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Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - web 2014 01 27 cm cr pleumeleuc info)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Ruralité,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JANVIER 2014
Maîtrise d'œuvre - étude préopérationnelle pour la réalisation d'une opération d'aménagement dans le centre bourg
La mission d'étude préopérationnelle d'aménagement du centre bourg sur les secteurs rue de Romillé, rue de Rennes/rue de Bédée et bibliothèque est confiée au bureau d'études Sitadin (urbanisme et paysage) et ses co-traitants Réseau 4C (consultant), Breiz Géo Immo (géomètre) et Servicad Ingénieurs (VRD), pour un montant de 39 800 € HT.
Une subvention Eco-FAUR est sollicitée ainsi qu'une aide financière de l'établissement public "Foncier de Bretagne".
Acquisition propriété 1 rue de Romillé
Le conseil décide de racheter à "Foncier de Bretagne" la propriété du 1 rue de Romillé que cet établissement public a acquis en mars 2012 dans le cadre du portage foncier que la Commune lui a confié. Le prix est le prix d'achat par Foncier de Bretagne plus les dépenses engagées par celui-ci, avec un paiement différé de deux ans.
Extension du groupe scolaire "Le Petit Prince"
Pour répondre à l'ouverture prévisible d'une classe en septembre prochain, et tenir compte de l'évolution des effectifs, le conseil décide une extension de deux classes au groupe scolaire, approuve l'avant-projet définitif pour un montant prévisionnel de travaux de 235 260 € HT et sollicite la dotation d'Etat d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour un montant attendu de 76 224 €.
Modification CPAEP Parc de l'Orme – phase 2
Les prescriptions portant sur l'aire privative de stationnement extérieur sont modifiées par l'ajout d'un traitement possible en enrobé.
Droit de préemption en centre bourg
Le conseil renonce à exercer son droit de préemption sur la cession du bien situé au 6 et en partie au 8 rue de Romillé.
Ajout d'un tarif au restaurant scolaire
Un tarif forfaitaire de 2,30 € sera appliqué lors de l'apport, par les parents, d'un "panier repas" lorsque qu'aucun régime spécifique préparé par le restaurant ne peut être mis en place. Le "panier repas" sera fourni selon des modalités définies dans un plan d'accueil individualisé (PAI).