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Compte-Rendu - Compte rendu 1er avril 2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Chevroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 1er avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX
Du 1er Avril 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 Votants : 15
Présents : 09 Suffrages exprimés : 09
L’an deux mille vingt-cinq et le premier avril à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du boulodrome, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CONTANT Bruno, COUDURIER-FAURE Christiane, DEVEYLE Arnaud, FAURITE Séverine, KONEY Amandine, Mallory PAGNEUX, PAQUELET Damien.
Absents excusés : Fabrice CHEVRIER, Christian DESMARIS, Vanessa FONTAINE, Béatrice GROSBON, Delphine LACOUR, Mélanie TATON.
Date de convocation : 24 mars 2025
Monsieur Bruno CONSTANT a été élu secrétaire de la séance.
Il n’y a pas de remarque sur le précédent compte rendu, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Point à ajouter : Délibération marché public travaux Adap Mairie
COMMISSIONS FINANCES ET SOCIALES
Objet : Vote des taux d’imposition des taxes locales
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les différents taux à définir en Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Après examen des chiffres et
Après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de fixer les taux d’imposition des deux taxes directes locales et de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires comme suit :
Taxe foncière (bâti) : 24.31 %
Taxe foncière (non bâti) : 37.86 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10.14 %
Objet : Vote du budget primitif communal 2025
Le Maire présente les propositions pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal, après examen des chiffres,
PRECISE que le budget de l’exercice a été établi en conformité avec la nomenclature M57. ADOPTE à l’unanimité et VOTE par chapitre, LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2025, arrête comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 710 826.27 €
Dépenses et recettes d’investissement : 1 827 590.52 €
Objet : Vote du budget primitif assainissement collectif 2025
Le Maire présente les propositions pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal, après examen des chiffres,
PRECISE que le budget de l’exercice a été établi en conformité avec la nomenclature M49.
ADOPTE à l’unanimité et VOTE par chapitre, LE BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025, arrête comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 131 038.09 €
Dépenses et recettes d’investissement : 156 514.99 €
Objet : Vote des subventions 2025 à accorder
Monsieur le Maire annonce à son conseil qu’il convient de déterminer les subventions octroyées au titre de l’exercice 2025.
Il propose les montants suivants aux associations ayant fait une demande :
Association Montant octroyé
Clic cantonale 100.00€
Banque alimentaire 100.00€
Croix rouge 150.00€
Prévention routière 150.00€
Restaurant du cœur 50.00€
TOTAL 550.00€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
ACCEPTE à l’unanimité la proposition ci-dessus.
Convention ATC France
Monsieur le Maire informe le Conseil que la société ATC France propose un nouveau contrat, avec une emprise au sol d’environ 10 m2 sache fois qu’un opérateur voudra prendre la 5G, pour une compensation financière de 700 € en plus de qui était déjà versés à la commune. Le conseil municipal souhaite faire une contre-proposition à ce contrat. COMMISSION TRAVAUX MAIRIE
Objet : Appel d’offre travaux – ADAP Mairie
Vu la délibération n°2025/02-1 du 20 février 2025, désignant les entreprises retenues suite à l’appel d’offre concernant les travaux de l’ADAP mairie ;
Considérant le courrier du 26 mars 2025, de la Société GRUEL MENEVAUT, demandant renonciation au marché du lot 11, à la suite d’une cessation d’activité ;
Considérant le rapport d’examen des offres, l’entreprise placée en 2ème position est la SAS ARBAN CHAUFFAGE pour un montant de 61 230 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
ACCEPTE à l’unanimité l’offre de l’entreprise SAS ARBAN CHAUFFAGE, pour un montant de marché à 61 230 € HT.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de la suite du dossier.
COMMISSION DES BATIMENTS, ROUTES ET CHEMINS
Boulodrome
Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux de remise en état des terrains et la construction de 4 nouveaux jeux sont en cours, ces travaux sont effectués par les bénévoles du club de boules.
Stade de foot
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un devis a été reçu pour l’éclairage intérieur du stade de foot. Il sera étudié lors de la commission.
Devis étude de sol
Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre de l’avancement de la vente des terrains (9 lots), une étude de sol doit être faite. Ce devis est validé par le conseil municipal (2 160 € TTC).
Réfection des routes RD 1-47-58
Informations sur la réfection des couches de roulement des RD et étude des devis pour le programme voirie 2025.
Monsieur le Maire demande que la commission des chemins se réunisse le mardi 8 avril 2025 à 19h00.
COMMISSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Compte rendu du conseil communautaire
Monsieur le Maire fait un résumé et demande au Conseil s’il a des questions à la suite de l’envoi
des différents comptes rendus de commissions. URBANISME
Dossiers en cours
- 5 Déclarations Préalables ont reçu un avis favorable
o DP 001 102 25 D 00012 – Mr DESCHAMPS Franck – A 1252– Façade
o DP 001 102 25 D 0013 – ENEDIS – D 1021 – Construction ouvrage électrique
o DP 001 102 25 D 0014 – SYMBIOSE – A 923 – Installation panneaux
photovoltaïques
o DP 001 102 25 D 0015 – Mme BRAILLON Mélanie – D 1636 – Création garage
o DP 001 102 25 D 0016 – Mr MARTINS Flavio – A 1109 – Clôture
COMMISSIONS COMMUNICATION, FÊTES ET CEREMONIES
Conseil des jeunes
Madame l’adjointe au maire indique au conseil municipal que les olympiades de Pâques se dérouleront le 19 avril 2025 à 15h au stade de foot, avec l’aide de l’association de la cantine.
Divers
Le défilé du 8 mai se déroulera à CHEVROUX
La date du prochain conseil municipal a été fixé au jeudi 15 mai 2025 à 20h3 à la salle multifonctionnelle. NOM – PRENOM SIGNATURE NOM – PRENOM SIGNATURE
BERTHET Paul GROSBON Béatrice Excusée
CHEVRIER Fabrice Excusé KONEY Amandine
CONSTANT Bruno LACOUR Delphine Excusée
DESMARIS Christian Excusé PAQUELET Damien
DEVEYLE Arnaud PAGNEUX Mallory
COUDURIER FAURE
Christiane SAVOT Dominique
FAURITE Séverine TATON Mélanie Excusée
FONTAINE Vanessa Excusée