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Compte-Rendu - cr 221020
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 221020)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Handicap et inclusivité,
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 20 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le 20 octobre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 14 octobre 2022
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean- Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Pascal JAUBERT - Olivier ALTHUSER - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET
Avaient donné procuration pour voter :
Sandrine CARBONARI donne pouvoir à Olivier ALTHUSER
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN
Cyril BRUYERE donne pouvoir à Marc DESCOURS
Damien PUYGRENIER donne pouvoir à Cécile FROLET
Salima ICHBA-HOUMANI donne pouvoir à Fabienne SENTIS
Étaient absents : Louise CHOUVELLON
Secrétaire de séance : Monique DEVEAUX
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H00.
Il vérifie que le quorum est atteint et effectue l’appel.
Monsieur Luc REMOND propose Monique DEVEAUX comme secrétaire de séance, adopté à l'unanimité.
Le compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire fait part d’une réforme concernant la publicité des actes administratifs datant du 1er juillet 2022 dans le cadre de l’ordonnance n° 2021-1310 et décret n° 2021- 1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
En ce qui concerne le conseil municipal :
Le PV sera dorénavant signé en séance suivante seulement par M. le Maire et le secrétaire de séance (auparavant : tous les conseillers municipaux). L’affichage des délibérations papier continuera de se faire au tableau d’affichage de la mairie sous huitaine même si ce n’est plus une obligation.
Sur le site internet, pour la publication des délibérations dans les 8 jours, sera rajouté la date de mise en ligne des délibérations (date à partir de laquelle démarre le délai de recours).
Actuellement 2 registres : PV des délibérations et compte rendu des délibérations : 1 seul registre unique contenant les délibérations originales, le PV des délibérations avec l’ordre
Commune de Voreppe 1 du jour et le résumé des discussions exprimées lors des débats et les décisions administratives
En ce qui concerne le registre des Actes Administratifs et le registre des Arrêtés : Actuellement, pour les arrêtés, coexistent :
- le registre des arrêtés du Maire annuel et par date obligatoire sur papier - le Recueil des Actes Administratifs trimestriel et par thème : à partir du 1er juillet 2022, officiellement il disparaît
Choix de continuer à compiler les arrêtés réglementaires en papier dans un « Recueil des arrêtés du Maire » trimestriel qui sera à disposition du public à l’Accueil Général de la Mairie. Applicable pour les arrêtés pris à compter du 1er juillet 2022.
La date de mise en ligne des arrêtés doit obligatoirement apparaître → point de départ des délais de recours.
Ces modifications seront effectuées partir du 1er janvier 2023 pour rester cohérent pour 2022 :
A NOTER : Au 1er janvier 2023 : les SCOT, les PLU et les délibérations qui les approuvent devront être publiés sur le portail national de l’urbanisme.
Laurent GODARD demande si la publication des délibérations se fera en même temps que les débats, ce qui signifie que la population peut attendre plusieurs mois avant d’être informée car le compte rendu est approuvé au conseil municipal suivant.
Luc REMOND précise que les délibérations, après envoi en préfecture, sont très rapidement mises en ligne et affichées afin d’être exécutoires. C’est le PV avec les débats qui est approuvé à la séance du conseil municipal suivant. Tous les arrêtés seront mis en ligne hormis les arrêtés du personnel.
Il indique que la commune a fait le choix de ne pas augmenter les tarifs de la restauration scolaire même si les charges augmentent pour la commune. Il rappelle que les tarifs sont établis en fonction du quotient familial : 1,60 € pour le plus bas et 8 € pour le plus haut (rappel du prix de revient global à la commune : 12,54 € en sachant que le prix du repas varie de 2,15 € à 2,45 € en fonction des classes).
9336 - Finances – Budget supplémentaire 2022 – Budget principal de la Ville
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique expose au Conseil municipal que le budget supplémentaire permet de faire la liaison entre deux exercices budgétaires avec :
• l’intégration des restes à réaliser de l’exercice précédent (uniquement en section d’investissement),
• la couverture du besoin de financement de la section d’investissement antérieure, si nécessaire,
• la reprise des résultats antérieurs.
Commune de Voreppe 2 Il convient de réajuster les prévisions budgétaires 2022. Le détail des affectations proposées dans le cadre de ce budget supplémentaire se trouve dans les tableaux ci- dessous.
Commune de Voreppe 3 Commune de Voreppe 4 Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles Technologies du 5 octobre 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 5 voix CONTRE :
• d'adopter le budget supplémentaire 2022 tel que présenté ci-dessus.
Luc REMOND précise que seuls les crédits d’opération ont été inscrits en investissement. Pour la réfection des églises, il faut trouver un nouvel architecte du patrimoine puisque celui choisi s’est désisté ce qui a fait perdre plus de 6 mois sur cette opération. En ce qui concerne le projet de l’hôtel de la gare qui n’est pas encore finalisé apparaîtra sur le budget 2023.
9337 - Finances – Affectation des résultats 2021 – Budget principal de la Ville
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, rappelle au Conseil municipal qu'à la suite du vote du compte administratif au Conseil municipal du 30 juin 2022, il convient à présent de décider de l'affectation des résultats 2021.
Pour rappel, les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement se sont élevés à :
Le rapporteur propose :
• d’affecter le résultat d’investissement cumulé antérieur au compte 001R de 7 702 328,78 €
• d’affecter le résultat d’exploitation cumulé au compte 002R de 3 322 050,91 €
Cette affectation est reprise au budget supplémentaire.
Commune de Voreppe 5
Dépenses Recettes
Fonctionnement
Résultat 2021
Dépenses Recettes
Investissement
Résultat 2021
Résultat 2020
RAR Investissement
EXCÉDENT A AFFECTER
12 757 617,84 14 572 828,49
1 815 210,65
Résultat 2020
Fonctionnement (002) 1 506 840,26
Résultat cumulé 2021
Fonctionnement 3 322 050,91
4 787 997,67 8 512 484,74
3 724 487,07
3 977 841,71
Résultat cumulé 2021
investissement 7 702 328,78
7 545 365,37
Résultat cumulé 2021
Investissement (après reports) 156 963,41
3 479 014,32 Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 5 octobre 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 5 VOIX CONTRE d'adopter la proposition d’affectation des résultats 2021 telle que définie ci-dessus.
9338 - Finances – Budget supplémentaire 2022 – Budget annexe cinéma « Le CAP »
Madame Angélique Alo-Jay, Conseillère municipale déléguée au Cinéma Le CAP, expose au Conseil municipal que le budget supplémentaire permet de faire la liaison entre deux exercices budgétaires avec :
• l’intégration des restes à réaliser de l’exercice précédent (uniquement en section d’investissement),
• la couverture du besoin de financement de la section d’investissement antérieure, si nécessaire,
• la reprise des résultats antérieurs.
Il convient de réajuster les prévisions budgétaires 2022. Le détail des affectations proposées dans le cadre de ce budget supplémentaire se trouve dans les tableaux ci- dessous.
Commune de Voreppe 6 Commune de Voreppe 7 Après avis favorable du Conseil d’exploitation du 03 octobre 2022 et de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles Technologies du 05 octobre 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'adopter le budget supplémentaire 2022 tel que présenté ci-dessus.
9339 - Finances – Affectation des résultats 2021 – Budget annexe cinéma « Le CAP »
Madame Angélique Alo-Jay, Conseillère déléguée au cinéma Le Cap, rappelle au Conseil municipal qu'à la suite du vote du compte administratif au Conseil municipal du 30 juin 2022, il convient à présent de décider de l'affectation des résultats 2021.
Pour rappel, les résultats des sections d’exploitation et d’investissement se sont élevés à :
Commune de Voreppe 8
Dépenses Recettes
Exploitation
Résultat 2021 344,23
Résultat 2020 0,00
Résultat cumulé 2021 Exploitation 344,23
Dépenses Recettes
Investissement
Résultat 2021
Résultat 2020
Résultat cumulé 2021 Investissement
RAR Investissement
Résultat 2021 Investissement après reports
EXCÉDENT A AFFECTER
291 203,16 291 547,39
58 202,46 93 937,33
35 734,87
2 295,92
33 438,95
33 438,95
33 783,18 Le rapporteur propose :
• d’affecter le résultat d’investissement cumulé antérieur au compte 001R de 33 438,95€,
• d’affecter le résultat d’exploitation cumulé au compte 002R de 344,23€.
Cette affectation est reprise au budget supplémentaire.
Après avis favorable du Conseil d’exploitation du 3 octobre 2022 et de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 5 octobre 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver la proposition d’affectation des résultats 2021 telle que définie ci- dessus.
9340 - Finances – Budget supplémentaire 2022 – Budget annexe « Voreppe Énergies Renouvelables »
Monsieur Olivier Althuser, Conseiller municipal délégué à la transition écologique et à la préservation de la biodiversité, expose au Conseil municipal que le budget supplémentaire permet de faire la liaison entre deux exercices budgétaires avec :
• l’intégration des restes à réaliser de l’exercice précédent (uniquement en section d’investissement),
• la couverture du besoin de financement de la section d’investissement antérieure, si nécessaire,
• la reprise des résultats antérieurs.
Il convient de réajuster les prévisions budgétaires 2022. Le détail des affectations proposées dans le cadre de ce budget supplémentaire se trouve dans les tableaux ci- dessous.
Commune de Voreppe 9 Commune de Voreppe 10 Commune de Voreppe 11 Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles Technologies du 5 octobre 2022 et du Conseil d’exploitation du 12 octobre 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'adopter le budget supplémentaire 2022 tel que présenté ci-dessus.
Luc REMOND précise que la régie est toujours en phase d’investissement pour se développer et ainsi augmenter sa production et le nombre de raccordements. L’ADEME apporte des subventions aux opérations. Aujourd’hui, le budget ne fait pas ressortir d’excédents. Il rappelle que le budget général facture des frais concernant la gestion administrative et technique au fonctionnement de la régie. Le bois a beaucoup moins augmenté que le gaz et l’électricité ce qui pèse sur la partie maintenance et gestion du réseau (environ du 40 % du coût énergétique, 60 % étant les immobilisations). Il faudra voir par la suite si les tarifs doivent être augmentés. Un emprunt de 88 000 € est inscrit, à savoir qu’il se fera seulement si le besoin est présent.
Laurent GODARD précise que si ce budget est équilibré c’est normal car il n’a pas vocation à faire du bénéfice. Il rappelle que les investissements sont financés par l’emprunt et remboursés par les abonnements.
9341 - Finances – Affectation des résultats 2021 – Budget annexe « Voreppe Énergies Renouvelables »
Monsieur Olivier Althuser, Conseiller municipal délégué à la transition écologique et à la préservation de la biodiversité, rappelle au Conseil municipal qu'à la suite du vote du compte administratif au Conseil municipal du 30 juin 2022, il convient à présent de décider de l'affectation des résultats 2021.
Pour rappel, les résultats des sections d’exploitation et d’investissement se sont élevés à :
Le rapporteur propose :
• d’affecter le résultat d’investissement cumulé antérieur au compte 001D pour 225 740,84€
• d’affecter le résultat d’exploitation en recettes du compte 1068 pour 134 126,84€ • d’affecter le solde du résultat d’exploitation cumulé au compte 002R pour 2 974,74€
Commune de Voreppe 12
Dépenses Recettes
Fonctionnement
Résultat 2021
Résultat 2020
Résultat cumulé 2021 Fonctionnement
Dépenses Recettes
Investissement
Résultat 2021
Résultat 2020
Résultat cumulé 2021 investissement
RAR Investissement
Résultat 2021 Investissement après reports
EXCÉDENT A AFFECTER
960 903,74 1 061 227,09
100 323,35
36 778,23
137 101,58
443 612,84 716 852,24
273 239,40
498 980,24
-225 740,84
252 950,00 344 564,00
-134 126,84
2 974,74 Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles Technologies du 5 octobre 2022 et du Conseil d’exploitation du 12 octobre 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver la proposition d’affectation des résultats 2021 telle que définie ci- dessus.
Intervention de Laurent GODARD :
« En introduction, nous dirons que nous n’avons pas de remarques particulières sur les budgets annexes du cinéma et de Voreppe Energie Renouvelable.
Le budget supplémentaire de la ville permet principalement de prendre en compte le résultat du compte administratif et d’annuler l’emprunt d’équilibre traditionnellement inscrit au budget initial. Il permet également de faire quelques ajustements de dépenses ou recettes sur des projets ponctuels qui auraient besoin en cours d’année. Le montant du résultat du compte administratif, même si nous l’avons voté et acté à la date limite du 30 juin, est censé être connu au cours du premier trimestre de l’année. L’ampleur des modifications de ce budget supplémentaire nous interroge.
Concernant l’urbanisme et les travaux, de loin le secteur budgétairement le plus significatif (hors RH bien entendu) il y a 1,7 M€ d’annulation de crédits. Il y a certes 2 décalages de projets pour environ 1 M€ (hôtel de la gare et marché des églises) mais pour le reste, une grande quantité d’actions sont annulées.
Cela pose une réelle question de l’exécution du budget tel qu’il a été voté, si ce n’est sa sincérité tout simplement (je précise que la notion de « Budget sincère » ne se réfère pas à la vérité ou au mensonge, mais à l’évaluation au plus juste de ce qui va être réalisé ou non. Cela évite d’avoir ce que l’on appelle des budgets d’affichage). A titre d’exemple, il est inscrit une annulation de crédit de 120 000 € sur une opération qui a été faite en régie. C’est une bonne chose, mais ne pouvait-on le prévoir lors du vote du budget, il y a peine 6 mois ? Était-on vraiment prêts à payer une telle somme alors qu’in fine du temps de régie pouvait être dégagé ?
Cet argent immobilisé pour ce budget aurait pu être utilisé à autre chose, nous y reviendrons.
Dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement, nous regrettons l’annulation de 50 000 euros sur l’accessibilité (1/3 de l’enveloppe). Cela concerne la mise en accessibilité des toilettes du parc Lefrançois. C’est vraiment dommage et nous n’avons eu aucune explication sur cette annulation.
Vous nous avez également informés rendre 17 000 € sur le budget des comités quartiers car vous n’aviez pas de demandes de leur part. Cela représente près de la moitié du budget ! Nous sommes surpris compte tenu de tous les aménagements qui pourraient être réalisés dans tous les quartiers de Voreppe. Mais puisque les comités de quartier n’ont aucune demande, c’est que probablement tout va bien.
L’école de musique rend plus de 5 000 euros car tous les spectacles prévus n’ont pas été organisés. C’est vraiment dommage pour la vie culturelle de notre commune
En termes de dépenses, pour les illuminations de Noël, nous notons que le budget d’investissement de cette année passe de 8 000 € à 30 000 €. A l’heure des interrogations sur nos consommations électriques, nous estimons que cette dépense n’est pas la bienvenue, même pour profiter de promotions sur les modèles de l’année dernière.
Commune de Voreppe 13 Une nouvelle dépense de 5 000 € est inscrite pour le changement de chaudière de l’espace Maurice Vial (la MJC et le boulodrome). Nous avons posé la question du raccordement au réseau de chaleur bois pour ne pas reproduire l’erreur du restaurant de l’école Achard où vous avez mis une chaudière gaz alors que le réseau passe dans la rue.
Vous n’avez pas pu nous répondre en commission. Donc est-ce que ce chauffage sera sur le réseau de chaleur ou bien s’agit-il d’une chaudière gaz là aussi ?
Nous notons le report de 80 000 € à l’année prochaine concernant le changement des huisseries de l’école Stravinsky. En période de crise énergétique, cet arbitrage n’est vraiment pas le bienvenu.
Nous arrêtons là cette liste . Elle pourrait être encore longue.
Nous avons donc beaucoup d’annulations de crédits, et comme nous le verrons dans la délibération de l’affection du résultat, en plus des plusieurs millions d’euros de reports, aucune affectation à des projets qui seraient à démarrer au plus vite.
En effet, nous vivons une crise énergétique et tous les investissements qui pourraient être faits doivent commencer sans tarder. Cela fait des années que Voreppe attend. On ne peut plus !
Heureusement que nous avons le réseau de chaleur qui limite nos dépenses énergétiques, n’en déplaise aux détracteurs de l’époque où on l’a mis en place, disant que l’on allait mettre Voreppe sur la paille.
Mais il y a beaucoup de projets à démarrer, comme sur l’isolation de nos bâtiments. Nous prendrons comme exemple les gymnases (dont vous allez baisser la température d’usage). Nous regrettons encore votre refus d’il y a à peine 5 ans d’isoler le gymnase Pignéguy quand vous avez refait la toiture.
Cela fait des mois que l’on sait que la situation énergétique va être difficile, cela fait des mois que l’on sait que l’on a des marges de manœuvres suite au compte administratif Aucun plan, aucune ébauche de travaux pour faire face (car c’est désormais un peu tard pour parler d’anticiper), aucune action ambitieuse ne nous ont été présentées dans le cadre de ce budget supplémentaire.
Enfin, nous terminerons en soulignant que nous sommes pratiquement à la fin de l’exercice budgétaire et que les 7,5 Millions d’euros de reports d’investissement ne seront pas dépensés dans les deux mois qui viennent.
Vous stockez l’argent alors que nous avons une inflation de 6 %.
Cela représente 450 000 € de perte sèche (100 € par foyer !!!) certains parleraient de gaspillage.
Non seulement l’impôt pris aux Voreppins n’est pas utilisé mais, en plus, plusieurs centaines de milliers d’euros partent en fumée à cause de l’inflation. Nous ne pouvons que regretter cette thésaurisation qui nous coûte très cher alors que les besoins sont là.
Nous voterons donc contre ce budget supplémentaire ainsi que l’affectation du résultat. »
Luc REMOND précise que sur le niveau d’investissement qui sera constaté au CA 2022 sera élevé. Environ 6 M€ de mandats émis en investissement et 3 M€ engagés, à savoir qu’il reste encore 1 mois et demi. Ce qui représentera un taux de réalisation plus important par rapport aux années précédentes.
Commune de Voreppe 14 En ce qui concerne l’inflation : les sommes engagées à ce jour sur des contrats ou des devis comme pour les travaux concernant le restaurant scolaire Debelle où les travaux ont démarré début juillet et dont les sommes ne sont pas évolutives. Des dépenses qui ne seront pas réalisées en 2022 ont été enlevées dans le BS et seront réinscrites au budget prochain ce qui confirme une certaine transparence budgétaire.
Anne GERIN précise en ce qui concerne le boulodrome que 5 000 € sont inscrits au budget et que des études avec la régie VER sont en cours afin de juger de l’opportunité de ce raccordement à ce réseau de chaleur.
Luc REMOND précise que, contrairement à un bâtiment classique, un boulodrome reste un espace particulier qui demande une étude avec une réflexion afin de trouver le système de chauffage/eau chaude le mieux adapté et le plus rentable et ce résultat sera présenté en commission.
Laurent GODARD évoque le cas de l’isolation du toit du gymnase Pinéguy qui n’a pas été effectuée en même temps que la réfection de la charpente car jugé non nécessaire et rentable ce qui, 5 ans après, impacte le fonctionnement en obligeant une baisse des températures.
Anne GERIN précise que le système d’isolation n’est pas optimal mais le gymnase reste isolé.
Luc REMOND souligne que l’isolation est bien là et qu’il faut mener une étude sur les toitures des gymnases pour y installer des panneaux solaires, ce qui demande en amont la vérification des toitures. Les problèmes constatés aujourd’hui, suite à de fortes pluies, sont liés à des débordements de chenaux.
Anne GERIN précise qu’un état des lieux des gymnases sera apporté avec les enjeux liés. Elle précise, au sujet de l’école de musique, qu’une somme d’environ 5 000 € a été rendue puisque des actions non pas été réalisées. Elle propose d’établir une liste de toute l’activité culturelle offerte en 2022 et sur la perspective 2023 que ce soit des opérations portées par la commune ou avec la participation des associations. Elle souligne que l’animation culturelle sur Voreppe est très importante.
Jean-Claude DELESTRE rajoute que les problèmes d’étanchéité se situent au niveau du dojo et de la salle Pierre Rafin.
Luc REMOND précise que la commune travaille sur un projet beaucoup plus ambitieux afin que les toitures des gymnases soient recouvertes de panneaux solaires après une étude.
Charly PETRE informe qu’une somme forfaitaire est allouée annuellement pour les comités de quartier. Les services techniques effectuent beaucoup de travaux comme par exemple cette été dans la rue des Bannettes et la rue de Bouvardière ce qui n’ont pas impacté le budget.
Laurent GODARD souligne alors qu’il n’y a pas de besoin et que l’enveloppe budgétaire pourra être diminué en 2023 puisque que le budget est supprimé cette année.
Anne GERIN précise qu’il s’agit d’un ajustement de budget pour mettre en phase la capacité opérationnelle avec les moyens financiers, il ne sert à rien d’inscrire des sommes si la commune ne peut pas réaliser les travaux. Elle s’interroge sur leur souhait pour la commune si c’est d’investir plus ou moins.
Commune de Voreppe 15 Laurent GODARD précise que s’il y a des projets alors il faut dimensionner l’enveloppe avec la capacité à faire. Il constate que le PPI auquel il n’adhère pas, reste sous doté (isolation, aménagement des pistes cyclables..). Les projets ne sont pas réalisés car il faut se donner les moyens de faire.
Luc REMOND précise que les marges budgétaires sont moins intéressantes et le fond de roulement est utilisé afin d’éviter le recours à l’emprunt. Il faut être vigilant lorsqu’il arrivera à 0 car il ne faut pas dépasser certaines limites.
Laurent GODARD souligne que les projets ne voient pas le jour.
Luc REMOND précise qu’en plus des travaux pour l’école Debelle, des investissements ont été effectués pour le quartier de bourg vieux ainsi que des opérations dans les quartiers, des travaux de voirie, des travaux sur la route de Chalais et la rue Hector Berlioz et 1,5 km de pistes cyclables au Champ de la Cour.
9342 - Finances – Admissions en non valeur et créances éteintes
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, expose au Conseil municipal :
Considérant la demande du Service de gestion comptable (SGC) de Voiron d’admettre en non valeur une liste d’un montant de 37 456,38€ et en créances éteintes une liste d’un montant de 4 528,38€, détaillées comme suit :
Considérant que le Service de gestion comptable (SGC) de Voiron a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer les créances,
Considérant qu'il existe une perspective de recouvrement d’une partie des sommes présentées en non-valeur,
Commune de Voreppe 16
Exercice
1995 54,55 €
2005 54,01 €
2009 396,63 €
2012 199,87 €
2013
2014
2015 617,63 €
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Total
Montant non
valeurs
présentées
4 330,72 €
4 293,04 €
1 828,01 €
2 601,24 €
5 908,72 €
8 089,50 €
5 335,16 €
3 747,30 €
37 456,38 €
Exercice
2012 108,04 €
2013
2014
2017 4,44 €
2019
Total
Montant
créances
éteintes
présentées
1 149,40 €
1 352,90 €
1 913,60 €
4 528,38 € Il est proposé d’accepter les listes à hauteur de 29 348,66 € pour les créances admises en non-valeur, et à hauteur de 4 528,38 € pour les créances éteintes, détaillées comme suit :
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles Technologies du 5 octobre 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’admettre ces recettes en non valeur à l’article 6541, créances admises en non valeur, pour 29 348,66 € ;
• d’admettre les créances éteintes à l’article 6542, créances éteintes, pour 4 528,38 €.
9343 - Finances – SPL Isère Aménagement - Cession de 30 actions
Monsieur Luc Rémond, Maire, expose au Conseil municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1531-1 et L.1524-5,
Vu les articles L.228-23 et L.228-24 du code de commerce,
Vu les statuts de la SPL « Isère Aménagement »,
Vu la délibération n°8864 du 27 juin 2019 portant sur la cession d’actions détenues auprès de la SPL Isère Aménagement à raison de 50%, soit 60 actions,
Vu le courrier en date du 25 août 2022 dans lequel le Président Directeur Général d’Isère Aménagement a sollicité la commune actionnaire pour céder la moitié de nos 60 actions afin de permettre l’entrée au capital d’un nouvel actionnaire, la commune de Poisat,
Vu l’article 14 des statuts d’Isère Aménagement qui précise que ces cessions sont soumises à l’agrément du Conseil d’administration,
Vu l’avis favorable du Conseil d’administration d’Isère Aménagement qui s’est réuni le 20 septembre 2022,
Considérant que cette opération ne modifiera pas la représentativité de la ville de Voreppe dans l’assemblée spéciale des actionnaires non directement représentés au Conseil d’administration,
Commune de Voreppe 17
Exercice
1995 54,55 €
2005 54,01 €
2009 396,63 €
2012 199,87 €
2013 178,72 €
2014 337,32 €
2015 617,63 €
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Total
Montant
non valeurs
retenues
1 828,01 €
2 601,24 €
5 908,72 €
8 089,50 €
5 335,16 €
3 747,30 €
29 348,66 € Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles Technologies du 5 octobre 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’accepter la cession de 30 actions que la ville de Voreppe détient (soit 50% de ses parts), d’une valeur nominale de 100 €, soit 3 000 €, à la ville de Poisat, • d’autoriser le Maire à accomplir toute formalité et à signer tout document relatif à cette opération, notamment l’acte de cession correspondant.
Olivier GOY et Anne GÉRIN ne prennent pas part au débat et au vote.
9344 - Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs
Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale et des ressources humaines, expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs du 12 mai 2022,
Vu l’information faite auprès des représentants du Comité technique, Considérant les besoins de service,
Madame Anne Gérin propose :
Pôle Culture et Animation de la Vie locale – Cinéma Le Cap
Dans le cadre du départ d’un agent pour mutation, il est proposé de : • créer un poste titulaire du cadre d’emploi des Adjoints techniques à temps non complet 80% (projectionniste).
Le poste libéré sera supprimé après achèvement de la réorganisation et avis du Comité technique.
Pôle Aménagement durable du territoire et urbanisme – Unité Espaces Verts
Dans le cadre de départs à la retraite, il est proposé de créer :
• 2 postes titulaires du cadre d’emploi des Adjoints techniques, à temps complet.
Les postes libérés seront supprimés après avis du Comité technique.
Il est précisé que les crédits nécessaires à la création des postes sont inscrits au budget de la collectivité.
Après avis favorable de la Commission Ressources et moyens, Economie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 5 octobre 2022, et information faite aux représentants du Comité technique, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la modification du tableau des effectifs.
9345 - Ressources humaines – Contrats d’assurance des risques statutaires
Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale et des ressources humaines, expose au Conseil municipal :
Commune de Voreppe 18 Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Considérant :
• l’opportunité de la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
• l'opportunité de confier au Centre de gestion de la fonction publique de l’Isère le soin d'organiser pour son compte une procédure de mise en concurrence de ces contrats d'assurances ;
• que le Centre de gestion 38 souscrira un contrat pour le compte de la Collectivité, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.
Après avis favorable de la Commission Ressources et moyens, Economie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 5 octobre 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les dispositions suivantes :
Article 1 : La Collectivité de Voreppe charge le Centre de gestion de l’Isère de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte une ou des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants pour les Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : -Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2023.
-Régime du contrat : capitalisation.
Article 2 : La Collectivité pourra prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion de l’Isère à compter du 1er janvier 2023 en fonction des taux de cotisation et des garanties négociés.
Anne GERIN précise que la commune a souscrit une assurance pour obtenir le remboursement en cas d’indemnisation du personnel par l’intermédiaire du CDG38 avec AXA. Ce contrat a été dénoncé par AXA à partir du 01/01/2023. Aussi, la commune souhaite que le CDG38 effectue un appel d’offres pour la période 2023/2026 et après analyse des résultats, une décision sera prise par la commune.
Luc REMOND précise qu’il est important que la commune soit assurée car en cas d’accident du travail, les indemnités peuvent être très importantes.
Laurent GODARD souligne qu’il faut que les citoyens soient conscients de la responsabilité qui repose sur les élus et notamment le maire. L’assurance est indispensable au-delà de l’aspect financier. Il trouve dommageable que l’assureur ai décidé unilatéralement d’annuler son contrat d’une façon plutôt cavalière. Il espère que si la compagnie Axa est candidate, elle ne soit pas retenue et que malheureusement la cotisation sera certainement plus élevée pour la commune.
Commune de Voreppe 19 Luc REMOND souligne que les candidats vont donner un taux d’assurance et afin de baisser la cotisation, les franchises peuvent être revues à la hausse.
Cécile FROLET demande des explications sur le contrat avec Axa.
Anne GERIN explique que c’est le contrat global qui a été résilié et qu’il concerne plus de 200 communes.
9346 - Foncier – Cession de la parcelle boisée communale AP 435p – Chemin des Rayettes
Madame Anne Platel, Adjointe chargée de l’urbanisme et de la qualité de la ville, informe le Conseil municipal que dans le cadre des échanges engagés avec les riverains de la parcelle communale boisée cadastrée AP n°435, sise chemin des Rayettes, et notamment de l’obligation légale de débroussaillement, il est proposé aujourd’hui d’autoriser la cession d’une partie de ladite parcelle pour une superficie d’environ 978 m² environ pour 2.289 m² de contenance, au prix de 2 €/m² à M. et Mme HERNANDEZ, propriétaires riverains.
Cette cession a fait l’objet d’un avis de France Domaines du 28 septembre 2022.
Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 20 septembre 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 5 VOIX CONTRE et 1 ABSTENTION :
- d’autoriser la cession d’une partie de la parcelle AP 435 pour 978 m² environ, sous réserve du document d’arpentage à intervenir, au prix de 2,00€/m² à M. et Mme HERNANDEZ,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Madame Anne Platel, Adjointe chargée de l’urbanisme et de la qualité de la ville, à signer les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser ce transfert de propriété.
Intervention de Cécile FROLET :
« Tiens, un sujet où l’on a (naïvement, vous allez le voir) cru que les discussions en commission allaient permettre de faire émerger une solution d’intérêt général. Donc, ce sujet a été discuté une première fois en commission le 3 mai 2022. On nous présente un plan avec deux zones similaires adossées à trois habitations, où l’on comprend que l’entretien ne peut aisément être fait par la mairie et l’on nous propose de vendre l’une des parcelles aux riverains et de couper l’autre en 3, dont deux parties seraient mises à disposition des riverains moyennant une convention d’occupation et l’autre resterait à la mairie avec un droit d’accès pour l’entretien.
Ouh là, ça nous a paru un peu compliqué comme montage pour un sujet assez simple, et surtout ne voyant pas l’intérêt de vendre du terrain municipal dans ce cas précis, nous avons suggéré qu’une convention d’occupation soit faite pour tous les riverains en échange de l’entretien du terrain ; une solution gagnant/gagnant : le terrain est entretenu, la mairie ne se défait pas de ses propriétés et les propriétaires agrandissent l’espace auquel ils ont accès…
Surprise, même certains membres de la majorité trouvent que c’est du bon sens et donc il est demandé en commission de modifier ce projet dans ce sens… cool ! Ça sert enfin à quelque chose les commissions ! On discute, on améliore… Que nenni… on avait bien senti l’agacement de quelques-uns dans la majorité : « ça a été acté en groupe majoritaire »… Donc les services partent avec mission de reprendre le projet.
Commune de Voreppe 20 Toujours est-il que lors de la commission urbanisme du 20 septembre, nous revient le même projet ce qui aboutit à cette délibération qui conduit à vendre du terrain municipal une fois de plus.
Nous réitérons que nous pensons que les terrains sont une richesse dont la mairie ne devrait pas se défaire et que, dans le cas présent, une convention d’occupation peut résoudre tous les problèmes posés en mode gagnant – gagnant.
De notre côté, nous voterons contre cette délibération et espérons que tous les élus sensibles comme nous à l’intérêt général fassent de même. »
Anne PLATEL précise que cette parcelle n’a pas d’intérêt en termes de bois car non accessible et que ses acquéreurs sont dans l’obligation de débroussailler. La commune a décidé de se limiter à cette parcelle et ne plus proposer de convention d’occupation aux voisins de M. Hernandez.
Cécile FROLET souligne qu’ils doivent aussi débroussailler la parcelle juxtaposée.
9347 - Espace public – Convention avec la CAPV relative à la création, à la gestion, à l’exploitation et à l’entretien d’une aire de repos sur la véloroute V63 passant par Voreppe
Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication, informe le Conseil municipal que la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais, a sollicité la Commune au titre de sa compétence tourisme pour l’aménagement et la gestion d’une aire de repos.
En effet, le Pays Voironnais accueille sur son territoire une portion de la V63, véloroute partant de Chanaz en Savoie jusqu’à Pont de l’Isère dans la Drôme. Isère Attractivité, porteur de ce grand projet touristique a décidé, afin de faciliter l’itinérance, d’aménager alternativement le long de cet itinéraire des haltes de repos.
A ce titre une aire principale sera aménagée sur la commune de Voreppe sur la parcelle BM 113 sise chemin des Perrés de Roize. La convention proposée précise les obligations respectives en ce qui concerne les modalités d’aménagement, d’exploitation et d’entretien de l’aire de repos mise en place. Elle définit la nature, la durée, les modalités des interventions et financières de celles-ci.
La convention prévoit que l’autorisation d’occupation du domaine communal soit consentie à titre gratuit. Les aménagements seront réalisés par la CAPV alors que la surveillance régulière sera assurée par la Commune qui informera la CAPV de tous dommages causés.
La Commune assurera de plus, pour le compte de la CAPV, l’entretien des aménagements et des espaces verts (tonte, élagage) ainsi que la propreté du site. Ces interventions évaluées à 4.200 € HT/an seront facturées à la CAPV.
Il est précisé que les biens mobiliers restent propriétés de la CAPV. La réparation, le démontage et, le cas échéant, le remplacement des mobiliers restant à la charge de cette dernière.
La convention proposée est conclue pour une durée de 8 ans avec une possibilité de 2 ans supplémentaires (par avenant).
Commune de Voreppe 21 Vu la convention relative à la création, à la gestion, à l’exploitation et à l’entretien d’une aire de repos sur la véloroute V63 passant par Voreppe ci-annexée,
Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 11 octobre 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 5 OPPOSITIONS :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication à signer la convention telle qu’annexée à la présente délibération, tous les actes en lien avec cette dernière et faire tout ce qui doit être fait dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délibération.
Intervention de Fabienne SENTIS :
« La véloroute 63 nous concerne sur la partie reliant Saint-Marcellin à Grenoble par les digues de l’Isère, avec en particulier une voie verte complètement protégée et de très faible dénivelé sur les 32km entre Grenoble et Pont de Saint-Gervais. Une antenne partant du centre ville de Voreppe rejoint cette Véloroute 63, empruntant au passage la passerelle de pouponnière que vous aviez refusé d’élargir pour faciliter la circulation des vélos, et les bords de Roize privés d’ombre pour quelque temps depuis l’abattage des robiniers faux-acacias.
Comme indiqué dans la convention, une aire de repos secondaire a été installée en 2019 à Moirans avec sanitaire, banc, tables de pique-nique et borne de recharge VAE. L’idée d’une aire principale parait donc pertinente, du moins sur le papier. En effet, reste à définir ce que l’on entend par « aire principale ».
Il est dit dans la convention que
« L’emplacement choisi permettra d’assurer une proximité avec des commerces. L’aménagement doit offrir aux usagers de la voie verte de quoi attacher en sécurité son vélo, un espace pour manger, de l’information touristique et un parking pour y garer sa voiture. L’aire de Voreppe est à envisager à la fois comme porte d’entrée sur la V63 et comme une porte de sortie pour découvrir le territoire du Pays Voironnais.». On se rend vite compte que ces différents objectifs ne sont pas tous conciliables et que la recherche d’un compromis risque d’aboutir à la moins bonne solution possible. En effet, on peut rappeler ce que les cyclistes connaissent bien (et surtout ceux qui se sont frottés à la cote des perrés de Roize) : chaque kilomètre compte, en particulier si ça monte…
Fort de ce constat, et si l’on reprend les points un par un :
• Pour un « emplacement qui permettrait d’assurer la proximité des commerces », il faut que ceux-ci soient réellement proches ou visibles de l’aire en question. Clairement, un aménagement proche des BMX ne répond pas à cette attente, car « hors du village », dont le centre est encore en haut d’une cote dissuasive… Au mieux, ce sera le Mac Donald (plus que le petit Chalet), voire Super U qui vont pouvoir en profiter, mais est-ce là le commerce que l’on veut mettre en valeur, comme fierté de notre région ?
• Dans la continuité, pourquoi vouloir accrocher son vélo si l’on doit poursuivre jusqu’à des commerces encore loin ? Autant envisager des parkings à vélos devant les commerces, alors !
• Sauf a faire un bel aménagement (qui pourrait profiter au BMX), pas facile d’envisager un espace agréable pour manger sans arbre, sans toilettes (non cité dans la convention) et à proximité de 2 routes passantes ! Là encore, pourquoi ne pas envisager une aire vers le centre (le parking des randonneurs par exemple), ou mieux, dans un
Commune de Voreppe 22 endroit déjà ombragé, proche d’un plan d’eau, avec un parking déjà existant, et surtout proche de la véloroute et donc comme la fameuse « porte d’entrée » citée dans la convention ? Le lieu de l’ile rose près des étang, serait tellement plus approprié !
• Enfin, choisir Voreppe pour découvrir le Pays Voironnais est louable… Mais concrètement, une fois dans Voreppe, quel cyclotouriste prendra plaisir à rouler vers la Buisse ou vers Saint-Egreve par l’ancienne route de Grenoble ? Seule la route de la Placette et celle de Chalais(quoique dangereuse et… difficile !), saura répondre à des attentes de cyclistes et saurait valoriser notre patrimoine cyclotouristique… Mais, dans ce cas encore, une aire près du centre (pourquoi pas vers le parking des randonneurs, où des informations touristiques sont déjà présentes) serait tellement plus judicieuse !
En tout état de cause, ce choix de vouloir mettre une aire principale pour des cyclotouristes près du terrain de BMX est ni fait ni à faire, et montre combien le vélo et ses contraintes est encore mal intégré dans les réflexions. »
Charly PETRE souligne que cet aire n’a pas été choisie que par la commune puisqu’il répond à un certain nombre de critères fixés par le Pays Voironnais. Ce site est situé sur un carrefour entre le véloroute et le centre-ville.
Fabienne SENTIS fait remarquer que ce site se situe sur la commune de Voreppe et qu’il s’agit avant tout d’une collaboration et d’une réflexion collective entre les 2 collectivités. La commune doit s’interroger car elle connaît bien son territoire. Y a-t’il eu un groupe de travail avec des citoyens de Voreppe ? Le financeur n’impose par forcément un choix, il s’agit bien d’un partenariat.
Luc REMOND indique que l’analyse de Mme Sentis est biaisée. Aujourd’hui, le souhait est que les gens qui circulent sur la V63 bénéficient d’une aire aménagée le plus près possible du centre-ville. La proposition de l’installer vers les étangs n’a pas d’intérêt puisqu’elle se situe en dehors de Voreppe. Pour ce qui est du parking des randonneurs, il est très utilisé par les gens du centre-ville, on ne peut pas l’amputer. Avec l’aménagement à venir des bords de Roize les gens arriveront directement au centre-ville à partir de l’espace prévu qui est calme.
Olivier GOY précise qu’un travail, des rencontres sur site, une collaboration avec la CAPV et le cabinet d’études INDIGO et des échanges avec les usagers ont été effectués. Un espace suffisant devait être trouvé qui ne soit pas situé juste à côté de la V63. De plus, un professionnel du vélo de Voreppe se situe à proximité de cette aire.
Anne GERIN rappelle que les aménagements le long de la V63 se font avec Isère Attractivité et sont accompagnés par le Département. La communauté de St Marcellin Vercors Isère met en place un certain nombre d’aires de repos dont ils sont très satisfaits au sujet des retombées économiques pour les communes. Un potentiel touristique important est à valoriser. La proximité de la gare de Voreppe est aussi un élément important de l’implantation de cette aire.
Charly PETRE souligne que le choix de la CAPV s’est porté sur la commune de Voreppe pour cette implantation et que c’est un plus pour la commune.
Fabienne SENTIS pense que cet aménagement doit être conséquent en matière de plantations mais aussi pour le BMX. La commune peut aménager l’espace public en plus de la CAPV.
Commune de Voreppe 23 Luc REMOND précise qu’il s’agit des prémices du projet avec le choix de l’implantation de cette aire et l’aménagement se fera pas la suite.
Olivier GOY souligne que cette aire devait se faire sur une autre commune et se félicite de l’aménagement de cet espace sur la commune de Voreppe.
9348 - Espace public - plan de viabilité hivernale - Convention de transfert de charge de déneigement avec le Département - Avenue de Stalingrad
Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication, rappelle au Conseil municipal que les aménagements de sécurité réalisés Avenue Stalingrad ont conduit à des réductions de largeur de voies ne permettant plus aux camions du Département d’assurer le déneigement de cette voirie départementale en agglomération.
Il rappelle de plus, que le transfert de charge avait été acté par convention en octobre 2018 pour une durée de 4 ans et que cette dernière arrive aujourd’hui à échéance.
Aussi, il convient de signer une nouvelle convention avec le département de l’Isère pour une durée de 10 ans afin de préciser les conditions de déneigement attendues et les responsabilités de chacun (sans incidence financière).
Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 11 octobre 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'autoriser monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication à signer la convention de transfert de charge de déneigement correspondante.
9349 - Espace Public – Martelage et mise à la vente de bois sur les parcelles C et G du plan de gestion de l’Office national des forêts (ONF)
Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication, rappelle au Conseil municipal que les parcelles communales boisées bénéficient du régime forestier et sont intégrées à un plan de gestion élaboré par l'Office national des forêts (ONF), qui en est le gestionnaire.
De plus, il est rappelé que la mise en œuvre des ventes et exploitations groupées découle de la loi sur le développement des territoires ruraux qui vise notamment à développer les contrats d'approvisionnement et ainsi consolider la fourniture des entreprises de premières transformations du bois.
Par délibération du 29 octobre 2015, la Commune a donné son accord sur le projet d’aménagement de la forêt communale pour la période 2016-2035. Ce projet a été approuvé par arrêté du Préfet de Région en date du 12 mai 2016. Par le biais de ce plan de gestion, l'ONF gère et entretient les bois communaux.
Ce plan de gestion caractérise les forêts en fonction de leurs enjeux (biodiversité, protection, production) et propose des actions qui y répondent. Dans ce cadre, l’ONF propose chaque année à la Commune de réaliser les actions prévues par ce plan.
Il est prévu pour 2022 la vente du bois des parcelles C et G, respectivement situées au- dessus du monastère de Chalais et sous le rocher de Bellevue.
Commune de Voreppe 24 Il est donc proposé de procéder au martelage, à la coupe et à la mise en vente de bois de ces parcelles, pour une surface d’environ 15,4 ha.
Pour cette opération, le volume total de résineux et feuillus est estimé à 940 m³ (à confirmer par le martelage), pour une recette estimée à environ 22 000 €. La commercialisation prévue est une vente avec mise en concurrence de blocs sur pied.
Vu le Code forestier et notamment les articles L211-1, L212-1 et L212-2 ; Vu l’arrêté d’aménagement n°FR84-2 du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes du 12 mai 2016 portant approbation du document d’aménagement de la forêt communale de Voreppe pour la période 2016-2035 ;
Vu le courrier de l’ONF en date du 16 juin 2022 proposant à la Commune la désignation et la mise à la vente du bois des parcelles C et G ;
Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 10 octobre 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser le martelage, la coupe et la vente du bois sur les parcelles C et G du plan de gestion,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication, à signer tous les actes et effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Luc REMOND précise que ces coupes ne sont pas dites « à blanc », l’ONF martèle les sujets qui feront l’objet de la vente, soit un arbre de temps en temps par la société qui fera la meilleure offre.
9350 - Espace public - Dénominations de voies – Opération Chapays - Champ de la Cour – Ilot Sud / SCI Poisat à l’Hoirie / Lotissement du Béal à Brandegaudière
Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication, informe le Conseil municipal que dans le cadre des projets d’urbanisation en cours et des permis d’aménager délivrés et permis de construire délivrés ou à venir, il est nécessaire, pour procéder à la numérotation et à l'adressage des futures constructions, de dénommer les nouvelles voies créées.
- Pour l’opération Chapays / Champ de la cour (Ilot Sud), il est prévu la réalisation d’une nouvelle voirie (privée) reliant le Chemin des Buis à l’Avenue Henry Chapays. Il est proposé de lui donner le nom suivant : « Rue du Champ de la Cour ».
- Pour l’opération de l’Hoirie et plus particulièrement de l’opération portée par la SCI Poisat, il est prévu la réalisation d’une nouvelle voie en impasse (privée) depuis l’Avenue Simone Veil.
Il est proposé de lui donner le nom suivant : « Allée Lucie Aubrac » (résistante française 1912 - 2007)
- Pour le lotissement projeté à Brandegaudière, il est prévu la réalisation d’une nouvelle voie en impasse (privée) depuis la Rue du Béal.
Il est proposé de lui donner le nom suivant : «Allée André Bugnon » (ancien chef de la caserne des pompiers de Voreppe)
Commune de Voreppe 25 Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 11 octobre 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de valider la dénomination de ces trois voies conformément aux propositions sus décrites,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication, à signer tous les actes et à faire tout ce qui doit être fait dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délibération.
Intervention de Cécile FROLET :
« Alors, vous le savez, ce sujet nous tient à coeur… mais comme pour beaucoup d’autres, vous n’avez que faire de notre avis...
Notons que nous avons 3 voies à nommer.
Notons que pour l’une d’entre elles, vous avez réalisé un sondage sur Politeia où vous avez bien expliqué qu’il n’y a que des noms de femmes (toujours pas de femmes voreppines au passage, doit-on rappeler une nième fois que des habitants avaient fait de belles propositions du temps de la place Florence Arthaud) car il faut féminiser les noms de nos voiries (comme quoi, à force, nos messages infusent).
Donc maintenant, faisons un peu de calcul élémentaire.
- 1 choix pour les Voreppins qui ont Politeia (les autres, on s’en fiche de leur avis, ils n’ont pas été consultés, drôle de conception de la démocratie, une fois de plus) - Ensuite, on aura une rue du champ de la cour… masculin, féminin, on n’est pas sûr, le champ, la cour, ça s’annule.
- Enfin, une voie porte le nom d’un ancien capitaine des pompiers de Voreppe (sur un terrain appartenant à l’origine à sa famille).
Tout compte fait (jusqu'à 3 donc), on a un nom féminin, un neutre, un masculin... Pas sûr que cela corresponde bien à l'objectif de féminisation des noms des voiries!
En gros sur cette délibération, malgré les explications aux Voreppins dans Politeia, on ne donne toujours pas plus de noms de rues féminins que masculins… dommage, une occasion manquée supplémentaire. »
Luc REMOND précise que le terrain de Brandegaudières est une propriété de la famille Bugnon qui est une allée privée et que c’est une attente de la famille puisque André Bugnon a été pendant de très longues années pompier mais aussi chef de la caserne. Cela paraissait évident de lui donner son nom.
9351 - Environnement – Réactualisation des températures de consignes dans les bâtiments municipaux
Monsieur Olivier Althuser, Conseiller municipal délégué à la transition écologique et la préservation de la biodiversité, rappelle au Conseil municipal que la Ville dans un objectif de responsabilisation des usagers, a par délibération du 29 mars 2010 approuvé les températures de consigne pour l’ensemble des équipements municipaux en fonction de leur usage.
Comme vous le savez les cours mondiaux des énergies n’ont cessé de grimper depuis le début de l’année 2021 du fait de l’augmentation de la demande énergétique mondiale et de la raréfaction des ressources due notamment à la Guerre Russie / Ukraine.
Commune de Voreppe 26 En effet, nous faisons face à une hausse sans précédent des prix du gaz et de l'électricité ces dernières semaines, dans un contexte de tensions sur la disponibilité des installations de production d'électricité françaises et sur l'approvisionnement gazier de l'Europe.
Le contexte international actuel doit conduire à une vigilance immédiate de l'ensemble des acteurs sur leurs consommations énergétiques.
Plus largement, cette vigilance s'inscrit pleinement dans les objectifs de réduction de 60% de la consommation énergétique globale du parc immobilier tertiaire à l'horizon 2050, tels que fixés par la loi ELAN du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Depuis 2014, Voreppe a développé son réseau de chaleur avec une production d’énergies renouvelables : bois et solaire, réduisant sa consommation d’énergies fossiles de 80 % ainsi que les émissions de CO2.
De plus, le premier niveau de vigilance consiste à veiller à une température de chauffage des locaux adaptée à leur utilisation et leur occupation effective. Une réduction d'un degré de la température de chauffe représente une diminution moyenne de 8 % de la consommation et ainsi réduire les possibles tensions d’approvisionnement dès cet hiver.
C'est un levier de réduction de notre consommation qu'il faut donc activer sans attendre. Il apparaît donc nécessaire aujourd’hui d’accentuer nos efforts afin de limiter les températures des bâtiments pour réaliser des économies d’énergie.
Aussi dans un objectif de responsabilisation collective, il est proposé de revoir les températures de consigne pour l’ensemble des équipements municipaux comme suit :
Commune de Voreppe 27 Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 11 octobre 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver ces consignes de températures dans les bâtiments municipaux, - de donner toute délégation utile à Monsieur le Maire pour l’application de cette décision.
Intervention de Luc REMOND :
« Avant de débattre et de soumettre au vote la prochaine délibération portant sur les températures de consigne dans nos équipements publics, je tiens à rappeler le contexte dans lequel elle s’inscrit.
Chacun l’a compris, nous vivons une période charnière : demain ne sera plus comme aujourd’hui.
Des faits récents et important bouleversent nos équilibres et nos certitudes :
- La guerre en Ukraine bouscule l’ordre mondial, perturbe l’économie et oblige à redessiner de nouveaux schémas pour sortir de la dépendance aux énergies carbonées.
- Le réchauffement climatique, et ses conséquences, canicule, sécheresse, incendies, et nous l’avons hélas vécu cet été, est devenu une réalité qui doit nous inciter à revoir et adapter nos politiques publiques.
Nous devons donc agir, tous, collectivement et individuellement, particuliers, commerçants, artisans, entreprises, collectivités territoriales, et bien sûr l’État, qui a présenté un plan de sobriété énergétique début octobre,et dont nous devons nous inspirer.
A son niveau, le Pays Voironnais a engagé son Plan Climat Air Énergie, avec de nombreuses actions d’incitation pour améliorer la qualité de l’air, favoriser la production d’énergies renouvelables, encourager une utilisation rationnelle de l’énergie, et améliorer la performance énergétique.
Parce que c’est donc une voie incontournable pour tous, Voreppe a pris également le chemin de la transformation énergétique, et ce depuis plusieurs années :
Initiée par nos prédécesseurs, à qui je sais gré de cette démarche, la première chaufferie bois énergie a été mise en service en 2016.
Nous avons amplifié ce premier pas en réalisant un second réseau de chaleur sur la rive droite de la Roize, avec une chaufferie bois énergie solaire, mis en service en 2018.
A ce jour, ce sont plus 1150 « équivalent logements » qui sont raccordés et bénéficient ainsi d’un vrai « bouclier vert » avec un tarif compétitif et surtout moins soumis aux variations énormes des autres énergies. La totalité de nos bâtiments publics, hors cinéma et salle Armand-Pugnot, est également raccordée, et le budget de la commune ne s’en porte que mieux !
Demain, tous les logements du quartier du Champ de la Cour y seront raccordés et à terme, ce sera un tiers des logements de Voreppe qui sera relié au relié au réseau de chaleur urbain.
En 2023, la chaufferie « historique » en face de l’Arrosoir bénéficiera d’un complément en panneaux solaires «eau chaude » qui seront installés sur une partie du terrain stabilisé du stade Pigneguy. Une surface de 2000 à 3000 m² qui permettra la production d’eau chaude sanitaire en période estivale, sans avoir besoin de recourir aux chaufferies. Cela
Commune de Voreppe 28 représentera production d’environ 15 % d’énergie supplémentaire, qui diminuera d’autant notre dépense aux énergies fossiles comme le gaz.
En matière de déplacements, nous avons mis en service en 2021 un véhicule en autopartage. Ce service déjà très utilisé, nous permettra de mettre bientôt en service un second véhicule, électrique cette fois.
Ce chemin vers une plus grande sobriété énergétique, il nous faut aujourd’hui l’élargir et en faire une voie de passage empruntée par tous.
Nous avons élaboré depuis quelques années un plan de gestion de l’éclairage public qui a engagé le passage vers un éclairage avec des ampoules en leds. Cela a permis déjà de réduire considérablement nos consommations d’électricité.
Vous le savez, nous avons engagé une démarche de concertation en vue d’éteindre l’éclairage public sur la commune. Je ne vais pas énoncer ici tous les effets bénéfiques d’une telle mesure : ils sont à la fois environnementaux et financiers, avec une consommation qui se réduirait de 50 % et facture qui pourrait diminuer en moyenne d’environ 30 %.
Un sondage a été ouvert via notre application Politeia et nous avons reçu à ce jour près de 300 votes et une très très large majorité se détache en faveur de cette disposition.
Après la phase de concertation avec les comités de quartier et avec les Voreppins, une délibération pourra être soumise au vote de notre assemblée fin novembre pour une mise en application au plus vite.
Alors évidemment, nous approchons de la période de Noël et inévitablement se pose la question des illuminations.
Je considère que Noël doit rester le moment magique qui rassemble les familles. C’est pourquoi nous maintiendrons les illuminations de Noël, dont beaucoup ont été renouvelées cette année avec des performances énergétiques améliorées. Notre marché de Noël pourra ainsi conserver son caractère festif.
Toutefois, et pour être en adéquation avec notre démarche de sobriété énergétique, je propose de réduire le temps d’illuminations en les éteignant chaque jour à 23h30 et en les arrêtant définitivement début janvier.
Je rappelle également le projet sur lequel nous travaillons d’équiper nos bâtiments publics de panneaux solaires.
Ainsi, nous poserons en 2023 des panneaux solaires sur le toit de la Mairie et du bâtiment des services techniques. Et nous avons engagé des études pour mettre un dispositif équivalent sur le toit de nos gymnases tout en en refaisant l’étanchéité.
Nous engagerons également, dans notre plan pluriannuel d’entretien, l’isolation de nos bâtiments les plus énergivores, comme la piscine.
Toutes ces mesures visent aussi à diminuer notre consommation énergétique et permettront de faire en sorte que notre facture reste a minima au niveau d’aujourd’hui, compte tenu de l’augmentation des coûts.
Mais pour que les effets soient efficaces, il faut que les citoyens, particuliers et acteurs économiques, participent également à ces efforts.
Nous engagerons des actions de sensibilisation, et veillerons à ce que la réglementation sur l’extinction des enseignes et publicités lumineuses soit respectée.
Commune de Voreppe 29 C’est dans cette logique d’une démarche énergétique plus vertueuse que nous vous soumettons cette délibération qui vise à limiter la température dans les bâtiments administratifs, ainsi que dans les équipements publics, en fonction de leurs usages. »
Luc REMOND rajoute que les industriels sont très impliqués et cite l’entreprise Constellium qui travaille sur la baisse de 30 % de leur consommation de gaz pour la même production d’aluminium, et passer dans un second temps à l’hydrogène. Les entreprises jouent le jeu pour limiter les consommations d’énergies issues du pétrole.é »
Intervention de Cécile Frolet :
« Nous nous félicitons de cette délibération qui vise à aligner les températures à un arrêté du 25 juillet 1977… quelle modernité…
Nous aurions tant de questions. Est-on capable de connaître les ordres de grandeur de notre consommation dans les différents bâtiments municipaux ? Est-on capable de contrôler la température dans tous les bâtiments municipaux ? 1 degré de plus ou de moins est-il équivalent dans tous les bâtiments ?
Les réponses à ces questions nous permettraient même d’aller plus loin dans la réflexion à engager :
- quels bâtiments faut-il rénover en priorité ? (les plus énergivores)
- quelles mesures / outils de contrôle faut-il ajouter afin d’être au plus juste et de ne pas gaspiller l’énergie faute de pouvoir réguler la température ? Pour quel budget ?
Nous sommes déçus (et oui, désolée, encore), de voir que malgré l’urgence, car c’est au portefeuille que nous serons touchés, on n’a encore RIEN anticipé.
Rappelons que nos décisions d’aujourd’hui augureront de nos capacités demain à être plus résilients. Doit-on rappeler qu’il y a une petite dizaine d’années, le projet des chaufferies bois suscitait l’ire de la minorité de l’époque (aujourd’hui majoritaire), aujourd’hui on peut se féliciter d’avoir anticipé de se doter d’une source de chauffage collective, durable, locale et dont les tarifs ainsi que l’approvisionnement sont mieux maîtrisés. Il est encore plus déprimant de constater que nous avons rendu plus de 1,7 million de notre budget d’investissement mais qu’aucun travail pour la réalisation d’un plan de sobriété plus ambitieux que modifier des consignes de température n’a été engagé avec les élus.
Nous dénonçons une fois encore le manque de vision à moyen/long terme et l’utilisation inefficace des impôts des Voreppins (nous tous!) »
Luc REMOND précise que la prochaine commission présentera les consommations par bâtiments afin d’éclairer les choix faits dans le cadre du PPI restructuration des bâtiments ce qui permettra d’évaluer le gain énergétique. L’objectif de ces panneaux solaires est de couvrir au maximum nos consommations diurnes en mairie avec les ordinateurs, serveurs… ce qui baissera nos consommations d’électricité. Seront aussi concernés le centre technique et les gymnases. Ce plan est ambitieux. Ma seule critique au sujet de la chaufferie bois était de ne pas la positionner au milieu des équipements sportifs car j’ai toujours soutenu ce projet. Les panneaux solaires ont été rajoutés afin de baisser les consommations de gaz qui se situent actuellement à 22 % et qui passeront de ce fait à 8 % avec des aides de l’ADEME. Une grande partie du parc social de Voreppe est alimenté par les chaufferies bois et cela permet de fortement limiter l’impact sur les charges des résidents.
Cécile FROLET souligne que lors de sa demande en commission il lui a été répondu qu’à part les modifications de températures, il n’y avait rien de prévu pour les prochains mois.
Luc REMOND rappelle que lors de la prochaine commission, les éléments seront présentés.
Commune de Voreppe 30 Anne PLATEL souligne que lors de la dernière réunion de la commission, il a été indiqué que la baisse des températures était une première étape d’un travail en cours plus global qui évolura au fur et à mesure. Il n’a jamais été dit que rien ne serait prévu.
Fabienne SENTIS évoque le fait qu’en commission urbanisme les questions doivent être posées à minima deux jours avant. Pour celles qui sont posées en commission et qui n’ont pas de réponses, la réponse est intégrée au compte rendu. Donc le compte rendu n’est pas le reflet de ce qui se dit en commission mais à la fois un résumé des échanges et les réponses aux questions posées.
9352 - Environnement – Installation Classées Protection de l’Environnement soumise à enregistrement – Demande de la société Allemand et Compagnie – Consultation du public et avis
Monsieur Olivier Althuser , Conseiller municipal délégué à la transition écologique et à la préservation de la biodiversité, informe le Conseil municipal que la société Allemand et Compagnie, a déposé un dossier de demande d’enregistrement en vue de la construction d’un entrepôt logistique, d’un atelier mécanique et d’une station service pour poids lourds sis 379 rue Louis Armand à Voreppe.
A cet effet, un dossier est mis à la consultation du public du 3 octobre au 3 novembre 2022.
Une demande de cas par cas a été instruite et la décision préfectorale n° 2021-ARA- KKP-3329 en date du 13 septembre 2021 ne soumet pas le projet à une procédure d'évaluation environnementale.
La Commune de Voreppe, concernée par le rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet, a été saisie par le Préfet de l’Isère en charge de l’instruction de ce dossier, et dispose de deux mois pour rendre son avis délibéré, faute de quoi il sera réputé favorable.
Après avoir pris connaissance du dossier présenté par la société Allemand et Compagnie et de la décision de l’Autorité chargée de l’examen au cas par cas sur le projet, et après avis favorable de la commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 11 octobre 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De formuler un avis favorable sur le dossier de demande d’enregistrement en vue de la construction d’un entrepôt logistique, d’un atelier mécanique et d’une station service pour poids lourds tel que présenté,
- De transmettre cet avis à la Direction Départementale de la Protection des Populations - Service installations classées.
9353 - Associations – Attribution de subventions aux clubs sportifs dans le cadre des animations estivales 2022
Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, Vice-présidente au Conseil Départemental de l’Isère, rappelle au Conseil municipal que les associations se mobilisent afin de proposer aux jeunes de Voreppe un certain nombre d’activités socioculturelles et sportives gratuites, en juillet et en août.
Commune de Voreppe 31 Pour permettre le fonctionnement de ces animations et soutenir leur développement, une subvention municipale est allouée aux clubs sportifs impliqués dans la mise en place de ce programme d’été.
Une convention signée entre la Ville de Voreppe et chaque club sportif participant fixe le montant de cette subvention en fonction du volume d’activité développé et des frais engagés par les clubs en matière d'encadrement.
Pour mémoire, les taux horaires sont fixés comme suit :
Après examen des bilans transmis par les clubs, les montants proposés sont les suivants :
Soit un montant total de subvention de 2 970 € (2 268 € pour les stages été et 702 € pour les subventions pour la formule Activ’Eté).
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 6 octobre 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser le versement de ces subventions aux associations concernées.
Olivier ALTHUSER ne prend pas part au vote.
9354 - Culture - Cinéma - Passeurs d'images - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l'année 2023
Madame Angélique Alo-Jay, Conseillère municipal déléguée et Présidente de la régie du cinéma Le Cap rappelle au Conseil municipal, que dans le cadre du dispositif « Passeurs d’images », le Département attribue une subvention afin de mettre en place des actions autour du cinéma.
Il concerne la projection de cinéma plein air et deux séances jeune public.
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 6 octobre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Conseil Départemental à hauteur de 1 200 € dans le cadre du dispositif « Passeurs d'images » pour l'année 2023.
Commune de Voreppe 32
Activ’été Taux Horaire : 18 €/h 1,5 h/session.
Stage été
parapente
Taux Horaire :
1) Vol : 20 €/h
2) Tps complémentaire : 10 €/h
Dans la limite de 2 sessions de
3 h pour 8 équipages + 2 × 1,5 h
complémentaire (transport –
préparation).
Stage été : Taux Horaire : 24 €/h
STAGE ETE
Sport Subventions
Parapente
BMX 504 €
Tennis 240 €
Gymnastique 504 €
1 020 €
TOTAL : 2 268 €
Activités Subventions
ACTIV’ETE
Boules lyonnaises 108 €
Tir à l’arc 54 €
Broderie 108 €
Tao Clown 108 €
Basket 324 €
702 € TOTAL : 9355 - Culture - Cinéma - Demande de subvention spectacle vivant et arts visuels dans le cadre du festival ciné-jeune au Conseil Départemental pour l'année 2023
Madame Angélique Alo-Jay, Conseillère municipal déléguée et Présidente de la régie du cinéma Le Cap précise au Conseil municipal, que le Département soutient les équipements culturels élaborant une programmation proposant des actions de médiation culturelles et d’éducation artistique.
Dans ce cadre, le cinéma Le Cap souhaite demander une subvention pour le festival ciné-jeune 2023.
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 6 octobre 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Conseil Départemental à hauteur de 1 000 € dans le cadre du festival Ciné-Jeune pour l'année 2023.
9356 - Vie locale - Location des salles festives - Modifications du dispositif de cautionnement et de la convention de mise à disposition.
Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, Vice-présidente au Conseil Départemental de l’Isère demande au Conseil Municipal la modification du montant de la caution pour la mise à disposition des salles festives de la Ville de Voreppe eu égard aux garanties ménage, dommage matériel, tri des déchets et perte de clé / badge.
Il est proposé de modifier le montant du cautionnement unique à hauteur de 300 € uniquement pour les réservations des associations Voreppines.
De ce fait, les articles 4 et 5 de la convention de mise à disposition des salles festives seront modifiés.
Ces dispositions seront applicables au 1er novembre 2022.
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 6 octobre 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver les modifications du dispositif de cautionnement,
- d’approuver la modification de la convention de mise à disposition
Anne GERIN précise que la commune a baissé la caution de 2 500 € à 300 € car elle estime s’être trompée au vu de la charge trop conséquente imposée aux associations.
Laurent GODARD demande que la rédaction de la convention ne laisse pas d’ambiguïté légale sur un solde pour tout compte de la caution et d’expliquer clairement que d’éventuelles réparations seraient en supplément.
Anne GERIN précise que la caution couvre une partie des dégâts qui pourraient être causés mais ne couvre pas le coût des dégâts des réparations.
Commune de Voreppe 33 9357 - Vie locale – Convention de prestation de services pour l’accompagnement à la création d’une ferme viticole au lieu-dit « Rigonnière »
Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, Vice-présidente au Conseil Départemental de l’Isère informe le Conseil municipal de la création d’une convention entre la chambre d’agriculture de l’Isère et la mairie de Voreppe dans le but d’accompagner la création d’une ferme viticole au lieu-dit « Rigonnière ».
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 6 octobre 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 5 VOIX CONTRE :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de services pour l’accompagnement à la création d’une ferme viticole au lieu-dit « Rigonnière »
Anne GERIN précise que l’exploitation de la vigne sur Voreppe a disparu (exposition qui a eu lieu « Mémoires de vignes » portée par COREPHA). La discussion entre la commune, COREPHA et le syndicat des vins de l’Isère a permis de mettre en avant le projet de réimplantation d’une ferme viticole sur Voreppe ce qui a tout son sens dans le cadre du PAEN en cours. L’emprise foncière sur la Rigonnière est de 5,7 hectares comprenant une habitation et un garage attenant. L’objectif de cette convention est d’accompagner la commune et un éventuel porteur de projet afin de coordonner le lien agricutleurs/syndicat/commune à travers l’aide à la recherche d’éventuels candidats, estimation des investissements et évaluation agronomique de la parcelle. Le coôut global est de 5 881,44 € dont 2 131,44 € à charge de la commune.
Luc REMOND souligne que la commune a planté symboliquement 4 lignes de vignes devant la mairie. Un producteur est installé sur la Buisse depuis quelques années. Le Dauphiné bénéficie d’une IGP. Les évolutions climatiques rendent la production de vin accessible. Il y a actuellement deux candidats potentiels. Une exploitation viticole n’est rentable qu’après 7/8 ans.
Monique DEVEAUX approuve l’idée mais le climat reste délicat en hiver à cette altitude.
Marc DESCOURS souligne que des vignes sont plantées sur le plateau ardéchois qui se situe à 1 200 m, la température pouvait descendre à -22° en hiver et que cette culture fonctionne.
Intervention de Fabienne SENTIS :
« Comme nous le montrent de très nombreuses photos, la vigne était très présente sur le territoire de notre commune. C’est un élément du patrimoine passé agricole de Voreppe et les plantations à vocation pédagogique devant la mairie nous le rappellent. Vouloir faire revivre des anciens cépages à titre de conservation du patrimoine, c’est une chose ; installer sur 5 hectares un vignoble dans un espace naturel vierge de plantation avec développement de bâtiments agricoles si nécessaire est autre chose.
Mais surtout présenter un projet de cette envergure avec des impacts à long terme sur le seul espace de nature propriété de la commune en commission 15 jours avant le conseil municipal, avec une mise en ligne du contenu de la convention qui montre un projet très avancé 7 jours avant le conseil, c’est irrespectueux pour ne pas dire scandaleux.
Commune de Voreppe 34 Un projet qui obérera toute autre réflexion sur cet espace et qui fausse aussi les réflexions en cours comme celle entamée sur le centre aéré et sa future localisation et qui n’est pas achevée. C’est tromper les élus et les Voreppins qui veulent sincèrement travailler et réfléchir au devenir de nos équipement publics et à nos espaces communs.
Un projet qui grèvera toutes les réflexions que l’on pourrait avoir sur le développement d’un tourisme nature. Nous avons la chance d’avoir de multiples sentiers pour randonner dont le potentiel est sous exploité et la Rigonnière est au cœur de cet ensemble.
Un projet qui amputera les Voreppins d’un lieu ouvert et libre pour se retrouver, jouer, pique niquer, faire de la luge, ou tout simplement se poser dans l’herbe, profiter de la vue, du calme….
Ah, il restera le petit triangle avec la marre pédagogique et les ruches... maigre compensation.
Un projet qui questionne aussi sur la conscience par la majorité de l’importance d’aller vers une politique d’autonomie alimentaire et du soutien qu’elle devrait apporter aux projets en phase avec cet enjeu. On peut noter d’ailleurs que ce projet n’a pas été présenté en commission à la CAPV qui a pourtant la compétence agriculture et qui est très engagé dans le soutien à l’agriculture locale.
La Rigonnière est un lieu rare dont l’utilisation future mérite une réflexion ouverte, globale et avec tous les Voreppins et non le passage en force d’un projet construit en catimini.
Nous demandons le report de cette délibération et la mise en place d’un vrai travail de réflexion collective avec les Voreppins sur le devenir de ce bien précieux de notre commune. »
Luc REMOND rappelle que le terrain plat juxtaposé fait 3/4 hectares et est beaucoup plus adapté pour pique-niquer, s’amuser… Le terrain concerné est beaucoup plus pentu et permet donc un usage beaucoup plus limité.
Fabienne SENTIS souligne que la question est plutôt de savoir comment la municipalité travaille avec nous sur un projet car ce terrain est un enjeu majeur pour la commune car il a une histoire pour beaucoup de Voreppins. Il y a très peu de communes qui ont la chance d’avoir ce genre d’espace qui est propriété de la commune. Elle déplore amèrement n’être informée de ce projet seulement en commission, soit 15 jours avant ce Conseil municipal. Elle regrette que les documents ne soient pas communiqués afin de travailler collectivement. Est-ce que le Conseil d’administration de COREPHA a eu connaissance de ce projet ? Cette délibération doit être reportée afin d’en faire une affaire publique
Anne GERIN souligne que l’implantation d’une nouvelle exploitation agricole en plein développement est un projet d’avenir.
Marc DESCOURS précise que COREPHA est bien informé et est à l’origine de la vigne patrimoniale.
Fabienne SENTIS approuve mais souligne qu’il ne s’agit pas juste de faire revivre un peu le patrimoine mais d’une exploitation agricole avec des engins, des bâtiments qui vont se retrouver sur un terrain vierge. Elle demande à ce que la convention soit mise à la disposition de tous les Voreppins.
Commune de Voreppe 35 Anne GERIN souligne qu’en tant qu’élue, elle se doit de prendre des décisions.
Luc REMOND rappelle qu’il s’agit juste d’une convention pour une étude qui permettra de savoir si ce projet est viable. Cela n’est pas incompatible avec un autre usage du site. Le terrain plat juxtaposé est beaucoup plus adapté à des activités de centre de loisirs. Le futur exploitant de la parcelle n’est à ce jour pas connu puisque le projet doit en amont être validé.
Cécile FROLET évoque l’autonomie alimentaire, il faut réfléchir à d’autres cultures mais pas que de la vigne. Elle souligne que certaines communes produisent la nourriture de leurs cantines scolaires grâce à leurs terrains agricoles.
Luc REMOND souligne que le projet final comprendra d’autres cultures comme des arbres fruitiers. Les terrains de la plaine sont bien plus favorables à des cultures maraîchères lié à la qualité de la terre et à l’irrigation. Les terrains en pente sont propices à la culture de vignes et d’arbres fruitiers.
Laurent GODARD demande le devenir de ce terrain et regrette la « fermeture » de ce terrain qui permettait aux enfants de se sentir « libres ». La délibération est elle supprimée ou pas ?
Pascal JAUBERT indique que la démarche pour le centre aéré est engagé auprès des Voreppins pour déterminer les besoins et les attentes de ce projet pédagogique et son emplacement. Un copil aura lieu prochainement qui permettra d’avoir un axe en fonction des remontées. Les projets ne sont pas incompatibles car si la Rigonnière est le lieu qui est privilégié, il est encore temps de construire ces 2 projets ensemble.
9358 - Éducation - Demande de participations des communes aux frais de scolarisation des élèves extérieurs et en classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) - Année scolaire 2021-2022
Monsieur Jérôme Gussy, Adjoint à l’Éducation fait référence à l'article 23 modifié de la loi du 22 Juillet 1983, et au décret du 12 mars 1986 qui prévoient la prise en charge financière par les communes des coûts de scolarité, y compris quand les enfants sont scolarisés en dehors de leur commune de résidence.
Le montant de cette contribution est calculé sur la base du coût élève réel tel que déclaré à la Préfecture. Les charges de fonctionnement retenues intègrent :
• Les dépenses liées aux locaux scolaires : fluides (frais de chauffage, électricité, eau), travaux de maintenance, fournitures d’entretien et fournitures de petit équipement, entretien des bâtiments et des terrains, frais d’assurance, • La rémunération du personnel communal mis à disposition sur le temps scolaire, • Les dépenses liées à la scolarisation de l’élève : coût des fournitures scolaires et administratives, matériel scolaire, transports, informatique (hors achat), projets pédagogiques, subventions, intervenants municipaux en musique, dépenses liées aux activités sportives.
Au titre de l’année 2021-2022, le coût est déterminé sur la base des charges de l’année 2021, et s’élève à :
- 866 € par élève élémentaire et par année scolaire
- 1 532 € par élève maternelle et par année scolaire.
Commune de Voreppe 36 La ville de Voreppe entend faire application des montants fixés par l'Association des Maires et Adjoints, lors de la dernière Assemblée Générale du 12 décembre 2014, pour les communes membres de la CAPV (Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais), soit :
• 400 € par élève et par année scolaire pour les communes de plus de 600 habitants,
• 250 € par élève et par année scolaire pour les communes de moins de 600 habitants.
Les communes concernées sont : La Buisse, Coublevie et Saint Aupre.
En revanche, pour les communes extérieures à la CAPV ainsi que pour les enfants scolarisés en classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) quelle que soit la commune d’origine, les montants sont appliqués sur la base du coût réel par élève. Ainsi au titre de l’année scolaire 2021-2022, 6 élèves de communes extérieures ont été scolarisés en classe ULIS à Voreppe :
• 6 élèves fréquentent la classe ULIS à l’élémentaire de Stravinski : soit un coût de 866 € par élève
Les communes concernées sont : Saint Egrève, Saint Martin le Vinoux et le Fontanil Cornillon.
Après avis favorable de la Commission Éducation, périscolaire jeunesse du 4 octobre 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• de valider ces demandes de participation,
• de donner pouvoir d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
9359 - Éducation, périscolaire et jeunesse – Délégation de service public pour la gestion de l’accueil des enfants en centre de loisirs sans hébergement et l’accueil périscolaire - Avenant n° 2 au traité de concession portant sur une évolution de la tarification des Temps d’Accueil Périscolaires (TAP)
Monsieur Jérôme Gussy, Adjoint à l’Éducation expose :
Par délibération du 25 novembre 2021, le Conseil municipal a décidé de retenir l’IFAC à la délégation de service public (DSP) pour la gestion de l’accueil des enfants en centre de loisirs sans hébergement et de l’accueil périscolaire des groupes scolaires de Voreppe, et a autorisé Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et démarches nécessaires au bon déroulement de la procédure de délégation de service public.
La Caisse d’allocation familiale a procédé à une modification des conditions d’éligibilité à la Prestation de Service Ordinaire (PSO) sur les créneaux de Temps d’Accueil Périscolaire (TAP) qui doit désormais reposer sur :
• une tarification forfaitaire de 5 à 15 € annuelle
• ou une tarification modulée avec à minima 2 tranches de QF.
L’annexe 8 de la DSP déterminait une tarification de 8 € par cycle de TAP (soit 40 € annuel). Le cadre actuel ne permettait donc plus à l’FAC de prétendre à cette prestation telle que visée en son article 28 portant sur la rémunération du délégataire.
Commune de Voreppe 37 Pour assurer le maintien de la recette, et ne pas répercuter une augmentation des coûts auprès des familles, le choix a été fait de retenir une tarification calculée en fonction de la participation réelle des enfants.
Cette tarification comprend 2 tranches de QF et s’alignent au plus près de la tarification annuelle jusqu’à présent appliquée, avec un écart d’1€ à l’année pour le QF le plus élevé et en cas de présence de l’enfant à toutes les séances.
Tarifs proposés par heure TAP (15h45/16h45) :
QF Voreppins Non voreppins
QF ≤ 766 0,28 € 0,34 €
QF > 766 0,31 € 0,37 €
Il est dès lors proposé au Conseil municipal d’approuver l’avenant n°2 au traité de concession, ayant pour objet de modifier l’annexe 8 relative à la tarification, sans incidence financière sur le montant du Compte d’Exploitation Prévisionnel (CEP).
Après avis favorable de la commission Éducation périscolaire et jeunesse du 4 octobre 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 5 ABSTENTIONS :
- de valider l’avenant n°2 au traité de concession portant sur une évolution de la tarification des Temps d’Accueil Périscolaire (TAP).
Intervention de Cécile Frolet :
« Concernant cette délibération sur les modifications des tarifs de la première heure du périscolaire, nous ne pouvons qu’indiquer notre effarement devant un tel processus.
• D’une part, l’IFAC découvre que les tarifs de la DSP ne sont pas alignés avec ce que préconise la CAF et qui conditionne un conventionnement de l’organisme délégataire de la DSP.
• D’autre part, devant cette situation découverte en juillet, on attend le 20 octobre pour en discuter en conseil municipal, alors qu’une lettre est partie aux familles datée du 5 septembre et signée du maire, alors encore qu’un vote du conseil municipal est obligatoire pour valider une modification des tarifs du périscolaire (d’autant plus que l’on est dans le cadre d’une DSP).
• Enfin, il est à noter que le Conseil d’État a jugé que les collectivités ne peuvent prévoir une entrée en vigueur des délibérations fixant les tarifs des services publics locaux à une date antérieure à celle à laquelle les formalités destinées à les rendre exécutoires ont été effectuées (CE, 25 juin 2003, n°237305), en l’occurrence notre vote de ce jour et sa transmission ultérieure à la préfecture.
Votre délibération ne prévoit pas de date d’entrée en vigueur mais il est à noter que les familles ont déjà reçu des factures avec ces nouveaux tarifs. Nous questionnons, bien que n’étant pas juristes, la légalité de ces factures. Nous nous questionnons en tant qu’élus, sur ce énième exemple d’une décision actée, hors d’une commission, sans les élus que nous sommes alors même que c’est notre raison d’être, et que, dans le cas présent, c’est même la loi.
Comme nous l’avons déjà exprimé par le passé, il nous paraît insensé que notre travail municipal s’arrête pendant 4 mois sous prétexte que c’est l’été (comme le covid, l’été a bon dos), sachant que la vie municipale, elle, ne s’arrête pas (preuve en est le sujet dont nous sommes en train de discuter). Le dernier conseil municipal remonte au 30 juin !
Commune de Voreppe 38 En conséquence, les tarifs ont été modifiés au cours de l’été sans aucune concertation, et sans même discuter de ce qu’il serait pertinent de faire comme modification. Par exemple, il a été décidé de fixer un QF seuil au-dessus duquel on paye un certain montant et en dessous duquel on en paye un autre, là où le reste des tarifs du périscolaire sont progressifs et donc plus justes, sans effet de seuil. Passons sur le fait que, pas plus tard que lors du dernier conseil municipal, la majorité nous avait expliqué que « le QF tuait la mixité sociale » et qu’il ne fallait plus pratiquer de tarification au QF… mais peut être que la majorité n’a pas pris non plus le temps de réfléchir à ce qui pourrait être créé comme nouveau tarif ? Rappelons que la CAF fait aussi des préconisations que l’on aurait pu suivre en ce qui concerne un tarif forfaitaire maximum de 15 euros par an.
Enfin, la délibération parle de maintien de la recette, or, cette nouvelle tarification va sans doute aucun entraîner une baisse significative des recettes sur l’heure des TAP, ce qui signifie donc que l’équilibre financier de la DSP est modifié. Il eut été intéressant eu égard au point précédent de se poser la question des bénéfices à passer sur cette tarification à l’heure vs une tarification au forfait comme recommandé par la CAF.
Encore une fois une occasion manquée de réfléchir ensemble, saisir cette opportunité pour retravailler plus en profondeur le tarif de cette heure de TAP (Quid par exemple d’un tarif non Voreppin tel que présent dans la délibération ?). Au-delà du QF, pourquoi un calcul par heure de TAP ? Pour inciter les parents à en faire moins pour faire des économies ? N’était-ce pas là une opportunité de démocratiser l’accès à des activités pour tous les enfants ? »
Luc REMOND précise que ce tarif a été mis en place rapidement afin que la commune ne allait perdre la PSO, il s’agissait avant tout d’un équilibre des finances de la DSP donc dela commune. Le choix a été fait d’établir un tarif au plus près de ce payaient les gens auparavant, 8 € par cycle de TAP soit 40 € par an pour tous les cycles. La commune a suivi la demande CAF en appliquant un tarif de 0,28 €/0,31€ par séance de TAP, soit 1 € de plus par an pour le QF le plus élevé. Certes cela a été fait avant et la municipalité demande simplement une régularisation afin de ne pas perdre la PSO. Un autre tarif peut être réfléchi ultérieurement en commission.
Cécile FROLET indique qu’un conseil municipal aurait pu être réuni à la fin de l’été pour traiter ce dossier. La CAF propose deux possibilités : un tarif au QF ou un maximum de 15 € annuel. La recette ne sera pas forcément plus importante avec le choix effectué qu’avec un forfait de 15 € annuel. Ce forfait annuel serait plus démocratique et permettrait un accès plus important. Tout dépend de l’objectif visé.
Luc REMOND souligne que le choix fait est le plus juste en termes d’usage et a du mal à préjuger des faits à l’avance.
Jérôme GUSSY précise que les TAP correspondent à des besoins, les familles récupèrent les enfants dès qu’elles le peuvent. Les métiers de l’animation sont en souffrance et il est difficile de trouver des animateurs.
Luc REMOND pense que le tarif peut-être rediscuté en commission et voir avec du recul l’effet de l’application de ce tarif.
Anne GERIN propose qu’un bilan soit effectué avec la réalité des chiffres et présenté à la commission du mois de mai.
Commune de Voreppe 39 Luc REMOND précise que le bilan trimestriel de la DSP sera présenté au mois de novembre en commission par rapport à l’évolution des TAP par rapport à l’année précédente. Le tarif pourra être rediscuté par la suite.
9360 - Jeunesse – Réactualisation de la charte d’accompagnement à la scolarité
Pascal Jaubert, Conseiller municipal délégué à la jeunesse et à la politique de la ville, propose au Conseil municipal de valider la charte d’accompagnement à la scolarité qui a été réactualisée.
Après avis favorable de la Commission Éducation, périscolaire jeunesse du 4 octobre 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de valider la nouvelle charte annexée à la présente délibération.
Pascal JAUBERT rappelle que l’accompagnement à la scolarité a démarré en octobre 1993 sur la commune. Cela représente 61 enfants de la grande section de maternelle jusqu’à la classe de terminale. Une convention avait été signée en 2018 entre les différents partenaires, il convient aujourd’hui de la réactualiser pour prendre en compte les lycéens.
9361 - Petite Enfance - Crèche municipale- Adoption du nouveau règlement de fonctionnement (2022/2026)
Madame Nadine Benvenuto, Adjointe aux solidarités et à la petite enfance, expose au Conseil Municipal :
Vu le Décret n° 2000-762 du 1er août 2000, relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans
Vu le décret n° 2007-206 du 20 février 2007,
Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010,
Vu l’arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil de moins de 6 ans,
Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants,
Vu l’arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage,
Vu les instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales,
La crèche municipale doit faire l'objet d'un nouveau règlement de fonctionnement intégrant les différentes évolutions législatives et réglementaires issues de la réforme des modes d’accueils dite NORMA. Ce nouveau règlement introduit notamment les évolutions suivantes :
- Les modalités pour l’administration des médicaments
- L’introduction de la mission du référent santé
- L’introduction du relais petite enfance comme lieu ressource pour les modes d’accueil - Une vigilance demandée aux parents sur la facturation du service
Ce nouveau règlement sera valide jusqu’au 31 décembre 2026.
Après avis favorable de la commission solidarités et petite enfance du 4 octobre 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’adopter le nouveau règlement de fonctionnement 2022/2026 de la crèche municipale.
Commune de Voreppe 40 Nadine BENVENUTO explique qu’un délai de 7 jours est maintenant octroyé aux parents pour contester une facture.
Cécile FROLET souligne qu’en commission a été évoqué le fait que quoiqu’il arrive un ajustement peut avoir lieu pour toute réclamation même aù-delà de plusieurs mois.
9362 - Petite enfance - Relais petite enfance - Nouvelle convention d’objectifs et de financements 2022-2026 avec la CAF
Monique Deveaux, Conseillère municipale déléguée au relais petite enfance (RPE) expose au Conseil municipal qu’après la validation par le conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère du nouveau règlement de fonctionnement du relais petite enfance, la CAF propose la signature d’un nouveau contrat d’objectifs et de financement du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.
La signature de cette convention permet le versement annuelle d’une subvention et d’un bonus territorial.
Après avis favorable de la commission solidarités et petite enfance du 4 octobre 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement 2022-2026
Monique DEVEAUX souligne que le Conseil d’Administration de la CAF de l’Isère valide cette nouvelle convention et le règlement du RPE. Cette convention permet le versement d’une subvention annuelle qui finance le poste de l’agent du RPE et d’un bonus territorial d’un montant de 3 000 € lié aux missions choisies. Le RPE est le lieu d’information de tous les modes de garde sur la commune.
9363 - Solidarité – Attribution d’une subvention à l’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR)
Madame Nadine Benvenuto, ajointe chargée des solidarités et de la petite enfance expose au Conseil municipal qu'un crédit de 970 € reste disponible au titre de l’année 2022 pour les associations du secteur social et médico-social.
La commission solidarités et petite enfance réunie le 4 octobre dernier a été saisie d’une demande de subvention de l’ADMR - 156 Grande rue à Voreppe.
Après l’avis favorable de la commission, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 5 VOIX CONTRE :
• d'approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ADMR pour un montant de 500 €.
Nadine BENVENUTO rajoute que cette subvention va permettre d’aider à l’ADMR de payer son loyer pour la location située dans la rue piétonne de Voreppe.
Intervention de Cécile FROLET :
« La commission Solidarité Petite Enfance avait réalisé l’année dernière un travail sur les critères des subventions attribuées. Ce qui avait permis de clarifier les choix autant lors des commissions d’attribution des subventions que vis-à-vis des demandeurs.
Commune de Voreppe 41 Ces critères portaient entre autres sur le caractère associatif, l’implication de l’association sur Voreppe,…
Nous sommes donc étonnés que, moins d’un an plus tard, ces critères ne soient déjà plus utilisés pour les demandes de nouvelles subventions.
Ainsi, l’ADMR, qui est avant tout une entreprise et non une association à caractère humanitaire ou social, ne répond pas aux premiers critères ; alors, pourquoi ce choix d’accorder une subvention ? Parce qu’il reste de l’argent à distribuer ? Si la question est de payer le loyer (car c’est parait-il la raison), il y a des choix politiques qui pourraient être faits et dont on parle depuis longtemps, comme racheter les « pas de porte » des commerces dans le centre-bourg, et pourquoi pas ensuite les louer à des tarifs abordables.
Pour rappel, sur l’exercice 2020, l’ADMR a fait état dans son bilan d’un montant positif de trésorerie de 101 586,99 €…
Nous regrettons donc que l’on accorde si peu de valeur au travail mené en commission et nous voterons donc contre cette délibération. »
Nadine BENVENUTO souligne que l’ADMR est en difficulté et emploie des salariés qui sont parfois difficiles à recruter. La somme de 500 € accordée est raisonnable pour cette association qui demande de l’aide. Les critères mis en place l’année dernière peuvent être effectivement modifiés en cas de demande exceptionnelle.
Monique DEVEAUX explique que cette subvention exceptionnelle n’est pas forcément reconduite. Les critères sont importants mais l’ADMR aidé au niveau départemental, contrairement à l’ADPA qui est compensé par une allocation de ressources versée par la CAPV en cas de difficultés financières. L’ADMR doit aussi faire face à des modifications de contrat constants. Ce versement montre l’attachement à ce service qui est indispensable dans notre commune.
Questions diverses
Fabienne SENTIS souligne que les documents demandés sont difficilement transmis, Le bilan social ne leur est toujours pas parvenu ainsi que le diagnostic de l’AURG concernant la 1ère phase.
Luc REMOND précise que ces documents seront transmis rapidement.
Intervention de Cécile FROLET :
« Depuis la rentrée, la qualité de l’accueil des enfants par l’IFAC dans le cadre de la DSP est très largement dégradée.
Dans un souci de transparence, l’IFAC a eu le courage de tenir une réunion avec les parents pour les informer de la situation.
La situation est très tendue du côté des familles car il y a eu énormément de dysfonctionnements, d’une part dus au logiciel que la mairie a imposé à l’IFAC et qui ne fonctionne pas bien si l’on compare à ce qui peut exister ailleurs (y compris à l’IFAC) et d’autre part car il n’y a pas assez d’animateurs pour assurer les temps de midi et de TAP. En résulte l’absence quasi totale de TAP dans toutes les écoles depuis septembre, une pause méridienne chroniquement sous encadrée générant des risques pour la sécurité des enfants et la santé psychique de leurs encadrants qui font de leur mieux.
Commune de Voreppe 42 Il n’y avait à cette réunion AUCUN élu ni représentant de la mairie, alors que tout le monde est au courant de cette situation tendue. Les parents étaient furieux et la mairie n’a toujours pas communiqué aux familles sur ces sujets.
Donc nous vous interpellons ici.
Quelle est la situation aujourd’hui, quelles actions la mairie a-t-elle enclenchées pour résoudre les problèmes d’encadrement qui posent des problèmes de sécurité pour nos enfants ? qu’en est-il de l’exécution des conditions de la DSP qui normalement lient le délégataire ?
Les nombreuses animations et améliorations promises ne sont aujourd’hui pas au rendez- vous. »
Jérôme GUSSY précise que la mairie n’était pas présente à la réunion de rentrée scolaire car il s’agit d’une réunion d’information de l’IFAC où la mairie na pas sa place.
Cécile FROLET précise que les parents étaient furieux que la mairie ne soit pas représentée par rapport aux dysfonctionnements de l’IFAC
Jérôme GUSSY souligne que l’IFAC remplit ses conditions d’encadrement mais il y a beaucoup d’arrêts maladie à gérer et peu de candidats pour effectuer des remplacements.
Cécile FROLET précise que le taux d’encadrement n’est donc pas respecté et qu’il s’agit des pauses méridiennes et des TAP.
Jérôme GUSSY souligne que si des problèmes de sécurité persistent, les enfants ne pourront plus être tous accueillis. Le service restauration connaît le même problème.
Cécile FROLET souligne que différentes idées ont été lancées comme les AESH qui pourraient avoir de la disponibilité avec les heures complémentaires mais à voir par rapport à la fatigue. Que va faire la commune pour accompagner ses problèmes. Elle trouve dommage que la mairie de soit pas présente. Il y a également des problèmes d’inscription des enfants avec le logiciel qui leur a été imposé
Luc REMOND précise que sur la pause méridienne, le personnel est foisonné afin de compenser les manques. Ces métiers sont souvent des postes à temps non complets qui ne sont pas forcément attractifs ce qui est problématique.
Jérôme GUSSY souligne que l’IFAC ne s’est pas calé sur le logiciel de la mairie.
Luc REMOND pense qu’une rencontre entre les délégués de parents, la commune et l’IFAC doit avoir lieu pour trouver des solutions.
Monique DEVEAUX souligne qu’il est important que des tranches horaires de travail puissent être compatibles et cumulables avec d’autres emplois afin d’obtenir un salaire décent en fin de mois.
Intervention de Laurent GODARD
« Nous avons été, comme de nombreux Voreppins, surpris et choqués par l’abattage systématique de l’alignement de 16 arbres au début de la promenade de Roize. Fini le charme et surtout finies l’ombre et la fraîcheur, dans un centre bourg très minéral qui devient une fournaise dès les premiers jours d’été. Et ce n’est pas en replantant de jeunes arbres que l’on aura de sitôt de l’ombre. Sans parler de certaines essences choisies plutôt rase-motte.
Commune de Voreppe 43 En parlant de replanter, les souches vont-elles être arrachées ? Car sans ça, replanter sera quasi impossible. Nous n’avons vu aucune inscription budgétaire pour cette opération alors que son montant pourrait être significatif compte tenu du système racinaire (et faut-il envisager une réfection du goudron de la voie verte suite à l’arrachage ?)
Concernant la justification de cet abattage systématique : couper un arbre parce qu’il est malade ou structurellement dangereux est une chose, couper à la file tous les arbres en est une autre. Si ce sont des branches mortes qui menacent, et cela arrive, il y a un protocole d’entretien bien connu qui s’appelle « la taille »
Vous justifiez cet abattage par rapport à l’étude du patrimoine arboré de 2013 qui préconisait effectivement l’abattage de quelques arbres, sur un planning pluri-annuel. Sur la zone concernée aujourd’hui, ils étaient au nombre de … deux. Cela n’augure rien de bon pour la deuxième phase d’abattage annoncée pour l’année prochaine. Donc 2 arbres et vous en coupez 16.
Avez-vous même fait une étude pour chacun de ces arbres pour savoir s’il était nécessaire de les abattre ? Vous ne nous avez en tout cas rien fourni en dehors de l’étude de 2013.
Vous nous mettez une fois de plus devant le fait accompli sans aucune discussion ou débat au préalable en commission permettant d’analyser d’éventuelles alternatives. Et que dire de l’implication des comités de quartiers et des Voreppins ... Nous dénonçons cet énième déni de démocratie, d’absence de discussion en commission (ou ailleurs) et nous nous sentons démunis de découvrir les décisions une fois qu’elles sont irrémédiables, surtout sur un tel sujet.
Nous vous demandons de rendre publique non seulement l’étude de 2013 mais aussi toute étude réalisée postérieurement justifiant les raisons de l’abattage de chacun des 16 arbres.
En ligne avec l’esprit de « culture commune » rabâché dans les états généraux, cela nous paraît un minimum. »
Luc REMOND précise que certains arbres ont été abattus car ils étaient malades suite à l’étude de 2013. De plus la voie cycliste est complètement déformée par les racines de ces arbres et dangereuse ce qui a été évoqué en comités de quartier. Ces robiniers vont être coupés et raboter, comme sur l’avenue J. Prévert afin que la promenade de Roize soit accessible aux vélos. La piste cyclable sera protégé afin que d’autres arbres soient replantés. La commune de Voreppe possède 2 850 arbres sur son parc urbain. Des essences variées sont plantées afin de résister aux évolutions climatiques.
Laurent GODARD demande si seule l’étude de 2013 a servi ou si une étude complémentaire a été effectuée.
Luc REMOND souligne que les services communaux sont compétents pour savoir si un arbre doit être coupé ou pas.
Fabienne SENTIS souligne que le Département, en ce qui concerne la V63, ne coupe pas forcément les arbres, il faudrait se rapprocher de ce dernier afin de voir la méthode utilisée. Elle trouve dommage que les plus grosses déformations se situent où les arbres n’ont pas été coupés. Elle indique qu’il serait bien que les arbres choisis procurent une vraie ombre.
Anne GERIN rappelle qu’il s’agit de 16 arbres qui seront remplacés par 19 autres et que depuis 2019, 1 arbre coupé = 2 arbres replantés sur la commune.
La séance est levée à 23h00
Commune de Voreppe 44 Voreppe, le 21 octobre 2022
Luc REMOND
Commune de Voreppe 45