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Déliberation - DELIB 2025.V.124
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025.V.124)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL Secrétariat général VILLE DE MEYZIEU MUNICIPAL
DRE 7% SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 = 27 novembre 2025
Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
21 novembre 2025
Publication faite le
Métropole de Lyon 01 décembre 2025
Nombre de conseillers Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 31
Le vingt sept novembre deux mille vingt cinq, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI. Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine
DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Valérie FOUR, Hervé DELEPINE, Michael OZER, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie
DUBOST, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, ISSam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas
BERNARD, Valerian PEPE, Alain PECHEREAU, Catarina JARECKI, Bernard
SADRY.
Excusés : Sylvie SIMONETTI, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Christian
DUCARRE, Aline SARKISSIAN, Xavier-Marie VIEL, Florence BOISSEAUD,
Ahmed BITTAR.
Procurations : Sylvie SIMONETTI pouvoir à Odette GARBRECHIT. Véronique BOISSIERE
pouvoir à Grégory ACHARD, Sandra ROMANO pouvoir à Bénédicte PLACE,
Christian DUCARRE pouvoir à Anne-Marie DUBOST, Aline SARKISSIAN pouvoir à Gérard REVELLIN, Xavier-Marie VIEL pouvoir à Robert PELLARINI, Ahmed
BITTAR pouvoir à Lionel CLARINI.
Secrétaire : Manuel TRARIEUX
N° 2025.V.124 : Commission développement - SPL SEGAPAL — rapport annuel d'activités
2024 — SPL gestion des espaces publics du Rhône amont
Par décisions du 23 mai 2025, le conseil d'administration de la SPL SEGAPAL a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2024 en vue de sa
présentation à l'assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 24 Juin 2025, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l'année 2023 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des Collectivités Territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.
Envoyé en préfecture le 01/12/2025 h af. L
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S [
Publié le 01/12/2025 C
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE NE
Cet examen s'inscrit également dans l'organisation mise en place par la société SPL SEGAPAL, Société Publique Locale gestion des espaces publics du Rhône-Amont, pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l'un des principes fondateurs des SPL.
Notre collectivité est actionnaire de la SPL SEGAPAL, à ce titre nous sommes représentés à l'assemblée spéciale par monsieur Stéphane PINSON.
Il convient donc que nous soumettions à notre organe délibérante, un rapport annuel qui doit nous permettre de nous prononcer sur l'action de nos représentants au sein de la SPL et sur les missions de cette dernière.
PRESENTATION
La SEGAPAL., Société d'Économie Mixte, a été créée en 1979 afin de gérer et animer le Grand Parc Miribel Jonage.
Depuis le 29 juin 2012, la société revêt la forme juridique de Société Anonyme, dénommée de « Société Publique Locale de gestion des espaces publics du Rhône-Amont ». Son nom commercial reste SEGAPAL.
Détenue à 100 % par des collectivités territoriales, la SPL SEGAPAL exerce son activité exclusivement pour le compte de ses actionnaires, sur leurs territoires.
ACTIONNARIAT
Le capital de la SPL SEGAPAL a été porté de 670 000 € à 699 949 € en 2016. Le capital est réparti entre 20 collectivités actionnaires.
LA GOUVERNANCE DE LA SPL SEGAPAL
le président est monsieur Issam BENZEGHIBA ;
le directeur général est monsieur Guillaume MAURY.
Le bureau
Le président est entouré de 4 vice-présidents :
madame Nathalie DESCOURS, en charge de la communication et des relations publiques ;
madame Valérie POMMAZ, en charge de la cohésion et de la cohérence des territoires ;
monsieur Jean-Claude RAY, en charge de la transition écologique et de la certification ISO 9001 ;
madame Anne REVEYRAND, en charge de la conciliation des usages.
En 2024, les membres du bureau se sont réunis quatre fois.
L'assemblée générale
Représente l'ensemble des collectivités actionnaires.
En 2024, l'assemblée générale s'est réunie une fois.
Le conseil d'administration
Il détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Dix-huit administrateurs désignés par les assemblées délibérantes des collectivités actionnaires siègent au conseil d'administration.
En 2024. le conseil d'administration s'est réuni 3 fois.
L'assemblée spéciale
Envoyé en préfecture le 01/12/2025 Î
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 S L Gr
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE “$ = Elle
est composée des quatorze représentants des collectivités actionnaires dont la part du capital ne leur permet pas d'être directement représentés
au conseil d'administration. Deux membres de cette
assemblée sont nommés au conseil d'administration.
En 2024, l'assemblée spéciale s’est réunie trois fois.
+ Le Comité d'Orientation et de Suivi (COS)
Dirigé par le Président, les membres sont désignés par le Conseil d'Administration. Le COS étudie les dossiers relatifs au suivi de l'entreprise
(RH, financier, opérations) ou encore les orientations possibles
de la société afin de renforcer le contrôle analogue. En 2024, le comité d'orientation et de suivi s'est réuni deux fois.
° La Commission d’Appel d'Offres (CAO)
Dirigée par le Président, les membres titulaires et suppléants sont désignés par le
Conseil d'Administration. La CAO examine les
candidatures dans le cadre des appels d'offres. En 2024, la
commission d'appel d'offre s'est réunie deux fois.
* VIE DE L'ENTREPRISE
e Les services
La SPL SEGAPAL emploie 80 salariés permanents, jusqu'à 150 en haute saison, réparti en 5 services opérationnels :
-__ gestion des espaces naturels et surveillance :
-__ gestion des infrastructures et du patrimoine :
-__ développement :
exploitation ;
- restauration.
Les fonctions supports de la SPL SEGAPAL participent au bon fonctionnement de l'entreprise et accompagnent les équipes opérationnelles au
quotidien :
-_ administratif :
-_ financier :
- ressources Humaines :
- marché ;
- Suivi qualité.
+ Domaines de compétences
gestion des espaces naturels et agricoles :
-_ Surveillance des espaces naturels publics :
-_ aménagement et la maîtrise d'ouvrage déléguée d'études et de travaux :
gestion des services et équipements publics (sportifs, de loisirs) :
développement du tourisme local :
-_ pédagogie de l'environnement :
encadrement d'activités sportives nautiques et terrestres :
-_ animations et événements :
préservation de la ressource en eau et gestion des crues.
* PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS 2024
Les comptes annuels se caractérisent par les données suivantes :
-__ total bilan : 5 160 709 €
chiffre d'affaires : 3 976 664 €
-__ résultat net comptable (Bénéfice) 57 267 € dont :
> résultat hors DSP Grand parc & Anneau bleu : 112 566 € :
Envoyé en préfecture le 01/12/2025 L. .
Reçu en préfecture le 01/12/2025 CS [
Publié le 01/12/2025 C
ID : 069-216902825-20251128-2025 V 124-DE o résultat DSP Grand Parc & Anneau bleu : -75 124€;
o résultat non affecté : 19 825 €.
- recettes d'activités : 9 012 975€:
à recettes d'activité hors DSP Grand parc & Anneau bleu : 1 222124€;
o recette d'activité DSP Grand Parc & Anneau bleu : 7 417 511€;
o frais généraux non répartis : 373 340 €.
-_ dépenses d'activités : 8 955 708 €:
o dépenses d'activité hors DSP Grand parc & Anneau bleu : 1 109 558€;
o dépenses d'activité DSP Grand Parc & Anneau bleu : 7 492 635 €;
o frais généraux non répartis : 353 515 €.
" LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
ACTIONNAIRE SYMALIM
Délégation de service public pour l'exploitation et l'animation
du Grand Parc Miribel Jonage et l'entretien de la piste mode
doux de l'Anneau bleu et ses haltes sur les berges du canal
de Jonage
OBJET
La rémunération de la DSP est substantiellement liée au
résultat de l'exploitation de service.
La SPL SEGAPAL perçoit la totalité des recettes de ses
activités commerciales, des concessions ainsi qu'une
compensation pour les contraintes de service public de
MONTANT 3797kK€ (Préservation de la ressource en eau potable,
prévention des crues, préservation de la nature, accueil et
éducation à l’environnement des publics (scolaires.….)).
La SEGAPAL a à sa charge 100% des frais de
fonctionnement et verse une redevance égale à 25% du
résultat d'exploitation imputable au contrat.
DATE 1" juillet 2023 au 31 décembre 2029
gestion de l'espace public du Grand Parc;
-__ sécurité et la surveillance du Grand Parc ;
gestion de la piste mode doux de l'Anneau bleu ;
SECTEUR -_ gestion du patrimoine bâti et des réseaux, propriété du
D'ACTIVITE SYMALIM : - accueil du public ;
-__ pédagogie à l'environnement ;
activités commerciales et de loisirs ;
L - restauration :
Envoyé en préfecture le 01/12/2025 ss dE. _
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 S L Gr
ID : 069-216902825-20251128-2025 V 124-DE - l'événementiel : l
-__ Promotion du Grand Parc Miribel Jonage ;
gestion des conventions d'occupation du domaine public. h
* LES RECETTES GENEREES PAR LA MISSION DE D.S.P.
Au 31 décembre 2024 les recettes s'élevaient à 7 417 511€.
Recettes d'activités individuelles : Elles ont généré 837 K€ contre 853 K€ de CA au 31/12/2023.
Recettes d'activités « groupe entreprises » : Elles ont généré 368K€ contre 358
K€ de CA au 31/12/2023.
Recettes d'activités « groupe enfants » : Elles ont généré 295K€ contre 283 K€ de CA 31/12/2023.
Les recettes liées aux conventions (Prestations & locations) : Elles ont généré 616 K€ contre 541 K€ de CA 31/12/2023.
Subventions d'exploitations : Elles s'élèvent à 184 KE. L'affectation directe de ces recettes concerne les actions en faveur de la politique de la
ville et la prise en charge partielle des médiateurs sociaux.
La subvention d'équilibre : Le montant comptabilisé pour l'exercice 2022 est 4 098K€. II se réparti par :
- Une subvention de base de 3 798 K€ :
- Une affectation de 300 KE de la participation aux travaux de gros entretiens.
Les principales dépenses :
- 3708 K€ en personnel :
- 586 K€ d'achats ;
- 9590 K€ d'entretien ;
-_ 1063 K€ de prestations :
- 291 K€ de fluides.
Pour le compte de la Ville de Meyzieu, la SPL SEGAPAL intervient avec une brigade équestre
(13 K€).
Tels sont les principaux éléments concernant l'activité écoulée de la SPL SEGAPAL pour l’année 2024, présentés dans les différents documents
annexés.
La commission développement, réunie le 19 novembre 2025, a pris connaissance de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL.
“ PREND ACTE de cette présentation. pour l'année 2024, du rapport annuel aux collectivités des activités de la SPL SEGAPAL (Issam BENZEGHIBA
ne prend pas part à la prise d'acte).
=" Christoph ÉÜINIOU
Envoyé en préfecture le 01/12/2025 # .
Reçu en préfecture le 01/12/2025 s L
Publié le 01/12/2025 G
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 S L Gr
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/1 FES L
Publié le 01/12/2025 O
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
RAPPORT DE GESTION
EXERCICE 2024
us]
= Segapal
RER
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Société Anonyme au capital de 699 949 €
Siège Social : Chemin de la Bletta - 69120 Vaulx-en-velin
RCS Lyon 316 312 594 000 13 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 S LG Page 1
ID : 069-216902825-20251128-2025_V_124-DE
INTRODUCTION GENERALE :.scrsssrsrsnrrsneseseresseressessssesenesdssutssésdoéetétenéerinatedévennecsnéseonésnnennenteanennneeer0000006000000 000006200408 2
POINTS DE REPERES FINANCIERS... nr nrnrrnnsn ess ssnnnsnnesccessenssneseresnssnesssscnesecssssenssensnenesnneneseeeeennenenenenennneneeee 4
PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS nn nnrrrrrrrrrrnnnnrnnnnnennennnnsnesensseeseesessssessnneseeeeseessssesseseesesenennnee 7
A. Analyses des chiffres clés... sssssssnsnssseneetessnnsensesnenennensssnssensnnneeenttes 7
Bi Points clés sur lés produits: sscsrnenismennniesnsmennestannennesaseessnrsnesssaneasaneneteneeres 10
C Points cléssur les COTES... amnnrnresnsnmeinsntnénennenestesnsneeeeenns 14
D. Présentation analytique du résultat 2023 pour la DSP sente 21
E. Analyses des missions dites « Activités Sociales ».............................................. sense 38
F. Analyse bilancielle de la SEGAPAL au 31/12/2023... nn enseeesneeeenenenenenee 39
G. Evènements survenus depuis la clôture de l'exercice se 44
À DIMEFS nr nent dr in M renal rase MAR REV ITE esen Nr anan pese rrréaarere 45
f Créancesclients et dettes fournisseurs al 31/12/2023; 47
k LÉ à A 010 A LR 47
PERSONNEL DE LA SOCIETE ssrrsrnnereroerssssressenconenonensessescesenenenccrenneeneneeneeeenreneneeseeesnenreenneensneseneeeneesteeseeeseeese 49
À. OFBaNigrAMME rennes 49
B. Evolution globale des effectifs nn 50
one CL EN RETRO Eee 52
D: Accidents detravail sssscssssesssenmeeesmenennerenneneneeneemenmenmennennnennennnetennetfenteretniteenneee 52
Ë L'arémunératién ss cr senen ne 53
F. La politique contractuelle... DER SERA VEN ES SOE ER se sX 54
CPE 4) 0 LE LE LR 54
El. Accerdid'intéressement...nenenannennentennennenannntes NUE CONTI SI REINE ION EMA NTEaNT 54
1 Dialogué SCA. nrmesennsssnnennenenesnnernensanmemenennnrieneennennnarnennennennnenennendses 54
1.La formation : dépenses et stagiaires... 56
K STARTER errousmnsr reprennent pa RES SRE ENTER EEE en eee ms ss ETeener mess ere 56 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 G
ID : 069-216902825-20251128-2025 _V_124-DE Page 2
INTRODUCTION GENERALE
La SPL Segapal est l'outil opérationnel à la disposition des collectivités et des élus locaux pour mettre en œuvre
leur projet de territoire.
En tant que Société Publique, nous intervenons sur le territoire exclusif de nos actionnaires publics dans la gestion des espaces publics d'une manière générale et en particulier :
- La gestion des espaces naturels
-_ L'Aménagement et la maîtrise d'ouvrage déléguée d'études et de travaux
- Gestion des espaces publics
-_ L'encadrement d'activités sportives nautiques et terrestres, et d'activités Nature
-__ L'animation évènementielle
- La pédagogie de l’environnement
- La gestion de la ressource en eau
Le développement durable du territoire dans ses dimensions environnementales, sociales et économiques ainsi que la conciliation des usages au sein de milieux naturels sont au cœur de l'expertise de la SPL.
En faisant appel à la SEGAPAL, les collectivités bénéficient d’un partenaire expérimenté dans la gestion des espaces publics.
Créée en 1979 pour accompagner le Symalim dans la mise en œuvre du projet Grand Parc Miribel Jonage, nos prestations s'effectuent principalement sur ce territoire appartenant au Syndicat. Ce partenariat historique a su évoluer au gré des développements et des nouvelles orientations du site.
Nous intervenons dans le cadre d'une convention de Délégation de service public d'une durée de 6 ans et demi
(01/07/2023-31/12/2029).
Les conditions d'application de cette DSP sont contraignantes et obligent notre société à trouver chaque année des nouvelles marges de productivité pour atténuer l'augmentation des charges qui ne sont pas compensées. La possibilité d'indexation prévu à la DSP n’a pas encore été mise en œuvre.
Le développement de notre société se traduit par une évolution de nos activités hors DSP. Le professionnalisme de nos équipes est reconnu par nos actionnaires qui de fait sollicitent de nouvelles missions.
1. La Délégation de Service Public pour le compte du Symalim
Les activités commerciales de la DSP
On constate sur 2024 une augmentation du chiffre d'affaires de la SPL Segapal (+421 k€) La météo 2024 n’a pas été aussi favorable que celle de 2023 (elle-même moins favorable que 2022) pour notre activité « plage Atol'» principale ressource en termes de marge commerciale. Il convient de rappeler que la SPL Segapal porte le risque commercial.
Par ailleurs, la vétusté du patrimoine touche de nombreux secteurs : commercial, centres équestres et les centres aérés. Sans un investissement massif du propriétaire, cet état génère des difficultés d'occupation, et donc de CA généré, auquel s'ajoute des coûts d'entretien et de consommation énergétique de plus en plus élevés pour le délégataire. Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 S L GC
ID : 069-216902825-20251128-2025_V_124-DE Page 3
La modalité d'application de la DSP
Conformément au contrat de DSP, notre Société ne reversera pas de dividendes au délégant. La disposition prévoyant un reversement de 25% du résultat courant positif (sur la partie DSP) ne s'applique pas, car ce dernier est de -75K€.
2. Les Mandats Symalim
La rémunération de la Segapal s’est élevée à 111 k€ soit une progression par rapport à 2023 (73 k€ en 2023). L'augmentation est due au passage dans la phase travaux de projets importants (Toiture Centre Equestre 3; désamiantage ferme du Morlet/tireurs Vaudais/Ferme des Iles).
Les évolutions d'une année sur l’autre obligent la SEGAPAL à se réorganiser. Il faut toutefois noter que notre territoire est complexe et que les travaux sont surtout retardés par diverses contraintes.
3. Les prestations intégrées de la SPL
Elles sont au nombre de 14 en 2024:
Pour le compte de la Métropole de Lyon :
1. Entretien parc technologique de St Priest
Entretien Biézin
Surveillance de ligne d'eau du lac des Eaux Bleues
Marché de plantation Parc Technologique St Priest
Marché de plantation Le Biezin
Marathon de la biodiversité
Endiguement (nouveau marché) Nous
win
Pour le compte de la commune de Vaulx-en-Velin :
8. Surveillance équestre
Pour le compte de la commune de Meyzieu:
9. Surveillance Equestre
Pour le compte du SYMALIM
10. Aide au dossier du Pôle France Aviron
11. Gestion des aménagements du Castor d'Europe
12. Lone de Jonage Expérimentation
13. Assistance Cieto (fin de prestation)
14. Plan de gestion de la bacchante
Les prestations intégrées ont fortement progressé ces dernières années. Cette piste de développement est
privilégiée pour atteindre 1102 k€ en 2024 (793 k€ en 2023 et 659 en 2019)
En effet, si la SPL n'avait pas cherché à se développer ces dernières années cela se traduirait par un déficit
comptable chronique. Pour la première fois le CA de la SPL Segapal est au-dessus de 1 m€ ce qui traduit une
performance de la société qui sait répondre aux attentes et demandes des collectivités actionnaires. Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 O
ID : 069-216902825-20251128-2025_V_124-DE Page 4
Conclusion
Le résultat net de la Société SEGAPAL est bénéficiaire pour l'exercice 2024 de 57 k€. Pour rappel en 2023 on
avait un déficit de 10 k€ et de 173 k€ en 2022.
Ce résultat engagé par la Direction Général est redevenu positif. Cela confirme la gestion saine de la SEGAPAL
et les efforts de gestion de notre Société puisque celle-ci travaille sur un périmètre contraint en faisant face à
une inflation de 2% en 2024 après 4,9% en 2023 et les 5.2% subis sur l'année 2022. Il convient de rappeler
que certains départs en retraite et arrêts maladies n'ont pas été remplacés ainsi que l'arrêt de la certification
ISO. La direction a la volonté ces dernières années de se réorganiser afin de s'adapter au mieux aux enjeux
fixés par nos actionnaires.
POINTS DE REPERES FINANCIERS
La convention de délégation de service public (DSP) signée entre le SYMALIM et la SEGAPAL pour six années
et demi a pris effet le 1e: juillet 2023.
Pour mémoire nous devons rappeler que les dernières années ont été marquées par des éléments
exceptionnels :
-2019 : année de mise en place et année de référence
-2020 : année Covid
-2021 : année Covid
-2022 : rattrapage années Covid
L'année 2023 peut être considérée comme une année normale d'exploitation pour les activités avec cependant
l'intégration d'une partie de l'offre restauration sur le Grand Parc Miribel Jonage.
2024 étant une année de consolidation de l'exploitation de l'offre restauration et de l’ensemble de nos
activités.
Pour rappel la Segapal a, ces dernières années, mis en place la comptabilité analytique, la modulation du temps
de travail, la gestion des temps affectée, et s'est dotée de nouveaux outils informatiques :
- Un CRM, afin de suivre l'activité commerciale Groupe
-_ EBP Gestion et comptabilité, afin de gérer en interne l’ensemble des données financières.
- __ EBP Immobilisations PME en 2021
Ces outils permettent un reporting précis et transparent sur l'ensemble des activités de la SPL.
Au-delà de l'organisation administrative, la société a revu ses procédures afin d'adapter son fonctionnement
aux contraintes de la nouvelle Délégation de Services Publics.
Cette année 2024 a été marquée par :
-le maintien en direct d'une partie de la restauration sur le Grand Parc
la continuité un groupe de travail chargé de moderniser notre règlement de gestion (la SPL SEGAPAL n'étant pas rattachée à une convention collective du fait du nombre de métiers).
-la participation à la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC)
-la réflexion et la mise en place de groupe de travail pour faire évoluer les statuts de la Segapal vers
l'Entreprise à missions Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 L
Publié le 01/12/2025 S G
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE Page 5
1. La Délégation de Service Public
La Segapal a reçu une contribution de fonctionnement pour couvrir les dépenses courantes de la délégation.
Cette somme a été réévaluée sur le nouveau contrat de DSP à 3 795 K€ auquel s'ajoute 300 k€ pour faire face
aux Travaux de Gros Entretien (appelés couramment TGE où GER) dans le cadre du plan de travaux présenté
avant le début d'exercice par la Segapal au Symalim pour validation. À ce jour aucun accord pour la
réindexation de la contribution de service public n’a été validé.
Au-delà, il est versé également une subvention de 200 K£€ pour couvrir le financement des investissements à
réaliser et à la charge de la SEGAPAL. Sur l'année 2024, 198K£€ ont été investis sur la partie DSP et 192,7 K€
pour les missions SP pour un total de 390,8 K€ (414.4 K€ en 2023).
Les activités commerciales
Les recettes d'activité de la DSP s'élèvent à 2755 K€ (2669 K€ en 2023 et 2309 k€ en 2022). La part des
activités dites « Commerciales » est de 1492 K€ (hors restauration) (1485 k€ en 2023).
Le phénomène « plage de sable » qui avait depuis 2016 chaque année participé à l'évolution du chiffre
d'affaires a connu une légère baisse en 2024 par rapport à 2023. La météo sur 2024 ne fut pas aussi favorable
qu'en 2023 avec plusieurs week-ends maussades sur juin/juillet. (la meilleure année fut 2022 pour la météo)
Les ventes 2024 se situent à 394 k€ contre 402K£€ en 2023 et 429 K€ en 2022.
Les ventes auprès des entreprises remontent légèrement en 2024 après la baisse de 2023. Elles se situent à
360 k€ (349 K€ en 2023 et 545 K€ en 2022 (rattrapage années Covid). Nous sommes revenus à un niveau
d'activité normal bien supérieur au 242K€ de 2019. Nous restons sur une bonne dynamique marquée par le
renouvellement de l'équipe commerciale en cours des années 2023 et 2024.
La vétusté des locaux réduit de manière significative l'attractivité du site de l’Atol en particulier, source de
revenu permettant de diminuer la subvention d'équilibre. Les travaux entrepris en 2025 sur la nouvelle salle
séminaire dans le cadre du projet global de réaménagement du pôle France Aviron devra amener à terme une
montée en gamme de notre offre.
Les activités sociales
L'analyse en nombre de personnes accueillies dans le cadre de la DSP montre que les objectifs ont été
globalement atteints.
Le Gros Entretien (TGE)
La DSP intègre un budget supplémentaire de 300 K€ affectable aux travaux de « Gros Entretien »
annuellement. En 2024, 589 K€ (contre 591 K€ en 2023) ont été affectés globalement à l'entretien sur la partie
DSP. Ces dépenses sont justifiées par une gestion responsable d'un patrimoine vieillissant du SYMALIM mais
ce budget reste insuffisant à l'échelle du patrimoine du Grand Parc Méribel Jonage.
2. Les Mandats Symalim
La rémunération des mandats que nous confie le SYMALIM représente 111k€ en 2024 (contre 73 K€ en 2023
et41K€ en 2022). Cette rémunération ne couvre pas le temps passé par nos agents. En effet le total des charges
s'élève à 162 k€ dont 147 k€ de charges de personnel (à noter qu'il y a un décalage dans le temps entre la
refacturation basée sur un pourcentage des dépenses travaux et prestataires extérieurs et la charge de travail
des salariés Segapal). A ce jour la rémunération est de 3% pour les mandats travaux et 8% pour les mandats
études de la part des travaux payés sur la période. Ce mode est rémunération devra évoluer dans les années à
venir afin de réellement prendre en compte la charge de travail de la Segapail. Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/1 a: L
Publié le 01/12/2025 O
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3. Les nouvelles activités
Sur l'année 2023 il y a eu la reprise en direct par la SPL Segapal de la gestion de la restauration sur les sites
de l’Atol (Saveurs+ snack La Paillote), Fontanil (snack) et Morlet (Brasserie+snack)
En 2024, nous avons fait quelques réorganisations afin d'augmenter notre rentabilité. Le Snack du Fontanil a
été confié à un prestataire et l'offre du Morlet a été revu. En 2024 le chiffre d'affaires de l’activité
restauration est de 629,8 k€.
4. Les prestations intégrées de la SPL Hors Grand Parc
Les prestations intégrées sont en constantes progressions, le principal actionnaire faisant appel à nos services
en 2024 est la Métropole de Lyon.
La rémunération pour ces missions (hors opération mandats) est de 1102 k€ (793 K€ en 2023) Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 G
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PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
L'organisation comptable se traduit par :
2 L'intégration des tâches comptables au sein du service financier :
Les progiciels EBP pour PME ont été mis en place. Ces outils permettent d'obtenir :
- Une interface avec les différents comptes bancaires
- Une dématérialisation des factures fournisseurs
- Un transfert automatisé des factures clients « Collectivités » vers Chorus
- Une gestion des déclarations TVA
- Une gestion des immobilisations
- Un suivi budgétaire par gestionnaire
2 La comptabilité analytique
La comptabilité analytique mise en place se rapproche le plus possible des obligations comptables de la DSP.
Les axes d'analyse portent sur les typologies des missions confiées :
- Activités hors DSP
# Missions hors DSP
- Gestion de la DSP
“ Gestion des Espaces (Milieux naturels, Bâtis, Voiries, ..)
# Activités Commerciales (Terrestres, Nautiques, ..)
= Charges transversales (Garage, Logistique, ….)
2 La mise en place de résultats comptables à plusieurs niveaux :
Marge d'activité : Ce résultat comptable est calculé par différence entre les recettes de chaque activité
(Ventes + Subventions) et les dépenses affectées (Achats ; Services extérieurs ; Personnel SEGAPAL mis à
disposition). Ces mouvements financiers rattachés doivent être étroitement liés à une seule activité. Ils
varient en fonction du périmètre, la suppression d'une activité élimine par conséquent 100% de ces
recettes et dépenses.
Marge brute : Ce résultat comptable est calculé à partir de la marge sur activité à laquelle sont rajoutés
des recettes indirectes et soustraites les charges indirectes. Ces dernières concernent la mission sans
pouvoir être affectées par activité (ex amortissements) ainsi que les charges liés à la structure
Résultat Net : Ce résultat comptable est calculé à partir de la marge brute à laquelle sont soustraites les
charges transversales de personnel (par exemple coûts liés aux services administratifs).
© La gestion des temps et des activités est effectuée par chaque salarié afin de pouvoir connaître les
coûts de personnel pour chaque mission et activité.
A. Analyses des chiffres clés
L'activité de la Société SPL SEGAPAL se solde pour l'exercice écoulé par un net positif de 57.2 K€ et des recettes qui dépassent pour la première fois les 9 K€.
| SEGAPAL
CHARGES 6057 K€ 5 6H K€ 6895 K€ 7 424KE€ 8 240 K€ 8 956 k€
PRODUITS 6120K€ 5 593 K€ 6 869 K€ 7 250KE€ 8230 K€ 9 013 k€
(RESULTAT 63 189 € 50 664 € |- 26589€ |- 173 661 € 10158 € 57 267 € Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 GC
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Résultat d'exploitation (en k€)
Année
Résultat d'exploitation
Le résultat d'exploitation s'élève pour l'exercice 2024 à -358 k€. A noter qu'il tient compte de dotations aux provisions d'exploitation de 307 K€ et d'une provision de 4 K€ pour clients douteux. Ce résultat d'exploitation tient compte de l'intéressement des salariés sur les résultats de la société pour 63 k€ conformément à l'accord d'intéressement du 27 juin 2023
Résultat financier (en k€)
Année
Résultat Financier
Résultat exceptionnel (en k€)
Année
Résultat exc. 33 62 173 172 134 383
Résultat courant (en k€)
Année
Résultat tion
Résultat financier
Résultat courant
Résultat net après IS (en k€)
Annéc
Résultat courant -346
Résultat exc +] 33 2 172
sur ks sociétés -
Résultat net -174
L'activité de la Société se solde pour l'exercice écoulé par un résultat net positif de 57 K€. La SEGAPAL ne payera pas d'impôt du fait du report négatif des années antérieures et versera un intéressement aux salariés pour une valeur brute total de 63,4 K€ au titre de cet exercice comptable.
Excédent brut d'exploitation
Annee
Production vendus et stockée 7 2 381
Marge Commerciale 30 1
Achals et charges externes 3077
-675
Ôts el taxes 250
Charges de personnel 3266
Subvention d'expoitation 3973
brut d’ -218
“es Covid Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 s L
Publié le 01/12/2025 C
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L'excédent brut d'exploitation mesure la performance économique réalisée par l'exploitation de la SEGAPAL
(hors « transfert de charges » et « amortissement »).
Un solde négatif pourrait montrer que l'objectif de la Société n'était pas de générer des bénéfices mais
simplement d'équilibrer ses comptes conformément à son statut.
Dans la nouvelle configuration, (DSP 2019 et DSP 2023) ce résultat doit être positif afin de pouvoir générer
une trésorerie nécessaire pour couvrir les besoins des nouveaux investissements.
On constate depuis deux ans un retour à un EBE positif ce qui est encourageant.
La capacité d’autofinancement
Année
Résultat net
Amortissement
Provision
ses de provision
Produits des cessions d'actits
Valeur des cessions d'actits
e-part des subventions
CAF
La capacité d'autofinancement quantifie le potentiel de la SEGAPAL à dégager des ressources par son activité
pour financer ses investissements propres. Du fait de notre résultat net qui s'améliore, la capacité
d'autofinancement s'améliore à nouveau en 2024 pour atteindre 266 k€
La SPL Segapal peut s'endetter au nom et pour le compte des collectivités actionnaires. Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le CPRPE G L 3
Publié le 01/12/2025
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B. Points clés sur les produits :
Le budget présenté et validé lors du conseil d'administration du 18 mars 2024 présentait un volume consolidé
des recettes prévisionnelles à hauteur de 8233 K€ soit une baisse de 65 k€ (par rapport au réalisé de 2023)
Elles se répartissent suivant 3 axes :
Activités SPL : Missions portées en direct par la SPL pour l’un de nos actionnaires hors mission de gestion
d'exploitation pour le SYMALIM.
Activités DSP. : Missions correspondantes au périmètre de la Délégation de Service Public contractualisées avec le SYMALIM :
Frais généraux : cet axe enregistre les recettes transversales principalement liées au personnel des services supports de Segapal et produits annexes liés à la société (reprise provision contentieux, produits exceptionnels.) qui sont dans un second temps ventilé par mission au prorata des affectations pour celle pouvant l'être
Recettes enregistrées au 31/12/2024
Compte T Act SPL D.S.P. Fgx Trans ro
= 70 Activités 1212932€ 2 755 666 € 3 968 598 €
Activités 1 202 884 € 2 745 259 € 3 948 143 €
Marchandises 10 048 € 10 407 € 20455 €
71 autres recettes 8 066 € 8066€
Produits Annexes 8 066 € 8066 €
= 74 Subvention Equilibre 4 097 935 € 4 097 935 €
Subvention Equilibre 4 097 935 € 4 097 935 €
74 Subventions 183 804 € 183 804 €
Subventions 183 804 € 183 804 €
= 75 Gestion 447 € 9237 € 9 684 €
Gestion 447 € 9237€ 9 684 €
76 Financiers 39 246€ 39 246 €
Financiers 39 246 € 39 246 €
77 Except. 138 750 € 21 947 € 160 697 €
Autres 2527 € 0 € 2527 €
cessions 6 500 € 6 500 €
Except. 61 317 € 61317 €
Transfert 68 405 € 21 947 € 90 353 €
78 Amort. 171 605 € 167 993 € 339 598€
Amort. 171 605 € 167 993 € 339 598 €
- 78 Except. 205 347 € 205 347 €
Autres 205 347 € 205 347 €
Total général 1212 932 € 7 356 273 € 443 770 € 9 012 975 €
Comparativement à l'exercice 2023, qui fut une année exceptionnelle, on constate une augmentation
de 9,5% des recettes soit 782,8KE€. Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 L
Publié le 01/12/2025 S G
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Après réimputation des recettes transverses on obtient :
Compte T Act SPL D.S.P. Fgex Trans
= 70 Activités 1212932€ 2755 666 € 3 968 598 €
Activités 1 202 884 € 2 745 259 € 3 948 143 €
Marchandises 10 048 € 10 407 € 20 455 €
— 71 autres recettes 8 066 € 8 066€
Produits Annexes 8 066 € 8 066 €
= 74 Subvention Equilibre 4 097 935 € 4 097 935 €
Subvention Equilibre 4 097 935 € 4 097 935 €
- 74 Subventions 183 804 € 183 804 €
Subventions 183 804 € 183 804 €
= 75 Gestion 1206 € 8 479 € 0 € 9 684 €
Gestion 1206 € 8 479 € 0€ 9 684 €
— 76 Financiers 5122€ 34 124 € 0€ 39 246 €
Financiers 5122 € 34 124 € 0€ 39 246 €
77 Except. 2864€ 157 833 € 0€ 160 697 €
Autres 2527 € 0€ 2527€
cessions 6 500 € 6 500 €
Except. 61317 € 61317 €
Transfert 2 864 € 87 488 € 0 € 90 353 €
- 78 Amort. 171 605 € 167 993 € 339 598 €
Amort. 171 605 € 167 993 € 339 598 €
78 Except. 205 347 € 205 347 €
Autres 205 347 € 205 347 €
Total général 1222124€ 7417511€ 373 340 € 9012975 €
A noter que des éléments exceptionnels (remboursement taxe sur les salaires et reprises créances
douteuses restent en non réparti du fait du caractère très exceptionnel de ces recettes.
Les recettes des activités directes SPL
Notre volume d'activité est élevé du fait des nouveaux marché de trois ans sur les plantations Biezin
et St Priest conclus en 2023 et sur le maintient des autres marchés.
REPARTITION DES RECETTES 2024
38%
0.1% 0.4% 1 638% 2,30;
2.0%
a CA activites = Produits annexes Constributions DSP
= Subventions tiers = Produits gestion = Produits financiers
= exceptionnels gestion = Amortissement = Exceptionnels Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 O
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Collectivités Missions _Réalisé2024 | Heuresaffectées
Entretien Biezin 266 K€ 1593
Entretien parc technologique St Priest 235 k€ 2989
Surveillance ligne d'eau 131 k€ 4
Métropole de Lyon Plantation Biezin 260 K€ 2639
Plantation St Priest 9OÛKE 534
Marathon de la biodiversité S4KE€ 329
Endiguement 5 189
Mandats 111Kk€ 3414
Symalim Citeo 2k€ 28
EDF Castor 38K€ 209
CPI Pole France 1.5Kk€
cpi Plan Gestion Bacchante 5KE
Lone expérimentation 18k€ 433
Lone Pédagogie 112
Vaulx en Velin Brigade Equestre AKE 113
i t Méyzieu BrÈade Equestre 13 K€ 366
Entretien Espaces verts
TOTAL 1213.5 K€ 12952
CA des Activités directes SPL (en K€) y compris mandats
1400
1200
1000
1213
|
2023 202
L'évolution constante du chiffre d’affaires permet également d'obtenir des marges croissantes.
Cet axe est la principale source de résultat de l'entreprise SEGAPAL.
L'ensemble de ces missions ont permis d’affecter 12952 Heures directes soit l'équivalent de 8.5 ETP Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 O
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
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Les recettes générées par la mission de D.S.P.
Ces recettes s’analysent en trois catégories.
© Les recettes liées aux activités commerciales intégrant :
o Les recettes « Individuelles » gérées par l'outil de contrôle d'accès « Elisath » o Les recettes « Groupes » gérées par l'outil CRM ou gestion de la relation client (Customer Relationship Management) piloté par notre service commercial
o Les recettes liées aux conventions d'occupation ou d'animation gérées en direct par le service financier
À noter qu'il a été impossible d'acquérir un outil unique permettant une gestion de l'ensemble de ces activités. Une réflexion devra être menée dans les années à venir pour moderniser voir unifier nos outils CRM et Elisath et de gestion des entrées.
2 Les subventions d'exploitation liées aux activités dites sociales apportées par différents partenaires
© Les subventions couvrant les missions de gestion du Grand Parc (Equilibre + Gros Entretien +
Investissements).
Les recettes d'activités réalisées au 31 Décembre 2024 représentent 2766 K€ (2136k€ hors activité
restauration) soit une progression de 60 K€ par Rapport à 2023. (+-156 k€ entre 2019 et 2024 à périmètre
constant)
| 2019 2023 2024 variation 2023/2024] Ventes individuelles 729 805 853 257 836 855 -16 402 Ventes groupes enfants 290 487 282 830 295 029 12 199 Vente entreprises 242 158 357 642 368 062 10 420 Prestations 75 498 25 506 21 374 -4 132 Locations 616 414 515 908 594 495 78 587 | 1 954 362/ 2 035 143/ 2 115 815) 80 672 Marchandises 25 665 24 127 20455 -3 672 Total 1 980 027 2 059 270 2 136 270/ 77 000 Restauration 647 000 629 813 17187
Sur 2024 on constate une remontée de l'activité entreprise mais sans atteindre le niveau de 2022 qui fut une
année de ratrappage des années Covid pour les séminaires d'entreprises ( à noter que 2024 est bien au délà
du réalisé 2019 preuve du dynamisme de la SPL Segapal sur le créneau) et des recettes individuelles
inférieures (incidence météo) mais avec un retour des groupes enfants qui avait baissé en 2022 (notamment
en nautique du fait d'un probleme interne à la mairie de St Fons principalement).
Les aménagements fait depuis plusieurs années sur la base de l'Atol permettent de fidéliser la clientèle au
sein d'un cadre agréable. Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/1 F6 L
Publié le 01/12/2025 O
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
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Evenements
ALSH Pedagogie Terrestre Golf Nautique | Acces Atol #lloz| Chasse aux | Locations | Prestations Total
œufs
Individuels 40 792 € 16 598 € 77920 € 203658€| 115030€ 375 578 € 7279€ 836 854 €
Entreprises 958€] 33920€ 2338€ 16 485 € 471€ ___ | __25843€] 276399€] 360656€ Groupes enfants 61959 € 110 991 € 6051€ 99 081 € 13 819€ 872€ 2255€| 295029€ 40 792€ 79 514€ 222831€ 212047 € 230 596 € 394 110 € 7279€ 26715 € 278654€| 1492539€
Individuels 40 111 22 207 92 536 198 653 110 788 381391 7 571 853 257€
Entreprises 3630 16818] 5628 7287 1969] | 39 297 274656| 349286€
Groupes enfants 68256] 96994 3683] 89740] 18552 3474 2130] 282830€ 40111€ 94 094 € 206 348€ 207 964 € 207 815€ 401 912 € 7571€ 42771€ 276787€| 1485373€
Nous reviendrons plus en détail sur les évolutions de chacune de nos différentes activités depuis les dernières années dans la partie du rapport consacrée à la présentation des résultats analytiques.
On constate une croissance du chiffre d'affaires généraux par des évements en 2024 avec l'accueil de nouvelles manifestations (Brunch Electroniks, Courir pour Elles).
200 177.7 K€
97 K€
2023
À noter qu'une ecoparticipation de 0.20 € sur chaque billet vendu lors des évenements commerciaux a été mise en place en 2024 (et reconduite en 2025) afin de financer des actions ou équipements ecoresponsables sur le parc. En 2024 cela représente 10 336€ ce qui permettra l'installation de deux stations de réparation et de gonflage pour les vélos.
C. Points clés sur les charges :
Le budget présenté et validé lors du conseil d'administration du 18 mars 2024 présentait un volume
consolidé des dépenses à hauteur de 8177 K€.
Elles se répartissent suivant 4 axes :
Activités SPL: Missions C.P.I. portées en direct par la SPL pour l’un de nos actionnaires hors mission de gestion d'exploitation pour le SYMALIM.
Activité D.S.P. : Missions correspondantes au périmètre de la Délégation de Service Public contractualisées avec le SYMALIM.
Frais généraux : Cet axe enregistre les dépenses transversales principalement liées aux personnel SEGAPAL qui sont, dans un second temps majoritairement, ventilées par mission au prorata des affectations. Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 G
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE Page 15
Dépenses enregistrées au 31/12/2024
Ce tableau indique les charges directes enregistrées, elles ne prennent pas en compte les réimputations
analytiques des frais généraux transverses.
Compte TT Act SPL D.S.P. Fgx Trans
= 011 Frais Généraux 432 026 € 2612891€ 883 174 € 3 928 091 €
Achats 67377€ 580 703 € 6462€ 654 542 €
Assurances 7 560 € 11 628 € 82 176€ 101 364 €
Communication 27 891€ 8947€ 36 838 €
Entretien 16 312 € 466 354 € 140 606 € 623 271€
Fluides 201 € 248 182 € 34 484 € 282 867 €
Fournitures 188 439 € 180 813 € 55 246 € 424 497 €
Honoraires 6475 € 6 163 € 142 604 € 155 242€
Locations 14 462 € 107 801 € 48933 € 171197 €
| Personnel 1142€ 6 203 € 29 474 € 36819 €
Prestations 130 059 € 916 377 € 168 786 € 1215221€
Taxes 60 775 € 165 456 € 226232€
-012 Personnel 417 720 € 2 993 285 € 809 396 € 4 220 401 €
Personnel Externes 55611 € 7272€ 62 883 €
Personnel 417 720€ 2937 674 € 802 124 € 4157518€
=65 Gestion 5 480 € 177 823€ 183 304 €
Gestion 5 480 € 177 823€ 183 304€
| =66 Financiers -425 € 7827€ 7 401€
Gestion -425 € 7827€ 7401€
68 Amortissements 39125 € 327 474 € 249 913 € 616 512€
Gestion 39 125 € 327 474€ 249 913 € 616 512 €
Total général 888 872 € 5 938 704 € 2128132€ 8 955 708 €
Pour rappel nous avons une répartition de la charge de personnel par mission. Cela correspond au temps passé par chaque agent sur les différentes missions de la SEGAPAL. Cette démarche permet d'affecter précisément les coûts au prorata du temps passé. Cette présentation au 31 décembre 2024 est le résultat d’une proratisation des heures travaillées enregistrées multipliées par le taux horaire réel de chaque agent.
Au-delà de l'affectation au temps passé par mission, les salaires de l'administration générale (CODIR, Comptabilité, RH, Marché, Informatique, , Chef de Service partiellement) évalués pour 809KE€ soit 19 % des salaires totaux ont été proratisés en fonction de la charge salariale effective. Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 G
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Présentation des dépenses après ventilation des dépenses transversales
Compte (7 Act SPL D.S.P. Fgx Trans
— 011 Frais Généraux 536 955 € 3375 481€ 0€ 3912 436€
Achats 68 220 € 586322€ 0€ 654 542 €
Assurances 14135 € 87 229€ 0€ 101 364 €
Communication 1168 € 35670 € 0€ 36 838€
Entretien 33 340 € 589 931 € 0 € 623271€
Fluides 1879 € 280 988 € 0€ 282 867 €
Fournitures 195 649 € 228 848 € 0€ 424 497 €
Honoraires 25 087 € 130 155 € 0€ 155 242€
Locations 20 849 € 150 348 € 0€ 171 197 €
Personnel 2 945 € 18 219€ 0€ 21164 €
Prestations 152 088 € 1 063 133 € 0€ 1215221€
Taxes 21 594 € 204 637 € 0€ 226232 €
= 012 Personnel 527 409 € 3 708 646€ 0€ 4236055 €
Personnel Externes 949 € 61934€ 0€ 62883 €
Personnel 526460 € 3 646 712 € 0€ 4173172 €
— 65 Gestion 83 € 6037€ 177 184 € 183 304 €
Gestion 83€ 6037 € 177 184€ 183 304 €
—66 Financiers 1021€ 6380 € 0€ 7 401€
Gestion 1021€ 6380€ 0€ 7 401 €
68 Amortissements 44 089 € 396 091 € 176 331 € 616 512 €
Gestion 44 089 € 396 091 € 176 331€ 616512€
Total général 1109558€ 7 492635 € 353 515 € 8955 708€
Les frais généraux transverses en 2024 ont été imputés suivant des clés de répartitions suivantes : (idem
2023).
N'ont pas été ventilés la perte sur créance irrécouvrables (qui était provisionnée) et provision à caractère
sociale du fait de leur caractère très exceptionnel. Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 ñ
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Clé répartition
Achats alimentaires (réunion services/café...) heures pointées
Assurances sociéte (RC/batiments occupants) heures pointées
lAssurances véhicules vehicules
|Annonces et insertions publicitaires heures pointées
[Maintenance informatique heures pointées IMaintenance entretien véhicule Vehicules frais essence km carburants véhicules société Véhicules frais essence km Fournitures administratives heures pointées Honoraires (Expert comptable/CAC/Avocats/SCET...) heures pointées
Locations mobilières heures pointées
Frais receptions /décplacement heures pointées
Frais Télecom heures pointées
Prestations services (informatique/Conseil/Pressing/communications pub) heures pointées
Taxes sur les salaires (totalité société) heures effectifs personnel missions publiques
(Autres taxes heures pointées
Personnel externe {Interim+medecine du travail) heures pointées
Frais personnel service administratif (heures pointées direction/informatique/achats/communications/comptabilité/qualité) heures pointées
|Frais personnel garage
coût personnel du garage ventilé sur les heures
des sevices utilisant les véhicules soit Espaces
verts/batis/surveillance et mission SPL et
logistique
Frais personnel commerciaux et logistique
cout personnel
(commercial/logistique/communication/politiq
ue de la ville) ventilés suivant le CA des services
utilisant service commercial (toutes activités
Charges diverses gestion heures pointées
Charges financières heures pointées
Dotations amortissements véhicules Véhicules
Dotations amortissements matériel heures pointées
Produits financiers heures pointées
Produits Divers heures pointées
Vente marchandises heures pointées
Transfert de charges heures paintées
Reprise provision créances douteuses heures pointées
Reprise provision charges d'exploiration (prov litige personnel} heures pointées
Les activités SPL
Les dépenses d'activité directes portées par la SEGAPAL représentent 1109 K€ au 31/12/2024.
Le résultat de ces activités est excédentaire de 112 k€ (97K£€ en 2023) soit 9.2% du chiffre d'affaires.
Amortissement _ 00%
40% Envoyé en préfecture le 01/12/2025
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Analyses des résultats liés à la DSP
Amortissements . 0,1
5.33%
07
7 01%
Les dépenses représentent 7492 k€
Par conséquent, Le résultat
constaté est de -75.1k€ (contre un
déficit de 107 k€ en 2023 et -238 €
en 2022)
= Frais generaux # Personnel 3 Amortissements s Gestion = Financiers
Les frais de personnel restent le principal poste de dépenses.
Les dépenses d'entretien restent importantes pour atteindre 590 k€ en 2024 (591K€ en 2023),
Les engagements en termes de «Gros Entretien » ont été respectés, pour l'exercice 2024. 286K£€ de consommés pour 300 K€ de budgétisé en 2024. Des dépenses engagées sur la fin de l'année n'ont pu être réceptionnées sur l'exercice.
Globalement le constat reste identique, la vétusté du patrimoine induit des dépenses importantes pour permettre un fonctionnement à minima. Vu notre capacité financière réduite des choix doivent être fait pour gérer le mieux possible ce patrimoine. Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
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Tableau des dépenses TGE 2024
Réalisé 2024
Mise en conformité BAES ATOL
Reprise plancher et mensusierie Saveurs
reprise menuiserie Entrée CAE
Remplacement pompes chaufferie Sud
Réparation fuite toitures bureau SIS
Réfection toiture Paillotte
Sous total TGE Batiment
Chemin petits marais
Reprise accès |loz
Promenade Colvert
reprise piste cyclable Fontanil
Réfection de nez de marches+bandes réfléchissantes
Nid de poule chemain Viollettes/Plancon
dalle et chemin capitainerie
Sous total TGE VRD
Espace estival Atol Entretien réglementaire
lloz plantation et nettoyage sols poreux
Pastorale- remise à jour signalétique
Fontaine of os.
Changement pompe bassin Rondinone
ÉhEMEe canette fontaine Rondinone
3 650.22
22 748.84
3 821.50
6 015.90
9 132.75
4 830.00
141 552.44
29 116.79
4 992.74
6 369.00
7 536.55
2 031.01
65 305.38
4 727.00
3 882.55
nc) 2 880.00
8 5580-00)
+ 100.09) Ecocompteur ViaRhona lloz 5 499.90
Sous total Aménagement 58 490.32
Frais RH Associé 20 955.64
TOTAL TGE 2024 286 303.78
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Analyses des résultats
Activités SPL DSP ns Total réparti
Recettes 1 222 124 7417511 373 340 9 012 975
Dépenses 1 109 558 7 492 635 353 515 8 955 708
Résultat 112 566 -75 124 19 825 57 267
On constate une amélioration significative de notre résultat qui était de -10 158 € en 2023 (-107 k€ pour la
DSP et +97 K€ pour les activités) et-173661 € en 2022 (-238 k€ pour la DSP et +116 k€ pour les activités SPL
et-51 k€ transverses non repartis). Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 L
Publié le 01/12/2025 S GC
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D. Présentation analytique du résultat 2023 pour la DSP
Chaque activité de la DSP est reprise avec son évolution sur la période 2019/2024. Il convient d'analyser la marge sur activité (résultat propre de l'activité) et ensuite le résultat net qui lui prend en compte les éléments transverses réimputés suivant les clés de répartition.
Ne disposant d'aucune information dans le contrat de DSP 2023/2029 quant à la répartition du montant de la contribution par activité il a été convenu de prendre les montants de contributions identiques à ceux défini dans la précédente DSP pour les activités commerciales à caractères sociales. Les sommes restantes sont ensuite réparties sur les activités dites de service public au prorata du résultat net de chacune des activités.
Il est important de rappeler que les charges transverses si elles sont relativement stables seront quasiment identique en cas d'arrêt d’une des activités. Seulement les charges directes seront supprimées, les charges transverses seront réparties sur moins d'activité et viendront donc diminuer les résultats des activités restantes. Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le DURE 6 L
Publié le 01/12/2025 O ,
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GESTION DES ESPACES PUBLICS
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Milieux naturels
(espaces verts) |Recettes d'activité 9875 6156 105 010 8 304 92 729 135 434
Recettes autres 2710 5 082 46 102 74 567 17 053 7618
12 585 11 238 151 112 82 871 109 782 143 052
Charges personnelles 407 466 320 139 500 603 498 894 382 907 319 546
Charges fonctionnement 221 253 105 862 256 460 270 79% 240 977 213 270
Amortissements 24 618 14 588 62 362 39 692 108 706 60 194
Charges personnel Transverses 131 962 204 880 230 005 128 459 99 749 94 021
Charges structures transverses 72 649 54 202 257 353 194 100 166 953 130 483
Amortissements Transverses 21 699 28 094 27 467
204 611 259 082 487 358 344 258 294 796 251971
Marge activité -618 844 -419 845 -652 053 -761 386 -531155 -397 382
Marge brute (structure inclus) -713 401 -483 553 -925 666 -920 611 -789 761 -580 441
RESULTAT NET -845 363 -688433| -1155671| -1 070 769 -917 604 -701 929
Nbre d'heures 16 297 13 472 19 510 13 591 16 051 11134
ETP 10.8 10.9 129 9.0 10.6 7.4 Far onimputée 5 ë. I | 857367] 837413] 645.
Solde apresimputation - Br _-303469] -213402| -80191| -56 490 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Gestion Déchets
Recettes d'activité 15 032 0 22418 22 128
Recettes autres 12 299 6 788 6 788 24 350 6428 3 844
27 331 6788 6 788 24 350 28 846 25 972
Charges personnelles 53 134 80 295 127 070 116 806 128 419 138 491
Charges fonctionnement 121 939 112 712 147 534 188 929 210 554 212 875
Amortissements 7031 7031 18 721 18 721 18 254
175 073 200 038 281 635 324 456 357 694 369 620
Charges personnel Transverses 17 208 8 674 8 674 30 076 37 663 47 903
Charges structures transverses 41 492 22 461 10 757 32 182 43 081 41 786
Amortissements Transverses 1 580 1844 922
58 700 31 135 19 431 63 838 82 588 90 611
Marge activité -160 041 -193 007 -274 604 -305 735 -316555 -329 238
Marge brute (structure inclus) -189 234 -215 711 -285 604 -332 288 -371 929 -385 434
RESULTAT NET -206 442 -224 385 -294 278 -363 944 -411 436 -434 259
Nbre d'heures 2579 3657 5.251 5 038 5 762 5 618
ETP 1.7 2.4 3.5 3.3 3.8 37
Contribution imputée _375480| 3993! Solde apres imputation -35956| -34949 2023 2024
Agriculture et pastorale/forêt/biodiversité
Recettes d'activité 43 593 48 464 50 965 44 898 88537 66 118
Recettes autres 19 217 22 816 26 042 5322 2545
62 810 71280 50 965 70 940 93 859 68 663
Charges personnelles 64 599 96 670 69 674 105 240 111471 121081
Charges fonctionnement 28 661 28 165 32 312 43 873 44 368 49 441
Amortissements 3851 779 5837 11611 14 570
128 686 102 765 154 950 167 450 185 092
Charges personnel Transverses 20 921 8 270 27 098 29 970 31416
Charges structures transverses 15 823 13 020 7 447 20 050 34 923 27977
Amortissements Transverses 910 1527 611
36 744 21 290 7 447 48 058 66420 60 004
Marge activité -49 667 -76 371 -51021 -104 215 -67 302 -104 404
Marge brute (structure inclus) -46 273 -70 426 -59 247 -104 060 -108 514 -144 406
RESULTAT NET -67 193 -78 696 -59 247 -132 068 -140 011 -176 433
Nbre d'heures 3215 4 088 2439 2990 4 464 3 720
ETP 2 22 1.6 2.0 30 25
Contribution imputée 0 0 0 0 127775 162 234 Solde apres imputation -67 193 -78696| -59247| -132068| -12236 -14 199
Page 22 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 s L
Publié le 01/12/2025 .G
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2019 2020 2021 2022 2023 2024
Surfaces bleus
Anneau bleu Recettes d'activité 97 242 113 493 166 456 121 327 129 168 199 352
Pêche Recettes autres 228 770 225 857 51 965 6061 4 262 2445
Chasse 326 012 339 350 218 421 127 388 133 430 201 797
Charges personnelles 133 725 197 957 131 972 108 223 100 365 87 135
Charges fonctionnement 154 052 144 821 95 817 115 395 111 867 124 972
Amortissements 7933 7 933
Charges personnel Transverses 43 308 9 699 27 866 24975 30175
Charges structures transverses 64 276 31 102 307 27 695 28571 26872
Amortissements Transverses 1030 1223 587
107 584 40 801 307 56 591 54 769 57 634
Marge activité -190 535 -229 285 -61 333 -102 291 -83 064 -12 755
Marge brute (structure inclus) -26041 -42 463 -17 608 -123 925 -107 373 -37 182
RESULTAT NET -69 350 -52 162 -17 608 -152 821 -133 571 -67 944
Nbre d'heures 3 001 5 961 3357 3 243 3 822 3573
ETP 1.99 1.83 2.20 2.10 2.50 2.37
Solde apres imputation ____-38799] -21547| 15870] -119137| TOTAL GESTION DES ESPACES PUBLIQUES
Recettes d'activité 165 742 168 113 322 431 174 529 332 852 423 032
Recettes autres 262 996 260 543 104 855 131 020 33 065 16 452
428 738 428 656 427 286 305 549 365 917 439 484
Charges personnelles 658 924 695 061 829 319 829 163 723 162 666 253
Charges fonctionnement 525 905 391 560 532 123 618 993 607 766 600 558
Amortissements 24618 33 403 78 105 64 250 139 038 93 018
Ü 12094477 1120024! 1439547 1512406! 14699667 1359829
Charges personnel Transverses 213 399 231 523 238 679 213 499 192 357 203 515
Charges structures transverses 194 240 120 785 275 864 274 027 273 528 227 118
Amortissements Transverses 0 0 0 25 219 32 688 29 587
407 639 352 308 514 543 512 745 498 573 460 220
Marge activité -1 019087 -918 508| -1039011| -1273627 -998 076 -843 779
Marge brute (structure inclus) -974 949 -812153| -1288125| -1480884| -1377577 -1 147 463
RESULTAT NET -1188348| -1043676, -1526804| -1719602| -1 602 622 -1 380 565
Nbre d'heures 25 092 27 178 30 557 24 862 30 099 24 045
ETP 16.6 17.3 20.2 16.4 199 15.9
Contribution imputée 1149370] 1151793] 1274475] 1282246] 1462567| 1269459
[SOLDE APRES IMPUTATION | -38978] 108117] -252329] -437356| -140055| -111106| Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le PURRCE 6 L
Publié le 01/12/2025 O
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PATRIMOINE
| 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Equipements signalitiques/jeux
Recettes d'activité 3 692
Recettes autres 5 802 93 34
0 0 0 5 802 93 3 726
Charges personnelles 1 294 518 739 4131 3059 1937
Charges fonctionnement 24 724 10 919 10 129 20 307 20 148 16 378
Amortissements 6 000 418 5 802 0
32 018 11 855 10 868 30 240 23 207
Charges personnel Transverses 417 56 770 543 424
Charges structures transverses 7951 5616 79 1272 621 378
Amortissements Transverses 40 27 8
8 368 5672 79 2 082 1191 810
Marge activité -26018 -11437 -10 868 -24 438 -23207 -14 623
Marge brute (structure inclus) -39 969 -17 471 -10 947 -25 710 -23 735 -14 967
RESULTAT NET -40 386 -17 527 -10 947 -26 520 -24305 -15 399
Nbre d'heures 29 23 15 128 86 50
ETP 0.02 0.02 0.00 0.01 0.10
] | -2124]
2021 2022 2023 2024
RER
PEAR
Voirie et œuvre d'arts
Recettes d'activité 2030 1092
Recettes autres 1 092 110 185
0 0 0 1092 2140 1277
Charges personnelles 5427 10 454 9073 6 129 4191 13 091
Charges fonctionnement 25 995 100 231 177 002 86 495 81693 104706
Amortissements 3 000 4046 1092 1 092 1 092 1092
34 422 114 731 187 167 93 716 86976 118 889
Charges personnel Transverses 1750 1129 1 143 644 2284
Charges structures transverses 8359 11 027 969 2 381 738 2034
Amortissements Transverses 32 32 44
10 109 12 156 969 3556 1414 4 362
Marge activité -31 422 -110 685 -186 075 -92 624 -83 854 -116 705
Marge brute (structure inclus) -42 781 -125 758 -188 136 -95 005 -85 574 -119 646
RESULTAT NET -44 532 -126 887 -188 136 -96 180 -86 250 -121 974
Nbre d'heures 132 288 156 110 96 280
ETP 0.1 0.2 0.2 0.1 0.1
Contribution imputée | 15875 Solde apresimputation 72463]
2023
Reseaux
Recettes d'activité 3 084 2913
Recettes autres 3 084 19 99
0 0 0 3 084 3 103 3 012
Charges personnelles 2152 1 506 474 1475 748 6777
Charges fonctionnement 76074 68 973 25 546 111 093 18958 39 844
Amortissements 0 2576 3 084 3 084 3 084 2913
78 226 73055 29 104 115 652 22790 49 534
Charges personnel Transverses 694 163 275 111 1220
Charges structures transverses 24464 6381 2333 127 1087
Amortissements Transverses 10 5 24
25158 6 544 0 2618 243 2331
Marge activité -78 226 -70 479 -26 020 -112 568 -16 622 -43 709
Marge brute (structure inclus) -102 690 -79 436 -29 104 -114 901 -19814 -47 610
RESULTAT NET -103 385 -79 599 -29 104 -115 186 -19930 -48 854
Nbre d'heures 48 33 12 35 17 145
ETP 0.03 0.03 0.00 0.00 0.00
Contribution imputée _108 696| 108925] 119108) 119843] 18188 44 922 Solde apres imputation 5311 29 326 90 004| 4657 -1742| -3 932 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
S'LOT Publié le 01/12/2025
ID : 069-216902825-20251128-2025 V 124-DE
2019 2020 2021 2022 2023 2024
sanitaires
Recettes d'activité
Recettes autres 50 000 128 39
0 0 50 000 0 128 39
Charges personnelles 8 655 1976 5 064 1864 3 852 1736
Charges fonctionnement 23 387 34 187 87 299 39 407 33 481 42 948
Amortissements 1 800 1323 1323
33 842 37 486 93 686 41271 37 333 44 684
Charges personnel Transverses 2 791 214 214 347 747 481
Charges structures transverses 7 521 5755 3 562 1070 854 429
Amortissements Transverses 14 37 9
10 312 5 969 3 776 1431 1638 919
Marge activité -32 042 -36 163 -92 363 -41271 -37 333 -44 684
Marge brute (structure inclus) -41 363 -43 241 -47 248 -42 341 -38 059 -45 074
RESULTAT NET -44 154 -43 455 -47 462 -42702 -38 843 -45 564
Nbre d'heures 290 74 190 46 114 57
ETP 0.19 0.05 0.10 0.00 0.10
Contribution imputée _ 53889] 54 Ë à 6 35448],
Solde apres imputation | 9735] 10548| __ 16714] -3395| -3667 Bâtis
Recettes d'activité 192 087 230 176 395 523 228 340 317 579 249 878
Recettes autres 9 248 39 790 60 000 17 657 8771 4024
201 335 269 966 455 523 245 997 326 350 253 902
Charges personnelles 143 731 167 701 198 668 284 678 224 389 208 949
Charges fonctionnement 394 225 473 070 658 961 482 989 620 234 555 270
Amortissements 37 414 23 627 68 156 19447 34 849 154 595
575 370 664 398 925 785 787 114 879 472 918 814
Charges personnel Transverses 46 351 67 943 62 523 53 070 51 392 49666
Charges structures transverses 155 886 65 812 113 906 68 731 71273 55555
Amortissements Transverses 3699 7 998 7336
202 237 133 755 176 429 125 500 130 663 112557
Marge activité -345 869 -410 595 -462 106 -539327 -527 044 -514 341
Marge brute (structure inclus) -529 921 -460 244 -584 168 -609 848 -624 395 -720 467
RESULTAT NET -576 273 -528 187 -646 691 -666 617 -683 785 -777 469
Nbre d'heures 5 594 7 088 7 659 6 890 7 873 5871
ETP Sr 4.7 5.1 4,6 5.2
>046 19521
Ê __ 17463
TOTAL PATRIMOINE
Recettes d'activité 192 087 230 176 395 523 228 340 322 693 257 574
Recettes autres 9 248 39 790 110 000 27 635 9 121 4381
201 335 269 966 505 523 255 975 331 814 261955
Charges personnelles 161 259 182 155 214 018 298 277 236 239 232 490
Charges fonctionnement 544 405 687 380 958 937 740 291 774 514 759 146
Amortissements 48 214 31 990 73655 29425 39 025 158 600
” 753 878 Fr 901 525 T 1 246 610 F 1 067 993 r 1049 778 7 1150 236
Charges personnel Transverses 52 003 69 505 62 737 55 605 53437 54 075
Charges structures transverses 204 181 94 591 118 516 75787 73613 59 483
Amortissements Transverses 0 0 0 3795 8 099 7421
256 184 164 096 181 253 135 187 135 149 120 979
Marge activité -513 577 -639 359 -777 432 -810 228 -688 060 -734 062
Marge brute (structure inclus} -756 724 -726 150 -859 603 -887 805 -791 577 -947 764
RESULTAT NET -808 729 -795 655 -922 340 -947 205 -853113, -1 009 260
Nbre d'heures 6 093 7 506 8 032 7 209 8 186 6403
ETP 4.00 4.97 5.40 4.71 5.42 4.24
Contribution imputée ___1067874| 1069662] 1229098] 1234830] 1078558] 1245242
[SOLDE APRES IMPUTATION | 259145] 274007] 306758] 287625] 225445 235 982
Page 25 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 O
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE Page 26
SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE
| 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Surveillance&Gardiennage
Recettes d'activité 11321 30 951
Recettes autres 17 740 17 740 55 442 16 153 9 818
0 17 740 17 740 55 442 27 474 40 769
Charges personnelles 267 181 326 735 308 419 378 737 365 072 347 900
Charges fonctionnement 29487 35 443 42 017 60 549 59 591 58473
Amortissements 3422 13 687 437 1391 2321 2376
Charges personnel Transverses 102 441 130 982 117 376 105 691 94 649 121 172
Charges structures transverses 9 482 29 016 90 899 119 554 142 527 136 880
Amortissements Transverses 9519 19 722 17 426
111 923 159 998 208 275 234 764 256 898 275 478
Marge activité -296 668 -362 178 -350 436 -439 286 -413 342 -375 422
Marge brute (structure inclus) -309 572 -387 141 -424 032 -504 789 -542 037 -504 860
RESULTAT NET -412 014 -518 123 -541 408 -619 999 -656 408 -643 458
ETP 7.99 9.55 10.00 9.10 9.60 9.50
Contribution imputée 343944] 344655] 414023] 422309] 599044| 591673
[SOLDE APRES IMPUTATION | -68070] -173468] -127385] 197690] -57364 -51 785
| 2019 2020 2021 2022 2023 2024
'Accueils publics
Recettes d'activité 1537 1 424
Recettes autres 38 300 2597 4563 2785
0 38 300 0 2 597 6100 4 209
Charges personnelles 156 208 138 996 143 239 145 481 123 707 108 644
Charges fonctionnement 69 344 33 524 38 187 14 602 15 472 10 514
| Amortissements 4084 6 682 1 349 1 891 1633 1 424
Charges personnel Transverses 38 477 96 802 35917 49 042 20 345 29 893
| Charges structures transverses 10 508 27 722 27 999 17 606 18 784 30 616
| Amortissements Transverses 1278 1 309 668
48 985 124 524 63 916 67 926 40 438 61177
Marge activité -225 552 -172 520 -181 426 -160 083 -137 642 -117 734
Marge brute (structure inclus) -240 144 -168 624 -210 774 -176 983 -153 496 -146 989
RESULTAT NET -278 621 -265 426 -246 691 -227 303 -175 150 -177 550
Nbre d'heures 5 800 5 432 5 390 5 826 5 896 4071
| ETP 3.84 3.60 3.60 3.86 3.90 2.70
|
Contribution imputée 133 516 133 691 96 039 133 577 163 400 163 400
[SOLDE APRES IMPUTATION | -145105] -131735[ -150 652] -93726| -11750 -14 150 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reqçu en préfecture le 01/12/2025 s L
Publié le 01/12/2025 O
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
A Page 27
2019 2020 2021 2022 2023 2024
ALSH
Recettes d'activité 37 637 42 168 39 483 37 823 40111 40 792
Recettes autres 1321 900
37 637 42 168 39 483 37 823 41 432 41 692
Charges personnelles 36 305 32 300 35 267 37 502 29 965 35 825
Charges fonctionnement 10 215 33 222 22 438 23 873 18 348 21 352
Amortissements 2438
Charges personnel Transverses 13 892 3 489 7 807 -1979 15 948 18 731
Charges structures transverses 7251 10 269 3 507 2 843 5437 9 897
Amortissements Transverses 277 379 216
21 143 13 758 11314 1141 21 764 28 844
Marge activité -8 883 -23 354 -18 222 -23 552 -8 202 -16 385
Marge brute (structure inclus) -16 134 -36 061 -21 729 -26 395 -12 318 -25 382
RESULTAT NET -30 026 -39 550 -29 536 -24 693 -28 645 -44 329
Nbre d'heures 1437 1215 1245 884 1184 1316
ETP 0.95 0.80 0.80 0.59 0.78 0.87
Contibutionimputée | 4874] 450%] 47530 450%] 48500!
[SOLDE APRES IMPUTATION | 18 717| 6363| 17 994| 20 331| 19 855| 4171|
NB: 70% des recettes réelles son réafection à terrestre/nautique/pédagogie suivant la facturation des stages enfants
afin de tenir compte des dépenses qui sont imputées sur terrestre/nautique/pedagogie
2019 2020 2021 2022 2023 2 024
Restauration
Recettes d'activité 647 000 629 813
Recettes autres 23 717
0 0 0 0 670 717 629 813
Charges personnelles 495 317 419 245
Charges fonctionnement 439 407 325 026
Amortissements 27 565 39 374
Charges personnel Transverses
Charges structures transverses
Amortissements Transverses
0 0 0 0 0
Marge activité 0 0 0 0 -287 724 -114 458
Marge brute (structure inclus) 0 0 0 0 -291 572 -153 832
RESULTAT NET 0 0 0 0 -291 572 -153 832
Nbre d'heures 21 260 17 395
ETP 14.08 11.52
Contribution imputée. 0 0
[SOLDE APRES IMPUTATION 0 o| 0| 0| -291572] -153 832 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfeciure le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 C
ID : 069-216902825-20251128-2025 V 124-DE
_ RE Page 28 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Pédagogie
Recettes d'activité 84 167 37 028 115 551 103 275 94 345 81 167
Recettes autres 15 226 8 230 1923 11 082 6 504
84 167 52 254 123 781 105 198 105 427 87 671
Charges personnelles 168 540 137 703 187 187 224 447 228 169 243 814
Charges fonctionnement 33 542 24 498 29 351 51551 51665 35 112
Amortissements 4 747 6095 116
Charges personnel Transverses 52 389 53 464 62 044 75777 73071 87 844
Charges structures transverses 17 837 35 904 37 383 40 401 47 075 72 630
Amortissements Transverses 3 323 3 819 2 102
70 226 89 368 99 427 119 501 123 965 162 576
Marge activité -117 915 -125 173 -100 987 -172 723 -185 489 -197 759
Marge brute (structure inclus) -140 499 -151 946 -130 140 -211 201 -221 482 -264 001
RESULTAT NET -192 888 -205 410 -192 184 -290 301 -298 372 -353 947
Nbre d'heures 7 144 5 959 7 240 8 240 8 121 9425
ETP 4.73 3.95 4.80 5.46 5.38 6.24
Contribution imputée 196533] 301500[ 265507] 245477] 301500| 301500
[SOLDE APRES IMPUTATION 3645] 96 090| 73323] -44824| 3128 -52 447
| 2019 2020 2021 2022 2023 2024
POLITIQUE DE LA VILLE
Recettes d'activité 121 527 110 213
Recettes autres 3 402 2453
0 0 0 0 124 929 112 666
Charges personnelles 85 661 102 810
Charges fonctionnement 50 587 30 563
Amortissements
Charges personnel Transverses 16 104 27 949
Charges structures transverses 14 006 26 956
Amortissements Transverses 976 588
0 0 0 0 31 086 55 493
Marge activité 0 0 0 0 -14 721 -23 160
Marge brute (structure inclus) 0 0 0 0 -25 325 -47 663
RESULTAT NET 0 0 0 0 -42 405 -76 200
Nbre d'heures 3050 2 991
ETP 2.02 1.98
Contribution imputée 42405] 76200€
[SOLDE APRES IMPUTATION o| o| o| o| 0 0
Les actions dans le cadre de la Politique de la Ville sous désormais totalement intégrées à la DSP depuis 2023. Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 O
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE Page 29
L 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Terrestre
Recettes d'activité 221 105 106 218 215 334 222 484 215 637 227 337
Recettes autres 221 15 886 7 001 3391
221 326 106 218 215 334 238 370 222 638 230 728
Charges personnelles 88 326 106 276 101 587 173 345 162 228 140 982
Charges fonctionnement 172 812 85 838 182 685 77 389 65 555 65 186
Amortissements 19 579 7178 1 893 2 199 4 145 4 384
Charges personnel Transverses 42612 127 905 60 949 91 765 84 201 86 926
Charges structures transverses 59 693 31578 56 478 28 646 28 682 37269
Amortissements Transverses 1 649 2 008 814
102 305 159 483 117 427 122 060 114 891 125 009
Marge activité -40 033 -85 896 -68 938 -28 250 -12 146 21 169
Marge brute (structure inclus) -119 084 -124 652 -127 309 -43 209 -37 972 -17 093
RESULTAT NET -161 696 -252 557 -188 258 -136 623 -124 181 -104 833
Nbre d'heures 2772 3 648 3 401 5 260 5 805 4956
ETP 1.84 2.42 2.30 3.00 3.84 3.28
Contribution imp. E 169 544] 158705 158705
[SOLDE APRES IMPUTATION 7848] -190854| -35 864| 22 082| 34 524 53 872
[ 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Golf
Recettes d'activité 203 864 142 246 236556 214 588 210 308 217 521
Recettes autres 3511 59 53
203 864 142 246 236556 218 099 210 367 217 574
Charges personnelles 5 576 5 044 3554 4136 2 502 3 920
Charges fonctionnement 170 071 141 096 148 530 181 018 177711 190 094
Amortissements 5 309 1740 3511 3 130 3 130
Charges personnel Transverses 39 843 545 46312 58 682 53 002 48 920
Charges structures transverses 56665 13 822 20 804 3 632 241 579
Amortissements Transverses 26 17 13
96 508 14 367 67116 62 340 53 260 49 512
Marge activité 28217 -3 894 84472 29 434 30 095 23 507
Marge brute (structure inclus) -28 448 -23 025 61928 25 802 26 783 19 851
RESULTAT NET -68 291 -23 570 15616 -32 906 -26 236 -29 082
Nbre d'heures 165 132 68 84 53 77
ETP 0.11 0.09 0.00 0.06 0.04 0.05
Contribution imputée 71040 20 720 44 400 44 400 44 400 44 400
[SOLDE APRES IMPUTATION 2749 -2 850| 60 016| 11 494| 18 164 15 318 Envayé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 O
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE Page 30
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Nautique
Recettes d'activité 230 704 120 228 223 470 227 063 222 886 245 633
Recettes autres 3 000 26 091 6272 3557
| 233 704 120 228 223 470 253 154 229 158 249 190
Charges personnelles 101 307 103 359 105 626 144 929 158 883 155 935
Charges fonctionnement 90 111 51 267 69 872 47 239 40 477 45 738
Amortissements 10 984 S 792 10 816 12 866 14 905 14 239
Charges personnel Transverses 46 115 56 150 65 667 87 208 80 121 92 782
Charges structures transverses 48 616 26 291 47 341 23251 25 818 39101
Amortissements Transverses 1 261 1799 854
94 731 82 441 113 008 111 720 107 738 132 737
Marge activité 39 286 -34 398 47 972 34 895 23 526 43 960
Marge brute (structure inclus) -17 314 -66 481 -10 185 24 869 -10 925 -5 823
RESULTAT NET -63 428 -122 631 -75 852 -63 600 -92 845 -99 459
Nbre d'heures 3373 3 254 3 904 4021 5 622 5199
ETP 2.23 2.15 2.60 2.66 8:72 3.44
SOLDE APRES IMPUTATION | -32951] -109402] 36800] -27580] -49645 -56 259]
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Plage
Recettes d'activité 291 528 329 292 178 199 429 446 410 325 406 727
Recettes autres 0 0 7 019 572 555
291 528 329 292 178 199 436 465 410 897 407 282
Charges personnelles 9 466 12 506 2938 12 730 18 308 18 273
Charges fonctionnement 95 176 101 339 103 633 148 091 168 509 163 491
Amortissements 4175 1868 6219 7345 6 089
Charges personnel Transverses 56 806 155 140 35 236 117 547 103 277 96 375
Charges structures transverses 58 600 17 044 15 829 7 840 2354 6 105
Amortissements Transverses 102 164 133
115 406 172 184 51065 125 489 105 795 102 613
Marge activité 186 886 215 447 71628 268 625 223 508 224 963
Marge brute (structure inclus) 128 286 194 228 53931 261585 214 381 213 324
RESULTAT NET 71480 39 088 18695 143 936 110 940 116 816
Nbre d'heures 428 572 73 325 513 812
ETP 0.28 0.38 0.00 0.22 0.34 0.54
Contribution imputée
[SOLDE APRES IMPUTATION 71 480 39 088! 18695 143 936 110 940| 116 816 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le PRERE G L 0
Publié le 01/12/2025
1D : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE Page 31
EH L 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evenements
Recettes d'activité 155 827 1630 30255 116 623 96 938 177 746
Recettes autres 0 4 000 12 240 16 433 3 769 2 691
155 827 5 630 42 495 133 056 100 707 180 437
Charges personnelles 115 446 58 096 97 012 99 166 94 712 107 613
Charges fonctionnement 97 981 32 297 55 249 72 203 39 825 39 567
Amortissements 5 591 3 635 1882 1 796 1125 291
Charges personnel Transverses 52 151 16 834 23 263 52513 41 599 68 393
Charges structures transverses 38 461 17 699 18061 16 615 16 175 29 578
Amortissements Transverses 1120 1 142 646
90 612 34 533 41324 70 248 58 916 98 617
Marge activité -57 600 -88 763 -122 006 -54 746 -37 599 30 566
Marge brute (structure inclus) -101 652 -106 097 -129 709 -56 724 -51 130 3 388
RESULTAT NET -153 803 -122 931 -152 972 -110 357 -93 871 -65 651
Nbre d'heures 5017 2 388 4120 3571 4273 3 933
| ETP 3:32 1.58 2.70 2.37 2.83 2.60
| Pate al ut PE ESA an AT È ee
| Con se ETES : EE A185:
[SOLDE APRES IMPUTATION 1853 32 725] 2684| 45 299 61 785| 90 005
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Conventions
Recettes d'activité 125 279 53 783 50 957 53 360 49 972 62 139
Recettes autres 17 275 753 67 12
125 296 54 058 50957 54 113 50 039 62151
Charges personnelles 11 778 4 824 1905 843 2 996 1102
| Charges fonctionnement 3 786 833 1678
| Amortissements 213
Charges personnel Transverses 21 290 22 978 209 14 706 12 833 13 942
Charges structures transverses 19 558 929 333 917 278 131
Amortissements Transverses 5 19 3
40 848 23 907 542 15 628 13 130 14 076
Marge activité 109 715 48 126 47374 52517 46 976 61 037
Marge brute (structure inclus) 90 174 47 259 47041 52 353 46 765 60 918
RESULTAT NET 68 884 24 281 46 832 37 642 33 913 46 973
Nbre d'heures 309 124 39 18 61 18
ETP 0.2 0.1 0.0 0.01 0.04 0.01
Frequentation
Contribution imputée Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le CRE G L 3
Publié le 01/12/2025
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE Page 32
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Locations
Recettes d'activité 51 589 21071 39 408 103 734 42771 26 715
Recettes autres 1 932
51 589 21 071 39 408 105 666 42771 26 715
Charges personnelles 1 002 1 025 924
Charges fonctionnement 58 8 000 4 336 48 441
Amortissements 44 39
Charges personnel Transverses 8 076 9 265 7 343 8 923 10 726 5 939
Charges structures transverses 7 826 772 11387 2597
Amortissements Transverses
15 902 10 037 18 680 11 480 10 726 5 939
Marge activité 50 529 12 046 34 148 55 293 42 771 26 715
Marge brute (structure inclus) 42 659 11 235 22811 54 668 42 771 26 715
RESULTAT NET 34 583 1 970 15 468 45 745 32 045 20 776
Nbre d'heures 25 20 15 0 0 0
ETP 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Prestations
| Recettes d'activité 132 789 21274 84 192 377 175 276 787 278 654
| Recettes autres 7 023 908 320
| 132 789 21274 84 192 384 198 277 695 278 974
Charges personnelles 17 629 3 968 14 528 35 936 23 650 14 024
Charges fonctionnement 95 519 29 236 49 584 285 561 205 656 220 507
Amortissements 8 610 1218 521
Charges personnel Transverses 24 587 429 18 340 28 394 73 462 65 381
Charges structures transverses 34 597 3851 6 902 16 975 3 739 3 519
Amortissements Transverses 479 261 77
| 59 184 4 280 25 242 45 848 77 462 68977
Marge activité 19 641 -11 930 20 080 55 678 47 481 44 123
Marge brute (charges structure inclus) -23 566 -16 999 12 657 45 726 44 650 40 924
RESULTAT NET -48 153 -17 428 -5 683 16 853 -29 073 -24 534
| Nbre d'heures 703 119 499 1 528 814 468
| ETP 0.47 0.08 0.30 1.01 0.54 0.31
|
Contribution imputée Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 CS [
Publié le 01/12/2025 O
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE Page 33
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Boutiques
Recettes d'activité ISETS 9 801 13 443 12 934 11 552 9 508
Recettes autres 241 13 3
15 115 9 801 13 443 13 175 11565 9511
Charges personnelles 764 1079 467 274 112
Charges fonctionnement 6 638 6 238 8 603 6391 4336 4 968
Amortissements 442 228
Charges personnel Transverses 2 725 2 968 1979 2954 2 143
Charges structures transverses 3 296 840 58020 399 53 30
Amortissements Transverses 6 4 1
6021 840 60 988 2 384 3011 2 174
Marge activité 7713 3 563 3761 6 076 6 942 4 428
Marge brute (structure inclus) 3975 2 495 -54259 5918 6 902 4 401
RESULTAT NET 1250 2495 -57 227 3 933 3 944 2257
Nbre d'heures 19 0 37 20 12 4
ETP 0.01 0.00 0.00 0.01 0.01 0.00
Contribution imputée DES ete Ê Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 CS L 9
Publié le 01/12/2025
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE Page 34
| 2019 2020 2021 2022 2023 2024
TOTAL ACTIVITE COMMERCIALE
Recettes d'activité 1 549 604 884 739 1 226 848 1 898 505 2 441 696 2 515 389
Recettes autres 3 238 57 801 20 470 83 409 62 746 23 224
1 552 842 942 540 1 247 318 1981 914 2 504 442 2538613
Charges personnelles 712 347 604 097 694 846 878 982 1 426 372 1 352 299
Charges fonctionnement 845 253 547 388 714 146 956 359 1277 548 1152118
Amortissements 54 081 43 002 20 069 28 482 59 848 69 047
1611681 1 194 487 1 429 061 1 863 823 2 763 768 2 573 464
Charges personnel Transverses 398 963 543 001 366 055 584 557 587 643 645 218
Charges structures transverses 362 908 186 721 303 994 161 682 162 642 256411
Amortissements Transverses 0 0 0 9 526 11 897 6115
761871 729 722 670 049 755 765 762 182 907 744
Marge activité -7 996 -266 746 -182 144 63 164 -262 224 10 972
Marge brute (structure inclus) -421 747 -438 668 -485 737 -43 591 -421 968 -291 262
RESULTAT NET -820 710 -981 669 -851 792 -637 674| -1 021 508 -942 595
Nbre d'heures 27 192 22 863 26031 29 777 56 664 50 665
ETP 18.0 15:1 17.1 19.3 38 34
Contribution imputés ___ 732412]
[SOLDE APRES IMPUTATION | -15201] -249257 -51214| 181185 -63 742| 48 966|
| | 2019 2020 2021 2022 2023 2024
TOTAL ACTIVITE COMMERCIALE HORS RESTAURATION
Recettes d'activité 1 549 604 884 739 1 226 848 1 898 505 1 794 696 1 885 577
Recettes autres 3 238 57 801 20470 83 409 39 029 23 224
| 1 552 842 942 540 1 247 318 1 981 914 1833 725 1 908 801
Charges personnelles 712 347 604 097 694 846 878 982 931 055 933 054
Charges fonctionnement 845 253 547 388 714 146 956 359 838 141 827 092
Amortissements 54 081 43 002 20 069 28 482 32 283 29 673
1611681 7 1 194 487 F 1429061 ” 1 863 823 1 801 479 1 789 819
Charges personnel Transverses 398 963 543 001 366055 584 557 587 643 645 218
Charges structures transverses 362 908 186 721 303 994 161 682 162 642 256411
Amortissements Transverses 0 0 0 9 526 11 897 6115
761 871 729 722 670 049 755 765 762 182 907 744
Marge activité -7 996 -266 746 -182 144 63 164 25 500 125 431
Marge brute (structure inclus) -421 747 -438 668 -485 737 -43 591 -130 396 -137 429
RESULTAT NET -820 710 -981 669 -851 792 -637 674 -729 936 -788 762
Nbre d'heures 27 192 22 863 26031 29777 35 404 33 270
ETP 18.0 15,1 17.2 19.7 23.4 22.0
Contribution imputée 805509] 732412 800 578 818859] 957766 991 561
[SOLDE APRES IMPUTATION | -15201| -249257| -51214| 181185] 227830 202 799| Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 G
ID : 069-216902825-20251128-2025 V 124-DE — Page 35
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Logistique
Recettes d'activité 1481 3 165 7 887 12 039 10 319
Recettes autres 140 210 3 367 2465 1590
0 141 691 3165 11 254 14 504 11 909
| Charges personnelles 65 440 69 773 82 933 66 839 72 332
| Charges fonctionnement 7 582 12671 4472 4953 1685
Amortissements 3 481 1749 3 220 3 495 3413
Charges personnel Transverses -60 157 -69 774 -82 233 -66 839 -53 080
Charges structures transverses 125 345 37 274 14 637 22 103
Amortissements Transverses 6 218 2 683 3 281
0 65 188 -69 774 -38 741 -49 519 -27 696
Marge activité 0 -71 541 -79 279 -79 518 -59 753 -63 698
Marge brute (structure inclus) 0 -60 157 -81 028 -116 645 -75 420 -87 624
RESULTAT NET 0 0 -11254 -40 630 -11 264 -37 825
Nbre d'heures 2118 2464 3 049 2 210 2325
ETP 1.40 1.60 2.00 1.46 1.54
[SOLDE APRES IMPUTATION -18 915|
2019 2020 2021 2022 2023 2024
commerciaux
Recettes d'activité 1019 21 072
Recettes autres 28 933 25 39 947 8 118 5:771
28 933 0 25 39 947 9137 26 843
Charges personnelles 172 343 155 057 231395 265 332 344 178 322 012
Charges fonctionnement 4 294 2 926 5 425 19 066 29 369 45 967
Amortissements 58 303 1019 1019 1019 1019
Charges personnel Transverses -147 704 -267 645 -231 395 -265 332 -344 178 -255 078
Charges structures transverses 51 359 30 043 35 682 67 495
Amortissements Transverses 2 595 3325 4 788
-147 704 -216 286 -231 395 -232 694 -305 171 -182 795
Marge activité -176 637 -157 983 -236 820 -284 398 -372 528 -346 907
Marge brute (structure inclus) -147 704 -267 645 -237 814 -275 513 -401 111 -409 650
RESULTAT NET 0 0 -6419 -12 776 -60 258 -159 360
Nbre d'heures 4 609 7405 8 279 9 031 9 187
ETP 4.61 4.90 5.50 5.98 6.08
Contribution imputée Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S } L
Publié le 01/12/2025 ” G
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| 2019 2020 2021 2022 2023 2024
TOTAL Activités commerciales
Logistique/comerciaux |Recettes d'activité 1 549 604 886 220 1 230 013 1 906 392 2 454 754 2 546 780
Recettes autres 32171 198 011 20 495 126 723 73 329 30 585
1581 775 1 084 231 1 250 508 2 033 115 2 528 083 2 577 365
Charges personnelles 884 690 824 594 996 014 1 227 247 1837 389 1746 643
Charges fonctionnement 849 547 557 896 732 242 979 897 1311 870 1199 770
Amortissements 54 081 104 786 22 837 32 721 64 362 73 479
1611 681 1 194 487 1 429 061 1 863 823 2763 768 2 573 464
Charges personnel Transverses 251 259 215 199 64 886 236 992 176 626 337 060
Charges structures transverses 362 908 363 425 303 994 228 999 212 961 346 009
Amortissements Transverses 0 0 0 18 339 17 905 14 184
614167 578 624 368 880 484 330 407 492 697 253
Marge activité -184 633 -496 270 -498 243 -300 752 -694 505 -399 633
Marge brute (structure inclus) -569 451 -766 470 -804 579 -435 749 -898 499 -788 536
RESULTAT NET -820 710 -981 669 -869 465 -691 080, -1 093 030 -1139 780
Nbre d'heures 27 192 29 590 35 900 41 105 67 905 62177
ETP 18.0 212 23.6 26.8 45.0 41.2
Contribution imputée 5e ___ 957766] 10104 Solde apres imputation | -249: |__-135264| -129309 TOTAL ESPACES PUBLICS
Recettes d'activité 165 742 168 113 322 431 174 529 332 852 423 032
Recettes autres 262 996 260 543 104 855 131 020 33 065 16 452
428 738 428 656 427 286 305 549 365 917 439 484
Charges personnelles 658 924 695 061 829 319 829 163 723 162 666 253
Charges fonctionnement 525 905 391 560 532123 618 993 607 766 600 558
Amortissements 24 618 33 403 78 105 64 250 139 038 93 018
Charges personnel Transverses 213 399 231 523 238 679 213 499 192 357 203 515
Charges structures transverses 194 240 120 785 275 864 274 027 273 528 227 118
Amortissements Transverses 0 0 0 25 219 32 688 29 587
407 639 352 308 514 543 512 745 498 573 460 220
Marge activité -1 019 087 -918508| -1039011| -1 273627 -998 076 -843 779
Marge brute (structure inclus) -974 949 -812153| -1288125| -1480884| -1377 577 -1 147 463
RESULTAT NET -1188348) -1043676| -1526804| -1719602| -1 602 622 -1 380 565
Nbre d'heures 25 092 27 178 30 557 24 862 30 099 24045
ETP 17 17 20 16 20 16
Contribution imputée 1 _E _1151793] 1274475] 1282246] 1462567] 1268683 Solde apres imputation _108117 -252329 -437. -140 055] 111882 TOTAL PATRIMOINE
Recettes d'activité 192 087 230 176 395 523 228 340 322 693 257 574
Recettes autres 9 248 39 790 110 000 27 635 9 121 4 381
201 335 269 966 505 523 255 975 331 814 261955
Charges personnelles 161 259 182 155 214 018 298 277 236 239 232 490
Charges fonctionnement 544 405 687 380 958 937 740 291 774 514 759 146
Amortissements 48 214 31 990 73 655 29 425 39 025 158 600
Charges personnel Transverses 52 003 69 505 62 737 55 605 53437 54075
Charges structures transverses 204 181 94 591 118 516 75 787 73 613 59 483
Amortissements Transverses 0 0 0 3 795 8 099 7421
256 184 164 096 181 253 135 187 135 149 120 979
Marge activité -513577 -639 359 -777 432 -810 228 -688 060 -734 062
| Marge brute (structure inclus) -756 724 -726 150 -859 603 -887 805 -791577 -947 764
| RESULTAT NET -808 727 -795 655 -922 340 -947 205 -853 113 -1 009 260
Nbre d'heures 6093 7 506 8 032 7 209 8 186 6 403
| ETP 4.0 5.0 5.4 4,7 5.4 4.2
Contribution imputée 1 067 874 1 069 662 1 229 098 1 234 830 1 078 558 1 227 469
Solde apres imputation 259 147 274 007 306 758 287 625 225 445 218 209] Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 G
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
Page 37
TOTAL SURVEILLANCE 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Recettes d'activité 0 0 0 0 11 321 30951
Recettes autres 0 17 740 17 740 55 442 16 153 9 818
0 17 740 17 740 55 442 27 474 40 769
Charges personnelles 267 181 326 735 308 419 378 737 365 072 347 900
Charges fonctionnement 29 487 35 443 42017 60 549 59 591 58 473
Amortissements 3422 13 687 437 1391 2321 2376
Charges personnel Transverses 102 441 130 982 117 376 105 691 94 649 121 172
Charges structures transverses 9 482 29 016 90 899 119 554 142 527 136 880
Amortissements Transverses 0 0 0 9519 19 722 17 426
111 923 159 998 208 275 234 764 256 898 275 478
Marge activité -296 668 -362 178 -350 436 -439 286 -413 342 -375 422
Marge brute (structure inclus) -309 572 -387 141 -424 032 -504 789 -542 037 -504 860
RESULTAT NET -412 014 -518 123 -541 408 -619 999 -656 408 -643 458
Nbre d'heures 12 069 14 414 15027 13 702 14 480 14 349
ETP 8.0 9.6 10.0 9:1 9.6 gs
GET CNE IE r32S ; FT UT |__ 599044| 591312 Solde apres imputation CETTE ___-5214 TOTAL DSP
Recettes d'activité 1 907 433 1 284 509 1947 967 2 309 261 3 121 620 3 258 338
Recettes autres 304 415 516 084 253 090 340 820 131 668 61 236
2 211 848 1 800 593 2201057 2 650 081 3 253 288 3 319 574
Charges personnelles 1 972 054 2 028 545 2347 770 2 733 424 3 161 862 2 993 286
Charges fonctionnement 1 949 344 1672 279 2 265 319 2 399 730 2753 741 2617 947
Amortissements 130 335 183 866 175 034 127 787 244 746 327 473
Charges personnel Transverses 619 102 647 209 483 678 611 787 517 069 715 822
Charges structures transverses 770 811 607 817 789 273 698 367 702 629 769 490
Amortissements Transverses 0 0 0 56 872 78 414 68 618
1 389 913 1 255 026 1272951 1 367 026 1 298 112 1553 930
Marge activité -2013965| -2416315| -2665122| -2823893| -2793983 -2 352 895
Marge brute (structure inclus) -2610696| -2691914| -3376339| -3309227| -3 609690 -3 388 622
RESULTAT NET -3229798| -3339123, -3860017| -3977886| -4 205 166 -4 173 062
| Nbre d'heures 70 446 78 688 89 516 86 878 120 670 106 974
ETP 46.6 53.0 59.2 57.0 79:9 70.8
Reversement sub politique ville _ _
Contribution imputée | 3348000] 3279800] 3704725] 3739537| 4097935] 4097935 Contribution versée 3 348 000 3 279 425 3 705 098 3739 537 4 097 935 4 097 936
[RESULTAT SEGAPAL DSP 118 202 -59 323 -155 292 -238 349 -107 231 -75 127 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 O
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE Page 38
E. Analyses des missions dites « Activités Sociales »
Comme cela a été fait en 2023 pour la première fois, une analyse a été faite cette année avec le comparatif des
années 2022 et 2023 en reprenant les marges sur activité et les résultats nets pour les activités de services
publics et commerciales. Puisque nous avons des activités dites commerciales qui ont un caractère social, nous
allons apporter une différenciation.
Ainsi nous obtenons une analyse sur trois catégories :
-missions service public
-activités à caractère social
-activités commerciales
Certaines activités sont mixtes (sociales et commerciales) c'est le cas des activités
terrestres/golf/nautiques/événements.
Cette analyse montre qu'à périmètre constant on a les résultats suivants :
-missions service public
Résultat : 2024 : -3033 K€ 2023 :-3112k€ 2022:-3286 k€
Après imputation contribution :2024 : + 54 k€ 2023 : +28 k€ 2022 : -366 k€
-Activités sociales
Résultat : 2024 : -1026 k€ 2023:-872 k€ 2022 :-860 k€
Après imputation contribution : 2024 : -34 k€ 2023 +86 k€ 2022:-42 k€
-Activités commerciales :
Résultat: 2024 :-95 k€ 2023 :-221 k€ 2022 : +170 k€
Aucune contribution
Soit un total de -75 K€ en 2024 contre -107 k€ en 2023 et -238 k€ en 2022.
La difficulté rencontrée les premières années sur l'activité restauration vient impacter notre résultat de
l'activité commerciale. On constate cependant une très forte amélioration de la rentabilité de l'activité
restauration sur 2024 (perte divisée par deux) Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Regu en préfecture le 01/12/2025 S 7 L
Publié le 01/12/2025 C
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
Gestion des espaces publics Accueils public
Marge sur activite -1273 627 Marge sur activite -160 083
recettes autre 131 020 recettes autre 2597
Amortissement -64 250 Amortissement -1891
Charges transverses -512 745 Charges transverses -67 326
Resultat net -1719 602 Resultat net -227 303
DSP Imputée 1 282 246 DSP Imputée 133577
-437 356 -93 726
| 23 Marge sur activité -998 076 [0075 Marge sur activité -137 642
recettes autre 33 065 recettes autre 4563
Amortissement -139 038 Amortissement -1633
Charges transverses -498 573 Charges transverses -40 438
Resultat net -1 602 622 Resultat net -175 150
DSP Imputée 1462567 DSP Imputée 163 400
-140 055 -11750
Marge sur activité -843 779) Maree sur activité -117 734
recettes autre 16452 recettes autre 2785
Amortissement -93 018 Amortissement -1424
Charges transverses -460 220 Charges transverses -61177
Resultat net -1 380 565 Resultat net -177 550
DSP Imputée 1 268 683 DSP Imputée 163 400
-111 882 -14150
Gestion patrimoine ALSH
(nn sur activité -810 228 Marge sur activité -23 552
recettes autre 27 635 recettes autre a
Amortissement -29 425 Amortissement (e]
Charges transverses -135 187 Charges transverses -1141
Resultat net -947 205 Resultat net -24 693
DSP Imputée 1 234 830 DSP Imputée 45 024
287 625 20331
2525 Marge sur activité -688 060 |BMM2023] Marge sur activité -8 202
recettes autre 9121 recettes autre 1321
Amortissement -39 025 Amortissement 0
Charges transverses -135 149 Charges transverses -21764
Resultat net -853 113 Resultat net -28 645
DSP Imputée 1078558 DSP Imputée 48 500
225 445 19855
Re re rge sur activité -734 062 BEA are sur activité -16385
recettes autre 4381 recettes autre 900
Amortissement -158 600 Amortissement 0
Charges transverses -120 979 Charges transverses -28 844
Resultat net -1 009 260 Resultat net -44 329
DSP Imputée 1227 469 DSP imputée 48 500
218 209 4171
Surveillance Pédagogie
Marge sur activité -439 286 Marge sur activité -172723
recettes autre 55 442 recettes autre 1923
Amortissement -1391 Amortissement 0
Charges transverses -234 764 Charges transverses -119 501
Resultat net -619 999 Resultat net -290 301
DSP Imputée 403 603 DSP Imputée 245477
-216 396 -44 824
Marge sur activité -413 342 Marge sur activité -185 489
recettes autre 16 153 recettes autre 11 082
Amortissement -2321 Amortissement 0
Charges transverses -256 898 Charges transverses -123 965
Resultat net -656 408 Resultat net -298 372
DSP Imputee 599 044 DSP Imputée 301 500
-57 364 3128
RE Marge sur activité -375 22 Marge sur activité -197 759
recettes autre 9818 recettes autre 6 504
Amortissement -2376 Amortissement -116
Charges transverses -275 478 Charges transverses -162576
Resultat net -643 458 Resultat net -353 947
| DSP Imputée 591 312 DSP Imputée 301 500
| -52 146 -52 447 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/1 Fe SL 9
Publié le 01/12/2025
ID : 069-216902825-20251128-2025 V 124-DE
Terrestre Terrestre
Marge sur activité -11 951 Marge sur activité -16 299
recettes autre 12 478 recettes autre 3 408
Amortissement -1727 Amortissement -472
Charges transverses -95 878 Charges transverses 26 182
Resultat net -97 078 Resultat net -39 545
DSP Imputée 158 705 DSP Imputee 0
61627] -39 545,
Marge sur activité 10653 Marge sur activité -22 798
recettes autré 5 743 recettes autre 1258
Amortissement -3 400 Amortissement -745,
Charges transverses -84 250) Charges transverses -20 641
Resultat net -81 254 Resultat net -42 926
DSP Imputée 158 705 DSP Imputée 0]
77451 -42 926
[0007 2024] Marge sur activite 13 fmsacvr Marge sur activité 8110
recettes autre 2957 recettes autre 434
Amortissement -3823 Amortissement -561
Charges transverses -109 010 Charges transverses -15 999
Resultat net -96 817 Resultat net -8 016
DSP Imputée 158 705 DSP Imputée
61 888) -8016
Gotf Golf
Marge sur activite -6351 Märge sur activite 35 786
recettes autre 207] recettes autre 3 304
Amortissement -207 Amortissement -3 304
Charges transverses -3 670 Charges transverses 58671
Resultat net -10 021 Resultat net -22 885 DSP imputée 44 400 DSP Imputée
34 379 -22 885)
Marge sur activite ‘3 62 EE are sur activité 39716 recettes autre 4 recettes autre 54
Amertissement -231 Amortissement -2 899
Charges transverses -3 932 Charges transverses -49 328]
Resultat net -13 780 Resultat net -12457
DSP Imputée 44 400) DSP Imputée 0
30 620) -12457
EE. sur activite -8 549 Marge sur activité 32 056]
recettes autre 4 recettes autre 49
Amortissement -236 Amortissement 2894
Charges transverses -3 725 Charges transverses 45 787
Resultat net -12 506 Resultat net -16 576
DSP Imputee 44 400| DSP Imputee Lo]
31894 -16576
Nautique Nautique
ie … sur activité -637 Marge sur activité 35 532
recettes autre 16984 recettes autre 9107
Amortissement -8 375 Amortissement -4 491
Charges transverses 72 725) Charges transverses -38 995
Resultat net -64 753 Resultat net 1153
DSP Imputée 36 020 DSP Imputee
-28 733) 1153
|) orge sur activite 45 871 Marge sur activite 69 397)
recettes autre 4611 recettes autre 1661
Amortissement -10958 Amortissement -3947
Charges transverses 79 208 Charges transverses -28 530
Resultat net -131 426 Resultat net 38 581
DSP Imputee 43 200 DSP Imputée 0
-88 226 33 581
Marge sur activite -40 ds. sur activité 84 368]
recettes autre 2558] recettes autre 899
Amortissement -10 542 Amortissement -3 597.
Charges transverses -86 205 Charges transverses -33 532
Resultat net -147 597 Resultat net 48 138
DSP Imputee 43 200 DSP Imputéc o
-104 397 48 138
Plage
vec sur activité 258 625
récettes autre 7019
Amortissement 6219]
Charges :ransverses 125 489
Resultat net 143 936
DSP Imputée 0
143 936)
Lee sur activité 223 508
recettes autre 572
Amortissement -7 345,
Charges :ransverses -105 795
Resultat net 110 940
DSP Imputee à)
110 940)
_———. sur activité 224 963
recettes autre 555
Amortissement -6 089
Charges ‘ransverses -102613]
Resultat net 116 816)
ESP imputee
116 816
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Reçu en préfecture le 01/12/2025 S 9 L
Publié le 01/12/2025 G
ID : 069-216902825-20251128-2025_V_124-DE
Evénements D Evénements h
Marge sur activité -109 548 Marge sur activité 54 802
recettes autre 10963 recettes autre 5 470
Amortissement -1158 Amortissement 588
Charges transverses -46 864 Charges transverses 23 384
Resultat net -146 647 Resultat net 36 290|
DSP |mputée 155 656 DSP Imputee
9009 36 290)
REA] aree $ur activité 70 362] Marge sur activité 32 763
recettes autre 2032 recettes autre 1737
Amortissement -606 Amortissement -519
Charges transverses -31 761 Charges transverses -27155
Resultat net -100 697) Resultat net 6 826
DSP imputée 155 556 DSP Imputée 0 54 959 6 826
Marge sur activite -76 | Resa) Marge sur activité 106 946]
recettes autre 1128 recettes autre 1563
Amortissement -122 Amortissement -169|
Charges transverses -41 337 Charges transverses -57 280]
Resultat net -116 710 Resultat net 51 060|
DSP Imputée 155 656| DSP Imputée
38 946) 51 060!
Conventions
| are sur activité 52517
recettes autre 753
Amortissement
Charges transverses -15 628]
Resultat net 37 642)
DSP Imputée 0]
37 642)
| 23 Marge sur activite 46 976)
recettes autre 67
Amortissement û)
Charges transverses -13 130
Resultat net 33913
DSP Imputée 0]
33913
REX de sur activité 61037
recettes autre 12
Amortissement 0
Charges transverses -14 076
Resultat net 46 973
DSP Imputee
46 973
Locations
Rare sur activite 55293
recettes autre 1932
Amortissement
Charges transverses -11 480
Resultat net 45 745,
DSP Imputée 0
45 745
RER sur activité 42771
recettes autre û
Amortissement à]
Charges transverses 10 726]
Resultat net 32 045,
DSP Imputée 0]
32 045
RENE ve sur activite 26715
recettes autre 0
Amortissement 9
Charges transverses -5 539]
Resultat net 20 776]
DSP Imputee
20 776)
Prestations
REZ ec sur activite 55678
recettes autre 7023
Amortissement
Charges transverses 45 548]
Resultat net 16853
DSP Iimputée 9
16 853
Re sur activite 47 481
recettes autré 308
Amortissement 9)
Charges transverses 77 462
Resultat net -29 073)
DSP Imputee 9
-29 073
(RESSERS Marge sur activite 44 123
recettes autre 320
Amortissement ÿ
Charges transverses 68977
Resultat net -24 534
DSP imputee
-24 534
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Reçu en préfecture le 01/1 Fe 6 2
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ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE Boutiques
Marge sur activite
recettes autre
Amortissement
Charges transverses
Resultat net
DSP Imputée
a recettes autre
Amornssement
Charges transverses
Resultat net
DSP Imputée
Marge sur activité
recettes autre
Amortissement
Charges transverses
Resultat net
DSP Imputée
6 076,
241
+2 384
3933
0]
3933
6942
13
3011
3 944
3944
4 428]
-2174
2257
2257)
Politique de la ville
Marge sur activite
recettes autre
Amortissément
Charges transverses
Resultat net
DSP Imputée
MARS 72 sur activite recettes autre
Amortissement
Charges transverses
Resultat net
DSP Imputée
Marge sur activité 548 010)
DSP Imputée
recettes autre 38 257
Amortissement -15 084
Charges transverses -348 061
Resultat net 223 122
DSP Imputec
223122
2023 are sur activite 486 756
recettes autre 6270)
Amortissement -15455
Charges transverses -335 778
Resultat net 141 793
DSP imputée
141 793
Marge sur activité 592 746
recettes autre 3 835,
Amortissement -13 310
Charges transverses -346 377
Resultat net 236 894
DSP Imputée 0
236 894
Logistique
Marge Sur activite 79518
recettes autre 3 367
Amortussement 3 220
Charges transverses 38 741
Resultat net -40 630)
DSP Imputée (1
-40 630
ns sur activité -59 753
récettes autre 2 465
Amorissement -3 435
Charges transverses 49 51
Resultat net -11264
DSP imputee {|
-11264
Marge sur activité -63 698
racattes autre 1590)
Amortissement 3413,
Charges transverses 27 596
Resultat net -37 825)
DSP Imputec 18 910]
-18 915,
Commerciaux
Marge sur activite 282 398
recettes autre 3° 547
Amortissement 1013
Charges transverses 232694
Resultat net -12776
DSP Iimputée 9
-12776
Marge sur activité -372528
recettes autre 8113
Amortissement 1019
Charges traniverses 305 171
Resultat net -60 258
DSP Imputee 0
-60 258
PR + seu saë 307 recettes autre 5771
Amortissement 1019
Charges transverses 182 795
Resultat net -153 360
-159 360
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Publié le 01/12/2025 O
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
Marge sur activité -2 523 141 Marge sur activite 484 845 Marge sur activité 184 094| Marge sur activité 2 823 892
recèttes autre 214 097 recettes autre 45152 recettes autre 81 571|recettes autre 340 820
Amorussement 95 066| Amortissement 13 398 Amortissement -19 323) Amortissement 127 787)
Charges transverses -882 696, Charges transverses -407 705 Charges transverses Charges transverses
Resultat net -3 286 806 Resultat net -860 796] Resultat net DSP Imputée 2920 679 DSP Imputée 818 859 DSP Imputée -366 127 -41 937
Restauration
Marge sur activité -287 724
recettes autre 23717
Amortissement +27 565
Charges transverses
Resultat net +291 572
DSP Imputee 0
-291 572
FREE sur activité -114 458]
recettes autre û
Amértissement -39 374)
Charges transverses 0
Resultat net -153 832
DSP Imputée 0
-153 832
A de sorccvree 2099 478 Marge sur activite 461 255 Marge sur activité -233 249] Marge sur activite -2793 982 recettes autre 58 339 recettes autre 32758 récettes autre € 40 577|recettes autre 131 674 Amortissement -180 384 Amortissement -16 828 Amortissemant -47 534] Amortissement -244 746 Charges transverses -890 626 Charges transverses -426 404 Charges transverses 18 912] Charges transverses -1 298 112] Resultat net -3 112 143 Resultat net -871 729 Resultat net -221 294 DSP Imputée 3 140 169 DSP Imputée 957 766) DSP Imputée 0 28 026 86 037 -221 294 TR Sur activite -1953 263 Marge sur activité -467 315 Marge sur activité 67 683] Marge sur activité -2352 895 recettes autre 30651 recettes autre 19 385 recettes autre 11 19%6/recettes autre 61236 Amortissement -253 994 Amortissement -16 363, Amertissement -57 116[Amortissement -327 473 Charges transverses -856 677 Charges transverses 561 367) Charges transverses -135 886|Charges transverses -1553 930 Resultat net 3033 283 Resultat net -1 025 656| Resultat net 7 114123 DSP Imputée 3 087 464 DSP Imputée 991 561 DSP Imputée 18 910 54 181 -34 095 -95 213
Ecart arrondi 3€ Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 O
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE Page 44
F. Analyse bilancielle de la SEGAPAL au 31/12/2024
L'analyse est réalisée hors les opérations de mandats pour un cumul de 1407 K€ Actif Passif
Actif Net (immobilisations) 1092 K€ : = Capital Social 700 K€
Créances Clients 254 K€
Réserves 762 K€
Créances Autres 314 K€
Provision 365 K€
Dettes Exploitation 1 897 K€
Disponibilités 2064 K€
Total 3724 K€ Total 3724K€
Dans cette nouvelle configuration :
-le total du bilan augmente à 3724 K€ (contre 3057 k£en 2023) principalement dû - à l'augmentation de nos immobilisations
-l'amélioration de la trésorerie due à un recouvrement plus rapide des créances clients et du remboursement du trop payé sur la taxe sur les salaires
-à l'amélioration de notre résultat net
L'importance des disponibilités au 31/12/2024 ne reflète pas la moyenne au cours de l'exercice (fluctuation saisonnière importante). La moyenne est de 1.4 m£€ (soit deux mois de dépense d'avance) avec un point bas à 1 m€ sur 2024.
G. Evènements survenus depuis la clôture de l'exercice
Aucun élément significatif depuis la clôture de l'exercice Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S’L 5
Publié le 01/12/2025
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE Page 45
H. Divers
Investissements 2024
Code Libellé Date d'acquisition | Durée TOTAL ACHATS DSP HORS DSP
1M000127 1 ordinateur portable Asuspro P1600ZA 17/01/2024 36 809.82) 809.82
1M000129 2 ordinateurs portables Asuspro P16007ZA 21/02/2024 r 36 1476.53 1476.53
IM000130 1 ordinateur portable Asuspro P1600ZA 12/03/2024 F 36 936.71 936.71
IM000137 1 ordinateur portable Asuspro P1600ZA-MB407X15 20/06/2024 UT 36 570.37 570.37,
IM000138 1 Licence Geomensura Genius Pack 24/10/2024 eo 2 290.00 2 200.00
1M000149 1 ordinateur ASUS UXG25EA-KG907W-EVO 21/03/2024 7 36 707.86] 707.86]
1M000150 1 ocdinateur ASUSPRO B1502CBA-B00553X 25/03/2024 F 36 913.14 913.14
1M000151 1 ordinateur ASUSPRO B1600ZA-MB407X 25/03/2024 r 36 1 118.46 1118.46
IM000152 1 micro camera webcam 15/10/2024 UT 36 802 85] 802.85
1M000153 1 Disque dur + disque station 27/10/2024 7 36 1426.38 1 426.38
1M000154 3 Disques durs sereur ESX et segmentation partition E 7110/2024 7 36 222105 2 221.05
IM000166 ordinateur ASUS TN3604YA-MY125X 13/12/2024 7 36 998.96 999.96
1M000167 1 ordinateur ASUS B5302CBA-EG0515X 13/12/2024 F 36 874.96 874.96
IM000168 1 ordinateur ASUS PRO1504-BQ1005X 15 13/12/2024 F 36 666.62 666.62
1M000169 2 ordinateurs ASUS PRO1504-BQ1005X 15 13/12/2024 F 36 1333.24 1333.24
IM000170 1 Téléusion + pied de télé 13/12/2024 r 36 1241.63 1 241.63
[Total du poste analytique : 101 Informatique/téléphonie 18 299.58 18 299.58 1M000155 E Meuble à roulettes pour la restauration 12/06/2024 [ 60 583.29, 583.29
Total du poste analytique : 13020 Direction Restauration 583.29 583.29
|IM000135 \ Ecran Samsung TO65LS03B + pied 09/04/2024 F 60 1 647.45 1 647.45 IM000136 1 Ecran Samsung TQ55Q70CATOC 09/04/2024 60 541.58 541.58 (Total du poste analytique : 13021 Les Saveurs 2 189.03 2 189.03 IM000175 [ Longue-we per escaped 20-60x80 10/06/2024 ï 36 624.17 624.17 Total du poste lytique : 13040 Pédagog 624.17, 624.17 IMQ00164 [1 Filet grande tyroienne 28/03/2024 F 560 538.00 638.00 Total du poste analytique : 13050 Terrestre 638.00 638.00 IM000132 3 Stand up paddle sup tahe 11,6 09/02/2024 60 1 750.00 1 750.00 1M000138 1 moteur Sukuki DF 15 arbre long 17/02/2024 60 2 964.38 2 964.38 IIM000133 1 Catamaran RS 14 S 10/04/2024 60 8 848.96 8 848.96 Total du poste analytique : 13060 Nautique 13 563.34 13 563.34 IM000131 1 Débroussailleuse Radiocommandée Type XROT70EVO 12/03/2024 60 23 100.00 23 100.00 IMO00140 1 Débroussailleuse thermique à dos 46.60cm 05/09/2024 60 1 060.00 1 060.00 1M000141 1 Tronçonneuse à batterie Stihl Type MSA300CO 05/09/2024 60 658.00 658.00 IM000143 1 Coupe haie à battene moteur nu Stihl Type : HLA135 28/09/2024 60 502.09 502.00 IM000144 1 Débroussailleuse thermique à dos 45.60cm autocut Slihl Type FR46OTCEM 28/09/2024 60 1 060.00)! 1 060.00 IMG00145 1 Débroussailleuse thermique à dos 45 60cm autacut Stihl Type FR46OTCEM 28/09/2024 60 1 060.00 1 060.00 IM000146 1 Débroussailleuse Stihl Type FS451CEM 28/09/2024 60 620.00 820.00 IM000147 1 Perche élagueuse à battene Stihl Type HTA135 28/09/2024 60 642.00 642.00 1M000156 1 Tronçonneuse à batterie Stin| Type MSA300CO 18/10/2024 60 658.00 658.00 1M000157 1 Débroussailleuse thermique 4 dos 45 60cm autocut Stihl Type FR46OTCEM 23/10/2024 60 1 060 00 1 060.00 1M000158 1 Tondeuse John Deëre 1550 21/11/2024 60 35 000.56 35 000.56 |IM000165 1 Tondeuse rotatiæ 14 cv coupe 91cm SCAG 04/04/2024 60 9 900 00 9 G00.00 (Total du poste ytique : 13200 des E bli 75 520.56 75 520.56 IM000172 ft Laser + équipement 12/11/2024 \ 60 1 600.00) 1 600.00 Total du poste analytique : 13300 Bâtiments 1 600.00 1 600.00 IM000142 1 Climatisation bâtiment nautique 28/08/2024 72 2 558.80 2 558.80 IM000159 1 lot de 10 bacs à tn Eco 48x96x90 Marron 2x75L 17112/2024 60 12 578.20 12 578.20 1M000160 3 Bains de soleil Aveto 150x165x119 17/12/2024 60 4 042 93 4 042.93 IMG00161 1 lot de 8 tables de piqué-nique 17/12/2024 60 3 690,00 3 690.00 IM000171 1Table-bancs couverte BE 28/03/2024 60 1 987.94 1 587.94 IMQ00174 1 Bäche cristal pour |a pagode 27103/2024 36 3 560.00 3 560.00 Total du poste analytique : 13301 Atol 28 417.87 28 417.87 1M000148 [Mobilier de cuisine ferme du Moret 16/12/2024 F 60 5 000.00 5 000.00 Total du poste analytique : 13303 Bâtiment Ferme du Morlet 5 000.00! 5 000.00) 1M000162 [ Pergola bois avec ambrage en canisse 02/04/2024 r 60 13 750.00 13 750.00 Total du poste analytique : 13307 Bâtiment Les Saveurs 13 750.00 13 750.00! 1M000173 [Voile d'ombrage en fibre de coco (restaurant La Brassene) 14/05/2024 4 36 1 462.12 1 462 12 Total du poste analytique : 13320 Batiment Brasserie 1 462.12 1 462,12 IM000134 [Camion benne grue Isuzu GF-151-KD 11042024 | 60 36 520.00 36 520.00 Total du poste analytique : 201 Garage 36 520.00 36 520.00)
IM000133 1 Kit d'arrosage IBC avec motopompe wx10 Berthoud 05:09/2024 60 1 290.00 1 290,00
IM000163 1 Engin VSV Noramat 17/10/2024 : 120 191 414.37 191 414 37
Total du nalytique : 806 Le Biezin
Crédit-bail :
Somme de montant
Centre founisseur + | Total
— 100 Frais généraux EURECIA 10 463.81
KNVA 3 200.00
Total 100 Frais généraux 13 663.81
— 102 Achats ACHAT PUBLIC 1 397.03
Total 102 Achats 1 397.03
— 13010 Accueil du public Atol |CCLS LEASING 4 243.44 Total 13010 Accueil du public Atol 4 243.44
— 201 Garage FLEASE 2 736.89 Total 201 Garage
192 704.37]
Pour rappel Les Crédits-baux étaient de 72 K€ en 2019. L'autofinancement des investissements a permis une
réduction de de cette charge récurrente. Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 O
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Maintenance
n T
— 101 (Informatique Téléphon
Total 101 (Informatique Téléphonie)
= 107 (Courriers)
Total 107 (Courriers)
= 108 (Courriers)
Total 108 (Courriers)
109 (Courriers)
Total 109 (Courriers)
— 13010 (Accueil au publie Atol)
Total 13010 (Accueil du public Atol})
13011 (Acc 1 du public
Total 13011 Ç eil du public Atol)
— 13012 (Accueil du publie Atol)
Total 13012 (Accueil d
Total 13013 (Accueil du put
= 13014 (Accueil du public A
Totai 13014 (Accueil du public Atol)
113015 (Accueil du public Atol)
Total 13015 (Accueil au p
— 13016 (Accueil du public Ë D Total 13016 (Accueil du public Atoi)
Oo AC 1} _
Total 13017 ( LR du public Atot)
13018 (Accueil du public Atol)
Total 13018 (Ac ueil du public Atol)
— 13019 (Accueil du public Atol)
Total - 13019 (Accueil di au u public Atol})
blic At Pp:
020 (Accueil du public Atoi)
13021 (Accueil du publie Atol}
Tota! 13021 AC
Saveurs)
du public Atol)
Total 13022 (Accueil du public Atol)
— 13022 (Restauration La Brasserie)
Total 13022 (Restauration La Brasserie) —) 13023 (Acoueil du public Atol)
Total 13023 (Accueil du publie Atol)
= 13023 (Restaura ion Snacks)
Totai 13023 (Restauration Snacks)
— 13024 (Accueil du pub
Total 13024 (Accueil du public Atol)
= 313050 (Terrestres)
3061 (Plage ATOL)
Total 13061 (P ge ATOL)
13120 (Surve ance).
3120 (Surveillance)
= 3131 21 (Surveillance) |
Total 1 3121 (Surveillance)
213122 (Surveillance)
Total 13122 (Surveillance)
— 13123 (Survei
513124 (Surve: ance)
Total 13124 (Surveillance)
— 13125 (Surveillance)
Total 13125 (Surveillance)
13126 (Surveillance)
Total 13126 (Surveillance)
13127 (Surveillance)
Total 13127 (Surveillance)
— 13128 (Surveillance)
Total 13128 (Surveillance)
— 13129 (Surveillance)
Total 13129 (Surveillance)
— 13130 (Surveillance)
Total 13130 (Surveillance)
12131 (Surveillance)
Total 13131 (Surveillance)
— 13132 (Surveillance)
Total 13132 (Surveillance)
— 13300 (Gestion du patrimoine)
Total 13300 (Gestion du patrimoine)
— 13302 (oz)
Total 13302 (lHoz)
— 13303 (Ferme du Morlet)
Total 13303 (Ferme du Morlet)
— 13306 (Plançon)
Total 13306 (Plançon)
— 13307 (Plançon)
Total 13307 (Plançon)
— 13308 (Plançon)
Total 13308 (Plançon)
— 13309 (CAE)
Total 13309 (CAE)
— 13309 (Flançon)
Total 13309 (PFlançon)
— 13310 (Plançon)
Total 13310 (Flançon)
— 13315 (Réseaux)
Total 13315 (Réseaux)
— 19010 (Mandats)
Total 19010 (Mandats)
Total général
ILM CONTROL.
[LM CONTROL
ONE SYSTÈME
TEAMVIEWER
XEFI SOFTWARE
FAC SIMILE GROUPE CANON
FAC SIMILE GROUPE CANON
FAC SIMILE GROUPE CANON
LM CONTROL L
SATIN
(vide)
LM CONTROL
(LM CONTROL
SATIN
AMIRIE
[LM CONTROL
AMIRIE
MUTAVEIL
SATIN
AMIRIE
LM CONTROL
MND France
SERENITY BOX
PROCGELEC
MUTAVEIL
_MUTAVEIL
MUTAVEIL
PROCELEC
PROGELEC
MUTAVEIL
MUTAVEIL
PROGELEC
PROCELEG
MUTAVEIL
MUTAVEIL
MUTAVEIL
AGRT
APAVE
COVEM
ECOLAS
MAPALY
PROCELEC
ACRT
COVEM
SCHINDLER
APAVE
COVEM
COVEM
COVEM
PROCELEC
COVEM
COVEM
COVEM
IRROG
SOGEDO
PROGISEM
Page 46
| Total
9 249.47
78 965.86
358.80
28 850.76
-508.85
174 983.33 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 CS L
Publié le 01/12/2025 G
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
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Les charges de maintenance sont stables par rapport à 2023 (179 k€) et liées pour 71% aux supports
informatiques que nous ne pouvons pas internaliser. Les compétences requises sont difficilement gérables
par une structure de notre taille, de plus la multiplicité de nos métiers engendre le suivi de progiciels très
divers.
L Créances clients et dettes fournisseurs au 31/12/2024
Fournisseurs
0 jour {indicatif} 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total {1 jour el plus)
Nombre de factures concemées 38 160 [Montant mal des factures concemées TTC 83017€ 269 144€ 35156 qu € 33406 € 338 607 €
Ouenge A Een CN es RATE 19.69% 63.83% a4% 021% 7.92% de l'exerace
Nombre de facures exclues
Montant oil des factures exdues
article L 443-1 du code de commerce
Délais de paiement utlisés pour le calcul des retards de
paiement
Clients
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes litigieuses ou non comptabilisées
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441-6 ou
1 à 30 jours 0 jour (indicatif) 31 à 60 jours 91 jours et plus Total {1 jour et plus)
Nombre de ficiures concernées 4 72
Montant total des factures concernées TTC 8012€ 73314€ 17 150 € 56 493 € 102 190€ 249 147€
Pourcentage du montant bal du chiffre d'affaires TTC de 31% 285% 7 20% 307%, l'exercice
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de facures exclues
Montant otal des factures exdues
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441-6 où
article L 443-1 du code de commerce
Délais de paiement utlisés pour le calcul des retards de
paisment
J} Les perspectives
La nouvelle DSP conclue en juillet 2023 et avec une fin au 31/12/2029 (plus ou moins un an) laisse une
perspective pour la SPL Segapal de mener quelques projets avec des possibilités d'amortissements sur une
durée plus importante que précédemment. Cependant la non-indexation à ce jour apporte une contrainte forte
sur notre gestion.
À noter que nous avons pour la SPL Segapal :
e Des charges d'entretiens importantes
e Une évolution des salaires très réduite qui devient un point de tension
En interne la priorité reste la gestion des ressources humaines, elle se traduit par :
“Le recrutement de personnel sur les postes vacants qui est parfois complexe par la non-attractivité de nos postes (temps partiel, salaires, accès)
"La refonte de notre règlement de gestion afin de pouvoir prendre en compte les évolutions du monde
du travail
"Une réactivité des demandes de plus en plus volatiles réalisée par une organisation adaptée Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 GC
ID : 069-216902825-20251128-2025 V 124-DE Page 48
L'année 2025 sera marquée par la consolidation de la restauration en interne avec des adaptations en retour de notre expérience de l'année 2024.
L'embellissement du site de l'Atol va se poursuivre en 2025 (plantations d'arbres, de plantes et de nouveau mobilier).
A noter que sera lancé sur 2025 l'organisme de formation, adossé à la SPL Segapal. Ce projet s'inscrit dans la continuité naturelle de nos missions et de notre expertise.
Il vise à proposer une offre de formation à destination :
e Des agents des collectivités partenaires,
+ Des élus locaux,
e Et plus largement des acteurs publics territoriaux.
L'objectif est double : partager notre savoir-faire et accompagner les transitions (écologique,
managériale, sociale, de proximité.….).
Former, c'est prolonger l'action publique. C'est aider les acteurs locaux à mieux comprendre, anticiper et
relever les défis à venir. En ce sens, cette initiative renforce la place de la SPL comme outil stratégique au
service des collectivités.
Seront joints pour l'Assemblée Générale Annuelle Ordinaire
7 Le rapport du commissaire aux comptes et les observations du C.S.E.
> Etats Financiers au 31/12/2024 de la SPL SEGAPAL
7 Le rapport sur le gouvernement d'entreprise
> Le rapport de l'élu mandataire Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 s L
Publié le 01/12/2025 C
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
PERSONNEL DE LA SOCIETE
A. Organigramme
Survallance
Bngade équestre
Médiation
Page 49
| Environnement
Études
Bâtiments
Travaux
VRO
Espaces verts
Magasin
Mécanique
Gestion pastorale
Cr ILE Zu 0]
FINANCES Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 G
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B. Evolution globale des effectifs
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L'évolution globale des effectifs, décomposition des effectifs par catégories socioprofessionnelles,
ar branche d'activité ainsi que par âge et par sexe. P 8 P
Au 31 décembre 2024, l'effectif de la société se composait de 80 salariés, dont :
e 64CDI
e JCDD
e 7 Contrat d'apprentissage
Dont:
e Cadres:11
e Agents de maîtrise : 11
e Employés : 50
e Apprenti:7
Au cours des cinq dernières années, il faut noter :
Effectifs au 31/12/2019:
Effectifs au 31/12/2020 :
Effectifs au 31/12/2021 :
Effectifs au 31/12/2022 :
Effectifs au 31/12/2023 :
Effectifs au 31/12/2024 :
Homme
56 (70,0%)
65
70
69
66
75
80
Hommes :
Hommes :
Hommes :
Hommes :
Hommes :
Hommes :
43
50
51
50
56
56
Femmes :
Femmes :
Femmes :
Femmes :
Femmes :
Femmes :
Répartition de l'effectif par genre, au 31/12/2024
24(30,0%)
22
20
18
16
19
24 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 S LOF
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE Page 51
Répartition de l'effectif par âge, au 31/12/2024
Total : 32 Suarez
2$
3
Six 3357 miss assis mis ssasc
Salariés
Moins $e 22 1522 40 ans et pus
Notre entreprise a récemment connu une transformation notable de sa pyramide des âges, grâce à
l'intégration de jeunes talents en alternance. Cette dynamique intergénérationnelle enrichit nos
équipes et ouvre de nouvelles perspectives pour la SPL.
Répartition des entrées/sorties CDD/saisonniers et CDI SEGAPAL du 01/01/2024 au
31/12/2024
Turnover par mois
am 73 teur 24 mas 24 ma 34 et 24 se 14 déc. 4
Tüinaves
sn 74 jun 24 jui 24 soût 24 sept 24 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/1 Fe L
Publié le 01/12/2025 O
: -216902825-20251128-202 124-DE ID : 069. 5 5 5_V_124-D Page 2
C. Absentéisme
Le taux d'absentéisme représente le pourcentage d'absences (absences injustifiées non
rémunérées, accident du travail, arrêt maladie, mise à pied disciplinaire) comparé au nombre de
jours théoriquement travaillés.
Le taux d'absentéisme représente le pourcentage d’absences (absences injustifiées non
rémunérées, accident du travail, arrêt maladie, mise à pied disciplinaire) comparé au nombre de
jours théoriquement travaillés.
2 4
:
4
pee La us mt ein sn PE st “èu —… 2 ET sus e
Répartition des absences par durée, du 01/05/2024 au 30/04/2025
Total; 1849 auserces
6 jours et plus
40 (2,7%)
Entre 3 et 5 jours
539 (29,21)
Moins de 3 jours
1270 (68,7%)
D. Accidents de travail
On observe une forte augmentation du nombre de jours en 2024, avec un pic à 415 jours. Il est
important de noter que cette augmentation est principalement due à un accident du travail de
longue durée (230 jours soit 55%) et un accident de trajet.
Le nombre d'accidents du travail a augmenté progressivement de 2021 à 2023, puis s'est stabilisé
en 2024. Les actions de prévention et la campagne de port des équipements de protection
individuel ont permis de stabiliser le nombre d'accident en 2024. Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S } L
Publié le 01/12/2025 G
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
52 soit 740 jours
+ congé maternité soit 112jours
__"..5 arrêts longue durée (368 jours) __
ACCIDENTS NET 13soit 224 jours 2023
- 9/13accidents pour le Sagep
+ 2 arrêts longue durée (109 jours)
+ 2accidents de trajets
Année complète
Page 53
p11p7:9 ARRÊTS MALADIE
57 soit 1841 jours
+ Oarrêts longue durée (1522 Jours) soit 82%
+ | congé maternité soit 121 jours
ACCIDENTS
2024 DE TRAVAIL 6 soit 415 jours
+ l'accident de trajet
+ 9/16 accidents pour le SAGEP
+ larrêt longue durée (230 jours) soit 55%
Au 31/12/2024
450
400
350
300
250
200
150
100
2021 2022
u Nombre de jours 189 65
B Nombre d'AT 3 11
# Nombre de jours
Répartition des Accidents du travail
0 — ==
B Nombre d'AT
EE EX
2023 2024
254 415
16 16
Les consignes de sécurité et le port systématique des équipements de protection individuelle (chaussures
de sécurité, vêtements de travail, gants, casques, lunettes, protections auditives...) sont régulièrement rappelés aux agents.
Pour rappel depuis 2014, la direction de la SEGAPAL demande une enquête systématique auprès du CHSCT etVou du médecin du travail.
E. La rémunération
Masse salariale globale (brut + charges) En K€
_ CDI/CDD INTERIM**
4103 56 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
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ID : 069-216902825-20251128-2025_V_124-DE Page 54
Le recours à l'intérim a été très fortement réduit en 2024 (56 k€) et 2023 (50 k€) contre
300 k€ en 2022) avec un transfert de nombreux postes sur des CDD (charge moins
importante à poste identique.
F. La politique contractuelle
Le règlement de gestion a été établi en 1995 et il définit les règles communes de la Société. Il tient
compte des spécificités de notre activité. Depuis ce temps, la structure et nos missions ont évolué.
Les enjeux d'aujourd'hui demandent une modernisation de nos outils de travail pour permettent
une réponse adaptée aux demandent de nos clients.
Notre règlement de gestion fait partie intégrante de ces outils de travail.
Lors des comités sociaux et économique du 23 septembre et du 18 octobre, les membres du CSE
ont porté ce sujet à réflexion. Il est décidé d'organiser un groupe de travail, représentant
l'ensemble des catégories et services de la SPL. L'objectif de ce groupe de travail est de réaliser une
modernisation de ce règlement de gestion et de le soumettre au vote lors d'une future Assemblée
Générale
G. Temps de travail
La durée hebdomadaire de travail médian est de 37,5 heures et pour atteindre un horaire collectif
de 35 heures par semaine en moyenne sur l'année, il est octroyé 15 jours de récupération, dits
jours de RTT.
Un accord de réduction et d'aménagement du temps de travail a été signé le 25 juin 1999. Quatre
avenants ont suivi : le 15 septembre 1999, le 15 mai 2000, le 14 mars 2008 et le 14 décembre 2011
pour application au 1er janvier 2012 instituant la prise de 7 jours de RTT pendant la période de
fermeture de la société de Noël et Nouvel An. Les autres 8 jours sont pris au choix des salariés par
journée ou demi-journée moyennant un délai de prévenance de 48 heures et de manière à assurer
la continuité de l'ensemble des services.
Un accord collectif relatif à l'aménagement et à l’organisation du temps de travail et des congés a
été signé le 26 octobre 2016 pour une mise en mise en application au 1° janvier 2017. Il a permis
une modulation du temps hebdomadaire de 30h à 45h suivant les charges de travail.
H. Accord d'intéressement
Un accord d'intéressement a été validé par le CSE en date du 27/06/2023, il est applicable à
compter du 1/01/2023 pour une durée de 3 ans.
[Dialogue social
Le Comité Social et Economique se réunit au moins 10 fois par an.
Les dates des réunions tenues en 2024 et les principaux thèmes abordés sont les suivantes :
19 janvier 2024:
1- Approbation du PV de la réunion 20 décembre 2023
2- Pointsur les arrêts AM/AT
3- Détermination journée solidarité 2024
4- Questions du personnel Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S
Publié le 01/12/2025 LO
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE Page 55
5- Questions diverses
16 février 2024 :
1-
2-
3-
4-
Approbation du PV de la réunion du 19 janvier 2024
Point sur les arrêts AM/AT
Questions du personnel
Questions diverses
28 mars 2024:
T-
2:
3-
4-
5-
G-
Approbation du procès-verbal de la réunion CSE du 16 février 2024
Présentation des certifications et labels SPL Segapal
Rappel sur le fonctionnement du CSE
Accord d'entreprise | Approbation du Chapitre 1 et 2
Questions du personnel
Questions diverses
18 avril 2024 :
À
2
7 mai 2024
20 juin 2024
on
ON LE.
0
OR
Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 mars 2024
À la suite de la réunion du 29 mars 2024, échanges avec le CSE sur les suites à donner à l'alerte déclenchée par email du 25 mars 2024
Approbation du PV du 18 avril 2024
Point sur les AT/AM
Point d'étape sur l'étude préliminaire aux versements d'une prime liée au
ramassage des déchets
Questions du personnel
Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la réunion du 07 mai 2024
Prime liée au ramassage des déchets
Prime mobilité
Café de la SPL Segapal
Questions du personnel
Questions diverses
22 juillet 2024
Réunion ajournée en raison de l'absence des membres convoqués pour cause de congés.
29 août 2024
=
NE
26 septembre
À
2-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 juin 2024
Présentation et approbation de l’évolution des missions du SIS
Questions du personnel
Questions diverses
2024
Approbation du pv de la réunion du 29 août 2024
Entreprise à mission : point d'étape Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le CRE G L
Publié le 01/12/2025 G
. : 5 - 124-DE ID : 069-216902825-20251128-2025 V_
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3- Communication / outils à disposition du CSE
4- Question du personnel
5- Questions diverses
23 octobre 2024
6- Approbation du pv de la réunion du 26 septembre 2024
7- Fermeture annuelle entre Noël et le jour de l'An
8- Modalités chèques cadeaux de fin d'année
9- Formation des membres des CSE
10- Question du personnel
11- Questions diverses
28 novembre 2024
1. Approbation du pv de la réunion du 23 octobre 2024
2. Règlement de gestion | Relance du groupe de travail
3. Présentation comptes CSE
Question du personnel
5. Question diverse
es
Contribution financière au fonctionnement du CE de 0,2 % de la masse salariale et de 0,35 % de la
masse salariale aux œuvres sociales.
J.La formation : dépenses et stagiaires
Les obligations financières de l’entreprise :
Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont soumises à l'obligation de financer la
formation professionnelle continue des salariés.
Depuis 2019 et la loi Avenir professionnel, les entreprises de + de 50 salariés ne bénéficient plus
de fonds mutualisés pour financer leur Plan de développement des compétences. L'entreprise
dispose de la possibilité d'effectuer des versements volontaires auprès de son opérateur de
compétences dans le cadre d'une offre de services dédiée.
Depuis plusieurs années, la direction de la SEGAPAL veille aux formations obligatoires. Ainsi elle a
mis en place différentes formations liées à l’utilisation de matériel soumis à obligation de formation
et autorisation de conduite (Code du Travail R.4323-55 et 56), ainsi que les formations SST.
K.Stagiaires
Chaque année, la SEGAPAL reçoit des stagiaires à la fois sous format de stage rémunéré ou
simplement d'observation.
Nous avons accueilli 3 stagiaires dans le cadre d'une convention entre le stagiaire, l'organisme
d'accueil, l'établissement d'enseignement ou de formation, l'enseignant référent et enfin le tuteur
de stage au sein de l'organisme d'accueil. Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 S L GT
ID : 069-216902825-20251128-2025 V 124-DE
Date de fin
18/09/2024
Service Date de début Prénom
BROSSY Victor Exploitation 01/03/2024
26/02/2024 17/07/2024 |
02/05/2024 28/06/2024 |
LE DUDAL Klervi Exploitation
MELQUIOND Paul Patrimoine
Une gratification est versée si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée de
stage est supérieure :
> soit à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour),
+ soit à partir de la 309e heure de stage même s'il est effectué de façon non continue.
En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une
gratification.
Le montant global des indemnités de stage versées en 2024 est 7825,65€ (en 2023 : 10 574,55€). Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 S LG
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-
Amont
Eu
HE ESC
Fa FF ||
—. Segapal
RAPPORT COMPLÉMENTAIRE
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
EXERCICE 2024 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 S LG
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Rapport complémentaire | Gouvernement d'entreprise 2024 - Page [1]
Société Anonyme au capital de 699 949 €
Siège Social : Chemin de la Bletta - 69120 Vaulx-en-velin
RCS Lyon 316 312 594 000 13
Table des matières
1 ÉCantlde Sell ones mme 2
2, Orsaton de LE DOUVEMENSS. nn ns 3
3. ‘Conseil d'administrntlemmssiscnsersnsenmanenmemnnnmsnsnunénnismeneen 4
4. Modalités d'exercice de la direction générale 5
5. Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux... 7
É, Hsembléespécale.usscsmmnmmeonenersnmmmmsunau annees 12
7. Assemblée Générale... ss 14
D Contole alles rommesmemenenersnmmnemmenmaennuncananunnamEamenu 16
9. Conventions liant les actionnaires à la SPL SEGAPAL 19
Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
Éae JOLICLE Social : Chemin de la Bletta - 69120 Vaulx-en-Velin
RCS LYON 316 312 594 000 13 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 s L
Publié le 01/12/2025 G
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1. Capital de la société
La Société Publique Locale Gestion des espaces publics du Rhône Amontest une société anonyme
de droit privé dont le capital est détenu intégralement par des actionnaires publics.
Le capital de la SPL est divisé en actions. Chaque collectivité actionnaire dispose d'un nombre de
voix proportionnel au nombre d'actions qu'il ou elle possède dans la Société.
Prix de l'action : 67 €
ENTITÉS CAPITAL ACTIONS
SYMALIM | 411 849 € 58,83 % | 6 147
Métropole de Lyon 131 320 € 18,76 % | 1 960 |
| CCMP 28 810 € | 4,12 % | 430
| Villeurbanne 20 100 € | 2,87 % 300 |
| Conseil départemental de l'Ain 18 760 € | 2,68 % 280 HE
Conseil départemental du Rhône | 18 760 € 2,68 % 280
| Beynost 5 025€ 0,72 % | 75 |
| Décines-Charpieu 5 025€ 0,72 % | 75 |
3CM 5025€ 0,72 % 75
Jonage 5025€ | 072% 75 |
Jons 5025€ 0,72 % | 75
Meyzieu - 5 025€ 0,72 % L 75
Miribel | 5 025 € 072% 75
| Nesston … 5 025 € | 0,72 % | 75
Niévroz : | 5 025 € | 0,72 % - D . 75 nn
Rillieux-la-Pape 5 025 € 072% 75
Saint Maurice de Beynost | 5 025€ | 0,72 % | os |
Thil de 5025 € “072 % | 75
Vaulx en Velin 5025€ 072% OS
Villette d'Anthon S025€ 072% | 75
TOTAL 699 949 € LU 10 447
Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
Sociète Anonyme au capital de 699 949 € | Siège Social : Chemin de la Bletta - 69120 Vaulx-en-Valin
RES LYON 316 312 594 000 13 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 L
Publié le 01/12/2025 S G
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Rapport complémentaire | Gouvernement d'entreprise 2024 - Page [3]
2. Organisation de la gouvernance
Le conseil d'administration et ses comités spécialisés
Administrateurs, représentants permanents des collectivités actionnaires
Désigne 2 administrateurs au CA
CONSEIL Désigne
D'ADMINISTRATION BE) Bureau
\ Désigne
Commission d'appel
UNSS
spéciale
(ete Manette
et de suivi
AT Au
Te TMS I
Préside
lotte te
Economique
Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
Société Anonyme au capital de 699 949 € | Siage Social : Chernin de la Bletta - 69120 Vaulx-en-Vaelin
RES LYON 316 312 594 000 13 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 G
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3. Conseil d'administration
Le conseil d'administration est composé de 18 administrateurs désignés par les assemblées
délibérantes des collectivités.
Chaque administrateur dispose d'une voix délibérative au conseil d'administration, tout
administrateur peut donner pouvoir à un autre administrateur pour le représenter à une séance,
néanmoins chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.
MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS ACTIONNAIRES EN 2024
SYMALIM
Monsieur Pierre ATHANAZE
Monsieur Gautier CHAPUIS
Monsieur Stéphane GOMEZ
Monsieur Pierre GOUBET
Madame Valérie POMMAZ
Monsieur Christophe QUINIOU
Monsieur Jean-Claude RAY
Madame Anne REVEYRAND
Monsieur Jérémie THIÉBAUT
MÉTROPOLE DE LYON
Monsieur Issam BENZEGHIBA
Monsieur Matthieu VIEIRA
Madame Catherine CREUZE
CCMP Monsieur Sergio MANCINI
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AIN Monsieur Jean-Pierre GAITET
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU RHÔNE Monsieur Morgan GRIFFOND
VILLEURBANNE Madame Pauline SCHLOSSER
ASSEMBLÉE SPÉCIALE Madame Nathalie DESCOURS
Monsieur Claude VILLARD
Aucun changement intervenu au cours de l'exercice.
Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
Société Anonyme au capital de 699 949 € | ge Social: Chemin de la Bletta - 69120 Vaulx-en-Velin
RES LYON 316 312 594 000 13 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025
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S LG Rapport complémentaire | Gouvernement d'entreprise 2024 - Page [5]
Délibérations du Conseil d'administration
Le Cons eil d'Administration de la SEGAPAL s'est réuni 3 fois en 2024 :
18 mars 2024
2024-1-1. Procès-verbal du conseil d'administration du 09 octobre 2023
2024-1-2. Procès-verbal du conseil d'administration du 15 décembre 2023
2024-1-3. Budget 2024
2024-1-4. Point sur les missions
2024.1.5. Grille tarifaire Grand Parc 2024
2024-1-6. Questions diverses
23 mai 2024
2024-2-1. Procès-verbal du conseil d'administration du 18 mars 2024
2024-2-2. Approbation des comptes annuels 2023
2024-2-3. Surveillance et faucardage de la prise d'eau déportée du lac des eaux
bleues
2024-2-4. Surveillance du périmètre de captage de Crépieux-Charmy sur le secteur
du delta de Neyron
2024-2-5. Approbation du recours à l'emprunt pour le financement des
investissements de l'activité des services techniques
2024-2-6. Questions diverses
29 novembre 2024
2024-3-1. Procès-verbal du conseil d'administration du 23 mai 2024
2024-3-2. Grand Parc Miribel Jonage : Bilan de la saison estivale
2024-3-3. Bilan financier au 30 septembre 2024
2024-3-4. Retour sur le Comité d'Orientation et de Suivi
2024-3-5, Points sur les missions
2024-3-6. Evolution du guide des procédures
2024-3-7. Questions diverses
4. Modalités d'exercice de la direction générale
Le Conseil d'Administration a fait le choix de dissocier les fonctions du Président et du Directeur
Général.
sous sar
Conformément aux dispositions légales, la direction générale de la Société est assumée,
esponsabilité, par une personne physique nommée par le Conseil d'administration.
Par délibération en date du 12 octobre 2020, le conseil d'administration a élu Monsieur lssam
BENZEG HIBA en qualité de Président, pour la durée de son mandat d'administrateur.
Le Président représente le conseil d'administration, organise et dirige ses travaux dont il rend
compte à l'Assemblée Spéciale et veille au bon fonctionnement des organes de la société.
La Direction Générale de la société est assumée par Monsieur Guillaume MAURY désigné par
délibération du Conseil d'Administration du 26 février 2021 portant le titre de Directeur Général.
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Société Anonyme au capital de 699 949 € | Siege Social: Chemin de la Bletta - 69120 Vaulx-en-Velin
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Limitations de pouvoirs de la direction générale:
Le Directeur Général devra obtenir l'approbation préalable du conseil d'administration de la
société pour l'adoption ou la mise en œuvre de toutes les décisions suivantes :
- Toute modification substantielle (y compris la cessation ou le commencement) de l'activité
de la société
- La nomination et la révocation, l'attribution de responsabilités, ainsi que toute Variation de
la rémunération, ou de tout autre avantage ou toute autre condition d'emploi, pour
l'ensemble des salariés relevant de statut de cadre :
- La conclusion où souscription par la société de tout emprunt, crédit ou facilité de trésorerie
ou l'octroi de toute caution, aval, garantie ou autre sûreté à l'exception des crédits
commerciaux consentis dans le cours normal des affaires ou des opérations prévus dans le
budget annuel ;
- La mise en place de tout régime de retraite, assurance-décès, assurance-invalidité ou
assurance-vie, ainsi que tout plan d'épargne entreprise, plan de souscription d'actions ou
autre accord de participation ou d'intéressement au bénéfice de tout dirigeant ou salarié
(ou anciens dirigeants ou salariés) par la société, la modification des termes et conditions
d'un tel accord où plan (nouveau ou existant), la nomination et révocation du gestionnaire
d'un tel accord ou plan;
- La signature de marché de travaux ou de fournitures au-delà du seuil de 90 000 € HT
Afin de faciliter le fonctionnement de la société, l'approbation des opérations visées ci-dessus
devra être obtenue auprès du Président du Conseil d'administration, lequel rendra compte
périodiquement au Conseil d'administration des autorisations accordées.
Le conseil d'administration de la société pourra unilatéralement étendre ou limiter les
opérations soumises à autorisation énumérées ci-dessus.
Rémunération :
Le Directeur Général bénéficie d'une rémunération de 530 € brut mensuel en qualité de
mandataire social.
Il cumule son mandat social avec un contrat de travail portant sur des fonctions techniques
distinctes. Sa rémunération pour le poste de Directeur Technique est de 76 K€ annuel brut sur 13
mois hors prime de résultats.
En 2024, il a bénéficié d'une voiture de fonction, d'un ordinateur portable et d'un téléphone
portable. || est aussi titulaire d'une carte bleue de société pour la prise en charge des diverses
dépenses liées à sa fonction.
Le Président bénéficie d'une rémunération de 727,71 € brut mensuel.
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Société Anonyme au capital de 699 949 € | Siege Social : Chemin de la Bletta - 69120 Vaulx-en-Velin
RES LYON 316 312 594 000 13 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
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5. Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux
Monsieur Pierre ATHANAZE
Mandat exercé au sein de la SPL SEGAPAL :
> Administrateur, représentant le SYMALIM
Autres mandats exercés :
> Vice-président de la Métropole de Lyon
> Délégué titulaire et Vice-Président du SYMALIM
Monsieur Issam BENZEGHIBA
Mandats exercés au sein de la SPL SEGAPAL :
> Administrateur, représentant la Métropole de Lyon
> Président du conseil d'administration
Autres mandats exercés :
> Conseiller municipal de Meyzieu
> Conseiller de la Métropole de Lyon
> Délégué titulaire du SYMALIM
Monsieur Gautier CHAPUIS
Mandat exercé au sein de la SPL SEGAPAL :
> Administrateur, représentant le SYMALIM
Autres mandats exercés :
> Conseiller Municipal, Adjoint à la Végétalisation - Biodiversité - Condition
animale - Alimentation
> Conseiller du 9ème arrondissement
> Délégué titulaire et Vice-Président du SYMALIM
Madame Catherine CREUZE
Mandats exercés au sein de la SPL SEGAPAL:
> Administratrice, représentant la Métropole de Lyon
> Membre du comité d'orientation et de suivi
> Membre titulaire de la commission d'appel d'offres
Autres mandats exercés :
> Conseillère de la Métropole de Lyon
> Déléguée titulaire, Présidente du SYMALIM
Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
Société Anonyme au capital de 699 949 € | Sisge Sox |
RCS LYON 316 312 594 090 13
Chemin de la Bletta - 69120 Vaulx-en-Velin Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
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Société
Socié té Anonyme au €
Madame Nathalie DESCOURS
Mandats exercés au sein de la SPL SEGAPAL :
> Administratrice, Présidente de l'Assemblée Spéciale
»> Vice-Présidente, membre du Bureau
> Membre suppléante de la commission d'appel d'offres
> Administratrice, représentant le Ville de Miribel
Autres mandats exercés :
»> Conseillère municipale de Miribel
> Déléguée suppléante du SYMALIM
Monsieur Jean-Pierre GAÏTET
Mandat exercé au sein de la SPL SEGAPAL :
> Administrateur, représentant le Départemental de l'Ain
Autres mandats exercés :
> Maire de Miribel
» Vice-Président de la CCMP
> Délégué titulaire et Vice-Président du SYMALIM
> Conseiller au Département de l'AIN délégué à la sécurité
Monsieur Pierre GOUBET
Mandat exercé au sein de la SPL SEGAPAL :
> Administrateur, représentant du SYMALIM
Autres mandats exercés :
»> Maire de Saint-Maurice-de-Beynost
> Délégué titulaire du SYMALIM
> Vice-Président de la CCMP
Monsieur Stéphane GOMEZ
Mandats exercés au sein de la SPL SEGAPAL :
> Administrateur, représentant le SYMALIM
> Membre suppléant de la commission d'appel d'offres
Autres Mandats exercés :
» ler Adjoint à la mairie de Vaulx-en-Velin
> Délégué titulaire du SYMALIM
»> Conseiller de là Métropole de Lyon
Fee Locale Gestion Des pe Publics Du Rhône-Amont
apital de 699 94 7e | Side Chemin de la Bletta - 69120 Vaulx-en-Velin Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 G
ID : 069-216902825-20251128-2025 V 124-DE
Rapport complémentaire | Gouvernement d'entreprise 2024 - Page [9]
Monsieur Morgan GRIFFOND
Mandat exercé au sein de la SPL SEGAPAL :
> Administrateur, représentant le Départemental du Rhône
Autres mandats exercés :
> Maire de Saint-Pierre-la-palud
> Conseiller Départemental du Rhône
> Président du Syndicat de l'Ouest Lyonnais
> Vice-président de là Communauté de Commune du Pays de l'Arbresle
> Président du Syndicat de l'Ouest Lyonnais
Madame Valérie POMMAZ
Mandats exercés au sein de la SPL SEGAPAL :
> Administratrice, représentant le SYMALIM
> Vice-Présidente, membre du Bureau
> Membre suppléant de la commission d'appel d'offres
Autres mandats exercés :
> Maire de Thil
> Déléguée titulaire du SYMALIM
» Vice-Présidente de la CCMP
Monsieur Christophe QUINIOU
Mandat exercé au sein de la SPL SEGAPAL :
> Administrateur, représentant du SYMALIM
Autres Mandats exercés :
»> Maire de Meyzieu
> Délégué titulaire du Cornité Syndical SYMALIM
» Vice-Président du SYMALIM
> Conseiller de la Métropole de Lyon
Monsieur Sergio MANCINI
Mandats exercés au sein de la SPL SEGAPAL :
> Administrateur, représentant la CCMP
> Membre titulaire de la CAO
> Représentant la Ville de Beynost à l'assemblée spéciale
Autres Mandats exercés :
> Adjoint au Maire Beynost
» Conseiller Communautaire de la CCMP
Société Anonyme au capital de 6 Velin - 69120 Vaulx-en- Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 | O :
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
Rapport complémentaire | Gouvernement d'entreprise 2024 - Page [10]
Monsieur Jean-Claude RAY
Mandats exercés au sein de la SPL SEGAPAL :
> Administrateur, représentant le SYMALIM
> Vice-président, membre du Bureau
Autres mandats exercés :
> Conseiller de la Métropole de Lyon
> Délégué titulaire du Comité Syndical SYMALIM
Madame Anne REVEYRAND
Mandats exercés au sein de la SPL SEGAPAL :
> Administratrice, représentant le SYMALIM
> Vice-Présidente, membre du Bureau
Autres Mandats exercés :
> Conseillère de la Métropole de Lyon
> Déléguée titulaire du Comité Syndical SYMALIM
> Mernbre du Conseil d'administration de l'ALEC
» Vice-présidente de la Régie publique de l'eau potable de la Métropole de
Lyon
Madame Pauline SCHLOSSER
Mandats exercés au sein de la SPL SEGAPAL :
> Administratrice, représentant la Ville de Villeurbanne
> Membre suppléante de la commission d'appel d'offres
Autres Mandats exercés :
»> Adjointe au Maire de Villeurbanne
> Mernbre du conseil d'adrninistration d'Acoucité
> Membre du conseil d'administration de la Cité scolaire René Pellet
Monsieur Jérémie THIÉBAUT
Mandats exercés au sein de la SPL SEGAPAL :
> Administrateur, représentant le SYMALIM
Autres Mandats exercés :
> Conseiller municipal de Niévroz
Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
Société Anonyme au capital de 699 949 € | Siège Social : Chemin de la Bletta - 69120 Vaulx-en-Velin
RES LYON 316 312 594 000 13 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 S LG
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
Rapport complémentaire | Gouvernement d'entreprise 2024 - Page[11]
Monsieur Matthieu VIEIRA
Mandats exercés au sein de la SPL SEGAPAL :
> Administrateur, représentant la Métropole de Lyon
Autres mandats exercés :
> Conseiller de la Métropole de Lyon
> Délégué titulaire et Vice-Président du SYMALIM
Monsieur Claude VILEARD
Mandats exercés au sein de la SPL SEGAPAL :
> Administrateur, représentant l'assemblée spéciale
> Membre titulaire de la commission d'appel d'offres
> Administrateur, représentant la Ville de Jons à l'assemblée spéciale
Autres Mandats exercés :
> Maire de Jons
» Vice-président de la Communauté de communes Est-Lyonnais
» Vice-président du SMND
Directeur Général
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Société Anonyme au capital de 699 949 € | Siège Social : Chemin de la Bletta - 69120 Vaulx-en-Velin
316 312 594 000 13 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/1 Fe L
Publié le 01/12/2025 G
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
6. Assemblée spéciale
Les collectivités ayant une participation au capital réduite et ne leur permettant pas de bénéficier
d'une représentation directe au conseil d'administration doivent se regrouper en assemblée spéciale.
L'assemblée spéciale se réunit avant chaque conseil d'administration, pour délibérer sur le même
Rapport complémentaire | Gouvernement d'entreprise 2024 - Page [12]
ordre du jour. Chaque administrateur dispose d'une voix délibérative.
L'assemblée spéciale élit son Président et désigne en son sein les deux représentants au Conseil d'administration pour voter en leur sens les délibérations.
Membres de l'assemblée spéciales des collectivités actionnaires en 2024
3CM Monsieur Christian GOUVERNEUR
BEYNOST Monsieur Sergio MANCINI
DECINES-CHARPIEU Monsieur Jean-Emmanuel ALLOIN
JONAGE Monsieur Lucien BARGE
JONS Monsieur Claude VILLARD
MEYZIEU Monsieur Stéphane PINSON
MIRIBEL Madame Nathalie DESCOURS
NEYRON Monsieur Julien FAVREAU
NIEVROZ Monsieur Patrick BATTISTA
RILLIEUX-LA-PAPE Monsieur Antoine PIN
SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST Monsieur Stratos TSALAPATIS
THIL Monsieur Vincent TRACLET
VAULX-EN-VELIN Monsieur Matthieu FISCHER
VILLETTE D'ANTHON
Aucun changement intervenu au cours d'exercice
Monsieur Bruno GINDRE
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Rapport complémentaire | Gouvernement d'entreprise 2024 - Page [13]
Délibérations de l'Assemblée Spéciale
L'assemblée Spéciale de la SEGAPAL s'est réunie 3 fois en 2024 :
18 mars 2024
2024-1-1. Procès-verbal du conseil d'administration du 09 octobre 2023
2024-1-2. Procès-verbal du conseil d'administration du 15 décembre 2023
2024-1-3. Budget 2024
2024-1-4. Point sur les missions
2024.1.5. Grille tarifaire Grand Parc 2024
2024-1-6. Questions diverses
23 mai 2024
2024-2-1. Procès-verbal du conseil d'administration du 18 mars 2024
2024-2-2. Approbation des comptes annuels 2023
2024-2-3. Surveillance et faucardage de la prise d'eau déportée du lac des eaux
bleues
2024-2-4. Surveillance du périmètre de captage de Crépieux-Charmy sur le secteur du delta de Neyron
2024-2-5. Approbation du recours à l'emprunt pour le financement des
investissements de l'activité des services techniques
2024-2-6. Questions diverses
29 novembre 2024
2024-3-1. Procès-verbal du conseil d'administration du 23 mai 2024
2024-3-2. Grand Parc Miribel Jonage : Bilan de la saison estivale
2024-3-3. Bilan financier au 30 septembre 2024
2024-3-4. Retour sur le Comité d'Orientation et de Suivi
2024-3-5. Points sur les missions
2024-3-6. Evolution du guide des procédures
2024-3-7. Questions diverses
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7. Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée d'administrateurs représentant l'ensemble les actionnaires, quel que
soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents.
Rapport complémentaire | Gouvernement d'entreprise 2024 - Page [14]
Les Assemblées Générale d'actionnaires sont qualifiées d'ordinaire ou d'extraordinaire :
L'assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an dans les six mois suivant la clôture de l'exercice
comptable et a pour objet de se prononcer principalement sur l'approbation annuelle des comptes de
l'exercice écoulé.
Les assemblées Générales extraordinaires sont celles appelées à décider où autoriser des modifications
directes ou indirectes des statuts.
Membres de l'assemblée générale des collectivités actionnaires en 2023
SYMALIM Monsieur Matthieu VIEIRA
MÉTROPOLE DE LYON Madame Catherine CREUZE
CCMP Monsieur Sergio MANCINI
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AIN Monsieur Jean-Pierre GAITET
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU RHÔNE Monsieur Morgan GRIFFOND
VILLEURBANNE Madame Pauline SCHLOSSER
3CM Monsieur Christian GOUVERNEUR
BEYNOST Monsieur Sergio MANCINI
DECINES-CHARPIEU Monsieur Jean-Emmanuel ALLOIN
JONAGE Monsieur Lucien BARGE
JONS Monsieur Claude VILLARD
MEYZIEU Monsieur Stéphane PINSON
MIRIBEL Monsieur Nathalie DESCOURS
NEYRON Monsieur Elodie QUEIREL
NIEVROZ Monsieur Patrick BATTISTA
RILLIEUX-LA-PAPE Monsieur Gérald PETITGAND
SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST Monsieur Stratos TSALAPATIS
THIL Monsieur Vincent TRACLET
VAULX-EN-VELIN Monsieur Matthieu FISCHER
VILLETTE D'ANTHON Monsieur Bruno GINDRE
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Délibérations de l’Assemblée Générale
L'assemblée Générale de la SPL SEGAPAL s'est réunie 1 fois en 2024 :
20 juin 2024 :
Délibération à titre ordinaire :
Première résolution : Approbation des comptes annuels 2023
Deuxième résolution : Affectation des résultats
Troisième résolution : Approbations des conventions passées avec les actionnaires
Quatrième résolution : Pouvoirs à donner
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8. Contrôle analogue
Détenue à 100 % par des collectivités locales actionnaires, la SPL Segapal doit exclusivement intervenir et sur leur seul territoire.
Les actionnaires doivent exercer sur la SPL un contrôle analogue à celui qu'elles exercent sur leurs propres services.
Le contrôle analogue exercé par les collectivités s'apprécie notamment par :
" La désignation des représentants par les assemblées délibérantes des collectivités à/au : o Conseil d'administration
o L'assemblée générale
o L'assemblée spéciale
o Comité d'orientation et de suivi
" Le contrôle exercé conjointement par les collectivités actionnaires associées. La participation
minoritaire des collectivités au capital ne fait pas obstacle à l'exercice d'un contrôle analogue.
" Le contrôle des décisions de l'entité tant sur les objectifs stratégiques, que sur les décisions importantes de la société.
Les outils de contrôle
Les représentants des collectivités actionnaires doivent idéalement assister à chaque réunion du conseil d'administration ou de l'assemblée spéciale dont ils sont les mandataires.
Le rapport annuel des représentants doit impérativement être produit chaque année. || doit
comprendre une synthèse étayée et un contenu suffisamment dense pour satisfaire aux obligations du CGCT.
La SPL transmet aux administrateurs actionnaires tous les documents nécessaires à la prise de
décisions dont notamment une grille annuelle de documents qui comprend :
- Personnel
- Vie sociale
- Budget
- Liste du matériel acheté
- Emprunt : motif du prêt, date, durée, conditions, organisme prêteur
-__ Conventions et missions plan à court et moyen terme
- Nouvelles conventions signées ou envisagées (Durée, conditions, missions)
- Marchés attribués
- __ Rapports des contrôles externes
Les organes de contrôle :
Le conseil d'administration à mis en place une organisation afin de rendre efficient le contrôle analogue. Cette organisation se matérialise par les réunions régulières des instances suivantes :
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» Le Bureau en 2024:
Par délibération du conseil d'administration du 7 décembre 2020, le conseil d'administration a
procédé aux désignations de 4 Vice-Présidents :
Nathalie DESCOURS, en charge de la communication et relations publiques
Valérie POMMALZ, en charge de la cohésion et la cohérence des territoires
Jean-Claude RAY, en charge de la transition écologique et la certification ISO
Anne REVEYRAND, en charge de la gestion et compatibilité des usages
En 2024, les membres du bureau se sont réunis 4 fois: 08 mars, 23 mai, 27 septembre et 29
novembre.
> Le comité d'orientation et de suivi (COS) en 2024 :
Le Comité d'Orientation se compose de 4 représentants désignés par les assemblées délibérantes des principaux actionnaires représentés au Conseil d'Administration.
La fonction de ce comité est d'examiner les informations que le Président soumet pour avis, afin
d'étudier les projets et enjeux qui y seront traités.
Pour le SYMALIM Pierre ATHANAZE
Pour le Métropole de Lyon Catherine CREUZE
Pour la CCMP Sergio MANCINI
Pour l'Assemblée Spéciale Stratos TSALAPATIS
En 2024, le COS s'est réuni 2 fois :
# 12 avril 2024
2024.1.1. Point sur les ressources humaines
2024.12. Bilan financier| Point d'étape 2023 - Budget 2024
2024.13. Points sur les missions SPL
2024.14. Présentation des investissements
2024.15. Entreprise à mission | Point d'étape
” 4 novembre 2024
2024.2.1. Point sur les ressources humaines
2024.2.2. Bilan financier | Point d'étape au 31/08/2024
2024.2.3. Points sur les missions SPL
2024.24. Entreprise à mission | Point d'étape
2024.25. Organisme de formation
2024.2.6. Points divers
> Commission d'appel d'offres (CAO)
La commission d'appel d'offres est l'instance compétente pour donner avis où attribuer les marchés conclus dans le cadre de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 selon un seuil défini
par le Conseil d'Administration.
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Rapport complémentaire | Gouvernement d'entreprise 2024 - Page [18]
Titulaires Suppléants
Catherine CREUZE Stéphane GOMEZ
Anne REVEYRAND Pauline SCHLOSSER
Nathalie DESCOURS Valérie POMMAZ
Claude VILLARD
En 2024, la CAO s'est réunie 2 fois : Le 12 avril et le 4 novembre.
> Au-delà de ses organes, il a été établi un mode de fonctionnement moins institutionnel mais tout aussi efficace :
La présence et le suivi assidu du Président de la SPL Segapal, destinataire des comptes rendus du
comité de direction. Il fait un point régulier avec le directeur général, rencontre les Directeurs des
services et consacre régulièrement un temps de travail avec le Directeur Administratif et Financier.
La présence et le suivi assidu des Vices-Présidents.
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Reçu en préfecture le 01/12/2025 S [
Publié le 01/12/2025 C
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9, Conventions liant les actionnaires à la SPL SEGAPAL
ACTIONNAIRE
c pour l'exploitation et l'animation du Grand
et l'entretien de la piste mode doux de l'Anneau bleu
erges du Canal dei Jonage
on de là DSP est substantiellement liée au résultat de
l'exploitation de service
La SPL S a jt | perçoit la totalité des recettes de ses activités 4
commerc ssions ainsi qu'une compensation pour les
MONTANT iblic de 3 797Kk€ (Préservation de la ressource en
n des crues, préservation de la nature, accueil €
“environnement des publics (scolaires...)
des frais de fonctionnement et verse une
ssl at d'exploitation imputable au contrat
mbre 2029
oublie du Grand Parc
= urité et la surveillance du Grand Parc
- Gestion de la piste mode doux de l'Anneau bleu
- Gestion du patrimoine bâti et des réseaux, propriété du SYMALIM
>
- Accueil du public
SECTEUR D'ACTIVITE :
- _ ACtvVItes commerci ISITS
- Kestauratior
L'é\ enen ile
- Promation du Grand Parc N
- Gestion des conventions d 1e public
ACTIONNAIRE SYMALIM
Mandats
111kE€
ACTIONNAIRE SYMALIM
CPI (Castor - Bacchante - Lône de Jonage - Pole France)
62,5 k€ MONTANT
ACTIONNAIRE MÉTROPOLE DE LYON
OBJET Entretien des espaces de l'accèssud du Parc Olympique Lyonnais MONTANT 266 k€
Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
ciété Anonyme au capital de 699 949€ | il cial : Chemin de la Bletta - 69120 Vaulx-en-Velin
RES LYON 316 312 594 000 13 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 G
ID : 069-216902825-20251128-2025_V_124-DE
Rapport complémentaire | Gouvernement d'entreprise 2024 - Page [20]
ACTIONNAIRE_
ROLUS MONTANT
M METROPOLE DE LYON
| Entretien du Parc technologique de Saint Priest
235 k€
RON NN SYVIALIM (pour le compte de la Régie d'Eau Publique) | OBJET D Gestion de la prise d'eau
MON 131 k€
ACTIONNAIRE MÉTROPOLE DE LYON
OBJET MP: M Programme de plantation
MONTANT ES
MEVYZIEU
Surveillance équestre OLA
MONA :: :<
Juin, juillet, Août
ee EE D VAUDY-EN-VELIN
Surveillance équestre
ES
juillet, Août
MÉTROPOLE DE LYON
Endiguement
5 k€
SES
Suivi des mesures compensatoires
Restitution des voiries amont
Etude de gestion des accès et du stationnement
Auscultation des voiries et des ouvrages d'art du GPMJ
Scénographie de l'Iloz'
Gestion du patrimoine immobilier
Faisabilité d'une seconde plage payante
Définition des scénarios pour l'aire de bivouac
Milieux naturels et espaces verts
Equipements accueil public et aménagement du Cloizu
Aménagement du passage des 2 lacs
Développement de la stratégie déchets
Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
Social : Chemin de la Bletta - 69120 Vaulx-en-Velin
> 312 594 000 13
Société Anonyme au capital de 699 949 € | Siège Envoyé en préfecture le 01/12/2025
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ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
Rapport complémentaire | Gouvernement d'entreprise 2024 - Page [21]
El Aménagement belvédère site passage des 2 lacs
à Optimisation gestion pastorale
FA Travaux d'amélioration de la desserte en transport en commun
Développement équipements accueil cyclotouristes
Amélioration de la déchetterie
Mise en conformité des jardins d'ailleurs
Mise en œuvre mesures compensatoires de la forestières et CSL
Travaux d'abattages et de replantation des platanes du golf
Aire de bivouac de l'atol' travaux d'expérimentation
Réhabilitation des toitures du centre équestre n°3
Réhabilitation de la ferme du Morlet et de ses annexes
Désamiantage de la ferme des îles et tireurs vaudais
Mise en conformité centre Benoit Carteron
Démolition Cabane CE2 ses
Déconstruction ferme forestière
Travaux de sécurisation des circulations du chemin de l'île
Dispositif de sécurisation et de gestion des accès RSA
Rénovation des toitures terrasses de l'Iloz'
Pole d'excellence d'aviron - l'Atol'
Rénovation du réseau d'eau potable
Petits aménagements des voiries
Etude Loutres et Castors
Plan de gestion des platanes
Travaux de confortement des ouvrages d'art du symalim
Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
Societé Anonyme au capital de 699 949€ | Siëc
RES LYON 3
je Social je Chemin de la Bletta - 69120 Vaulx-en-Velin
16 312 594 000 13 Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 S LOF ES
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE ui nn = En
= Segapal
RAPPORT ANNUEL DE L'ÉLU MANDATAIRE
Exercice 2024
Société Anonyme au capital de 699 949 €
Siège Social : Chemin de la Bletta - 69120 Vaulx-en-velin
RES Lyon 316 312 594 000 13 Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
Envoyé en préfecture le 01/12/2025 = Segapal
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L 9 SE
Publié le 01/12/2025
ID : 069-216902825-20251128-2025 V 124-DE
Exercice 2024
Contexte :
Conformément à l'article L. 1524-5' du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un rapport est présenté devant Tree par les membres du conseil d'administration et de l'assemblée spéciale de la société représentant la collectivité ou le groupement actionnaire au sein de la SPL Segapal.
Ce rapport a pour objectif de donner aux membres de l'organe délibérant une information complète sur l'entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle.
+ Lors rnoor 23st srécant
RAPPORT ANNUEL DE L'ELU MANDATAIRE _ EXERCICE 2024 2 Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
Envoyé en préfecture le 01/12/2025 = er
Reçu en préfecture le 01/12/2025 ñ = _
Publié le 01/12/2025 S'LOT re
ID : 069-216902825-20251128-2025_V_124-DE
SOMMAIRE
l. Présentation elle sense ee en res 4
a. Informations générales net manon ne de me nues een ets 4
b. Historique... cesse 4
Ë Obetsscal-domanes d'Atiité nmeenennnmnnensnnnsnen nnnnan ae en CO 5
d. Répartition du capital social... eee 7
e. TE SE EE LE Re 8
ii. Situation financière de l'epl eee 9
a. Situation financière de l'epl....................................... Erreur ! Signet non défini.
Bb. Présentationduiehitfreciaffairescnsse ones 13
I. Répertition:du chiffre d'atfairesiet résutét.ssnnnn nano 13 ii. Répartition du chiffre d'affaires par catégorie de clients... 14
é Perspectives de développements ennemi 16
ii. Relation avec les collectivites actionnaire... 17
a. Contrats signés entre la collectivité ou le groupement actionnaire et l'epl..................... 17
b. Avances en compte courant consenties par la collectivité ou le groupement actionnaire à l'epl. 19
G; Garanties d'emprunt consenties par la collectivité ou le groupement actionnaire à l'epl 19
d. Aides octroyées au titre du développement économique... 19
8. Autres concours financier consentis par la collectivité ou le groupement actionnaire à l'epl .…..….. 19
iv. Etat des prises de participation... sen 20
v. Evolutions statutaires et de l'actionnariat intervenues dans l'année... 20
a. ÉVOLIGNS St ANS sn en ne AR nn A Nr em mom it 20
i. Présentation des modifications statutaires intervenues dans l'année... 20 il. Historique des:5 dernières années... 20
b. Evolutionsoe léciontianiat seems 20
i, Composition de l'actionnariat et évolution au cours de l'année... 20 ii. Opérations ayant modifié l'actionnariat au cours de l'année... 20 bi. Historique des 5 dernières ahnées......ssisennesmenessnunennassmunns 20
Vi. Bilan de gouvernance ssssssmnsennennnssenrenmennnnnenscninnennnnnesennenenenne nn nee 21
à Réunions du conseil d'administration au use 21
b Réunions de l'assemblée spéciale De 21
C Réunions de l'assemblée générale... eines 21
d Informations sur la rémunération des représentants de la collectivité ou du groupement actionnaire, mandataires SOCIAUX 21
e Principaux risques et contrôles dont fait l'objet la société... se GA 3
l. Principaux risques et incertitudes ES dense ennenneeeese ZT
il Contrôle interne 0 een DL
bit CORDES EME romanes dense ee ess mammaire DD
F Contrôle analogue... De dd messes LE
l, Les outils de contrôle... ANA sense 27
RAPPORT ANNUEL DE L'ELU MANDATAIRE _ EXERCICE 2024 Re Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
Envoyé en préfecture le 01/12/2025 = ee ——
Reçu en préfecture le 01/12/2025 7 == Segapal ns
Publié le 01/12/2025 S LOT Fe =
ID : 069-216902825-20251128-2025 V 124-DE
LL Présentation de l’Epl
a. Informations générales
(D'ÉTAT one ttes Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône Amont
Date de création 05/07/1979
Adresse du siège social Grand Parc Miribel Jonage
Chemin de la Bletta
69120 Vaulx-en-Velin
(Ole ET ÉE lo Ne Eee HE UeCEN Société Anonyme à conseil d'administration
Président du conseil Monsieur Issam BENZEGHIBA
d'administration
Nom du Directeur général Monsieur Guillaume MAURY
Nombre de salariés 79 (au 31/12/24)
b. Historique
Crée en 1979 pour aménager le Grand Parc Miribel Jonage, la SEGAPAL alors Société d'Economie Mixte, gère et anime au quotidien ce site d'exception de plus de 2200 hectares et 3,5 millions de visiteurs par an, pour le compte du SYMALIM, qui définit la stratégie et fixe les grandes orientations pour
l'exploitation du Grand Parc.
La SPL SEGAPAL a su développer tout au long de son histoire les compétences et savoir-faire nécessaires pour devenir le gestionnaire unique du Grand Parc Miribel Jonage et être opérationnelle sur l'entretien, la surveillance et l'animation du site.
Depuis 2012, son nouveau statut de Société Publique Locale, lui permet de mettre son expertise de la préservation et de la valorisation des espaces publics aux services de toutes ses collectivités actionnaires.
En 2022, la SPL SEGAPAL fait évoluer ses statuts pour lui permettre de compléter son offre, aux services des collectivités, avec la gestion des espaces de restauration.
Forte de 20 collectivités actionnaires, La SPL SEGAPAL accompagne les collectivités sur leur territoire dans leurs projets de développement, de valorisation de leur patrimoine et l'animation auprès des publics.
RAPPORT ANNUEL DE L'ÉLU MANDATAIRE _ EXERCICE 2024 4 Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont a = a Envoyé en préfecture le 01/12/2025 Es ==
Regçu en préfecture le 01/12/2025 S? L a Sogapol 2]
Publié le 01/12/2025 G S
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
c. Objet social - Domaines d’activité
La SPL a pour objet social l'exploitation, gestion, réalisation, création et mise en valeur par tous les moyens d'espaces publics.
Elle assure sur ces territoires l'entretien, la surveillance, l'animation, la mise en valeur des sites, l'organisation d'évènementiels, la communication et la promotion des sites.
Ses missions d'entretien et de gestion s'entendent aussi bien sur terre que sur eau.
Elle est dans ce cadre titulaire d'une délégation de services publics, au titre de laquelle elle assure la gestion, l'animation et l'aménagement du Grand Parc Miribel Jonage.
À titre complémentaire, la société a également pour objet de gérer le développement touristique de ses collectivités actionnaires et en particulier :
. des bases de loisirs,
° la restauration,
. des projets de navettes fluviales et lacustres,
° de centres où de lieux d'animation dont l'objet est la connaissance par le grand public, les scolaires et les centres sociaux de tout ce qui touche à la nature ou à la valorisation touristique des lieux et, dans cet objectif, participer et accompagner les projets pédagogiques des communes,
La société pourra conduire des études et des travaux. À ce titre, elle pourra se voir confier des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage, et pourra piloter des projets (études et travaux) ayant trait aux problématiques hydrauliques ou concernant les territoires classés en NATURA 2000. Elle pourra intervenir dans toutes les manifestations ayant lieu sur son territoire en ce qui concerne la culture.
Elle pourra assurer la gestion agricole et forestière des sites et assurer toutes les missions annexes à cette problématique, comme la construction de bâtiments et leur gestion.
Elle exercera ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires et pour leur compte exclusif.
Gestion des espaces publics :
Elle assure sur ces territoires l'entretien, la surveillance, l'animation, la mise en valeur des sites, l'organisation d'évènementiels, la communication et la promotion des sites. Elle peut intervenir dans toutes les manifestations ayant lieu sur son territoire en ce qui concerne la culture.
Ses missions d'entretien et de gestion s'entendent aussi bien sur terre que sur eau.
Maîtrise d'ouvrage déléguée ou de l'assistance à maîtrise d'ouvrage :
La société peut conduire des études et des travaux et pour ce faire, elle peut se voir confier des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée ou de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, et elle peut piloter des projets (études et travaux) ayant trait aux problématiques hydrauliques où concernant les territoires classés en zone Natura 2000.
Elle peut assurer la gestion agricole et forestière des sites et assurer toutes les missions annexes comme là construction de bâtiments et leur gestion.
RAPPORT ANNUEL DE L'ÉLU MANDATAIRE _ EXERCICE 2024 5 Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
Envoyé en préfecture le 01/12/2025 = ur”
Reçu en préfecture le CRE 6 7 L 9 = Segapal si
Publié le 01/12/2025 cn
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
À cet effet, la société peut passer toute convention appropriée et effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l'objet défini ci-dessus.
Développement touristique :
À titre complémentaire, la société a également pour objet de gérer le développement touristique de ses collectivités actionnaires et en particulier des bases de loisirs et des centres ou de lieux d'animation dont l'objet est la connaissance par le grand public, les scolaires et les centres sociaux de tout ce qui touche à la nature ou à la valorisation touristique des lieux et, dans cet objectif, participer et accompagner les projets pédagogiques des communes.
Elle peut en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cetobjet et qui contribuent à sa réalisation.
Elle exerce ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires et pour leur compte exclusif.
RAPPORT ANNUEL DE L'ELU MANDATAIRE _ EXERCICE 2024 Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
nn RE 61 Ge = sompat ID : 069-216902825-2025: 128-2025 V 124-DE
d. Répartition du capital social
Prix de l’action : 67 €
Entités Capital Tatea
SYMALIM 411 849€ 58,83 % 6 147
Métropole de Lyon 131 320 € 18,76% 1 960
CCMP 28810 € 412% 430
Villeurbanne 20 100 € 2,87 % 300
Conseil départemental de l'Ain 18760 € 2,68 % 280
Conseil départemental du Rhône 18760 € 2,68 % 280
Beynost 5025€ 0,72% 75
Décines-Charpieu 5025 € 0,72 % 75
3CM 5025€ 0,72% 75
Jonage 5025€ | 072% 75
| Jons 5 025 € 0,72 % 75
Meyzieu 5025€ | 072% 75
| Miribel 5025€ 0,72 % 75
| Neyron 5025€ 0,72 % 75
| Niévroz 5025€ | 0,72% 75
Rillieux-la-Pape 5025€ | 0,72 % 75
Saint-Maurice-de-Beynost 5025 € | 0,72 % 75
Thil 5025€ | 072% 75
Maobsenielih 5 025 € 0,72 % 75
Villette d'Anthon 5025 € 0,72 % 75
| TOTAL 699 949€ LE DE77
RAPPORT ANNUEL DE L'ELU MANDATAIRE _ EXERCICE 2024 Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
2 é = Envoyé en préfecture le 01/12/2025 = ru
Reçu en préfecture le 01/12/2025 = see S LGr = Segapal Publié le 01/12/2025 =
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
e. La gouvernance
Composition du conseil d'administration Nom des représentants Date de nomination
Monsieur Pierre ATHANAZE 12/10/2020
Monsieur Gautier CHAPUIS 12/10/2020
Monsieur Stéphane GOMEZ 12/10/2020
Monsieur Pierre GOUBET 12/10/2020
SYMALIM Madame Valérie POMMAZ 12/10/2020
Monsieur Christophe QUINIOU 12/10/2020
Monsieur Jean-Claude RAY 12/10/2020
Madame Anne REVEYRAND 12/10/2020
Monsieur Jérémie THIÉBAUT 03/02/2022
| Monsieur Issam BENZEGHIBA 12/10/2020
Madame Catherine CREUZE 12/10/2020
Monsieur Matthieu VIEIRA 14/06/2022
ï Monsieur Sergio MANCINI 30/03/2021
CRETE ANNE ee Madame Pauline SCHLOSSER 12/10/2020
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN EÉREMRE oil 12/10/2020
Monsieur Morgan GRIFFOND 04/10/2021
Madame Nathalie DESCOURS 12/10/2020
Monsieur Claude VILLARD
Composition de l'assemblée spéciale Nom des représentants Date de nomination
Monsieur Christophe GOUVERNEUR 12/10/2020
Monsieur Sergio MANCINI 12/10/2020
DECINES-CHARPIEU Monsieur Jean-Emmanuel ALLOIN 12/10/2020
ee ee Ge Monsieur Lucien BARGE 12/10/2020
PR EN Nu Monsieur Claude VILLARD 12/10/2020
Monsieur Stéphane PINSON 12/10/2020
et A me Nathalie DESCOURS 12/10/2020
Monsieur Julien FAVREAU 16/12/2021
Monsieur Patrick BATTISTA 12/10/2020
RILLIEUX-LA-PAPE Monsieur Antoine PIN 29/09/2022
SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST Monsieur Stratos TSALAPATIS 12/10/2020
Monsieur Vincent TRACLET 12/10/2020
VAUEX-EN-VELIN Monsieur Matthieu FISCHER 12/10/2020
VILLETTE D'ANTHON Monsieur Bruno GINDRE 12/10/2020
RAPPORT ANNUEL DE L'ELU MANDATAIRE _ EXERCICE 2024 BE Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Regu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 C
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
Composition de l'assemblée générale
des actionnaires
SYMAEIM
METROPOLE DE LYON
car
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONE
VILLEURBANNE
3CM
BEYNOST
DECINES-CHARPIEU
JONAGE
JONS
MEYZIEU
VTT
Nate
NIEVROZ
RILLIEUX-LA-PAPE
SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
THIL
VAULX-EN-VELIN
VILLETTE D'ANTHON
CR
ea ==
es
= Segapal
ns
Nom du représentant es se nomination
Monsieur Matthieu VIEIRA 13/05/2022
| Madame Catherine CREUZE 12/10/2020
Monsieur Sergio MANCINI 12/10/2020
| Monsieur Jean-Pierre GAITET 12/10/2020
Monsieur Morgan GRIFFOND 12/10/2020
Madame Pauline SCHLOSSER 12/10/2020
Monsieur Christophe GOUVERNEUR 12/10/2020
Monsieur Sergio MANCINI 12/10/2020
Monsieur Jean-Emmanuel ALLOIN 12/10/2020
Monsieur Lucien BARGE 12/10/2020
Monsieur Claude VILLARD 12/10/2020
Monsieur Stéphane PINSON 12/10/2020
Monsieur Nathalie DESCOURS 12/10/2020
Monsieur Elodie QUEIREL 16/12/2021
Monsieur Patrick BATTISTA 12/10/2020
Monsieur Antoine PIN 30/09/2022
Monsieur Stratos TSALAPATIS 12/10/2020
Monsieur Vincent TRACLET 12/10/2020
Monsieur Matthieu FISCHER 12/10/2020
Monsieur Bruno GINDRE 12/10/2020
IL PRINCIPALES ACTIVITES DE L'ANNEE ECOULEE ET SITUATION FINANCIÈRE DE LA SPL SEGAPAL
RAPPORT ANNUEL DE L'ELU MANDATAIRE _ EXERCICE 2024 FE Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
era
= =
LS
Envoyé en préfecture le 01/12/2025 = Segapal
==
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S ri L
Publié le 01/12/2025 G
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
a. Principales activités
1- Gestion et exploitation du Grand Parc Miribel Jonage & de l'anneau bleu
Actionnaire : SYMALIM
Créée en 1979 pour aménager le Grand Parc Miribel Jonage, la SPL Segapal a su développer tout
au long de son histoire les compétences et savoir-faire nécessaires pour devenirle gestionnaire
unique du Grand Parc Miribel Jonage et être opérationnelle sur l'entretien, la surveillance et
l'animation du site.
Dans une logique adaptée d'opérateur global intervent sur le périmètre multifonctionnel du
GPM)J, notre mission clé est d'assurer une cohérence d'actions sur l'ensemble du territoire et
rendre compatible l'accueil du public avec la préservation de la biodiversité des espaces naturels.
Le GPM)J dispose d'un espace remarquable extrêmement diversifié, que se soit ses îles classées
en zone Natura 2000, son centre de pédagogie à l'environnement (Iloz') ou bien sa base de loisir
(Atol').
Afin d'assurer la gestion du GPMJ dans les meilleures conditions de confort et de sécurité pour les usagers, la SPL Segapal développe son savoir-faire et son expertise.
Dans le cadre d'une délégation de service public, nous réalisons au quotidien les missions
suivantes :
- La conservation et Valorisation du patrimoine naturel
- La maîtrise d'ouvrage déléguée des études et travaux
- L'accueil et la sensibilisation des publics
- La surveillance et la médiation des publics
-_ La gestion des crues du Rhône sur l'île de Miribel Jonage - Le développement des activités économique
- La promotion du GPMJ en coordination avec les acteurs touristiques locaux
La plus-value de la SPL Segapal réside dans sa compétence à assurer l'accompagnement et la
coordination opérationnelle avec l'ensemble des acteurs concernés par ce projet global, en
tenant compte des contraintes d'activités à maintenir pendant la période estivale.
C'est grâce à cette gestion globale que nous parvenons à avoir une gestion unique au service
de l'intérêt général.
2- Entretien du parc technologique de St Priest et de la promenade du Biezin
Actionnaire : Métropole de Lyon
Le parc technologique, Porte des Alpes à St Priest est un espace naturel public de 140 hectares
de biodiversité préservée.
Ce périmètre, très fréquenté accueille entreprises et riverains qui empruntent le chemin arboré
entre les immeubles pour pique-niquer au bord des lacs et profiter de la fraîcheur de la fôret de Feuilly,
Le parc technologique abrite un jardin potager dédié à la préservation des espèces anciennes.
Le partenariat que nous avons mis en place avec le CRBA nous permet de cultiver les graines
de fruits et légumes presque disparu ou en voie d'extinction.
Notre engagement social et sociétale nous a permis de mettre en place une dynamique
partenariale avec le restaurant à proximité immédiate du jardin potager en venant l'alimenter
RAPPORT ANNUEL DE L'ELU MANDATAIRE _ EXERCICE 2024 10 Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 SL ==“ Segapal
Publié le 01/12/2025 O
ID : 069-216902825-20251128-2025_V_124-DE
directement de nos productions. Un circuit court qui se traduit par un transport de la marchandise à pied de quelques dizaines de mètres.
Cet engagement se traduit également par le partenariat avec l'épicerie solidaire de proximité a qui nous venons distribuer, de manière gratuite, le surplus de notre production.
C'est ainsi que nous permettons l'accès à des aliment sain et non transformé au plus démunie.
La promenade du Biezin est un espace naturel public situé à quelques pas du stade de Lyon.Il
relie la ville de Chassieu et la ville de Décines-Charpieu et offre de nombreuses activités.
Cet espace aménagé de 25 hectares, dont 3,2km de piste, est propice à la détente et aux loisirs.
De nombreuses aires de jeux et équipements sportifs jonchent l'ensemble de la promenade.
Dans le cadre de la mission confiée par la Métropole de Lyon, nos actions sur ces deux sites sont : - Maintien d'une mosaique de milieux favorables à la biodiversité - Créer des zones de refuge pour la faune
- Garder l'équilibre entre qualité paysagère et environnementale -_ Favoriser la régénérescence naturelle des végétaux
- Maintenir les voies de circulation accessibles
-__ Conserver des zones d'accueil du public au sein des espaces naturels
- __Nettoiement de l'ensemble des espaces ouverts aux publics - Evacuer les déchets
- Suivi du mobilier Urbain, des équipements sportifs et ludiques - Entretien horticole des espaces verts et plantations
Surveillance et faucardage de la prise d'eau
Actionnaire : Métropole de Lyon (Régie d'Eau Publique)
Le lac des Eaux Bleues constitue Une réserve en eau de sécurité essentielle, utilisée
exclusivement en cas de crise sur la ressource principale de Crépieu-Charmy. Il est indispensable néanmoins que cette réserve reste mobilisable en permanence. Or la production
de plus en plus importante d'herbiers aquatiques en période estivale, influe sur les
caractéristiques de l'eau que le dispositif de l'usine de la Pape ne parvient plus à traiter correctement.
Afin de gérer l'attente, des études ont été menées pour trouver une solution transitoire à
installer en période estivale au droit du secteur de la Baraka consistant à poser une canalisation semi-flottante de 900m linéaire pour déporter la prise d'eau plus en amont.
La Métropole de Lyon a confié à la SPL Segapal la sécurisation de l'approvisionnement en eau
potable de l'usine de secours de la Pape, dont le captage est situé sur le lac des Eaux Bleues.
Brigade équestre
Actionnaires : Meyzieu - Vaulx-en-Velin
Nous réalisons des missions de prévention et d'information en lien avec les polices municipale
et le centre de supervision urbain des villes. Ces missions complètent l'offre de médiation et de tranquillité publique.
En plus de faciliter les échanges avec la population, souvent curieuse et bienveillante à l'égard
de l'animal, cette dernière offre à son cavalier une vision de hauteur, panoramique, qui lui permet de détecter aisément un incident.
Programme de plantation et marathon de la biodiversité Actionnaire : Métropole de Lyon
RAPPORT ANNUEL DE L'ELU MANDATAIRE _ EXERCICE 2024 11 Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
Envoyé en préfecture le 01/12/2025 = "
Reçu en préfecture le 01/1 Fe L 9 = Segapal _
Publié le 01/12/2025 =
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
La Métropole de Lyon poursuit activement son engagement en faveur de la biodiversité à travers le "Marathon de la biodiversité", une initiative majeure du Plan Nature lancé en 2021.
Ce programme vise à répondre à l'effondrement de la biodiversité, aux effets du réchauffement climatique et à la demande croissante des citoyens pour des espaces naturels accessibles.
Objectifs du Marathon de la biodiversité
Le Marathon de la biodiversité a pour ambition la création et la restauration de 42 km de haies, de ripisylves et de 42 mares d'ici 2026 sur le territoire métropolitain.
Ce dispositif est soutenu par l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et finance 100 % des
investissements liés à la création ou la restauration d'infrastructures écologiques, incluant la préparation du sol, la plantation, la fourniture de plants et le paillage.
Actions concrètes et participatives
Des chantiers participatifs sont organisés pour impliquer les citoyens dans la plantation de haies
et la création de mares, renforçant ainsi les corridors écologiques et offrant des habitats pour la faune locale. Par exemple, à Chassieu, 3 000 arbres et arbustes ont été plantés sur la promenade Biezin, représentant 1,5 km de haies.
Engagement de la SPL Segapal
La SPL Segapal, participe activement à ce programme en intégrant des actions de plantation
et de préservation de la biodiversité dans ses projets d'aménagement et de développement durable du territoire.
Ce programme illustre l'engagement de la Métropole de Lyon et de ses partenaires pour un territoire plus résilient et respectueux de la biodiversité.
Toutes ces plantations sont réalisées par les équipes de la SPL Segapal qui ont été la force vive nécessaire pour accompagner son actionnaire dans cette démarche.
RAPPORT ANNUEL DE L'ELU MANDATAIRE _ EXERCICE 2024 12 Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
es —
8 £ 025 ”_ Envoyé en préfecture le 01/12/2 = Segapal
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S? L ==
Publié le 01/12/2025 GC
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
b. Situation financière de l’Epl
Bilan simplifié en k€
Ressources propres et quasi
Immobilisations corprorelles
Immobilisations incorporelles
Immbilisations financières
Total actif immobilisé net
Stocks nets
Actifs d'exploitation
Valeurs mobilieres de
placement et disponibilités
Total actif circulant net
TOTAL ACTIF 3 662] TOTAL PASSIF
PRODUITS
produits d'exploitation
dont chiffre d'affaires
Produits financiers
Produits exceptionnels
Impots sur les bénéfices
Résultat de l'exercice
Le résultat de la SPL Segapal s'élève à 57 267 € pour l'année 2024 contre une perte de 10 158 € en 2023.
c. Présentation du chiffre d’affaires
i. Répartition du chiffre d'affaires et résultat
AT ULE PES a IE
généraux
non réparti
Recettes 1222124€ 7417511€ 373 340 9012975€
Dépenses 1109558€ 7 492 635€ 353 515 8955 708 €
Résultat 112566 -75 124€ 19825 € 57 267€
Nb Heures 12 952 106 974 119 926
RAPPORT ANNUEL DE L'ELU MANDATAIRE _ EXERCICE 2024 [SK Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
= — Envoyé en préfecture le 01/12/2025 _
= Segapal
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S 7 L =
Publié le 01/12/2025 G
ID : 069-216902825-20251128-2025_V_124-DE
Les recettes sont composées de recettes commerciales pour 3 969 k£, et de la compensation pour service public versée par le Symalim pour 4 097k€ dans le cadre de la délégation de service public.
ii. Répartition du chiffre d'affaires par catégorie de clients.
“” Recettes activités SPL
Missions Collectivités Budget 2024 Chiffre d'affaires
2024
Entretien Parc St Priest Métropole de Lyon 200 K€ 235K€
Entretien des abords du stade OL Métropole de Lyon 215K€ 266 K€
Gestion ligne d'eau Métropole de Lyon 150 K€ 131 K€
Brigade Equestre Meyzieu 12 K€ 13 K€
Entretien Espaces verts Meyzieu 1.5 k€
Brigade Equestre Vaulx-en-Velin 4 K€ 4 K€
MO mode doux la Chanas Jons 22 k€ O K€
Citéo Symalim € 2 K€
Lone de Jonage Symalim 18 k€
CPI Pole France Symalim 1.5 K€
CPI Plan Gestion Bachante Symalim 5 k€
EDFCastor Symalim 38 k€ 38 k€
Endiguements Métropole de Lyon 10 k€ 5
Programme de Plantation Métropole de Lyon 392 k€ 384 K€
Mandats Symalim 108 K€ 111 K€
TOTAL 1158.5 K€ 1213,5 K€
EE 102 Réalisé 2023 Réalisé 2022
Activités 2 115815 2035 143€ 2 287 320€
individuelles 836855 € 853 257€ 883 885€
Enfants 295 029 € 282 830€ 290421€
Entreprises 368 062€ 357 642€ 551 624€
Prestations 21374€ 25 506€ BSSENE
RAPPORT ANNUEL DE L'ELU MANDATAIRE _ EXERCICE 2024 Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
Envoyé en préfeciure le 01/12/2025 = à
Reçu en préfecture le 01/12/2025 cé _ Gr Segapal
Publié le 01/12/2025 S L E*P is
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
Locations 594 495 € 515 908€ 525 831€
Restauration 629813€ 647 000€
Marchandises 20 455 € 24 127€ 21 944€
TOTAL 2766083€ 2 706 270€ 2 309 264 €
“ Détail des recettes commerciales DSP
Evenements
ALSH Pedagogie | Terrestre Golf Nautique | Acces Atol +Iloz| Chasse aux | Locations | Prestations Total
œufs
Individuels 40 792€ 16 598 € 77920€| 203658€ 115 030 € 375 578€ 7279€ 836854 €
Entreprises 958 € 33920€ 2338€ 16485 € 4713€ 25843€| 276399€| 360656 €
Groupes enfants 61959€ 110 991 € 6051€ 99 081€ 13819€ 872€ 2255€| 295029€)
40792€ 79514€| 222831€| 212047€| 23059,6€ 394 110€ 7279€ 26715€| 278654€| 1492539€
Individuels 40111 22 207 92 536 198 653 110 788 381 391 7571 853257€
Entreprises 3 630 16818 5 628 7 287 1 969 39 297 274656] 349286 €]
Groupes enfants 68 256 96 994 3 683 89 740 18 552 3474 2 130 282 830€
40111€ 94094€| 206348€| 207964€| 207815€ 401912€ 7571€ 42771€| 276787€| 1485373€
RAPPORT ANNUEL DE L'ELU MANDATAIRE _ EXERCICE 2024 LS Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/1 F8 G2L
Publié le 01/12/2025 O
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
d. Perspectives de développement
La nouvelle DSP conclue en juillet 2023 et avec une fin au 31/12/2029 (+/- un an) laisse une perspective pour la SPL Segapal de mener quelques projets avec des possibilités d'amortissements sur une durée plus importante que précédemment. Cependant la non-indexation à ce jour apporte une contrainte forte sur notre gestion.
À noter que nous avons pour la SPL Segapal :
e Des charges d'entretiens importantes
+ Une évolution des salaires très réduite qui devient un point de tension majeure.
En interne la priorité reste la gestion des ressources humaines, elle se traduit par : * Le recrutement de personnel sur les postes vacants qui est parfois complexe par la non-attractivité de nos postes (salaires, temps partiel, accès)
"La refonte de notre règlement de gestion afin de pouvoir prendre en compte les évolutions du monde du travail
“L'adaptation du personnel sur nos différents métiers par un programme de formation ambitieux
"Une réactivité des demandes de plus en plus volatiles réalisables par une organisation adaptée
L'année 2025 sera marquée par la consolidation de la restauration en interne avec des adaptations en retour de notre expérience des année 2023 et 2024.
Cette année sera également structurantes sur les points suivants :
a- Robustesse humaine : La consolidation des effectifs, la montée en compétences, la prévention des risques psychosociaux et la structuration managériale constituent des leviers essentiels pour renforcer la résilience interne de la SPL. Un plan pluriannuel RH pourra être formalisé à cet effet. L'évolution du règlement de gestion en place depuis 1995 sera également une avancée majeure pour
permettre à la SPL Segapal de pouvoir répondre de manière efficace aux missions de nos actionnaires tout en garantissant une marque employeur de premier choix pour les collaborateurs.
b- Convention des Entreprises pour le Climat : L'adéhsion récente de la SPL à là CEC marque une volonté d'ancrer nos actions dans une trajectoire de transformation écologique ambitieuse. Cette démarche collective permet d'impliquer l'ensemble des parties prenantes dans la définition de nouveaux indicateurs d'impact et de durabilité.
c- Entreprise à mission : Cette transformation constitue une étape structurante pour la SPL Segapal. Elle renforce notre légitimité en tant qu'acteur public local engagé et aligne nos actions sur une ambition affirmée de développement durable et de responsabilité sociétale.
d- Organisme de formation : L'ajout statutaire de cette activité ouvre la voie à la création d'une offre de formation en lien avec les expertises de la SPL. Elle permettra de diffuser nos savoir-faire à des publics variés (collectivités, partenaires, jeunes publics) tout en générant de nouvelles ressources et en consolidant notre position d'acteur de référence sur les enjeux de transition écologique.
e- Maintien des labels : Le maintien et le renouvellement des labels EcoJardin, Golf pour la Biodiversité et Label Employeur restent des objectifs prioritaires. [ls constituent à la fois un levier de reconnaissance externe, un gage de qualité de gestion et un élément fort de notre attractivité auprès des partenaires et futurs collaborateurs.
f-_ Réindexation de la COSP: Cette demande demeure un enjeu crucial de soutenabilité. La non- indexation actuelle fragilise notre modèle économique, alors même que nos missions s'intensifient Un travail de dialogue avec les collectivités actionnaires est engagé pour rétablir une trajectoire d'évolution réaliste et partagée. Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le RE G2L
Publié le 01/12/2025 O ”
ID : 069-216902825-20251128-2025_V_124-DE
es
== Segapal
III. RELATION AVEC LES COLLECTIVITES ACTIONNAIRES
a. Contrats signés entre la collectivité ou le groupement actionnaire et l’Epl
MONTANT
SECTEUR D'ACTIVITÉ
SYMALIM
Délégation de service public pour l'exploitation et l'animation du Grand Parc Miribel Jonage et l'entretien de la piste mode doux de l'Anneau bleu et ses haltes sur les berges du Canal de Jonage
La rémunération de la DSP est suostantiellement liée au résultat de l'exploitation de service.
La SPL Segapal perçoit la totalité des recettes de ses activités commerciales, des concessions ainsi qu'une compensation pour les contraintes de service public de 3 797kK€ (Préservation de la ressource en eau potable, prévention ces crues, préservation de la nature, accueil et éducation à l'environnement des publics (scolaires….)).
La SEGAPAL a à sa charge 100% des frais de fonctionnement et verse une redevance égale à 25% du résultat d'exploitation imputable au contrat.
1“ juillet 2023 au 31 décembre 2029
t
G)® (021 +, O 3 OLD ‘espace public du Grand Parc
- Sécurité et la surveillance du Grand Parc
- Gestion de la piste mode doux de l'Anneau bleu
-_ Gestion du patrimoine bâti et des réseaux, propriété du SYMALIM
- Accueil du public
- Pédagogie à l'environnement
- Activités commerciales et de loisirs
- Restauration
- L'événementiel
- Promotion du Grand Parc Miribel Jonage
- Gestion des conventiors d'occupation du domaine publie
SYMALIM
Mandats
111k€
SYMALIM
CPI (Castor - Bacchante - Lône de Jonage - Pole France)
RAPPORT ANNUEL DE L'ELU MANDATAIRE _ EXERCICE 2024 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/1 Fe SL
Publié le 01/12/2025 _ O
ID : 069-216902825-20251128-2025_V_124-DE
Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
= Segapal
Me IAE 62,5 k€
ACTIONNAIRE
SN EPA UE
MSN EE
ACTIONNAIRE
MÉTROPOLE DE LYON
Entretien des espaces de l'accès sud du Parc Olympique Lyonnais
266 k€
MÉTROPOLE DE LYON
Entretien du Parc technologique de Saint Priest
235 k€
SYMALIM (pour le compte de la Régie d'Eau Publique)
Gestion de la prise d'eau
131 k€
MÉTROPOLE DE LYON
Programme de plantation
Ie PNR 384 k€
ACTIONNAIRE MEYZIEU
Surveillance équestre
13 k€
Juin, juillet, Août
VAULX-EN-VELIN
Surveillance équestre
RAPPORT ANNUEL DE L'ELU MANDATAIRE _ EXERCICE 2024 Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont Es = LS)
Envoyé en préfecture le 01/12/2025 = Segapal É
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L =
Publié le 01/12/2025 O
ID : 069-216902825-20251128-2025 V _124-DE
ACTIONNAIRE MÉTROPOLE DE LYON
Endiguement
5 k£
b. Avances en compte courant consenties par la collectivité ou le groupement actionnaire à
l'Epl
Sans objet
c. Garanties d'emprunt consenties par la collectivité ou le groupement actionnaire à l'Epl
Sans objet
d. Aides octroyées au titre du développement économique
Sans objet
e. Autres concours financier consentis par la collectivité ou le groupement actionnaire à l’Epl
Sans objet
RAPPORT ANNUEL DE L'ÉLU MANDATAIRE _ EXERCICE 2024 [Ib] Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
us
Envoyé en préfecture le 01/12/2025 = ==
Reçu en préfecture le 01/12/2025 G - == Segapal
Publié le 01/12/2025 S L =
ID : 069-216902825-20251128-2025_V_124-DE
IV. Etat des prises de participation
Sans objet
V. Evolutions statutaires et de l’actionnariat intervenues dans l’année
a. Evolutions statutaires
i. Présentation des modifications statutaires intervenues dans l’année
Sans objet
ii. Historique des 5 dernières années
Lors de l'Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Mixte) du 29 juin 2023 a adopté à l'unanimité
l'adjonction de l'activité de restauration. Cette adjonction n'entraîne pas la dénaturation de l'activité
existante et vise seulement à la compléter.
b. Evolutions de l’actionnariat
i. Composition de l’actionnariat et évolution au cours de l'année
Sans objet
ii. Opérations ayant modifié l’actionnariat au cours de l’année
Sans objet
iii. Historique des 5 dernières années
Sans objet
RAPPORT ANNUEL DE L'ELU MANDATAIRE _ EXERCIC m N O nn + (e Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
Envoyé en préfecture le 01/12/2025 = Ti es
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S? L 5 = Segapal
Publié le 01/12/2025 =
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
VI. Bilan de gouvernance
a. Réunions du conseil d'administration
TAUX DE PRESENCE DES
REUNIONS REPRESENTANTS
1 18 mars 2024 50%
2 23 mai 2024 66%
3 10 novembre 2024 55%
b. Réunions de l'assemblée spéciale
Cette assemblée n'est pas soumise à quorum.
RÉUNIONS TAUX DE PRESENCE
1 15 mars 2024 33%
2 23 mai 2024 46%
3 29 novembre 2024 40%
c. Réunions de l'assemblée générale
REUNION DATE TAUX DE PRESENCE
1 20 juin 2024 45% des administrateurs (90,2% des parts)
d. Informations sur la rémunération des représentants de la collectivité ou du groupement actionnaire, mandataires sociaux
RAPPORT ANNUEL DE L'ELU MANDATAIRE _ EXERCICE 2024 Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
a
= m1
a
— Segapal
3
Le Directeur Général, en tant que mandataire social perçoit un montant de 530€ brut mensuel.
Le Président bénéficie d'une indemnité de 757,71 € brut mensuel.
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L 3
Publié le 01/12/2025
ID : 069-216902825-20251128-2025 V _124-DE
RAPPORT ANNUEL DE L'ELU MANDATAIRE _ E X E R er LD ICE 2024 22 Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont Des Envoyé en préfecture le 01/12/2025 = en
= Segapal Regu en préfecture le 01/1 Fe G2L
Publié le 01/12/2025 C
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
e. Principaux risques et contrôles dont fait l’objet la société
i. Principaux risques et incertitudes
Les finances locales sont mises sous pression
Les collectivités locales sont face à une triple contrainte :
- Une baisse programmée des dotations d'Etat les prive d'une part importante de leurs budgets - Une fiscalité locale beaucoup moins dynamique que par le passé, depuis la réforme de la taxe professionnelle, - Les besoins sociaux, et des dépenses associées, sont en augmentation constante.
Dès lors, les collectivités recherchent des pistes d'optimisation financières et se réinterrogent naturellement sur les modes de gestion de leurs services publics.
Dans le même temps, la recherche d'efficience s'accroit et les collectivités sont de plus attentives à la qualité des prestations rendues.
La nouvelle DSP conclue en juillet 2023 laisse part à une contrainte forte sur notre gestion. En effet, sans taux de réindexation et dans le contexte inflationniste dans lequel nous évoluons il n'est pas possible d'avoir de vraie
stratégie d'entreprise. Ces éléments vont avoir une incidence sur le fonctionnement de l'entreprise, ses objectifs, ses prestations, ses résultats et également sur son personnel.
Sur le plan économique, la SPL Segapal assume le risque d'exploitation du service, elle est en relation directe avec les usagers du service, elle entretient et renouvelle les équipernents et peut être amenée à porter des investissements en fonction des dispositions contractuelles.
L'exercice des activités de service public reflète un véritable risque financier pour la SPL Segapal, le Symalim ne pouvant compenser une gestion déficitaire au-delà des engagements financiers préalablement définis tels que les subventions d'investissernents où d'exploitation et compensations tarifaires.
La principale caractéristique de la DSP est l'incertitude sur l'exploitation et son résultat.
Missions de mandats pour le Symalim
Depuis de nombreuses années, le fonctionnement de rémunération des mandats confiés par le Symalim est un pourcentage du montant global des travaux ou des études (3 et 8%).
Ce fonctionnernent n'a pas évolué et aujourd'hui il ne permet pas de couvrir les charges globales.
Une modernisation du fonctionnement de rémunération est à opérer pour permettre une juste valorisation du travail réalisé.
Missions de surveillance la réserve en eau potable de la Métropole de Lyon
Surveillance et faucardage liés à la conduite et la prise d'eau déportée du lac des eaux bleues
Mission de surveillance du périmètre de captage de Crépieux-Charmy sur le secteur du Delta de Neyron
Le 1” janvier 2023, la Métropole de Lyon à confié la cornpétence de la gestion de l'eau, à la nouvelle Régie publique Eau du Grand Lyon.
En tant que Société Publique Locale, la Segapal peuvent exercer ses activités pour le cornpte exclusif de ses actionnaires dans la limite de leur territoire
Afin de poursuivre ces missions en 2024, une réflexion doit être menée quant au véhicule juridique et formalisme
de la nouvelle convention.
La régie publique Eau du Grand Lyon nous à fait connaitre là non-pérennité de la conduite d'eau déportée. Il est necessaire de prendre en compte cette perte d'exploitation dans les années à venir.
Missions de plantation de la Métropole de Lyon
La SPL Segapal porte un programme de plantation d'environ 1 600 arbres sur 3 ans.
RAPPORT ANNUEL DE L'ELU MANDATAIRE _ EXERCICE 2024 Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
3
Envoyé en préfecture le 01/12/2025 = —
Reçu en préfecture le 01/12/2025 7 = Segapal
Publié le 01/12/2025 S LOT =
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
Les aléas météo d'une manière générale et les sécheresses en particulier ont été identifiés comme risque majeur en cas d'arbres morts et la reprise à la charge de la SPL Segapal de ces derniers.
il. Contrôle interne
ton T| ” [OI «+ SAPIN 2 » : Dispositif de la SPL SEGAPAL pour la lutte contre la corrup
Loi 2016-1691 du 9-12-2016: La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique institue un cadre général pour la protection des personnes, notamment salariées, auteurs d'une alerte.
Qui sont les lanceurs d'alerte protégés par la loi et à qui l'alerte doit-elle être signalée?
Le statut de lanceur d'alerte est réservé à la personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international.
La procédure de signalement des alertes comporte 3 étapes successives. Le salarié doit d'abord porter le signalementà la connaissance du supérieur hiérarchique, direct ou indirect, de l'employeur où d'un référent désigné par ce dernier. Si ce premier destinataire n'a pas vérifié la recevabilité du signalement dans un délai raisonnable, le salarié peut ensuite adresser celui-ci à l'autorité judiciaire, à l'autorité administrative ou aux ordres professionnels. En dernier ressort, à défaut de traitement de l'alerte par lesdites autorités dans les trois mois suivant leur saisine, le salarié peut enfin la rendre publique.
Quelles sont les obligations des entreprises ?
Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent établir, dans des conditions devant être précisées par un décret, des procédures appropriées de recueil des alertes émises par les membres de leur personnel où par des collaborateurs extérieurs et occasionnels
Les procédures mises en œuvre dans l'entreprise pour recueillir les alertes doivent garantir la stricte confidentialité de l'identité des auteurs du signalement, des personnes visées par celui-ci et des informations recueillies par l'ensemble des destinataires
De quelle protection bénéficie le lanceur d'alerte ?
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement, aucun salarié ne peut être
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte pour avoir signalé une alerte dans le respect des articles 6 à 8 de la loi.
Le salarié lanceur d'alerte bénéficie par ailleurs d'un aménagement des règles de preuve en cas de litige il lui suffit de présenter au juge des éléments de fait permettant de présumer qu'il a signalé une alerte dans le respect des articles 6 à 8 de la loi. Il incombe alors à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à la déclaration ou au témoignage de l'intéressé.
Référent:
Le Directeur Administratif et Financier (DAF) est le référent désigné en charge de recueillir les alertes. Si le DAF était concerné par la procédure, il faudrait alors saisir le Directeur Général.
Procédure de recueil :
La procédure se déroulera en 3 temps :
1. le référent auditionnera le lanceur d'alerte
2. lelanceur d'alerte, aidé s'il le faut par le DAF, écrira et décrira sur un registre ouvert à cet effet ce qui lui semble relevé du délit, crime ou violation. Il fournira à l'appui tous les documents qu'il juge nécessaire pour appuyer sa démarche.
3. Un dialogue sera engagé entre le lanceur d'alerte et le référent afin que le contenu soit le plus explicite possible
RAPPORT ANNUEL DE L'ELU MANDATAIRE _ EXERCICE 2024 |BZ% Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
Envoyé en préfeciure le 01/12/2025 es _
Reçu en préfecture le CURREE G2L == Segapal
Publié le 01/12/2025 ? GO “ ==
ID : 069-216902825-20251128-2025 V 124-DE
Procédure de traitement :
Le référent accusera réception de la déclaration écrite du lanceur d'alerte. Sous 15 jours, le référent (DAF) informera le Directeur Général de la société du contenu de la déclaration.
Si le Directeur Général juge opportun de poursuivre la procédure. || auditionnera le lanceur d'alerte.
I lui fera part alors de la suite qu'il entend donner à cette initiative
Confidentialité :
Le dossier ne sera traité qu'entre le directeur général et le référent. Le registre ouvert ne sera accessible qu'à ces deux personnes. Le référent et le Directeur Général s'engagent sur l'honneur à ne pas divulguer le contenu, ni le nom du lanceur d'alerte
Communication:
La procédure de lanceur d'alerte sera validée par le Comité d'entreprise.
Elle sera affichée sur les panneaux prévus à cet effet dans les locaux de la Segapal.
Elle sera envoyée par mail aux salariées, à charge pour les chefs de service de répercuter l'information sur ceux qui ne disposent pas d'ordinateur de travail.
Protection :
Le salarié ne pourra en aucune façon être sanctionné consécutivement à son action.
Si la dénonciation était infondée, le lanceur d'alerte pourrait se voir exposer à une amende par les tribunaux compétents.
ii. Contrôles externes
Le tableau récapitule les contrôles exercés au cours de l'exercice écoulé :
Contrôle Remarques formulées
Chambre régionale des comptes Aucun
Services fiscaux Aucun
Inspection générale des finances Aucun
Pis R interministérielle d'inspection du logement Ageuri
Urssaf Aucun
Préfecture et DDETS Aucun
Autres :
f. Contrôle analogue
Détenue à 100 % par des collectivités locales actionnaires, la SPL Segapal doit exclusivement intervenir et sur leur
seul territoire. Les actionnaires doivent exercer sur la SPL un contrôle analogue à celui qu'elles exercent sur leurs propres services.
Le controle analogue exercé par les collectivités s'apprécie notamment par :
" La désignation des représentants par les assemblées délibérantes des collectivités à/au :
RAPPORT ANNUEL DE L'ÉLU MANDATAIRE _ EXERCICE 2024 [ls Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont LT um =
Envoyé en préfecture le 01/12/2025 es = Segapal Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 | LOC 4
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
oc Conseil d'administration (et Assemblée spéciale)
s 18 mars 2024
2024-1-1. Proces-verbal du conseil d'administration du 09 octobre 2023
2024-1-2. Procès-verbal du conseil d'administration du 15 décembre 2023
2024-1-3. Budget 2024
2024-1-4. Point sur les missions
2024.1.5. Grille tarifaire Grand Parc 2024
2024-1-6. Questions diverses
"23 mai 2024
2024-2-1. Procès-verbal du conseil d'administration du 18 mars 2024
2024-2-2. Approbation des comptes annuels 2023
2024-2-3. Surveillance et faucardage de la prise d'eau déportée du lac des eaux bleues
2024-2-4. Surveillance du périmètre de captage de Crépieux-Charmy sur le secteur du delta de Neyron
2024-2-5. Approbation du recours à l'emprunt pour le financement des investissements
de l'activité des services techniques
2024-2-6. Questions diverses
" 29 novembre 2024
2024-3-1. Procès-verbal du conseil d'administration du 23 mai 2024
2024-3-2. Grand Parc Miribel Jonage : Bilan de la saison estivale
2024-3-3. Bilan financier au 30 septembre 2024
2024-3-4. Retour sur le Comité d'Orientation et de Suivi
2024-3-5. Points sur les missions
2024-3-6. Evolution du guide des procédures
2024-3-7. Questions diverses
o L'assemblée générale
“20 juin 2024
Première résolution : Approbation des comptes annuels 2023
Deuxième résolution : Affectation des résultats
Troisième résolution : Approbations des conventions passées avec les actionnaires
Quatrième résolution : Pouvoirs à donner
Comité d'orientation et de suivi
” 12 avril 2024
2024.1.1. Point sur les ressources humaines
2024.1.2. Bilan financier | Point d'étape 2023 - Budget 2024
2024.13. Points sur les missions SPL
2024 1.4. Présentation des investissements
2024.1.5. Entreprise à mission | Point d'étape
= 4 novernbre 2024
RAPPORT ANNUEL DE L'ELU MANDATAIRE _ EXERCICE 2024 Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont
Envoyé en préfecture le 01/12/2025 a 4 —_ Reçu en préfecture le RES G2L = Segapal
Publié le 01/12/2025 O
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
2024.24. Entreprise à mission | Point d'étape
2024.25. Organisme de formation
2024.26. Points divers
Le contrôle exercé conjointement par les collectivités actionnaires associées. La participation minoritaire des
collectivités au capital ne fait pas obstacle à l'exercice d'un contrôle analogue.
Le contrôle des décisions de l'entité tant sur les objectifs stratégiques, que sur les décisions importantes de la société.
i. Les outils de contrôle
Les représentants des collectivités actionnaires doivent idéalement assister à chaque réunion du conseil
d'administration ou de l'assemblée spéciale dont ils sont les mandataires.
La SPL transmet aux administrateurs actionnaires tous les documents nécessaires à la prise de décisions dont
notamment une grille annuelle de documents qui comprend :
- Personnel
- Vie sociale
- Budget
- Liste du matériel acheté
- Emprunt: motif du prêt, date, durée, conditions, organisme prêteur
-__ Conventions et missions plan à court et moyen terme
-__ Nouvelles conventions signées ou envisagées (Durée, conditions, missions)
- Marchés attribués
- _ Rapports des contrôles externes
Le conseil d'administration a mis en place une organisation afin de rendre efficient le contrôle analogue.
Cette organisation se matérialise par les réunions régulières des instances suivantes :
Par délibération du conseil d'administration du 7 décembre 2020, le conseil d'administration a procédé aux désignations de 4 Vice-Présidents parmi ses membres.
En 2024, les membres du bureau se sont réunis 4 fois : le 08 mars, 23 mai, 27 septembre et 29 novembre.
Le Comité d'Orientation se compose de 4 représentants désignés par les assemblées délibérantes des principaux actionnaires représentés au Conseil d'Administration.
La fonction de ce comité est d'examiner les informations que le Président soumet pour avis, afin d'étudier les projets et enjeux qui y seront traités.
En 2024, le COS s'est réuni 2 fois : le 12 avril et le 4 novembre
RAPPORT ANNUEL DE L'ÉLU MANDATAIRE _ EXERCICE 2024 ei Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont z a = Envoyé en préfecture le 01/12/2025 ee int
2 . Le] Reçu en préfecture le CRE G 7 L = Segapal
Publié le 01/12/2025 G ps
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
La commission d'appel d'offres est l'instance compétente pour donner avis où attribuer les marchés conclus dans le cadre de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 selon un seuil défini par le Conseil d'Administration.
En 2024, la CAO s'est réunie 2 fois : le 12 avril et le 4 novembre.
Au-delà de ses organes, il a été établi un mode de fonctionnement moins institutionnel mais tout aussi efficace :
- La présence et le suivi assidu du Président de la SPL Segapal destinataire des comptes rendus du comité de direction. || fait un point de manière hebdomadaire avec le Directeur Général et rencontre les Directeurs des services au fil de l'eau.
- La présence et le suivi assidu des Vices-Présidents.
RAPPORT ANNUEL DE L'ELU MANDATAIRE _ EXERCICE 2024 EU HA
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Re ee SE Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 de
Publié le 01/12/2025
ID : 069-216902825-20251128-2025 V 124-DE Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S 7 L
Publié le 01/12/2025 G
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
Rapport d'activité
#Hnature
#développementdurable
Hserviceetloisirs
#gestiondeleau
#demarchequalite
#preservation
# patrimoine
#gestiondesespacespublics Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 S L Gr
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le CRE G L 3
Publié le 01/12/2025
ID : 069-216902825-20251128-2025 V 124-DE
ES
L'économie mixte joue un rôle toujours
plus stratégique dans la mise en oeuvre des
politiques publiques locales. Les Sociétés
Publiques Locales (SPL) permettent aux
collectivités de disposer d’un outil agile,
réactif et ancré dans la réalité de terrain
pour répondre aux grands défis de nos
territoires.
C'estdans cette dynamique que la Métropole de
Lyon, comme d'autres collectivités, a renforcé
ces dernières années son engagement en
faveur de l’économie mixte en soutenant la
création et le développement de nouvelles
SPL autour de thématiques structurantes. La
SPL Segapal s'inscrit pleinement dans cette
vision : servir l'intérêt général par une gestion
innovante, durable et efficiente du Grand Parc
Miribel Jonage.
Dansuncontexteenévolutionrapide climatique,
sociétal, économique, notre responsabilité est
d'anticiper plutôt que de subir. Cela suppose
d'être constamment à l'écoute, en mouvement,
capable d'adapter nos pratiques et d'innover.
C'est ce que nous faisons chaque jour, avec
humilité et détermination.
Grâce à l'implication constante de notre
comité de direction et à l'engagement sans
faille des équipes, SPL Segapal poursuit
sa transformation : place grandissante de
la transition écologique dans nos actions,
renforcement de la performance RH et du
bien-être des salariés, amélioration continue
de nos processus, refonte en profondeur de
notre communication et amélioration continue
de l'accueil et des services au public.
Dans le même temps, nous devons faire
Les Sociétés Publiques Locales (SPL)
permettent aux collectivités de disposer
d’un outil agile, réactif et ancré dans
la réalité de terrain pour répondre aux
grands défis de nos territoires.
preuve d'une grande rigueur dans la gestion
de nos ressources. La collaboration renforcée
avec notre actionnaire principal, le Symalim,
autour du renouvellement de la délégation de
service public, doit s'accompagner d'un travail
approfondi sur notre modèle économique.
L'objectif : retrouver une trajectoire d'équilibre
durable pour pouvoir porter nos ambitions et
continuer à valoriser ce site exceptionnel qu'est
le Grand Parc Miribel Jonage.
Des leviers concrets sont d'ores et déjà à
l'oeuvre : reprise en gestion directe de certaines
activités de restauration, développement de
missions SPLhors DSP, meilleure mutualisation
des moyens. autant de pistes pour renforcer
la solidité de notre modèle et répondre aux
attentes de nos actionnaires avec
agilité et performance.
Nous poursuivons ainsi notre mission aux
côtés des collectivités pour les accompagner
dans leur transition écologique et la mise en
oeuvre de leurs plans de mandat. Avec une
priorité constante : conjuguer intérêt général,
proximité, transparence et durabilité.
Bonne lecture à toutes et à tous !
issam BENZEGHIBA
Président de la SPL Segapal
Conseiller de la Métropole de Lyon Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S [ 3
Publié le 01/12/2025
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Les transitions en cours
Dans ce contexte mouvant, où les attentes
des collectivités et des usagers évoluent
vite et où les équilibres budgétaires sont
toujours plus contraints, il est essentiel de
s'appuyer sur des bases solides.
La SPL Segapal continue de cultiver ce qui
fait sa force : une mission claire au service de
l'intérêt général, et un ancrage territorial fort.
Notre ADN s'exprime pleinement à travers les
projets que nous portons, avec une ambition
intacte pour le développement durable du
territoire, sous toutes ses dimensions.
Malgré les tensions économiques, nous avons
su maintenir un haut niveau d'investissements,
injectés dans l’économie locale au travers de
projets que nous pilotons.
Cette dynamique témoigne de notre
engagement à faire levier sur les transitions,
sans renoncer à la faisabilité et à l'efficience.
Tenir le cap, se transformer, avancer
Dans un environnement où les repères
économiques traditionnels évoluent, notre
priorité est de piloter finement notre trajectoire.
Cela passe par une meilleure analyse de nos
performances, une adaptation constante de
nos modèles économiques, et un pilotage
stratégique toujours plus précis.
Nous abordons l'année 2025 avec lucidité,
vigilance. et confiance.
Les défis à venir sont stimulants.
Le premier, c'est celui de l'expérience : pour
nos publics comme pour nos collaborateurs,
6
environnementale, sociale,
et économique redessinent
profondément les contours de
notre action.
nous devons proposer du sens, de la qualité,
et de la proximité.
Le second, c'est celui de la transformation
de nos sites : chaque implantation gérée est
l'occasion de valoriser notre savoir-faire et
notre capacité d'innovation.
Enfin, nous poursuivons notre transition
vers un modèle encore plus durable et notre
engagement écologique.
C'est dans ce contexte que nous travaillons
pour devenir une entreprise à mission par
exemple.
L'adaptabilité est devenue une compétence
centrale. Pouvoir réévaluer, ajuster, transformer
en continu nos méthodes et nos projets est
aujourd'hui un gage de pérennité.
La SPL Segapal démontre chaque jour
sa capacité à se réinventer : en favorisant
les dynamiques collectives, en misant sur
l'autonomie des équipes, en renforçant la
transversalité.
Cette culture du projet, nous la consolidons
également à l'échelle stratégique : nos
processus et notre organisation évoluent vers
une approche plus intégrée, plus agile, centrée
sur les besoins métiers et les solutions co-
construites.
Alors en 2025, plus que jamais,
vous pouvez compter sur nous !
Guillaume MAURY
Directeur général de SPL Segapal Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 | -
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Sommaire
Rétrospective 2022-2024
la SPL'en quelques chiffres
NN ad dE TS
Nos cœurs de métiers
Au service d'un écosystème socialet environnemental
Nos actionnaires
Nos engagements pour la transition écologique
Un outil global pour une gestion unique
Gestion durable des espaces naturels avecle vivant
Relever Le défi de la transition environnementale et climatique
Pourun développement responsable du territoire
Amélioration de la qualité de l'espace public
Concevoiret commercialiser une offre de loisirs sportifs et culturelle
Tourisme de proximité : un atout économique et écoresponsable
Un projet tourné vers l’avenir
Ils nous font confiance Envoyé en préfecture le 01/12/2025
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ni
M RETROSPECTIVE 2022 - 2024
EM TEMPS FORTS 2022
4/02
Visite du parc technologique
? de Saint-Priest
2/06
® Ouverture d'un poste avancé
et provisoire de la gendarmerie de l'Ain
é 30/06
Lancement de la navette TCL N82
12/09
© Anniversaire Brigade Equestre
28 au 30/09
© Congrès national des élus Natura 2 000 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
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TEMPS FORTS 2023
ÿ 14/03 Label Golf pour la biodiversité
25/03
Adhésion à la centrale d'achat
de la Métropole de Lyon (ecoresponsable)
23/05 Partenariat CRBA/ Double Tree by Hilton,
Epicerie solidaire au parc technologique de Saint-Priest
25/05
Lauréat Citéo
Extension du déploiement des containers de tri
16/11 Pacte de coopération
du centre social Artemis
1712
Inauguration des haies plantées sur la promenade Biézin
dans le cadre du Marathon de la biodiversité
12/12 Congrès des EPL à Cannes Envoyé en préfecture le 01/12/2025
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po TEMPS FORTS 2024
nm? Label employeur sapeur pompier de l'Ain
® 29/05 Label Ecojardin
@ 03/07 Livres à l’eau
® 08/07 Dispositif «Je nage donc je suis»
® 08/10 Inauguration de la seconde expérimentations de la lône
® 24/10 Congrès des EPL à Nantes
e 28/10
Création d'une mare pédagogique sur le parcours du Golf
@ 18/11
Accueil de la Convention Métropolitaine pour le Climat
® o7/12 Ambassadeur «L'avenir est à Vaulx-en-Velin»
pour promouvoir les richesses et atouts
de la quatrième ville de la Métropole de Lyon 10 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
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TAN rte eE
du Symalim
3 797 K€ Délégation de service
public pour la gestion du
(eTE Tate N Et te ET ET
et de l'Anneau bleu
300 K€ SU Tale)
lolo ae dE Ten
ALERT UE
35 K€ Assistance à maîtrise
d'ouvrage pour
l'expérimentation de la gestion
des déchets du Grand Parc
41 K€ Mandats études et
aménagements
18 K€ Lône de Jonage
ES
Pour le compte de
la Métropole de Lyon
PA R,C7 Entretien des espaces
de l'accès sud du Parc
Olympique Lyonnais
PkER CT Entretien du parc
technologique de
Saint-Priest
131 K€ Gestion de la prise d'eau du
ET ET QUES
PAC Animations quartiers d'été
384 K€ Marchés plantations
Saint-Priest/ Biézin
EE
80 collaborateurs
RUE US
SEE TE nt ES
At Pour le compte de
la ville de Meyzieu
172,67 Brigade équestre
Me MENT ee AE
ville de Vaulx-en-Velin
11,7 Brigade équestre
ECS
2 adultes - relais
7 contrats apprentissage
9 stagiaires Envoyé en préfecture le 01/12/2025
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SPL Segapal comme
eat Lol SNT 0e R
les collectimités actionnaires
renforcent la cohésion'et la
tool tete ar tanirelte
tout en réduisant les coûts
par la mutualisation des
moyens Envoyé en préfecture le 01/12/2025
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Notre entreprise
Servir l'intérêt général dans son
développement économique, touristique
et social aux côtés d'acteurs du territoire,
les accompagner sur des opérations
d’études, de conception, d'aménagement,
d'exploitation de service publics de
proximité à caractère commercial, ou autre
activité d'intérêt général, telles sont les
missions de la SPL Segapal.
L'expertise de la SPL Segapal répond
exclusivement aux besoins de nos collectivités
actionnaires, dans la limite de leur territoire.
Depuis de nombreuses années, nos actions
s'inscrivent dans des projets d'aménagement
et de développement durable du territoire,
élaborés autour de plusieurs axes :
- La préservation de la biodiversité
des milieux naturels
- La valorisation du patrimoine
- L'accueil et la sécurité des espaces
et du public
- La cohésion sociale
- L'offre d'activités de loisirs et culturelles
- L'exploitation / gestion d'espace public
Nos atouts
Proximité
Un ancrage territorial pour des réponses sur-
mesure ainsi qu'une transparence et une
maîtrise réelle des décisions par les élus.
Transversalité
Pratiquer une vision globale, décloisonner les
réflexions, croiser les compétences pour des
actions pluridisciplinaires.
Neutralité
Avec les collectivités, travailler avec un regard
neutre les études de faisabilité.
Réactivité
Avecles SPL, les collectivités possèdent un outil
leur offrant une grande agjilité de mobilisation
en faveur de leurs projets. Les SPL peuvent
être saisies par leurs actionnaires sans mise
en concurrence, avec un prolongement des
services.
Expertise
Une vision éclairée en amont et un
accompagnement technique en aval des
réflexions.
Continuité
Bâtir l'histoire du territoire en donnant vie aux
projets et en les exploitant.
Composée à 100% de capitaux publics, les Entreprises Publiques Locales sont des sociétés de droit privé dont l'actionnariat
est exclusivement public relevant à la fois de dispositions du code de Commerce et du Code Général des Collectivités
Territoriales (« In house »).
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ME Nos coeurs de métiers
Le Grâce aux nombreuses compétences des équipes et à leur mobilisation sur l’ensemble du territoire, la SPL Segapal met tous ses savoir-faire au service des collectivités actionnaires et de l’amélioration de la qualité de vie des usagers, des espaces qu'elle gère et anime au quotidien.
Gestion des espaces naturels
- Entretien et aménagements des espaces
publics
- Gestion différenciée des espaces
- Gestion des terrains agricoles et sylvicoles
- Préservation et valorisation du patrimoine
naturel sensible (vert et bleu)
- Gestion pastorale
- Gestion environnementale des milieux
naturels et des espèces protégées.
Gestion des espaces publics
- Accueil et information du public
- Cohésion et médiation sociale
- Surveillance du territoire / brigade équestre
- Optimisation de l'accessibilité et des
mobilites
- Régulation de la circulation et du stationnement
- Suivi de la fréquentation
- Coordination de tous les acteurs compétents
en matière de sécurité et de secours
Patrimoine
- Gestion du patrimoine bâti, voirie et réseau
divers (conception, mise en oeuvre et
maintenance)
- Travaux d'aménagement des espaces
et des équipements publics
- Études d'opportunités et de faisabilité
- Optimisation énergétique du patrimoine
- Maîtrise d'ouvrage déléguée et assistance à
maîtrise d'ouvrage
Gestion d'équipement de loisirs
- Encadrement d'activités terrestres,
nautiques et natures
- Accueil de loisirs sans hébergement
- Régie événementielle
- Séminaire et « team building »
pour entreprises
14
- Création de projets éducatifs
- Gestion de projets culturels
- Pédagogie de l'environnement
Développement du tourisme local
- Promotion du territoire et du patrimoine
- Animation du territoire
- Tourisme de proximité
- Action de médiation sociale
- Sensibilisation aux enjeux du territoire
et à la transition écologique
Les Saveurs du Grand Parc et la
Brasserie du Grand Parc : une
nouvelle identité affirmée
En 2024, les deux établissements phares
du parc, Les Saveurs du Grand Parc et La
Brasserie du Grand Parc, ont bénéficié d'une
refonte complète de leur image de marque. Ce
changement s'est traduit par la création d'un
nouveau logo et de ses déclinaisons, renforçant
ainsi leur identité visuelle. Une refonte intégrale
du site internet a également été mise en place,
facilitant l'accès aux informations et aux cartes
des menus, désormais disponibles en ligne
grâce à des QR codes.
La Brasserie du Grand Parc a connu des
changements notables avec une nouvelle
décoration, créant une ambiance moderne et
conviviale qui complète parfaitement la vue
imprenable sur le lac. Cette transformation
est devenue un atout majeur pour attirer une
clientèle diversifiée. Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
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2977
V_124-DE
Nos partenaires institutionnels
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SYTRAL MOBILITÉS
15 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
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M Au service d’un écosystème
5 social et environnemental
En tant que Société Publique Locale,
nous travaillons au sein d’un réseau de
partenaires institutionnels, professionnels
et associatifs permettant d'enrichir des
réflexions et mettre en oeuvre des services
publics. Le Grand Parc Miribel Jonage est
ainsi pleinement engagé dans une démarche
sociale et environnementale au travers de
nombreuses actions favorisant l’inclusion,
l'accès à la nature et la sensibilisation à
l’environnement.
Protection de l’environnement
L'îloz’ et sa gestion
environnementale exemplaire
L'îloz' présente bon nombre de bonnes
pratiques tout en tenant compte à la fois du fait
d'une importante fréquentation (vocation
pédagogique) et d'une grande richesse
biologique, car situé au sein d'un espace
naturel (zone NATURA 2000) disposant d’une
riche mosaïque d'habitats.
L'îloz’ est le seul équipement de la Métropole
de Lyon, l'Ain Dombes Cotière, en matière
d'éducation à l'environnement accueillant des
groupes d'enfants scolaires ou de centres de
loisirs mais aussi le grand public et les familles
qui peuvent librement profiter des jardins, des
expositions et des animations conduites par
l'équipe d'animation.
Ces jardins cultivés et leur production
permettent également de développer des
actions sur l'alimentation au profit des enfants,
particulièrement dans le cadre des actions de
la politique de la ville. L'iloz’ a ainsi proposé
des activités pédagogiques lors des Journées
familles et des Chantiers Jeunes VVV, mettant
en avant la cuisine et la connaissance des
plantes comestibles. Un partenariat avec Sens
et Savoir a enrichi ces actions avec des ateliers
sur le « bien manger », incluant la cueillette et
la transformation des aliments.
16
Le label éco jardin
Le label éco jardin sur les jardins de L'îloz’ est
en place depuis 2022. Ce label est un outil
de communication et de reconnaissance à
destination du public, des équipes d'entretien
et des élus et une garantie que le gestionnaire
du site est bien engagé dans une démarche
globale de gestion écologique.
Cette gestion des jardins, des zones de détente
et pique-nique ainsi que des espaces cultivés
fait l'objet d'un plan annuel d'amélioration
continue incluant la formation des équipes
techniques d'entretien.
Développement
de la biodiversité
Le « Refuge LPO »
Depuis son ouverture au public en 2015, L'iloz
est un lieu de protection et de développement
de la biodiversité. Ce travail est effectué avec les
associations naturalistes et tout particulièrement
la LPO.
Depuis 2015, L'iloz’ a été labellisé “Refuge LPO”
pour la biodiversité. L'objectif de ce refuge est
d’allier activité humaine, accueil du public et
protection de la biodiversité.
Chaque année, un plan d'action et des inventaires
naturalistes sont réalisés sur le lieu pour favoriser
le développement de la biodiversité.
Après 10 ans d'existence, on constate une
forte amélioration de la gestion des espaces du
“Refuge LPO” de L'iloz’.
En complément des actions de protection
diverses, un travail local de valorisation et
d'éducation à l'environnement vise à expliquer
au grand public l'importance de la préservation
et du respect des milieux naturels. Ces mesures
font de ce “Refuge LPO” un site exemplaire dans
la prise en compte du vivant qui gagnerait à être
valorisé et communiqué. (Rapport d'audit “refuge
LPO” 2024) Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le TRE ç 2
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Sensibilisation aux bonnes
pratiques
L’atol’ et la gestion
des équipements sportifs
Le label PGB : golf pour la
biodiversité de la FFG
(Fédération Française de Golf)
Le PGB est un programme national porté par la
FFG avec l'appui scientifi que et technique du
Muséum national d'Histoire naturelle qui a pour
objectif d'améliorer la connaissance, la gestion
et la conservation de la biodiversité au sein des
espaces golfiques et de sensibiliser les golfeurs.
Avec son golf situé en plein coeur d'un vaste
espace naturel protégé, il paraissait évident que
le Grand Parc rejoigne cette démarche.
La Segapal a obtenu le niveau « bronze » en
2023 en adaptant ses pratiques de gestion
et en créant des équipements d'amélioration
de la biodiversité (création de haies sèches,
fauche annuelle des hauts roughs, création
d'ourlets étagés le long des haïies...). Le niveau
« argent » pourra être visé après évaluation du
développement de la biodiversité apporté par la
mise en place du niveau bronze sur quelques
années.
En partenariat avec l'association Concordia et
ses volontaires, une mare a été créée en 2024
dans le respect des préconisations du plan
d'action.
1 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
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Eco-système social et
environnemental
L'année 2024 a été marquée par le
développement de dispositifs variés pour
accueillir et accompagner les publics dans
la découverte du parc et de ses ressources
naturelles.
Favoriser la cohésion sociale
Les Journées découvertes, organisées durant les
vacances scolaires, ont permis d'initier un large
public à la nature à travers des activités variées
(sport, cuisine, arts, découverte de la faune et de
la flore). Parmi celles-ci, «le jardin des sens» et
la «cuisine du potager» ont rencontré un franc
SUCCÈS.
En collaboration avec les centres sociaux
partenaires, le «dispositif Sorties Familles»
VFS a poursuivi son expansion en 2024. Il s’agit
d'une expérience immersive dans la nature
destinée aux familles alliant activités sportives
et environnementales, conclues par un moment
convivial autour d'un goûter partagé. Fort de son
succès, 14 dates sont déjà prévues pour 2025.
Le programme «Quartiers d'été», mis en place
sur la plage du Fontanil, a proposé des animations
gratuites à destination des habitants des quartiers
prioritaires, favorisant ainsi l'accès aux loisirs et à
la culture. En parallèle, le Grand Parc a accueilli
des pique-niques communautaires, facilités
par son service événementiel et accompagnés
par des médiateurs pour en assurer le bon
déroulement.
L'opération «Livres à l’eau», en partenariat
avec les médiathèques locales, a offert un
espace de lecture en plein air en juillet, avec une
sélection de livres et jeux autour du thème du
sport et des Jeux Olympiques. Cette initiative
gratuite est soutenue par la CAF du Rhône.
Le dispositif Chantiers Jeunes VVV, poursuivi
en 2024, a impliqué des jeunes des quartiers
prioritaires dans l'entretien et la préservation
du parc. Encadrés par des médiateurs, ces
chantiers leur ont permis de s'investir dans des
actions concrètes telles que le ramassage des
déchets, la restauration de la lône de Jonage et
l'entretien de la bergerie.
18
Sensibilisation à l’environnement
et prévention des risques
Pour encourager les modes de transport doux,
le Grand Parc a organisé des balades à vélo
et à pied en collaboration avec des structures
sociales. En 2024, deux sorties ont eu lieu, avec
pour objectif d'intensifier ces actions en 2025.
La prévention des risques a été un axe majeur
en 2024. Les médiateurs ont assuré des rondes
pour sensibiliser les visiteurs aux dangers des
feux au sol et aux règles de tri des déchets. Les
résultats sont encourageants : 70% de réussite
sur la prévention des feux et 80% sur la réduction
des barbecues sauvages.
Le Grand Parc a également renforcé son
dispositif de régulation des conflits d'usage
en mobilisant des médiateurs pendant les
périodes de forte affluence. Ces interventions
ont notamment permis de prévenir les infractions
liées à la circulation de véhicules motorisés
dans des zones interdites et d'assurer la bonne
cohabitation des différents usagers.
Une ambition renouvelée pour 2025
Fort de ces expériences, le Grand Parc
ambitionne de renforcer et d'étendre ses
actions en 2025 avec la volonté d'accompagner
durablement les publics dans leur appropriation
du parc. L'engagement en faveur de l'inclusion
sociale et de la préservation de l'environnement
demeure au coeur des missions du Grand Parc,
affirmant ainsi sa place d'acteur majeur dans
l'éducation à l’environnement et la cohésion
sociale. Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu.en préfecture le.01/12/2025
Publiéle 01/12/2025 FFT
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
5 RE Envoyé en préfecture le 01/12/2025
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Publié le 01/12/2025 C
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
nt NOS ACTIONNAIRES
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Capital de la société
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0,72 %
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0,72 %
Nombres d'actions
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MÉTROPOLE
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VILLE DE JONAGE
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1 960 actions
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280 actions
2,68 %
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0,72 %
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0,72 %
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0,72 %
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0,72 %
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0,72 %
75 actions
0,72 %
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20 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
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Publié le 01/12/2025
ID : 069-216902825
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Publié le 01/12/2025 G
ID : 069-216902825-20251128-2025_V_124-DE
M Nos engagements
EE Pour la transition écologique
Les enjeux environnementaux sont une préoccupation majeure. Ainsi, de nombreuses actions en faveur de la transition écologique ont été mises en oeuvre à l’échelle du Grand Parc Miribel Jonage.
Unnouveaucapaveclasimplification
du tri au Grand Parc Miribel Jonage !
Depuis plusieurs années, la SPL Segapal
est partenaire du Symalim pour préserver le
patrimoine et la biodiversité du Grand Parc
Miribel Jonage.
L'expérimentation initiée pendant l'été 2021
sur la plage du Morlet, ayant rencontré un
vif succès, le dispositif de tri a été étendu
à l'ensemble du site. L'installation des
équipements s'accompagne d'actions de
sensibilisation auprès des visiteurs.
Ce dispositif vise à réduire le nombre de bacs
de collecte présents sur le parc en installant
des points de tri visibles et de plus grande
capacité en remplacement des bacs actuels.
L'objectif ?
Réduire les déchets abandonnés sur le parc ;
sensibiliser le grand public à l'environnement et
favoriser la participation éco-citoyenne ; valoriser
les déchets en incitant au tri afin d'accueillir le
public sur un espace propre et entretenu.
22
Forfait mobilité durable
Afin d'inciter les salariés à réduire l'impact
environnemental de leurs déplacements grâce
au covoiturage, aux mobilités actives ou aux
transports en commun.
Optimiser la consommation
en énergie
En adhérant au SIGERLY (Syndicat de Gestion
des Énergies de la Région Lyonnaise), la
SPL Segapal poursuit ses engagements éco-
responsables afin d'alimenter L’atol' et L'îloz
en électricité verte, certifiée 100% énergies
renouvelables.
Démocratiser les bonnes pratiques
en entreprise
-Éteindre les équipements non utilisés en fin
d'utilisation journalière ou le week-end.
- Adapter la température par la programmation
des équipements.
- Journée de télétravail, lorsque c'est
possible, pour contribuer à la réduction des
consommations de chauffage.
- NON aux bouteilles en plastique, OUI aux
carafes d'eau et aux fontaines sur réseau.
- Formation à la sobriété énergétique avec
ALEC, afin de transmettre les bons gestes
économes d'énergie dans les bureaux. Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 S'L
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Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
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BE Un outil global
4 pour une gestion unique
Un accompagnement sur-mesure de l'intention
jusqu’à la réalisation et la gestion
Une approche pluridisciplinaire, un regard à 360° ainsi qu’une écoute attentive des élus, services usagers et acteurs locaux sont indispensables pour identifier les fondamentaux, tensions et défis du territoire. Un projet s'inscrit toujours dans un contexte territorial et socio-économique, une histoire locale et globale en constante évolution.
Étude préalable
Avant de lancer un chantier, une réflexion
préliminaire approfondie sur les différents
aspects de l'opération projetée est nécessaire
- Faire émerger les intentions
- Identifier les problématiques
- Réaliser un état des lieux
- Définition du projet, d'une enveloppe budgétaire
- Identifier les enjeux, opportunités et faiblesses
- Nourrir la réflexion
- Établir des hypothèses
Maîtrise d'ouvrage déléguée
Le maître d'ouvrage (délégué) recouvre
les décisions concernant des travaux et
définit clairement ses besoins en matière de
construction. Garant de la bonne tenue du
budget, du respect des délais et de la qualité
finale, il peut très bien choisir de ne déléguer
qu'une partie de la maîtrise d'oeuvre du projet
ou bien encore de bénéficier de travaux clés en
main.
Nous accompagnons les collectivités locales
dans la mise en situation des projets, afin de
construire avec leurs parties-prenantes une vision
partagée du territoire de demain. Véritable outil
opérationnel, nous mobilisons de nombreuses
compétences pour la réussite des projets des
collectivités que nous assistons depuis l'étude
préalable d'un projet, à sa mise en oeuvre et à
la gestion ou exploitation dans une approche de
coût global (investissement et fonctionnement).
24 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 G
ID : 069-216902825-20251128-2025_V_124-DE
Maîtrise d'oeuvre
Garantir la réussite de vos projets
La maîtrise d'œuvre est un acteur clé dans la
réussite de tout projet d'aménagement, de
construction ou de réhabilitation. Véritable
expert technique, le maître d'œuvre intervient
au service de la collectivité (maître d'ouvrage)
pour concevoir, piloter et superviser toutes les
étapes de vos projets, depuis les premières
esquisses jusqu'à la livraison finale.
En tant que partenaire de confiance, nous vous
apportons notre savoir et savoir-faire pour :
- Imaginer et concevoir des solutions adaptées
aux besoins et aux ambitions de vos projets
- Organiser et coordonner la réalisation des
travaux en lien avec les entreprises
- Suivre l'exécution des chantiers dans
le respect des délais, des budgets et des
exigences de qualité
- Veiller à l'aménagement harmonieux des
espaces
- Garantir la bonne livraison de l’ouvrage, prêt
à être utilisé
Gestion
Piloter avec efficacité et ambition
La gestion d'une structure est bien plus qu'une
simple organisation quotidienne : c'est l’art de
faire vivre un projet, de garantir sa qualité de
service et sa performance économique, sociale
et environnementale tout en assurant la sécurité
des biens et des personnes.
Véritable chef d'orchestre, la SPL Segapal a
pour mission de :
- Organiser l’activité et veiller à l'exploitation
optimale de la structure
- Garantir la conformité aux normes de sécurité
pour protéger les usagers et les équipes
- Développer l'attractivité en mettant en
place des actions de commercialisation et de
communication
- Manager les ressources humaines, en
animant les équipes avec bienveillance et
efficacité
- Assurer la rigueur administrative, comptable
et la bonne gestion des marchés publics
À travers une approche globale mêlant stratégie,
opérationnel et relationnel, la gestion permet de
construire des projets
25 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
| Reçu en préfecture le 01/12/2025
1®|. Publié le 01/12/2025
LL] a J N — > le [ail Q N
ID : 069-216902825-20251128 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025
ID : 069-216902825-20251128-2025 V 124-DE
+ ST
Gestion durable
des espaces naturels avec le vivant
Pour préserver la biodiversité
Tout en suivant l'objectif de sensibiliser
les publics, nous accompagnons les
collectivités dans leur projet s’entretien
et d'aménagement d'espaces naturels
publics.
La gestion différenciée et d'espaces naturels
public, la mise en place de suivi faune-flore,
l'intervention en faveur d'espèces protégées,
le soutien à l'agriculture biologique, le
développement de l’apiculture, l'animation
nature ou en core la gestion pastorale
traduisent sur le terrain notre engagement
pour la préservation et la valorisation de la
biodiversité.
Afin de concilier l'accueil du public et la
protection de la biodiversité, nous entretenons
les sites de façon différenciée afin d'adapter le
mode de gestion à chaque espace en prenant
en compte sa biodiversité, sa fréquentation et
sa situation.
Ce mode de gestion permet d'assurer
un équilibre entre :
- La gestion durable des milieux naturels
- La restauration de la biodiversité
- La diversité des paysages
- L'amélioration du cadre de vie
- La sensibilité des habitants à l'environnement
- L'optimisation des moyens
27 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 GC
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La SPL Segapal : un engagement fort pour
une gestion vertueuse du vivant.
Face aux défis environnementaux, la SPL
Segapal, gestionnaire du Grand Parc Miribel
Jonage, est fermement engagée dans une
dynamique de transformation écologique.
Consciente de son rôle clé dans la préservation
d'un espace naturel exceptionnel de 2 200
hectares, elle oeuvre chaque jour pour concilier
accueil du public et respect du vivant. Ne
prétendant pas «sauver le monde», elle met
pourtant tout en oeuvre pour adopter une
gestion toujours plus vertueuse et responsable.
Une démarche claire et volontaire
Récemment alumni de la Convention des
Entreprises pour le Climat (CEC), la SPL Segapal
intègre pleinement les enjeux climatiques et de
biodiversité dans ses stratégies d'aménagement
et de gestion. Ce parcours enrichissant lui
permet d'adopter une vision à long terme et
d'agir de manière pragmatique pour réduire son
empreinte environnementale et tendre vers une
économie régénérative.
IN Relever le défi de la transition
E environnementale et climatique
Des actions concrètes pour une
transition écologique efficace
Préserver et restaurer la biodiversité
- Mise en place de pratiques de gestion adaptées
à la régénération des milieux naturels
+ Développement de corridors écologiques et
préservation des habitats sensibles
+ Protection de la faune et de la fl ore locale, en
lien avec des experts et associations
Réduire
l'empreinte environnementale
des activités humaines
+ Gestion durable de l'eau grâce à des dispositifs
innovants de rétention et de fi Itration
Réduction des déchets et recyclage des
matériaux
+ Promotion d'une mobilité douce et responsable
pour limiter les émissions de CO2 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025
ID : 069-216902825-20251128-2025_V_124-DE
ES hd
Sensibiliser et mobiliser le public
* Animations et ateliers pédagogiques tout public
sur la préservation des écosystèmes
* Partenariats avec des établissements scolaires
et organisations locales pour développer
des projets éducatifs en lien avec la nature
+ Communication engagée pour les visiteurs
afin d'encourager des comportements éco-
responsables
Une ambition forte pour demain
Loin d'être une simple déclaration d'intention,
l'engagement de la SPL Segapalse traduit par des
actions concrètes et mesurables. Son intégration
dans la dynamique de la CEC lui permet le suivi
de ses pratiques et la mise en place de nouvelles
pistes d'innovation environnementale. À travers
une gouvernance responsable et des choix
stratégiques alignés sur les enjeux climatiques,
elle contribue activement à une transition
écologique durable.
Rejoindre cette démarche, c'est croire en un
avenir où la préservation du vivant est au coeur
de chaque décision.
Ensemble, relevons le défi environnemental
avec audace et détermination |
29 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 G
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
Æ Pour un développement
SE responsable du territoire
Pour un développement responsable du
territoire : concilier usages, usagers et
engagements environnementaux
Le Grand Parc Miribel Jonage est un espace
naturel d'exception, un lieu de vie, de loisirs
et de culture où se croisent des milliers
d'usagers chaque année. Consciente des
enjeux liés à la préservation de cet espace tout
en répondant aux attentes du public, la SPL
Segapal engage une politique ambitieuse pour
un développement responsable du territoire,
conciliant accessibilité, diversité des usages et
respect du vivant.
Un équilibre entre événements,
nature et mobilité durable
L'accueil d'événements sportifs et culturels
tout au long de l’année fait du Grand Parc un
acteur majeur de l'animation du territoire. Ces
événements participent au rayonnement local
et à la dynamique sociale, tout en se conformant
à une logique de respect de l'environnement.
Afin d'amplifier cette démarche, plusieurs
actions structurantes ont été mises en place :
L'éco-participation : un levier
d'investissement écologique
En 2024, tous les événements à billetterie
payante ont intégré une éco-participation,
générant 10 000 € de fonds dédiés à des
actions environnementales. Grâce à cette
initiative, un dispositif d’auto-réparation sera
installé, améliorant l'accueil et le confort des
cyclistes. Ce projet accompagne pleinement
l'évolution des modes de déplacement doux
vers le Grand Parc. Fort de ce succès, l'éco-
participation est reconduite en 2025 pour
continuer à investir dans des infrastructures
responsables.
30
Optimisation de la logistique
événementielle et mutualisation des
ressources
La gestion des événements nécessite des
infrastructures temporaires qui peuvent
impacter l'environnement. Pour limiter les
allers-retours de poids lourds et optimiser les
ressources, la SPL Segapal a mis en place un
système de mutualisation de la gestion des
barrières utiliser lors des évènements. Cette
initiative réduit significativement l'empreinte
carbone des événements tout en offrant aux
organisateurs un accès à des tarifs attractifs,
les aidant ainsi à renforcer leur propre
démarche RSE.
Une ambition collective et durable
Loin d'être contraignantes, ces initiatives
s'inscrivent dans une dynamique plus large
de transition écologique et de responsabilité
partagée. En impliquant activement les
organisateurs et les participants, la SPL
Segapal montre qu'il est possible de concilier
animation du territoire et préservation du vivant.
Ensemble, faisons du Grand Parc Miribel
Jonage un modèle de développement équilibré
et innovant, où chaque événement participe à
un avenir plus durable. Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025
ID : 069-216902825-20251128-2025_V_124-DE Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 G
ID : 069-216902825-20251128-2025_V_124-DE
EH Amélioration de la qualité
CE de l’espace public
Le rôle joué par les espaces publics est important dans la vie des habitants. Ce sont des lieux de vie, de mixité sociale et générationnelle qui correspondent aux besoins du service public. Ils contribuent à renforcer le lien social et à améliorer la qualité de la vie en répondant aux besoins des populations. Ils sont tout à la fois des espaces de détente et lieu d'animation de loisirs, d'activités sociales et culturelles.
Cet espace public participe grandement à la cohabitation entre citoyens. Lieux de pluralité et de diversité, c'est aussi là que peut se fonder la cohésion sociale et le sentiment d'appartenance. C'est aussi un lieu où le principe de socialisation répond aux enjeux de sécurité et de citoyenneté.
Dynamisée par les infrastructures et l'environnement dans lequel ces sites s'inscrivent, leur gestion doit prendre en compte la dimension écologique au même titre que la dimension des usages et celle des déplacements. La mixité des fonctions doit y être intégrée, notamment celles des loisirs, de la restauration et des espaces de convivialité.
Conciliation des usages sur La sécurité
l’environnement naturel protégé
Les espaces protégés constituent un enjeu
central dans la conservation de la nature.
Depuis de nombreuses années, les progrès
accomplis pour la protection de la nature
incitent à repenser les modes de gestion
afin de réaliser l’adéquation de l’objectif de
protection de la nature avec celui de l’accueil
du public habitant à proximité de ces espaces.
Notre interdisciplinarité génère une multiplicité de
lectures permettant de concilier les savoir-faire pour
mieux les aligner dans une même perspective.
Les échanges disciplinaires permettent de
consolider les points de vue et les compétences,
ils étayent la réflexion et les actions dans l’espace
public d'un point de vue environnemental,
d'aménagement et d'exploitation.
32
La compétence de la SPL Segapal en matière
de sécurité des espaces publics et son
expérience terrain a permis à l’entreprise
d'accompagner durablement ses actionnaires
vers leurs objectifs, en s’assurant d’avoir
pris en compte les spécificités et contraintes
de chaque territoire.
Tout en veillant à bien mesurer les spécificités et
contraintes de chaque territoire, la SPL Segapal
a toujours su guider ses actionnaires vers leurs
objectifs en s'appuyant sur sa compétence en
matière de sécurité des espaces publics et de
son expérience terrain.
Le service d'information et de surveillance de la
SPL Segapal est intervenu sur plusieurs sites
cette année pour diverses missions :
- Le Grand Parc Miribel Jonage pour le Symalim, Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 e
Publié le 01/12/2025
ID : 069-216902825-20251128-2025 V 124-DE
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afin de sécuriser le vaste territoire et ses usagers
- Le secteur des brèches de Neyron pour la
Métropole de Lyon, afin de faciliter les accès
des agents eau du Grand Lyon et dissuader
les visiteurs d'aller sur la zone de protection
de captage
- La prise d'eau du lac des eaux bleues pour la
Métropole de Lyon, afin de dissuader les
usagers de se baigner autour de la canalisation.
- Les villes de Meyzieu et de Vaulx-en-Velin
par la brigade équestre de la SPL Segapal,
en coordination avec la police municipale afin
d'assurer une présence continue, de protéger
les populations et de communiquer dans un
cadre de prévention.
La brigade équestre
Véritable outil opérationnel qui permet à la
SPL Segapal de repenser la sécurité dans
son fonctionnement en associant les acteurs
privés et publics autour de la table pour
imaginer ensemble une coopération efficace.
Nous avons mis en place avec la gendarmerie
un véritable partenariat opérationnel basé sur la
confiance et la compétence des acteurs qu'ils
soient privés où publics sans distinction.
Créer du lien social
et de la convivialité
Les espaces publics jouent un rôle important
dans la vie sociale des usagers, toutes
générations confondues.
Ainsi, le Grand Parc est un lieu de convivialité
propice à la rencontre qui favorise la mixité
sociale. Cette année encore, les actions
développées par la SPL Segapal sur la Grand
Parc, avec pour fil conducteur l'échange, la
sensibilisation à l’environnement et les actions
en faveur du développement durable ont été
nombreuses :
- Chantiers jeunes 15-20 ans,
Ville Vie Vacances
& Unité Éducative de Milieu Ouvert
- Animation Quartiers d'Été, Concours photo 2024
« Les liens qui nous unissent sont nos trésors »
- Fête de l’Automne, sensibilisation à
l'environnement et au développement durable
- Livres à l'eau et Vive l'amitié ! Salon de lecteur
et animations en plein-air
- Balades aquatiques : promenades
en palmes,masque et tuba le long de la berge,
encadrées par un maître-nageur sauveteur ;
pour la sensibilisation aux risques de noyade
et la découverte du milieu aquatique.
33 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 O
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
M Concevoir et commercialiser
EE une offre de loisirs sportifs et culturelle
Au coeur de leur territoire, nous
accompagnons les collectivités dans la
création, le développement et l'animation
d’une offre sportive et de loisirs adaptée
aux attentes du plus grand nombre.
Notre rôle consiste à faciliter l’'ancrage territorial
en épaulant les collectivités dans leurs projets
de création et d'évolution des offres sportives
et de loisirs, parce qu'elles sont forces de
cohésion sociale.
Nos missions possibles
- Programmation et commercialisation
des produits et services
- Création et programmation d'animations
et d'activités
- Missions de conseils sur les actions
de communication
- Mise en place de partenariats avec
les acteurs locaux
- Formations des acteurs sur les évolutions
des pratiques sportives et de loisirs
- Épauler les collectivités afin de concevoir
des espaces sportifs au service de tous
en lien avec les contraintes budgétaires
et environnementales.
L'objectif
Dynamiser l'attractivité commerciale et
économique en favorisant une approche plus
responsable du loisir et de l'événementiel.
Mobilisée en vue de cet objectif, une équipe
dédiée conçoit, développe etanime des activités
pédagogiques ou de loisirs sportifs, récréatifs
ainsi que des solutions événementielles
adaptées au plus grand nombre : grand public,
entreprises, scolaires et centres de loisirs.
34
Nos solutions de loisirs
Les compétences élargies permettent d'offrir
une large palette d'activités au cours d'un cycle
découverte ou dans le cadre d'abonnements
ainsi que des activités de groupes pour les
entreprises (séminaires, réceptions, incentives)
et pour les enfants (scolaires et centres sociaux). Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
PPPTC TEL I 17121 RS
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1 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 S LOF
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
BH Tourisme de proximité :
ge «tout économique et écoresponsable
Un enjeu majeur dans la réduction de
l'empreinte écologique.
En menant quotidiennement, depuis de
nombreuses années, des actions en faveur du
développement touristique du territoire, la SPL
Segapal réalise la promotion du tourisme de
proximité, à travers sa mission de gestion et
d'exploitation du Grand Parc Miribel Jonage.
Notre expérience nous a permis de nous
adapter et de maîtriser l'ensemble des
compétences nécessaires à la gestion d'une
organisation touristique. Notre travail consiste
également à prendre en compte les multiples
parties prenantes et à mettre en place pour
cela une organisation permettant d'assurer le
développement durable de notre territoire.
Forte de ses atouts et des potentiels qu'elle
recèle, cette proximité mérite d'être valorisée
afin d'identifier et promouvoir le site comme
un lieu emblématique de tourisme et de loisirs.
C'est la mission à laquelle la SPL Segapal s'est
attelée pour faire rayonner les richesses du
territoire et renforcer la notoriété du site.
Le Grand Parc Miribel Jonage est membre
des réseaux partenaires Only Lyon et Dombes
Côtière Tourisme.
Le Grand Parc,
unacteurimportant du tourisme
responsable
Deuxième plus grand parc périurbain
d'Europe, le Grand Parc constitue en été
un hâvre de fraîcheur avec ses lacs, ses
forêts et ses espaces de pleine nature.
C’est pourquoi, il accueille gratuitement
un nombreux public pour des loisirs de
détente : promenade, baignade, pique-nique,
activité de plein-air et observation de la
biodiversité. Son éventail d'activités, de
loisirs et d'événements sportifs ou culturels
s’est déployé autour de la base de loisirs
L’atol, de la cotière de l'Ain, de L’îloz’ et de
son Centre eau et nature.
Avec une situation en périphérie immédiate
de Lyon et sa richesse environnementale, le
Grand Parc Miribel Jonage constitue une pièce
importante du tourisme responsable local. Son
positionnement touristique se construit en effet
à partir de son offre de nature et loisirs.
De même, le Grand Parc accueille de plus
en plus de touristes qui viennent sur ce
territoire pour des événements sportifs ou
culturels, des city break, des séjours longs
où qui sont en transit, notamment en utilisant
comme infrastructure la ViaRhôna, accueillant
plusieurs centaines de milliers de cyclistes
chaque année. Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 LH
Publié le 01/12/2025 in
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE Je
Les enjeux clés de la transition
Avec jusqu’à 50 000 personnes par jour en été,
comment concilier tourisme et préservation
de l’environnement ?
Le tourisme doit s’ajuster et évoluer pour réduire
l'empreinte environnementale et assurer une
pérennité dans la préservation du site.
Nos équipes travaillent à l'adaptation des
activités et des flux sur l’environnement afin de
concilier concrètement plaisir et responsabilité
en vue de :
- Développer une politique de l'offre accessible
et durable
- Inviter à une attitude touristique responsable
- Encadrer les activités pour protéger les milieux
- Adapter l'accueil et les consommations induite
par l’activité touristique
Maîtriser et organiser les flux :
- Ingénierie de stationnement pour dimensionner
raisonnablement l'accueil, répartir les flux et
préserver les milieux naturels
- Optimiser les solutions d'accessibilité
et de mobilité
- Diversifier les modalités de réservation
préalable
Préserver les ressources
- Renaturer en restaurant l'écosystème,
notamment forestier, mais aussi en replantant
les paysages qui seront, demain, support des
activités touristiques respectueuses des milieux
- Protéger et sensibiliser les espaces naturels,
forestiers et aquatiques
Rôle de la médiation
Sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux
de la transition climatique afin de favoriser un
changement de comportement des usagers et les
encourager à devenir acteurs de cette transition. Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/1 Fe 6 L
Publié le 01/12/2025 G
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
Un projet tourné
vers l’avenir
La SPL Segapal devient alumni de la Convention
des Entreprises pour le Climat.
Vécue aux côtés d’une soixantaine d'entreprises
de la région, cette aventure collective a permis
une accélération de la transformation.
La Convention des Entreprises pour le Climat
(CEC) favorise une démarche immersive,
exigeante et transformatrice pour :
- Mieux évaluer les limites planétaires
- Questionner en profondeur son modèle
économique
- Élaborer une feuille de route pour la
transformation écologique, territoriale et sociale
Une feuille de route claire,
un cap assumé
Donnant suite à la CEC, nous avons co-construit
une feuille de route incluant 4 impératifs :
1. Réduire notre empreinte carbone et intégrer
des critères de sobriété dans nos projets
2. Renforcer notre utilité sociale au service du
territoire
3. Intégrer à nos indicateurs de performance les
notions de sens et d'impact
4. Coopérer plus largement dans une logique
d'alliance avec nos parties prenantes
Vers l’entreprise à mission :
une évolution logique
La CEC a permis à la Segapal de poser les
bases de sa future raison d'être et de défi nir des
objectifs de missions concrets, permettant notre
passage vers le statut d'entreprise à mission et
de s’aligner sur une même :
- Vision : agir dans les limites planétaires avec
un ancrage local fort
- Ambition : transformer durablement nos
façons de faire
- Logique : associer toutes nos parties
prenantes à cette dynamique
Et maintenant ?
En 2025, nous poursuivons le partage de cette
feuille de route avec nos équipes, nos élus
actionnaires et nos partenaires.
Cette dynamique collective est notre force : c'est
ensemble que nous construisons une Segapal
plus durable, plus utile, plus engagée.
On vous en reparle très vite !
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38 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025
DE ID : 069-216902825-20251128-2025 V 124 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Regu en préfecture le 01/12/2025 s L
Publié le 01/12/2025 C
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
La Segapal en route vers
l’entreprise à mission
Et si nous allions plus loin dans notre
engagement ?
En 2024, la Segapal s'est engagée dans une
démarche volontaire pour devenir entreprise
à mission, un cadre exigeant qui permettra
d'inscrire notre raison d'être et nos engagements
sociaux et environnementaux dans nos statuts.
C’est quoi une entreprise à mission ?
C'est une structure qui, au-delà de ses objectifs
économiques, se fixe des missions d'intérêt
collectif, mesurables et suivies dans la durée.
Elle repose sur :
Une raison d'être claire
Des objectifs concrets
Un suivi par un comité de mission
Et une gouvernance renforcée
Pourquoi la Segapal fait ce choix ?
Parce que cela correspond pleinement à notre
ADN :
- Agir pour la transition écologique
- Renforcer la portée sociale et territoriale
- Structurer notre action autour d'objectifs
partagés
- Donner plus de sens à ce que nous faisons,
chaque jour
Et concrètement ?
Depuis 2024, une phase de co-construction
s'est ouverte pour définir ensemble :
- Notre raison d’être
* Les missions que nous souhaitons inscrire
dans nos statuts
* Les indicateurs pour suivre nos avancées
Une démarche collective
Ce projet, nous le construisons avec vous, en
impliquant les équipes et les actionnaires.
C'est une belle occasion de donner une nouvelle
dynamique à notre action, fi dèle à nos valeurs :
proximité, durabilité, engagement,
responsabilité et service public.
40
La prochaine étape, pour proposer cette raison
d'être aux actionnaires, sera l'Assemblée
Générale du mois de juin 2025.
Restons mobilisés et engagés, parce
qu'ensemble, on va plus loin !
CTI GMT LE 20: TE: DEVELCRRER LS CET Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 S LOF
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
La Segapal travaille pour devenir
un organisme de formation :
transmettre pour transformer
initiée en 2024, la Segapal devrait franchir une une
nouvelle étape en structurant une offre de
formation professionnelle destinée aux acteurs
publics et locaux.
L'objectif est de mettre notre savoir-faire au
service du territoire et des transitions.
Pourquoi cette démarche ?
Parce que former, c’est prolonger notre mission
d'intérêt général.
Parce qu'accompagner les agents, les élus et
les partenaires, c'est les aider à relever les défi s
de demain : écologie, proximité, qualité de service,
inclusion, sobriété.
Une offre ancrée dans l'expérience de terrain.
Nous souhaitons partager ce qui fait notre force :
- Notre expertise de la gestion d’un grand site
public
- Notre culture du service et de l’accueil
- Nos valeurs de durabilité, de coopération et
d'utilité sociale
Cette future offre s'adresse aux :
+ Collectivités actionnaires
- Agents publics et opérateurs de terrain
- Acteurs associatifs, éducatifs et économiques
+ Et pourquoi pas demain. les jeunes générations
du territoire !
Un projet aligné avec notre raison d’être
Ce projet s'inscrit dans la dynamique de
transformation engagée par Segapal :
+ || prolonge notre feuille de route post-CEC
-|| renforce notre démarche d'entreprise à
mission
+ || crée plus de lien, plus de sens avec nos
partenaires
En résumé : transmettre, c'est agir.
+ Former c'est outiller
+ Partager c’est faire grandir
- Accompagner c'est transformer
Nous vous tiendrons informés très bientôt des dE]
premières thématiques proposées.
Ensemble, faisons de la Segapal un acteur de EE]
la montée en compétences et de l'insertion
professionnelle.
41 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 S L O7
ID : 069-216902825-20251128-2025 V_124-DE
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Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 PTS
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