d’accessibilité – Création d’un accès PMR à la salle des expositions de la Mairie
Monsieur le Maire rappelle que la salle à l’étage de la Mairie tenant lieu de salle d’exposition n’est accessible actuellement
que par des escaliers. Ces derniers, permettant un accès direct depuis l’extérieur sont anciens et en vielles pierres, et donc
peu praticables pour les personnes à mobilité réduite. Depuis l’intérieur, l’escalier de la Mairie permet également d’y
accéder, cependant, là encore, les marches bloquent la possibilité de se rendre dans cette salle pour les personnes en
fauteuil notamment, où celles avec des enfants en bas âges en poussette.
Il rappelle qu’initialement, la mise en place des rencontres Arts Expo est de rendre la culture accessible à tous en proposant
des expositions de qualités, amateurs comme professionnelles, et diversifiées.
Aussi, afin d’atteindre cet objectif, il est primordial de revoir l’accessibilité de cette salle. C’est pourquoi, un projet de
création d’un élévateur est possible.
Ce projet, peut être cofinancé par la CARSAT et par le Fonds d’accessibilité territorial, qui ont pour but de favoriser
l’accessibilité et de fournir une aide financière aux projets tels que la création d’un élévateur PMR.
Cela permettrait ainsi d’augmenter le potentiel de cette salle et d’en faire un véritable lieu de multi-activités pour les
administrés, les associations, et les personnes âgées désireuses de se retrouver dans un lieu frais en été et bien chauffé
l’hiver.
Enfin, puisque la salle est un lieu public, créer cet accès revêt un caractère obligatoire par ailleurs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur le Maire, l’autorise à
faire la demande de subvention auprès de la CARSAT et du Fonds d’accessibilité territorial, et à signer tout document
relatif à cette demande, et valide le plan de financement suivant :
Financement
Projet de création d’un accès PMR –
Installation d’un élévateur
= 50 000 € HT
CARSAT : 15 000 € (30 %)
Fonds d’accessibilité territorial : 25 000 € (50 %)
COMMUNE : 10 000 € (20 %) 3
3.g/ Délibération 2025.039 – Demande de subvention au titre de la DDAD 2025 – Renaturation des cours d’écoles Monsieur le Maire explique que le développement durable est devenu un défi majeur pour les collectivités territoriales. C’est pourquoi, le Conseil Départemental de Loir-et-Cher a décidé de mettre en œuvre en 2018 un dispositif à destination des communes ou groupements à savoir la Dotation Départementale d’Aménagement Durable (DDAD). Il précise que cette subvention est reconduite chaque année afin de soutenir les collectivités dans leurs projets comportant au moins une dimension durable
Il ajoute que le projet de renaturation des cours d’école étant maintenant davantage avancé, le plan de financement et
les besoins de subventions sont connus et peuvent être précisés pour un vote par le Conseil.
Il précise qu’au regard du montant estimatif du projet, un marché public à procédure adaptée a publié, mais que les lots
n’ont pas encore été attribué puisque les offres reçues sont en cours d’analyse par le maitre d’œuvre.
Il précise enfin que le projet n’a pas été retenu pour la DETR ce qui justifie le besoin de financement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur le Maire, l’autorise à
déposer une demande de subvention et à signer tous les documents dans ce cadre, et valide le plan de financement
suivant :
Financement
RENATURATION DES DEUX
COURS D’ECOLE
= 191 700 € HT
DETR/DSIL : 0 € (0%)
FONDS VERT : 67 095 € (35%)
CNR (demande en cours) : 26 900 € (14.03%)
DDAD : 59 365 (30.97%)
COMMUNE : 38 340 € (20 %)
INFORMATIONS DIVERSES
1. Madame Dominique FONTAINE rappelle la date pour l’installation du barnum au plan d’eau, celui servant pour le spectacle du 27 juin ainsi que pour le 14 juillet.
2. Monsieur le Maire informe que nous sommes dans l’attente de l’entreprise pour les travaux de voirie prévus initialement à la mi-juin.
3. Les trois dossiers d’expropriations sont toujours en cours, nous n’avons pas de retour du Tribunal à ce jour malgré les relances.
4. Suite à la réception d’un courrier de l’entreprise Pyro concept en Mairie, Madame BLANQUET Valérie informe de la possibilité d’un report pour le feu d’artifice prévu le 14 juillet, en raison de la situation caniculaire dans laquelle nous pouvons nous trouver. N’ayant pas de directives préfectorales le feu d’artifice sera maintenu à la date prévue.
5. Madame JAËGER Julie demande l’avancement du dossier pour le sinistre du fossé au Grois, celui-ci est toujours en cours.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h40. Affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.