Compte-Rendu - Compte rendu 25 juin 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu 25 juin 2026 Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Chevroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 25 juin 2026)Thèmes du document : Environnement, Logement, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX

Du 25 juin 2026

Nombre de Conseillers

En exercice : 15 Votants : 15

Présents : 13 Suffrages exprimés : 13

L’an deux mille vingt-six et le vingt-cinq juin à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Dominique SAVOT, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : CHARPIGNY Mathieu, CONSTANT Bruno, COUDURIER FAURE Christiane, CURVEUR Nelly, DEVEYLE Arnaud, FAURITE Séverine, KONEY Amandine, LACH Sébastien, LAURIER Ludovic, NOIA Marie-Anaïs, PAGNEUX Mallory, REY Lorraine.

Absent excusé : Fabrice CHEVRIER, Damien PAQUELET

Date de convocation : 18 juin 2026

Monsieur Bruno CONSTANT a été élu secrétaire de la séance.

Il n’y a pas de remarque sur le précédent compte rendu, celui-ci est adopté à l’unanimité.

COMMISSIONS FINANCES ET SOCIALES

Objet : Décision modificative n° 1 – Budget assainissement

Monsieur le Maire informe son conseil que suite à des créances admises en non-valeur et des créances éteintes, il convient d’alimenter deux comptes budgétaires.

Il est donc nécessaire d’augmenter l’article 6541/65 de la section des dépenses de fonctionnement de 800 € et l’article 6542/65 de la section des dépenses de fonctionnement de 700 € et de diminuer l’article 61523/11 de section des dépenses d’investissement de 1 500 €.

DEPENSES

Section Fonctionnement

DEPENSES

Section Fonctionnement

Article 6541/65 : + 800 €

Article 6542/65 : + 700 €

Article 61523/11 : - 1 500 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus.

Compte rendu conseil d’école

Monsieur le Maire informe son conseil que le conseil d’école a eu lieu le 11 juin. La future rentrée a

été évoquée (113 élèves de prévus). Effectif en hausse par rapport à cette année.Les activités prévues pour l’année scolaire qui se termine ont toutes été effectuées.

Il a été évoqué le fait qu’il fasse trop chaud dans les classes de maternelle. Le sujet sera évoqué lors

d’une prochaine réunion avec la commission bâtiment.

Compte rendu commission CCAS

Monsieur le Maire informe son conseil qu’une réunion avec la commission CCAS a eu lieu le 04 juin.

Il a été évoqué d’organiser un banquet des retrouvailles le 10 octobre 2026 (pour les personnes de 73

ans et plus). La prochaine réunion est prévue le mercredi 8 juillet à 19h30 pour le choix des menus.

Vote des subventions à accorder

Monsieur le Maire annonce à son conseil qu’il convient de déterminer les subventions octroyées au titre de l’exercice 2026.

Il propose les montants suivants aux associations ayant fait une demande :

Association Montant octroyé

Clic cantonale 100.00€

Pompiers 1500.00 €

Sou des Ecoles 500.00€

Croix rouge 100.00€

Prévention routière 100.00€

Comité des Fêtes 1 000 €

Restaurant du cœur 50.00€

Cantine communale 150.00 €

TOTAL 3 500.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité la proposition ci-dessus.

COMMISSION DES BÂTIMENTS, ROUTES ET CHEMINS

Compte rendu réunion du 15 juin

Monsieur l’adjoint au Maire fait part de ce qui a été évoqué lors de la commission « Bâtiment ».

Remplacement de la chaudière fioul par une énergie renouvelable et biosourcé (rdv prévu avec l’agence

d’ingénierie le 10 juillet).

Surchauffe à l’école maternelle et extension de la cantine : des devis ont été demandés pour la pose de

film sur les vitrages Ouest et Sud, et pour la pose de volets roulants. Une solution sera choisie

prochainement.Travaux 2026

Monsieur le Maire informe son Conseil que les travaux de réfection de voirie débuteront

prochainement.

Des devis sont validés : Ent. MALATIER (Travaux suite dégradation SMF) à 335,00 € TTC ; SAS

HORLOGES PLAIRE (pose d’une échelle en aluminium) à 1 395.38 € TTC ; Entreprise GALLIN

(Vérification ARI) à 1 214.89 € TTC ; SAS L.P.B (Busage fossés) à 1 066.13 € TTC.

COMMISSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES

Compte rendu du conseil communautaire

Monsieur le Maire fait un résumé et demande au Conseil s’il a des questions à la suite de l’envoi des

différents comptes rendus de commissions.

Le conseil communautaire se déroulera le lundi 6 juillet à CHEVROUX.

Statuts du syndicat du Bassin versant de la Reyssouze (SBVR)

Le Maire expose ce qui suit :

Le Syndicat du bassin versant de la Reyssouze (SBVR) a engagé une procédure de révision de ses statuts. Cette évolution est devenue nécessaire pour sécuriser juridiquement l’action du syndicat et garantir la poursuite des interventions sur le bassin versant.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le projet de statuts modifiés a été transmis à notre collectivité par le Président du syndicat en date du 23 avril 2026. Notre Conseil Municipal doit se prononcer sur ce projet de révision.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de statuts du Syndicat du bassin versant de la Reyssouze ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

D’EMMETTRE un avis favorable sur le projet de révision des statuts du Syndicat du bassin versant de la Reyssouze (SBVR), tel qu’il a été présenté.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à notifier cette décision.

Représentants commissions de la COMCOM

Monsieur le Maire explique que à la suite de la création de 8 commissions par la communauté de communes Bresse et Saône, il y a lieu de désigner un représentant de la commune pour chaque commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DESIGNE les représentants suivants dans les commissions intercommunales :- Finances – DSP – Agriculture : Dominique SAVOT

- Patrimoine bâti – Energies renouvelables : Arnaud DEVEYLE

- Gestion des équipements sportifs : Bruno CONSTANT

- Environnement et économie circulaire : Dominique SAVOT

- Politique de solidarité en direction de l’enfance : Lorraine REY

- SPANC : Christiane COUDURIER-FAURE

- Tourisme, culture, communication : Séverine FAURITE

- Développement économique : Arnaud DEVEYLE

URBANISME

Dossiers en cours

- 3 Déclarations Préalables ont reçu un avis favorable

o DP 001 102 26 D 0019 – Mr Clément AUDIER – D 1203 – Clôture

o DP 001 102 26 D 0021 – Mr Yoann COLY – D 1635 – Clôture

o DP 001 102 26 D 0022 – Mr Yves CHAMBON – A 1146– Clôture

- 2 Permis de construire ont reçu un avis favorable

o PC 001 102 26 D 0001 – Mme Chloë FOURNIER – D 1790 – Construction maison

o PC 001 102 26 D 0002 - Mr Jérôme CHAPELLE – D 1791 – Construction maison

COMMISSIONS COMMUNICATION, FÊTES ET CEREMONIE

Inauguration mairie

Monsieur le Maire informe son conseil que l’inauguration de la mairie sera le samedi 26 septembre à

11h.

Divers

La date du prochain conseil municipal est fixée au mercredi 29 juillet 2026 à 20h30.NOM – PRENOM SIGNATURE NOM – PRENOM SIGNATURE

CHARPIGNY Mathieu LACH Sébastien

CHEVRIER Fabrice Excusé LAURIER Ludovic

CONSTANT Bruno NOIA Marie-Anaïs

COUDURIER FAURE

Christiane PAGNEUX Mallory

CURVEUR Nelly PAQUELET Damien Excusé

DEVEYLE Arnaud REY Lorraine

FAURITE Séverine SAVOT Dominique

KONEY Amandine