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Acte - Délib 2026.II.03 Exercice 2026 vote du budget pr
Ordre du Jour - Délibération n 2025.III.58
Déliberation - DELIB 2025.V.109 avec fichier XLM
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025.V.109 avec fichier XLM)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL Secrétariat général VILLE DE MEYZIEU MUNICIPAL
Maisons TRE SEANCE PUBLIQUE DU Tél. 04.72.45.16.29 27 novembre 2025
Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
21 novembre 2025
Publication faite le
Métropole de Lyon 01 décembre 2025
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 31
Le vingt sept novembre deux mille vingt cinq, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Valérie FOUR, Hervé DELEPINE, Michael OZER, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Valerian PÉPE, Alain PECHEREAU, Catarina JARECKI, Bernard SADRY.
Excusés : Sylvie SIMONETTI, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Christian DUCARRE, Aline SARKISSIAN, Xavier-Marie VIEL, Florence BOISSEAUD, Ahmed BITTAR.
Procurations : Sylvie SIMONETTI pouvoir à Odette GARBRECHIT, Véronique BOISSIERE pouvoir à Grégory ACHARD, Sandra ROMANDO pouvoir à Bénédicte PLACE, Christian DUCARRE pouvoir à Anne-Marie DUBOST, Aline SARKISSIAN pouvoir à Gérard REVELLIN, Xavier-Marie VIEL pouvoir à Robert PELLARINI, Ahmed BITTAR pouvoir à Lionel CLARINI.
Secrétaire : Manuel TRARIEUX
N° 2025.V.109 : Commission finances et services publics — décision modificative n° 2 — ouvertures et virements de crédit 2025
Il est exposé au conseil municipal, que chaque année, le budget primitif de l'exercice doit être complété et amendé par décisions modificatives afin d'intégrer la modification ou l'ouverture de certains crédits liés à des besoins complémentaires apparus en cours d'exercice.
Ainsi, il est présenté au conseil diverses propositions d'ouverture, d'annulations et de modifications des crédits ouverts sur l'exercice 2025, ces modifications concernent les opérations budgétaires suivantes :
Virements, inscriptions et annulations de crédits sur l'exercice 2025 :
Conformément à la législation en vigueur et à la délibération d'approbation du budget primitif, tous les virements budgétaires nécessitant un transfert de crédits d'un chapitre à un autre ainsi que les dépenses
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le PRE G L 3
Publié le 01/12/2025
ID : 069-216902825-20251127-2025 V_109-DE
asus adossées à des recettes nouvelles ou à des dépenses annulées doivent être _… à l'assemblée délibérante. Ces opérations permettent d'ajuster les prévisions du budget primitif :
" EN SECTION DE FONCTIONNEMENT :
e En dépenses de fonctionnement : + 88000 €
En dépenses, les modifications principales concernent :
+ frais de personnel : - 230 000 €;
- charges à caractère général : + 126 600 € (dont + 20 000 € : honoraires avocats, + 35 000 € maintenance vidéoprotection, + 30 000 € entretien terrains, + 5 700 € transport scolaire) ;
+. diminution des fonds de péréquation : - 50 000 € (notifications reçues FPIC et DILICO) ;
+ diminution des autres charges de gestion courante : - 15 000 € (dont droit d'utilisation : - 20 000 €) ;
- besoin de crédits supplémentaires sur les charges exceptionnelles (+ 27 000 €) et les charges financières (+ 8 250 €);
- un virement en recette d'investissements de : 211 150 €
e En recettes de fonctionnement : + 88000 €
En recettes, pour ajuster les recettes du budget primitif relatives à la fiscalité et aux dotations en fonction d'une nouvelle répartition des crédits et de recettes complémentaires :
+ taxe sur les pylônes : + 8 000 € ;
+ FCTVA sur dépenses de fonctionnement : + 40 000 € :
- dotation des titres sécurisés : + 30 000 € :
" EN SECTION D’INVESTISSEMENT :
e En dépenses d'investissement : - 1 119 705 €
+ les propositions concernent principalement des annulations de crédits d'investissement pour des acquisitions
et des travaux qui n'ont pas pu être exécutés en 2025 : -1 312 000 €. Ces crédits pourront être réinscrits au budget primitif de l’année 2026.
+ augmentation des immobilisations incorporelles (frais d'études et fonds de commerce) :
-__ frais d'études sur autorisation de programme Conservatoire et centre aéré : + 132 295 €: - fonds de commerce : + 30 000 €;
- besoin de crédits supplémentaires en frais d'études : + 20 000 €.
- des opérations patrimoniales (amortissements et reprise de provisions) : + 10 000 €
e En recettes d'investissement : - 1 119 705 €
- les annulations de crédits d'investissement non réalisés en 2025 permettent de diminuer le montant de
l'emprunt inscrit au BP de : - 1 430 855€:
+ FCTVA sur dépenses d'investissement : + 90 000 €:
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 s L
Publié le 01/12/2025 C
ID : 069-216902825-20251127-2025 V_109-DE - reprise sur provision : + 10 000 € ;
- virement de la section de fonctionnement : +211 150 €.
=: Présentation de la décision modificative :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Dépenses Recettes Libellés
131 8 000.00 Taxe sur les pylônes
74 70 000.00 Dotations et particiations 15 0,00 Autres produits de gestion courante 76 0,00 Produits financiers 71 0,00 Produits exceptionnels 013 0,00 Atténuation de charges
011 126 600,00 Charges à caractère général 012 - 230 000,00 Charges de personnel 014 - 50 000,00 Fonds de péréquation 65 - 15 000,00 Autres charges de gestion courante 66 8 250,00 Charges financières 67 27 000,00 Charges exceptionelles 042 10 000.00 10 000,00! Opérations d'ordre transfert entre sections
023 211 150,00 Virement section d'investissement
Total 88 000,00 88 000,00
Solde 0.00
SECTION D'INVESTIS SEMENT
Chapitres Dépenses Recettes Libellés
10 30 000,00 Dotations, fonds et réserves
13 0,00 Subventions d'investissement reçues
16 -1 430 855,00 Emprunts et dettes assililées
20 182 295.00 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement
21 -__622 000.00 Immobilisations corporelles
23 - 690 000,00 Immobilisations en cours 024 0,00
040 10 000,00 10 000,00 Opérations patrimoniales
021 211 150,00 Virement section d'investissement
Total -1 119 705,00 -1 119 705,00
Solde 0,00
La commission des finances et services publics, réunie le 20 novembre 2025, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 s L
Publié le 01/12/2025 G
ID : 069-216902825-20251127-2025 V_109-DE À x
“ APPROUVE les diverses modifications apportées au budget primitif 2025 ainsi que la nouvelle répartition
des crédits par chapitre budgétaire telle que présentées ci-dessus :
oEn section de fonctionnement dépenses et recettes : +88000 € oEn section d'investissement dépenses et recettes : -1119705 €
Le maire,
Christophe QUINIOU
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 S LOF boue
ID : 069-216902825-20251127-2025 V_109-DE Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 S'LO
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 069-216902825-20251127-2025 V_109-DE
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2025
COMMUNE : VILLE DE MEYZIEU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690282500019
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable SGC BRON
M. 57
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE MEYZIEU (4)
16m de la collectivité, sait le libellé de l'établissement, soil le nom du syndicat mixte relevant de l'article L, 5721-2 du CGCT
it 6 un budget annexe
budget supplémentaire où d'une décision modificative
(4) Indiquer le budget concerné : budget pnncipal ou libellé du budget annexe
Page 1 VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2025
Sommaire
1 - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
CT - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précèdent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
HI - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
AI01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-$ - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
AI.901 - Fonction 1 - Sécurité
AL.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1:903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, Sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.9044 - Fonction 4-4 - RSA
A1.90$ - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.90$ - Fonction $ - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
12.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.953 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
12.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA'Régulanisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.9344 - Fonction 4-4 - RSA Régularisation de RMI
A2.93$ - Fonction $ - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.93$ - Fonction S - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B14- Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
BIS - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 G
ID : 069-216902825-20251127-2025 V_109-DE
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Sans Objet Envoyé en préfecture le 01/12/2025
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2025 Reçu en préfecture le ARE G 2p
Publié le 01/12/2025 | G
B1.6 - Etat de la dette - Dett financer l'e t d'un autre organis at de la dette elle pour financer l'émprun un autre organisme ID : 069-216902825-20251127-2025 V_109-DE
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prèts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.,3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.$ - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B$ - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
CLI - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assaimissement - Fonctionnement (2)
DS2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V- Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet
Dans l'ensemble des tableaux. les cases grisées ne doivent pas être remplies
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend lés impôts et taxes non affectés, les dotations et partapations.
la dette et les opérations financières, les opérations patnmoniales en investissement. les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement :
les opérations d'ordre doivent figurer en italique
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui motihseraient des AP-AE régies par l'article L5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
réglement budgétaire et financier conformément à l'articie L. 5217-10-9 Si la collecuvité opte pour ce régime. la collectivité ne renseigne pas les annexes C2 1 et C22 de la
partie IV « Annexes », Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la parte || apparaissent alors dans les états de la partie ll « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inféneure à 500 habitants et qui gérent les services de distnbulion de l'eau potable et
d'assaimssement sous forme de règie simple sans budget annexe (art L. 2221-11 du CGCT)
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41 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 S'L
ID : 069-216902825-20251127-2025 V_109-DE S65L
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Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025
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Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 SL
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Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 S'L
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31TTIA VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2025
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 O
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser DE Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) ie les l'assemblée (3)
1 il maureties nl IV=1+11+1I
o18 [RSA . | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 2 366 219.02 0,00 182 295,00 182 295,00 2 548 514,02 204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 259 715,00 0,00 0,00 0,00 259 715,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 6 645 145,93 0,00 -622 000,00 -622 000,00 6 023 145,93 opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 17 736 385,79 0,00 -690 000,00 -690 000,00 17 046 385,79
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 27 007 465,74 0,00 -1 129 705,00 -1 129 705,00 25 877 760,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 995 800,00 0,00 0,00 0,00 1 995 800,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 995 800,00 0,00 0,00 0,00 1 995 800,00
45.. Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 29 003 265,74 0,00 -1 129 705,00 -1 129 705,00 27 873 560,74
040 Opérations ordre transf, entre 60 050.00 & 10 000,00 10 000,00 70 050,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 1 300 000,00 0,00 0,00 1 300 000.00
Total des dépenses d'ordre 1 360 050,00 10 000,00 10 000,00 1 370 050,00 d'investissement F
| TOTAL 30 363 315,74 0,00 | 4 119 705,00 | +119 705,00 | 29 243 610,74 |
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 42 049,26 |
{t) Voir état 1-B pour le contenu du budget de | exercice
(2) La cotonne RAR n est à renseigner qu'en l'absence de repnise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
(3) 11 s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibérauon, hors RAR
(4) Hors dépenses imputees au chapitre 018
29 285 660,00 |
(5) En dépenses, le Chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les mens reçus en affectation. En recette. 1l retrace, le cas échéant. l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur
(6) À serur uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail en IV-B5)
(8) DF 023 = RI 021, DI 040 = RF 042, RI 040 = DF 042 D 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est Un chapitre globähsé regroupant les comptes 204 et 2324 VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2025
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/1 a LC
Publié le 01/12/2025
ID : 069-216902825-20251127-2025 V_109-DE
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) FepenTenr l'assemblée (3)
l Il ROINAIRS [LI IV=1+11+# 1
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 4 689 547,70 0,00 0,00 0,00 4 689 547,70
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 7 513 756,36 0,00 -1 430 855,00 -1 430 855,00 6 082 901,36
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 12 203 304,06 0,00 -1 430 855,00 -1 430 855,00 10 772 449,06
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1 580 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 1 670 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 5 000 000.00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 9 600,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
Total des recettes financières 8 589 600,00 0,00 90 000,00 90 000,00 8 679 600,00
45 Chapitres d'opérations pour le compte de 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 20 792 904,06 0,00 -1 340 855,00 -1 340 855,00 19 452 049,06
021 Virement de la section de 6 530 060,94 FE 211 150,00 211 150,00 6 741 210,94
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 1 782 400,00 10 000,00 10 000.00 1 792 400.00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 1 300 000,00 0,00 0,00 1 300 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 9 612 460,94 221 150,00 221 150,00 9 833 610,94
| TOTAL 30 405 365,00 0,00 | -1119 705,00 | -1 119 705,00 | 29 285 660,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Pour information :
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 29 285 660,00 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
lexcedent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité
(1) Vor état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
8 463 560,94
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en | absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif
(3) 11 s agit des nouveaux credits votés lors de la présente délibération. hors RAR
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018
(5) Sauf 165, 166 et 16449
(6) En dépenses. le chapitre 22 retrace les lravaux d'investissement réalises sur les biens reçus en affectation En recette Il retrace. le cas échéant. l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice anteneur
(7) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
{8} À servir uniquernent lorsque la colfectivite effectue une dotation initiale en espèces au profit dun service pubIic non personnalisé qu elle cree
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VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2025 Reçu en préfecture le RS G L G =
Publié le 01/12/2025
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5) ID : 069-216902825-20251127-2025 V_109-DE
(10) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le rêgime des provisions budgétaires, confommément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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Reçu en préfecture le 01/12/2025 S ” L
Publié le 01/12/2025 G
ID : 069-216902825-20251127-2025 V_109-DE
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) PEPISIENS l'assemblée (3) 1 il ER il IV=1+11+1
011 Charges à caractère général (4) 8 850 895,00 0,00 126 600,00 126 600,00 8 977 495,00
012 Charges de personnel et frais 26 400 000,00 0,00 -230 000,00 -230 000,00 26 170 000,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 665 000,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00 615 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 4 447 175,06 0,00 -15 000,00 -15 000,00 4 432 175,06
courante (sauf 6586) (4)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 40 363 070,06 0,00 -168 400,00 -168 400,00 40 194 670,06
66 Charges financières 451 260,00 0,00 8 250,00 8 250,00 459 510,00
67 Charges spécifiques (4) 45 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 72 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0.00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 40 859 330,06 0,00 -133 150,00 -133 150,00 40 726 180,06
fonctionnement
023 Virement à la section 6 530 060.94 211 150,00 211 150,00 6 741 210,94
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 1 782 400,00 10 000,00 10 000.00 1 792 400,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 8 312 460,94 ll 221 150,00 221 150,00 8 533 610,94
fonctionnement
I TOTAL 49 171 791,00 | 0,00 88 000,00 88 000,00 | 49 259 791,00 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE [ 0,00 |
(1) Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du resultat lors du vote du budget primitif
(3) 1! s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
(5) DF 023 = RI1 021, DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042, DF 043 = RF 043
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables
Page 13
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 49 259 791,00 | VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2025
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Reçu en préfecture le RE ç L
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ID : 069-216902825-20251127-2025 V_109-DE
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) PORFOROIE l'assemblée (3)
| Il Rails [Il IV=1+1+1
013 Atténuations de charges (4) 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 3 015 300,00 0,00 0,00 0,00 3015 300,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 218 670,00 0,00 0,00 0,00 7 218 670,00
731 Fiscalité locale 26 654 600,00 0,00 8 000,00 8 000,00 26 662 600,00
74 Dotations et participations (4) 6 492 350,00 0,00 70 000,00 70 000,00 6 562 350,00
75 Autres produits de gestion 1 255 254,74 0,00 0,00 0,00 1 255 254,74
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 44 696 174,74 0,00 78 000,00 78 000,00 44774 174,74
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
77 Produits spécifiques (4) 2 600,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
78 Reprises amort., dépréciations. 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 44 698 774,74 0,00 78 000,00 78 000,00 44 776 774,74
042 | Opérations ordre transf. entre 60 050,00 | 10 000.00 10 000,00 70 050,00 sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 } 0.00 0.00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 60 050,00 10 000,00 10 000,00 70 050,00
fonctionnement
| TOTAL 44758 82474 | 0,00 | 88 000,00 | 88 000,00 | 44 846 824,74 | +
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 4 412 966,26 |
L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
8 463 560,94
collectivité.
(1) Vorr etat 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en | absence de repnse anticipée du résultat lors du vote du budget primitif
(3) Ils agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042: DF 043 = RF 043
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la callectivité a opté pour le régime des provisions budgelaires, conformément aux dispositions légistatives et réglementaires
apphcables
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + Ri 040 - Di 040
49 259 791,00 |
Il s'agit, pour un budget vote en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à
financer le remboursement du capital de |a dette et les nouveaux mvestissements de la VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2025
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Regçu en préfecture le ARS G2L
Publié le 01/12/2025 O Ÿ
ID : 069-216902825-20251127-2025_V_109-DE
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) ÉRENSSERSS) 10 000,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 182 295,00 0,00 182 295,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) -622 000,00 0.00 -622 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -690 000,00 0.00 -690 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0.00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total -1 129 705,00 10 000,00 -1 119 705,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | -1119 705,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
011 Charges à caractère général (9) 126 600,00 É Ë 126 600,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) -230 000,00 k -230 000,00
014 | Atténuations de produits -50 000,00 -50 000,00
016 | APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
60 | Achats et variation des stocks Rs 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf -15 000,00 0,00 -15 000,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00 F 0,00
66 Charges financières 8 250,00 8 250,00
67 Charges spécifiques (9) 27 000,00 0.00 27 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (4) 0,00 10 000.00 10 000,00
71 Production stockèe (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement 4 la section d'investissement 211 150,00 211 150.00
Dépenses de fonctionnement — Total -133 150,00 221 150,00 88 000,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I 88 000,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement el les opérations d'ordre semi-budgétaires
(2) Voir la hste des operations d'ordre de l'instruction budgétaire et complable M. 57
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Reçu en préfecture le 01/12/2025
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2025 Publié le 01/:2/2025 S LOG
ID : 069-216902825-20251127-2025 V 109-DE {3} Hors dépenses iImputées au chapitre 018
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collechvite applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
(5) Hors chapitres opérations
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en [V-B5)
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière
(8) À utiliser uriguement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2025
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R éfecture le 01/12/2025 0 eçu en préfecture le SL
Publié le 01/12/2025
ID : 069-216902825-20251127-2025 V_109-DE
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE -— RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 90 000,00 0.00 90 000,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non -1 430 855,00 0.00 -1 430 855,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0.00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0.00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations | 10 000,00 10 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0.00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0.00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 211 150,00 211 150,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Recettes d'investissement — Total -1 340 855,00 221 150,00 -1 119 705,00
+
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | -1 119 705,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
013 | Atténuations de charges (8) 0,00
016 | APA 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0.00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0.00
72 | Production immobilisèe 0.00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 | Fiscalité locale 8 000.00 | 8 000,00
74 | Dotations et participations (8) 70 000,00 K' 70 000,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 G,00
77 | Produits spécifiques (8) 0.00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 10 000,00 10 000,00
79 | Transferts de charges 5 0.00 0.00
Recettes de fonctionnement — Total = (78 000,00 10 000,00 88 000,00
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VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2025 ID : 069-216902825-20251127-2025 V_109-DE
| FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 88 000,00 |
(1) Y compnis les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018,
(4) Ces chapitres ne sont à renséigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en (V-B5)
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés
(8) Hors recettes Imputées aux chapitres 016 et 017
{9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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3771IA Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfeciure le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 S'L
ID : 069-216902825-20251127-2025 V_109-DE
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3T1A Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 S'L
ID : 069-216902825-20251127-2025 V_109-DE
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37171A VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2025
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 S L Gr
ID : 069-216902825-20251127-2025_V_109-DE
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 31
Nombre de suffrages exprimés : 38
VOTES
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/11/2025
Présenté par le maire (1),
A l'hôtel de ville de Meyzieu, le 27/11/2025
Délibéré par l'assemblée . (2), réunie en session du conseil municipal
A l'hôtel de ville de Meyzieu, le 27/11/2025
Les membres de l'assemblée délibérante . (2),(3).
ACHARD Grégory
BENZEGHIBA Issam
BERNARD Nicolas
BIDAUD Guy
BITTAR Ahmed
BOISSEAUD Florence
BOISSIERE Véronique
BUFFIN Marie
CLARINI Lionel
DELEPINE Hervé
DELOYS-DUGOUR Delphine
DUBOST Anne-Marie
DUCARRE Christian
DUMAS Bernard
FOUR Valérie
GARBRECHT Odette
JARECKI Catarina
LEGOUAD HASSEINE Radia
MARIN Axel
Page 41 VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2025
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 O
1D : 069-216902825-20251127-2025_V_109-DE
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MATHIEU-PESTEIL Anne
MOUSSEY Bernard
NACCACHE Pascale
NORMAND Sylvie
OZER Michaël
PECHEREAU Alain
PELLARINI Robert
PEPE Valérian
PINSON Stéphane
PLACE Bénédicte
QUINIOU Christophe
REVELLIN Gérard
ROBERT Christophe
ROMANO Sandra
SADRY Bernard
SARKISSIAN Aline
SIMONETTI Sylvie
TRARIEUX Manuel
VIEL Xavier-Marie
VIRGONE Angélique
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture. le 01/12/2025. et de la publication le 01/12/2025
(1) Indiquer « la présidente n où « le président »
{2) Indiquer la ne
(3) L'ajout t
Page 42
conseil régional de 1e la Collectivité territonale unique de de la métropole de
A l'hôtel de ville de Meyzieu, le 01/12/2025
du Conseil syndical de SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : LINGEN Christelle
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB2025_V_109
Objet : Commission finances et services publics – décision
modificative n° 2 – ouvertures et virements de crédit
2025 Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-11-27 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.1 - Budgets et comptes
Identifiant unique : 069-216902825-20251127-DELIB2025_V_109-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier :
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Document principal (Délibération) application/pdf 14.3 Mo
Nom original : DELIB 2025.V.109.pdf
Nom métier :
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Document principal (Délibération) text/xml 505.2 Ko
Nom original : DM2 vote 27 11 2025 flux xml pour prefecture.xml
Nom métier :
99_DE-069-216902825-20251127-DELIB2025_V_109-DE-1-1_2.xml
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 décembre 2025 à 16h06min45s Dépôt initial
En attente de transmission 1 décembre 2025 à 16h07min48s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 1 décembre 2025 à 16h07min51s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 décembre 2025 à 16h10min11s Reçu par le MI le 2025-12-01
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