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Ordre du Jour - Délibération n 2025.III.59
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Délibération n 2025.III.59)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
DELIBERATION DU CONSEIL Direction générale des services V M Secrétariat général ILLE DE PIEYZIEU MUNICIPAL FDL/. M/ ÿ DUCAIMICL SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 26 juin 2025
Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
20 juin 2025
Publication faite le
Métropole de Lyon 27 juin 2025
Nombre de conseillers Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 25
Le vingt-six-juin deux mille vingt-cinq, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Gérard REVELLIN, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Hervé DELEPINE, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Nicolas BERNARD, Valerian PÉPE, Alain PÉCHEREAU, Xavier- Marie VIEL, Catarina JARECKI, Bernard SADRY.
Excusés : Odette GARBRECHT, Bénédicte PLACE, Grégory ACHARD, Bernard DUMAS, Valérie FOUR, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Aline SARKISSIAN, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Odette GARBRECHT pouvoir à Catarina JARECKI, Bénédicte PLACE pouvoir à Manuel TRARIEUX, Grégory ACHARD pouvoir à Gérard REVELLIN, Bernard DUMAS pouvoir à Lionel CLARINI, Valérie FOUR pouvoir à Sylvie NORMAND, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Marie BUFFIN, Michael OZER pouvoir à Robert PELLARINI, Véronique BOISSIÈRE pouvoir à Christophe ROBERT, Sandra ROMANO pouvoir à Pascale NACCACHE, Axel MARIN pouvoir à Issam BENZEGHIBA, Anne MATHIEU PESTEIL pouvoir à Valerian PÉPE, Aline SARKISSIAN pouvoir à Angélique VIRGONE, Ahmed BITTAR pouvoir à Stéphane PINSON.
Secrétaire : Marie BUFFIN
N° 2025.11. 59 : commission générale — exercice 2025 - budget supplémentaire — reprise des résultats 2024 — ouverture et virements de crédits 2025
Il est exposé au conseil que chaque année, le budget primitif de l'exercice doit être complété et amendé par des décisions modificatives afin d'intégrer la modification ou l'ouverture de certains crédits liés à des besoins ou crédits complémentaires apparus en cours d'exercice. -2-
Présenté après le vote du compte financier unique et celui de l'affectation du résultat, le « budget supplémentaire » constitue une décision modificative particulière. Il représente le lien entre les exercices 2024 et 2025 en intégrant les résultats et les restes à réaliser reportés de l'exercice précédent. Ainsi, il est présenté au conseil la reprise des résultats et reports de l'exercice 2024 ainsi que diverses
propositions d'ajustement des crédits ouverts sur l'exercice 2025.
Ces modifications concernent les opérations budgétaires suivantes :
1 / Modifications résultant du vote du compte financier unique 2024 :
L'affectation des résultats 2024 : 9 412 966,26 €.
Le résultat dégagé au cours de l'exercice 2024 et affecté par le conseil municipal par délibération de ce jour doit être transcrit budgétairement : soit 5 000 000 € affectés en investissement et 4 412 966,26 €
d'excédent de fonctionnement reporté.
L'affectation sert à financer :
En section d’investissement :
e Elle complète le solde des restes à réaliser afin d'assurer le financement de la section d'investissement
o Solde des restes à réaliser :
Ces crédits correspondent aux dépenses et recettes d'investissement engagées et non mandatées en 2024 et repris en 2025 :
En dépenses : 6 987 232,94 €
En recettes: 2 208 872,70 €
Soit : - 4 778 360,24 €
o Financement du déficit d'investissement :
Le résultat d'investissement de clôture de l'exercice 2024 est négatif: - 42 049,26 €. II doit donc être couvert par l'affectation du résultat (déduction faite du solde positif des reports) ce qui porte l'affectation
minimale du résultat de fonctionnement au compte 1068 à
- 4 820 409,50 €.
Le montant de l'affectation du résultat en 2025 est de 5 000 000 € couvrant ainsi le besoin de financement de la section.
En section de fonctionnement :
L'excédent de fonctionnement reporté pour 4 412 966,26 € est utilisé principalement :
+ Pour abonder certains chapitres de la section de fonctionnement afin de financer les besoins supplémentaires de chaque direction, notamment liés à un contexte inflationniste :
oO chapitre 011 : 300 900,00 €
chapitre 012 : 400 000,00 €
chapitre 014 : 190 000,00 €
chapitre 65 : 272 500,06 €
chapitre 67 : 30 000,00 € O
©
©
oO 3
2 | Virement de crédits sur l’exercice 2025 :
Conformément à la législation en vigueur et à la délibération d'approbation du budget primitif, tous les virements budgétaires nécessitant un transfert de crédits d'un chapitre à un autre ainsi que les dépenses adossées à des recettes nouvelles ou reportées de l'exercice précédent doivent être soumis à l'assemblée délibérante.
- Ces virements permettent d'ajuster les prévisions du budget primitif :
En section de fonctionnement :
r
Oo
Oo
Certains ajustements en recettes pour tenir compte des notifications reçues :
augmentation de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale ) pour 2025 : + 11
611€;
augmentation des compensations fiscales relatives à l'exonération de 50 % des bases de foncier bâti des établissements industriels : + 270 958 €;
augmentation de la Dotation forfaitaire : + 145 681 €.
Des recettes à la suite de l'ajustement du montant du remboursement du sinistre pour le groupe scolaire Marcel Pagnol : + 316 004,74 € ;
Ces produits supplémentaires financent notamment des demandes de crédits de subventions à la délégation de service public (DSP) du centre aquatique, de locations mobilières et de matériels de sons et lumières ainsi que des réserves pour pallier d'éventuels besoins en termes de frais de personnel ou de frais d'énergie.
En section d'investissement :
En dépenses d'investissement :
> Financement de besoins supplémentaires de la section d'investissement :
O + 2 410 882.80 € notamment pour financer la fin des travaux du centre aquatique, du gymnase à
proximité du lycée du Colonel Arnaud Beltrame, l'extension de l'école Grand Large, la réhabilitation de l'école Marcel Pagnol.
En recettes d'investissement : 3 965 820,94 € de virement de la section de fonctionnement permet de financer les nouveaux besoins en termes de travaux ainsi qu'une partie du report de l'encaissement des recettes de ventes immobilières sur l'année 2026 (- 4 500 000 €). Cette recette est complétée par une augmentation de l'emprunt d'un montant de + 2 715 471,36 € 3 / Synthèse du budget supplémentaire :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Nature Dépenses Recettes Libellés
1/1 Affectation du résultat
002 002 4 412 966,26 Résultat de fonct. reporté
1/2. Crédits issus de l'affectation du résultat_et Virements de crédits (2)
70 Produits des services et du domaine
73 Impôts et taxes
74 428 250,00 Dotations et particiations
15 316 004,74 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
TT 2 000,00 Produits spécifiques
013 Atténuation de charges
011 300 900,00 Charges à caractère général
012 400 000,00 Charges de personnel et frais
014 190 000,00 Atténuation de produits
65 272 500,06 Autres charges de gestion courante
67 30 000,00 Charges spécifiques
023 023 3 965 820,94 Virement section d'investissement
Total 5159221,00| 5 159 221,00
Solde 0,00
SECTION D'INVESTIS SEMENT
Chapitre Nature Dépenses Recettes Libellés
1/1 Affectation du résultat
10 1068 5 000 000,00 Excédent fonct capitalisé
001 42 049,26 Résultat d'investissement reporté
1/2 Restes à réaliser
13 1 208 872,70 subventions d'invest. Recues
16 1 000 000,00 Emprunts et dettes assililées
20 328 719,02 Immobilisations incorporelles
204 4 740,00 subventions d'équipement versées
21 1 160 646,93 Immobilisations corporelles
23 5 503 127,99 Immobilisations en cours
2/_ Virements de crédits
024 4 500 000,00 Produits des cessions d'immobilisations
13 50 000,00 Subventions d'investissement reçues 16 2715 471,36 Emprunts et dettes assililées
204 3 125,00 subventions d'équipement versées
20 102 000,00 Immobilisations incorporelles
21 50 000,00 Immobilisations corporelles
23 2 255 757,80 Immobilisations en cours
021 102: 3 965 820,94 Virement section d'investissement
Total 9 440 165,00] 9 440 165,00
Solde 0.00 -5-
La commission générale, réunie le 19 juin 2025, a émis, à l'unanimité des suffrages exprimés (trois abstentions de mesdames Sylvie NORMAND, Anne-Marie DUBOST et de monsieur Christian DUCARRE), un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
* D'APPROUVER les diverses modifications apportées au budget primitif 2025 ainsi que la nouvelle répartition des crédits par chapitre budgétaire en résultant détaillée dans le budget supplémentaire joint à la présente délibération soit :
o en section de fonctionnement dépenses et recettes : 5159 221,00 € ; o en section d'investissement dépenses et recettes : 9 440 165,00 €.
Le maire,
Christo INIOU
Fd f HELIOS : comptabilité publique
é ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de La transaction:
Numéro de l'acte : 2025_II1__59
Objet : Commission générale ? exercice 2025 ? budget
supplémentaire ? reprise des résultats 2024 ?
ouverture et virements de crédits 2025
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.1 - Budgets et comptes
Identifiant unique : 069-216902825-20250626-2025_1I1__ 59-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 1 Ko
Nom métier : 069-216902825-20250626-2025_1II__59-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 10.8 Mo
Nom original : Délibération n°2025.111.59.pdf
Nom métier:
99_DE-069-216902825-20250626-2025 III 59-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 1 juillet 2025 à 15h15min17s Dépôt initial
En attente de transmission 1 juillet 2025 à 15h19min20s Accepté par le TT : validation OK
Transmis 1 juillet 2025 à 15h22min16s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 juillet 2025 à 15h22min31s Reçu par le MI le 2025-07-01 HELIOS : comptabilité publique
ë ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur: LINGEN Christelle
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : BS_DE_202511159
Objet: Commission générale - exercice 2025 - budget
supplémentaire - reprise des résultats 2024 -
ouverture et virements de crédits 2025
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision: 2025-06-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.1 -Budgets et comptes
Identifiant unique : 069-216902825-20250626-BS DE _20251II59-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier:
069-216902825-20250626-BS DE_202511159-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 304.2 Ko
Nom original : BS 2025 pour prefecture vote 26 06 2025.pdf
Nom métier:
99_DE-069-216902825-20250626-BS_DE_202511159-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) text/xml 455.8 Ko
Nom original : BS 2025 pour prefecture vote 26 06 2025.xml
Nom métier :
99 DE-069-216902825-20250626-BS_DE_202511159-DE-1-1_2.xml
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 1 juillet 2025 à 17h13min51s Dépôtinitial
En attente de transmission 1 juillet 2025 à 17h13min52s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 1 juillet 2025 à 17h13mins3s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 1juillet 2025 à 17h15mins5s Reçu par Le MI le 2025-07-01