Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 45 2015 cle19d44a 1

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 45 2015 cle19d44a 1 Document publié le Mardi 22 septembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 45 2015 cle19d44a 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, me h | PE

Liberté+ Ésoliré + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 25-45-2015Sommaire

- 22 septembre 2015

Arrêté n° 265-01 : 44ème édition de la course pédestre « LES 100 KM DE MILLAU » couplée d'un marathon, organisée par l'association « SOM ATHLÉTISME » les 26 et 27 septembre 2015 au départ de la commune de Millau

- 23 septembre 2015

Subdélégations de signature en qualité de responsable d'unité opérationnelle de M. Marc TISSEIRE, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron aux agents placés sous son autorité

Arrêté n° 20150923-01 : subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron

Arrêté n° 20150923-02 : subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron en qualité d'ordonnateur secondaire délégué

N° de page

LU

10

14

17EE Le

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L'AVEYRON

Sous-Préfecture de Millau

Bureau

de la circulation

et de la réglementation

Arrêté n° 265-01 en date du 22 septembre 2015

Objet : 44ème édition de la course pédestre «LES 100 KM DE MILLAU», couplée d'un marathon,

organisée par l'association « SOM ATHLÉTISME » les 26 et 27 septembre 2015 au départ de la commune de Millau.

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL CHARGÉ DE

L'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT

VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,

VU le code de la route,

VU le code de l'environnement,

VU l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2015, donnant délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau,

VU la demande du 4 août 2015, présentée par M. Jacques BREFUEL, agissant au nom du «Stade Olympique Millavois — section athlétisme», à l'effet d'organiser les 26 et 27 septembre 2015 l'épreuve sportive mentionnée en objet comportant une course pédestre de 100 km couplée d'un marathon,

VU la consultation des services et des collectivités du 6 août 2015,

VU les avis du 6 août 2015 du directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

VU l'avis du 7 août 2015 du président du conseil départemental de l'Aveyron, DRGT,

VU l'avis du 12 août 2015 du commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Millau,

VU l'avis du 19 août 2015 du directeur départemental des services d'incendie et de Secours de l'Aveyron,

VU l'avis du 20 août 2015 de la commission départementale des courses hors stade de l'Aveyron,

VU l'avis du 25 août 2015 du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron,

VU l'avis du 2 septembre 2015 du président du Parc Naturel Régional des Grands Causses,

VU les avis du 18 août et 9 septembre 2015 de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,

VU l'avis du 2 septembre 2015 du sous-préfet de Florac,VU l'avis du 10 août 2015 du maire de Compeyre,

VU l'avis du 14 août 2015 du maire de St Rome de Cernon,

VU l'avis du 18 août 2015 du maire de Rivière sur Tarn,

VU l'avis du 24 août 2015 du maire d'Aguessac,

VU l'avis du 25 août 2015 du maire de Millau,

VU l'avis du 28 août 2015 du maire de Paulhe,

VU l'avis du 3 septembre 2015 du maire de La Cresse,

VU l'avis du 4 septembre 2015 du maire de Mostuéjouls,

VU les avis tacitement favorables des maires de Peyreleau, Saint-Affrique, Creissels et Saint-Georges de Luzençon,

VU l'arrêté du 10 août 2015 du maire de Rivière sur Tarn portant réglementation du stationnement en agglomération,

VU l'arrêté du 24 août 2015 du maire de Peyreteau portant réglementation de la circulation sur la route départementale n°187 en agglomération,

VU l'arrêté n° 2015-38 du 31 août 2015 du maire d'Aguessac portant réglementation de la circulation sur les routes départementales n° 809 et n° 907 en agglomération,

VU les arrêtés n°2015-030 et n°2015-031 du 4 septembre 2015 du maire de Saint Rome de Cernon portant réglementation de la circulation sur la route départementale n° 992 et la RD 3,

VU l'arrêté n° 2015 AR 53 du 10 septembre 2015 du maire de Creissels portant réglementation du stationnement et de la circulation en agglomération,

VU l'arrêté n° 784 du 11 septembre 2015 du maire de Millau portant réglementation de circulation et de stationnement en agglomération,

VU l'arrêté du 15 septembre 2015 du maire de Saint Affrique portant interdictions provisoires de stationnement et de circulation en agglomération,

VU l'arrêté du 21 septembre 2015 du maire de Compeyre portant réglementation de la circulation sur la route départementale n° 907 en agglomération,

VU l'arrêté n° À 15 R 0398 du 16 septembre 2015 du président du conseil départemental de l'Aveyron réglementant la circulation à l'occasion de la course pédestre des 100 km de Millau {hors agglomération),

VU les conventions n° 02/2015 CSP MILLAU et n°6 GGD12 -2015 passées entre M. le Préfet de l'Aveyron et M. Jacques BRÉFUEL concernant la mise à disposition au nom et pour le compte de l'Etat de moyens en personnel et matériels pour ladite manifestation et concernant le remboursement des dépenses relatives à cette mise à disposition,

Considérant que les organisateurs ont souscrit un contrat d'assurance,

Considérant que les organisateurs se sont engagés à prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou leurs préposés,

SUR proposition du sous-préfet de Millau,ARRETE

Article 1er :

M. Jacques BREFUEL, agissant au nom du «Stade Olympique Millavois — section athlétisme», est autorisé à organiser, les 26 et 27 septembre 2015, au départ de la commune de Millau, la course pédestre «100 km de Millau», Marathon, telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.

Le nombre de participants attendus est d'environ 2000.

Ouverture du parcours par un convoi de véhicules anciens.

La présente autorisation est accordée sous réserve que:

» l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,

» les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

Cette autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation de ces dispositions ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.

Article 2 :

Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs. Les concurrents devront respecter impérativement le code de la route et ne pas constituer de gêne particulière pour la circulation des autres usagers de la route.

Les organisateurs et les concurrents ainsi que les accompagnateurs sont tenus de respecter

scrupuleusement toutes les mesures de police prises en matière de circulation et de stationnement, par le président du conseil départemental de l'Aveyron, le président du conseil départemental de la Lozère et les maires des communes traversées.

Article 3 :

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

» fermer et dévier la circulation, lors du passage des concurrents, sur les routes départementales n° 809, 907, 512, 187, 992, 3, 993 et 28. La gestion de ces déviations sera assurée par les services du conseil départemental de l'Aveyron si un accord, sous la forme d'une convention établie entre les organisateurs et le département de l'Aveyron, est effectif,

> dévier la circulation de ia RD 809 entre Millau et Aguessac,

> dévier la circulation dans la vallée du Tarn, des D512, D87, D907 et canaliser les véhicules dans le sens de la course,

> au carrefour du Rozier (48) dévier en direction du Causse Noir via les D29 et D110 par « Longuiers » de 10h00 à 14h00,

» dévier la circulation dès 8h30 au carrefour entre l'avenue Charles de Gaulle et l'avenue Jules Artières (agglomération de Millau) afin d'éviter l'engorgement des véhicules avenue Charles de Gaulle au moment du départ,

» veiller à la mise en place d'un plan de cireulation approprié dans l'agglomération de Saint Affrique (point de ravitaillement),

» veiller à la fermeture progressive de la circulation selon l'avancement des coureurs, dans la traversée de l'agglomération de Millau, sur la RD 809 (avenue E.A Martel et Jean Jaurès entre les giratoires des stades et de Bellugues), le franchissement du giratoire de Cureplat ainsi que sur la RD 999 dans le village de Saint Rome de Cernon.

LULes routes départementales, ci-après, seront fermées à la cireulation :

île samedi 26 septembre 2015 de 9h00 à 12h00 :

+ RD n° 809 de Millau à Aguessac

2 - le samedi 26 septembre 2015 de 9h00 à 16h00 :

e RD n° 907 de Aguessac au carrefour avec la RD n° 996 (lieu dit Le Rozier)

3 — le samedi 26 septembre 2015 de 9h00 à 18 h00 :

+ RD n° 187 entre Peyreleau et Millau

4-le samedi 26 septembre 2015 de 13h00 à 24h00 :

+ RD n° 992, dans les deux sens, à partir du carrefour giratoire de Issis (carrefour avec la rue André Dupont et accès au centre commercial « Leclerc ») au carrefour des RD n° 999/RD n° 992 à Saint-Rome de Cernon

e RD n° 993, du carrefour avec la RD n° 3, à Tiergues jusqu'à Saint-Affrique

e RD n° 23, du carrefour giratoire de Tiergues jusqu'à Lauras

5 — du samedi 26 septembre 2015 à 13h00 au dimanche 27 septembre 2015 à 02h00 :

e RD n° 3, du carrefour avec la RD n° 999 à Saint-Rome de Cernon jusqu'à la RD n° 993 à Tiergues

6—le dimanche 27septembre 2015 de 0h00 à 6h00 :

e RD n° 992, dans les deux sens, à partir du carrefour avec la rue André Dupont et accès au centre commercial « Leclerc », au carrefour des RD n° 989/RD n° 992 à Saint-Rome de Cernon.

Dérogations :

e Les véhicules de secours bénéficieront d'une dérogation.

e Les habitants de Saint-Georges de Luzençon, ainsi que les véhicules assurant une desserte locale au village de Saint-Georges de Luzençon seront autorisés à emprunter la route départementale n° 992 le dimanche 27 septembre 2015 de Oh00 à 6h00, sur présentation du certificat d'immatriculation du véhicule aux forces de l'ordre présentes.

Déviations :

1- La circulation sur la RD 809 sera déviée par les RD n° 29 et n° 911 dans le sens Millau vers Aguessac et inversement.

2- La circulation sur la RD n° 907 sera déviée de la façon suivante :

dans les deux sens d'Aguessac au carrefour avec la RD n° 996 (lieu dit Le Rozier) :

e soit par la RD n° 809 d'Aguessac jusqu'à l'embranchement avec la RD n° 29, par tes RD n° 911, n° 809, n° 991, n° 110 et n° 29

e soit par les RD n° 809 jusqu'à Millau, n° 991, n° 110, n° 29 et n° 996.

3 — La circulation sur la RD n° 187 sera déviée par la RD n° 110 et n° 29 dans les deux sens.

4 — La circulation sur la RD n° 992 sera déviée dans les deux sens le samedi 26 septembre 2015 et le

dimanche 27 septembre 2015, de 0h00 à 6h00 , à partir du carrefour giratoire de Issis, par les RD n° 992 jusqu'à Mitlau, n° 809 jusqu'à La Cavalerie et n° 999 jusqu'à Saint-Rome de Cernon.

5 — L'accès au village de Saint-Georges de Luzençon se fera par les RD n° 41, n° 96, n° 993 jusqu'à Saint- Rome de Tarn et la RD n° 73.6 — L'accès à l'aire des Cazalous se fera par les RD n° 41 et n° 41 À.

7 - La circulation sur la RD n° 3 est déviée dans les deux sens par les RD n° 993, n° 31 et n° 999.

8 — La circulation sur la RD n° 993 est déviée dans les deux sens par la RD n° 999, Saint-Affrique, Lauras,

Saint-Rome de Cernon et par la RD n° 31.

9 — La portion de la RD n° 23 entre la RD n° 999 et la RD n° 993 est déviée dans les deux sens par la RD n°

999 via Saint-Rome de Cernon et par la RD n° 31.

Stationnement :

Le Stationnement des véhicules sera interdit sur la route départementale n° 512 le samedi 26 septembre 2015 de 8h00 à 18h00.

Concernant le réseau routier à grande circulation (RD 809 entre Millau et Aguessac et dans la traversée de Millau depuis le giratoires des stades et RD 999 au niveau de la traversée de l'agglomération de Saint Rome de Cernon), l'emprunt de celui-ci se fera par les déviations des routes départementales suivantes :

- RD 907 (fermée entre Aguessac et le Rozier)

- RD 992 (fermée entre Creissels et Saint Rome de Cernon)

- RD 3 (fermée entre les RD 993, 31 et 999)

- RD 23 (fermée entre les RD 999 et 993)

- RD 983 (fermée entre la RD 3 et Saint Affrique).

La RDGC n° 809 sera fermée à la circulation entre Millau et Aguessac, le 26 septembre 2015 de 10h00 à 11h00 et sera déviée dans les deux sens par les RD n° 29 et n° 911.

En cas de fermeture exceptionnelle de l'A.75, les mesures concernant la traversée du réseau routier à

grande circulation (RD 809 et 999) seraient remises en cause.

» veiller, à partir de 19 heures, à ce que les concurrents et les suiveurs en vélo revêtent impérativement

une chasuble réfléchissante visible à l'avant et à l'arrière,

» veiller à la présence d'une cinquantaine de signaleurs,

» présenter à l'autorité administrative la liste des signaleurs (qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire) datée et signée par les organisateurs. Cette liste doit contenir les prénoms, noms, date et lieu de naissance, adresse et numéro de permis de conduire des postulants. Ceux-ci devront être équipés d'un gilet à haute visibilité tel que prévu à l’article R. 416-19 du Code de la Route, » remettre à chaque signaleur le présent arrêté auquel est annexé la liste des signaleurs valant agrément de ceux-ci pour ladite manifestation sportive,

> veiller à la mise en place de moyen approprié des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de participants : surveillance médicale assurée par la SARL MÉDICALE ASSISTANCE (urgentistes) et des secouristes de l'UMPSA 63,

> rendre la voiture balai plus visible,

> prendre en compte les points dangereux ou particuliers suivants au niveau de l'itinéraire : - traversée des agglomérations de Saint Georges de Luzençon, Aguessac et Rivière sur Tarn au niveau des intersections avec les autres départementales,

- traversée des agglomérations de Saint Rome de Cernon et Saint Affrique au niveau des intersections avec les autres axes se trouvant sur l'itinéraire,

- traversée de l'agglomération de Saint Rome de Cernon (point très dangereux) notamment lors du retour (coureurs exténués),

» veiller au respect des prescriptions émises par le commissariat de police de Millau: les suiveurs en bicyclette devront avoir quitté à 9h30 le parc de la Victoire pour se rendre directement à la sortie d'Aguessac d'où ils auront l'autorisation de prendre en charge chacun leur concurrent. Aucun cycle ne saurait être autorisé entre Millau et Aguessac pour accompagner les coureurs,> veiller au strict respect des prescriptions liées aux milieux aquatiques et celles liées aux milieux naturels.

Par ailleurs les organisateurs devront :

y Respecter les obligations résultant de l'organisation des secours prescrites par la Fédération de rattachement de cette discipline qui ne remplacent pas, mais complètent les mesures qui pourraient, par ailleurs, être imposées par les pouvoirs publics,

> Dans le cas de secours d'urgence entrant dans les missions du SDIS, faire appel aux secours en

composant le 18 ou le 112,et définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif, » Disposer de liaisons fiables (téléphones fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (numéros de téléphone 18 ou 112} pour tout sinistre ou accident. » Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve,

> instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte.

En application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 et de l'arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-753 du 3 août 1992, les organisateurs devront prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité aux intersections avec les routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental.

Pour la partie de l'itinéraire concernant le département de la Lozère, les organisateurs devront tenir compte des prescriptions suivantes:

> faire respecter aux participants les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route. Les participants et accompagnateurs ne devront pas constituer de gêne particulière pour la circulation des usagers des axes empruntés. Des signaleurs devront être postés à chaque section de voies ouvertes à la circulation publique. Une rappel sur les règles élémentaires de prudence pourra être utilement diffusé par l'organisateur,

» prendre toutes les mesures nécessaires (panneaux, barrières, banderoles...) afin d'assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route,

> prévoir des signaleurs au débouché de chaque route départementale secteur du Rozier, effectuer de façon réglementaire ia signalisation du parcours, fléchage ou marquage au sol, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (7ème partie, article 118-8). Les marquages seront obligatoirement de couleur jaune et devront avoir disparu soit naturellement, soit par le soins des organisateurs, 24 heures après l'épreuve. De même, il ne sera pas apposé d'inscriptions sur le domaine public routier départemental ou ses dépendances (bornes, arbres, supports de signalisation….), sous peine de poursuite,

» mettre en place une signalisation verticale temporaire pour informer les usagers locaux de la route (infirmières, assistance aux personnes âgées).

Il'est précisé que les organisateurs seront et demeureront entièrement responsables de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de la manifestation.

Article 4:

Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve, conformément à l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, septième partie, notamment l'article 118-8 concernant le marquage de chaussée par des tiers. Au terme de la manifestation, l'organisateur veillera à laisser l'ensemble des sites utilisés dans un état de propreté irréprochable.

Article 5:

L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, en application du décret n° 82.211 du 24 février 1982, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard Une semaine après la fin de l'épreuve.

Article 6:

Au cas où les organisateurs ne respecteraient pas les prescriptions visées aux articles 4 et 5 précédents, la remise en état des lieux sera effectuée et mise à leur charge sans préjuger des sanctions pénales encourues et ils pourraient à l'avenir se voir refuser toute autorisation de même nature.Article 7:

Les organisateurs devront impérativement prendre en compte les dispositions suivantes :

» présenter avant l'épreuve à l'autorité administrative, l'attestation de police d'assurance souscrite par eux même et couvrant leurs responsabilités civiles ainsi que celles des participants à la manifestation et de

toutes personnes, nommément désignées par les organisateurs, prétant leurs concours à l'organisation de la manifestation. (Cette attestation de police d'assurance devra être présentée à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation. Le non-respect de ce délai entraînant le refus d'autorisation par l'autorité administrative compétente),

» présenter l'avis de la fédération délégataire concernée par la manifestation, En effet, l'article R331-9-1

du code du sport stipule que «toute personne souhaitant organiser une manifestation soumise à autorisation doit recueillir l'avis de la fédération délégataire concernée. Celle-ci rend un avis motivé au

regard des règles techniques et de sécurité mentionnées à l'article R331-7. Cet avis est communiqué par tout moyen à l'organisateur et au préfet de chacun des départements traversées par la manifestation. Il est réputé rendu dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande par la fédération,

» respecter le règlement technique et les règles de sécurité édictés par la Fédération Française d'Athlétisme pour les courses hors stade.

Cette course pédestre est inscrite au calendrier de la C.D.C.H.S. (Commission Départementale des Courses Hors Stade du Comité Départemental d'Athlétisme de l'Aveyron). Elle est soumise à l'article L 231-3 du code du sport qui stipule que : «la participation aux compétitions sportives organisées ou agréées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition ou, pour les non licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat (pour cette manifestation mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition) ou de sa copie, qui doit dater de moins d'un an,

> en cas de présence de pratiquants mineurs non accompagnés, ceux-ci devront présenter une autorisation parentale écrite.

Article 8:

La liste des signaleurs agrémentés par l'autorité administrative pour ladite manifestation sportive est annexée à la présente autorisation.

Article 9 :

Le sous-préfet de Millau,

le sous-préfet de Florac,

le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,

le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Millau, le président du conseil départemental de l'Aveyron,

le président du Parc Naturel Régional des Grands Causses,

les maires d'Aguessac, Compeyre, Creissels, la Cresse, Millau, Mostuéjouls, Paulhe, Peéyreleau, Rivière sur Tarn, Saint Affrique, Saint Georges de Luzençon et Saint Rome de Cernon,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies susmentionnées, notifié à M. Jacques BREFUEL et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Secrétaire Général

chargé de l'administration de l'Etat

dans le département

Le Sous-Préfet de Millau

Bernard BREYTON. DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Liberté + Liberté + Égalié « Fraterir » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFECTURE DE L'AVEYRON

Arrêté du 23 septembre 2015

Objet : Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de M. Marc TISSEIRE, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron aux agents placés sous son autorité.

LE SECRETAIRE GENERAL CHARGE DE L'ADMINISTRATION DE

L'ETAT DANS LE DÉPARTEMENT

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts- commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie :

VU l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2015 donnant délégation de signature en qualité de responsable d'unité opérationnelle à M. Marc TISSEIRE, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron:

SUR proposition du directeur de la direction départementale des territoires ;

ARRETE

Article 1i

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc TISSEIRE, la délégation de signature de l’article 1 de l'arrêté du 21 septembre 2015 qui lui est conférée est exercée par M. Gérard GUYADER, directeur adjoint de la direction départementale des territoires, ou à défaut par les chefs de service suivants :

e M. Xavier PIOLIN, responsable mission pilotage et stratégie en charge du secrétariat général,

e Mme Laure VALADE, chef du service aménagement du territoire, urbanisme et logement,

e Mme Delphine TORRES, chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité,

e M. Renaud RECH, chef du service eau et biodiversité,

o M. Joël VIDIER, chef du service agriculture, forêt et développement rural.

216Article ième

La subdélégation de signature de l'article 1 de l'arrêté du 21 septembre 2015 conférée à M. Marc TISSEIRE est exercée par M. Gérard GUYADER, directeur adjoint de la direction départementale des territoires et par M. Xavier PIOLIN, responsable mission pilotage et stratégie en charge du secrétariat général.

Article 3ième

Subdélégation de signature est attribuée aux adjoints des chefs de service suivants :

M. Christian BRUGIE, adjoint au responsable mission pilotage et stratégie en charge du secrétariat général,

° Mme Christel ALAUZET, adjointe au chef de service agriculture, forêt et développement rural,

+ M. Serge BOUTEILLER, adjoint au chef de service eau et biodiversité,

+ M. Bernard LACOMBE, adjoint au chef de service énergie, risques, bâtiment et sécurité,

e M. Christian PONT, adjoint au chef du service aménagement du territoire, urbanisme et logement,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, les actes référencés à l'article 1 de l'arrêté du 21 septembre 2015.

Article 4ième

Subdélégation de signature est en outre donnée aux chefs d'unité suivants pour le service agriculture, forêt et développement rural :

e Mme Christel ALAUZET, chef de l'unité agriculture durable et développement rural, adjointe au chef de service,

+ Mme Hélène BELLOC, chef de l'unité modernisation et transmission des exploitations,

+ Mme Giliane DESCHANELS, chef de l'unité coordination et gestion des contrôles,

+ M. Jean-Luc ENJALBERT, chef de l'unité forêt, foncier agricole et mesures conjoncturelles,

e M. Thierry GERAUD, responsable de la mission gestion des usagers, baux ruraux et appui juridique,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, les actes référencés à l’article 1 de l'arrêté du 21 septembre 2015.

2/4

AAArticle 5ème

Subdélégation de signature est donnée à :

M. Jean-Claude DARRES, responsable de l'unité finance patrimoine et logistique et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Simone MARTY de l'unité finance patrimoine et logistique, à l'effet de signer :

*__les propositions d'affectation et d'engagement comptable auprès du contrôleur financier déconcentré, et du centre de prestation comptable mutualisé,

* les pièces comptables et documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses,

+ les titres de perception.

Article 6ème

Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'unités désignés ci-dessous, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature à l'exception des programmes 215, 217 et 333.

Noms Service / Unité

M. Jean-Pierre ESCASSUT SERBS/mission gestion de crise et sécurité routière

M. Nicolas FLOUEST SERBS/unité prévention des risques

Mme Catherine VIGNON SERBS/unité sécurité des infrastructures

M. Jérôme SOUYRI SATUL/unité habitat logement

Article 7ème

1-Habilitation est donnée aux agents suivants à l'effet de valider les formulaires Chorus :

+ Mme Josiane CRANSAC,

* Mme Annie VEYRAC.

2-Habilitation est donnée à Mme Régine SUDRES à l'effet de valider les formulaires GALION.

3-Habilitation est donnée aux agents suivants à l'effet d'assurer les missions de gestionnaire valideur de crédits tel que le profil est décrit dans l'application de gestion des missions et des frais de déplacement CHORUS Déplacements Temporaires :

+ _ Mme Josiane CRANSAC,

° _ Mme Annie VEYRAC,

* Mme Régine SUDRES.

3/4

ATArticle gième

L'arrêté de subdélégation du 15 juillet 2015 est abrogé.

Article 9ème

Une copie de la présente décision sera adressée :

- à M. le Secrétaire Général chargé de l'administration de l'État dans le département, - à M. le directeur régional des finances publiques,

- aux intéressés,

Article 10ïm°

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de la direction départementale des territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Secrétaire Général chargé

de l'administration de l'État dans le département

Pour le Secrétaire Général

Le Directeur Départemental des Territoires

Marc TISSEIRE

Aj4

ADDIRECTION

DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION

SOCIALE ET DE LA

PROTECTION

DES POPULATIONS

Liberté » Égalité » Frateratté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n°0450923 -0A du 23 Septembre 2015

Objet : Subdélégation de signature en cas d'absence ou

d’empêchement de M. Yves COCHE, Directeur Départemental de la

Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron

Téléphone : 03 63 73 52 00 Courriel:

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret N° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la délégation de

signature des préfets et aux subdélégations de signature ;

VU l'arrêté du Premier Ministre du 22 août 2013 nommant M. Yves

COCHE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des

populations de l'Aveyron ;

VU l'arrêté préfectoral N° 2010-5-14 du 5 janvier 2010 portant

organisation des services de la direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations ;

vu l'arrêté du 21 septembre 2015 donnant délégation de signature à M. Yves

COCHE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des

populations ;

SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la

protection des populations ;

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9 Ab

ddcspoavevron.gouv. le | Site internet : htip:/wwwayeyron.gour. frARRETE

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves COCHE, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1 de l'arrêté du 21 septembre 2015 est donnée à M. André DRUBIGNY, directeur départemental adjoint de là cohésion sociale et de la protection des populations.

Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Yves COCHE, directeur dépärtemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et de M. André DRUBIGNY, directeur adjoint subdélégation de signature est accordée à :

- Mme Brigitte ANGLADE, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,

et dans leurs domaines de compétences à :

Secrétariat général :

-Mme Brigitte ANGLADE, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,

Comité Médical :

-Mme Brigitte ANGLADE, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, -Docteur Sylvie DUGUE-BOYER, secrétaire du comité médical,

Commission de réforme :

-Mme Brigitte ANGLADE, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, -Doctéeur Catherine FAGGIANELLI, présidente de la commission de réforme

Service lutte contre les exclusions : .

- Minèë Sandrine BOSSE, attaché d'administration de l'Etat,

- M Alexis REYNES, inspecteur des affaires sanitaires et sociales.

Service jeunesse, sports et vie associative :

- M. Jean-Yves TAYAC, inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs de première

classe,

Service protection économique du consommateur, sécurité des produits et services : - M. Jean-Louis LAVIE, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes,

Service sécurité et qualité des productions primaires :

- Mme Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, inspectrice de ia santé publique vétérinaire, - M. André DAUDE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, - Mme Véronique MORIN, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement,Service sécurité et qualité des denrées alimentaires :

- Mme Monique MIALON, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, - Mme Denise HENCK, inspectrice de la santé publique vétérinaire

Service sécurité environnementale, relations à l'animal et inspections en abatioirs : - Mme Denise HENCK, inspectrice de la santé publique vétérinaire, - M. Thierry CASTAN, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, - Mme Dominique VERGES, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité :

- Mme Christine MATIGNON, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité,

Conseillère dans le secteur social :

- Mme Claire ALAZARD, chargée de mission, conseillère technique en travail social,

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 23 septembre 2015, date à laquelle l'arrêté préfectoral N° 20150612-03 du 12 juin 2015 sera abrogé.

Article 4: Le Secrétaire Général de la préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture .

Fait à Rodez, le 23 septembre 2015

Le directeur {départemental de la cohésion : i < ! sociale êt le iprotectiort des populations,

pote

16Liber.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

» Égalité « Fraternirs

PRÉFET DE L'AVEYRON

DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION

SOCIALE ET DE LA

PROTECTION anis co DES POPULATIONS Arrêté n° /050923.09 du 23 septembre 2015

Objet : Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron en qualité d'ordonnateur

secondaire délégué.

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU la loi organique N°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

VU le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de comptabilité publique ;

VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements

VU le décret N° 2005-54 du 27 janvier 2005 et les arrêtés du 29 décembre 2005 relatifs au contrôle financier déconcentré, pris pour son application ;

VU le décret N° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la délégation de signature des préfets et aux subdélégations de signature ;

VU l'arrêté du Premier Ministre du 22 août 2013 nommant M. Yves COCHE, directeur dépariemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron ;

VU l'arrêté préfectoral N° 2010—5-14 du 5 janvier 2010 portant organisation des services de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;

VU l'arrêté du 21 septembre 2015 donnant délégation de signature à M. Yves COCHE directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des

populations en qualité d'ordonnateur secondaire délégué ;

SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;

ATARRETE

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves COCHE, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2 de l'arrêté du 21 septembre 2015 est donnée à M. André DRUBIGNY, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Yves COCHE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et de M. André DRUBIGNY, directeur départemental adjoint, subdélégation de signature est accordée à :

- Mme Brigitte ANGLADE, Ingénieur divisionnaire l'agriculture et de l'environnement,

Article 3 : Subdélégation est donnée pour la validation dans l'outil Chorus formulaire, pour tous les BOP concernant la DDCSPP, à :

- Mme Maryline COUDERC, adjoint administratif,

- Mme Nathalie FERRIE, adjoint administratif,

- Mme Chantal SACRISPEYRE, secrétaire administrative.

Article 4 : Subdélégation est donnée pour la validation dans l'outil Chorus DT à : - Mme Nathalie FÉRRIE, adjoint administratif,

Article 5 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 23 septembre 20156, date à laquelle l'arrêté préfectoral N° 20150612-02 du 12 juin 2015 sera abrogé.

Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 23 septembre 2015

Le directeur départemental de la

cohésio sociale et de là protection des

populati Ni;

Yés C M

£RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE L'AVEYRON

SPECIAL N° 25-45 - 2015

CERTIFIE CONFORME

ET

CERTIFIE PUBLIE LE 23 SEPTEMBRE 2015.

DATE D'AFFICHAGE EN PREFECTURE DU RECUEIL

Le Secrétaire Général

chargé de l'administration de l'État

dans le département

Pour le Secrétaire Général

Le Chef de service

pi Gérard ALARY

9