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Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
ROUTE DE CROAZ AVALOU
PA/2021/10/127
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
Vu le code pénal ;
VU le code général des coliectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du mercredi 05 octobre 2021 de Monsieur Frédéric POIRIER, Responsable travaux de
l'entreprise ETPA ZA de Bellevue 29170 PLEUVEN, en vue de l’exécution de travaux de terrassement
pour l'extension du réseau d’eau usées et le renouvellement de conduite d’adduction eau potable,
Route de Croaz Avalou, 29940 La Forêt-Fouesnant, à compter du lundi 11 octobre 2021 et pour une durée de 07 jours suivant conditions météorologiques ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;
ARRETE:
ARTICLE Ler — Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules nécessaires à la bonne
organisation des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 - Délai de validité
La présente autorisation est valable à compter lundi 11 octobre 2021 et pour une durée de 07
jours, elle sera périmée de plein droit s’il n’en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. En
cas d’intempéries ou pour cause de force majeure la date d'intervention pourra être modifiée.
ARTICLE 3 - La circulation
La chaussée sera rétrécie au droit du chantier et la circulation routière sera régulée par feux
tricolores. Le stationnement sera interdit aux abords du chantier, hormis les véhicules nécessaires
aux travaux.
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8è"° partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera enlevée ou masquée à la reprise normale de la circulation. ARTICLE 5 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout
lieu et à tous moments.
ARTICLE 8 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions
sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les
travaux.
ARTICLE 9 — L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé en tout lieu et à tout
moment.
- M. le Directeur Général des Services de La Forêt-Fouesnant ;
- M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Fouesnant;
- M. Frédéric POIRIER, Responsable travaux de l’entreprise ETPA ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
Fait à LA FORET FOUESNANT, le 07 octobre 2021
Le Maire
Daniel GOYATI
Ampliation aux services de la CCPF.