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Compte-Rendu - CM 20250918 cr Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20250918 cr)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, République Française - Département de l'Ain

Canton de VONNAS

Commune de

CRUZILLES-LEÉS-MÉPILLAT

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 8

Nombre de Conseiller absent : 4

Pouvoirs 1

Date de la Convocation : 25/08/25

Date d'affichage : 25/08/25

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du Jeudi 18 septembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit septembre à dix-neuf heure trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.

Etaient présent aux côtes de Monsieur BOYER Dominique : Mmes BIGOT Agnès, DUFRESNE

Anna, MARMIER Noëlle, WEBER Corinne M. GABILLET François, DREYFUS Eric et VARLET Geoffrey.

Était absents : TOURNIER Nathalie, PAYET Marie-Béatrice, TEPPE Sébastien, VERNUSSE Céline, GONNARD Pierre, MARMIER Noëlle.

Pouvoir : Madame MARMIER Noëlle a donné pouvoir à Madame BIGOT Agnès

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du C.G.C.T., Mme MARMIER Noëlle a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

> Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20/05/2025

> Compte rendu des réunions : Communauté de Communes,

Syndicats locaux,

Commissions Communales

> Délibération : Amicale des Anciens Combattants - Dénomination de la « Place

des Combattants pour la Paix »

> Délibération: Département de l’Ain: Convention relative à la création d’un

chemin piéton — RD 96a

> Délibération: Département de l’Ain: Convention relative à des travaux

d’assainissement EP-RD 96a du PR 0+22 au PR 0+472

> Délibération: Bilan énergétique des bâtiments et subventions par la société

NGCO2

> Délibération : Choix de l’entreprise pour la réfection de l’étanchéité du local de

rangement de l’école

> Délibération : Modification du tableau des emplois

> Questions diverses

Monsieur le Maire passe à l’examen l’ordre du jour.

* Approbation du Conseil Municipal du 20/05/2025

M. Le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu du Conseil Municipal Page 1 sur 8du 20 mai 2025 ; aucune observation est faite, ce dernier est approuvé à l’unanimité des membres

présents.

* Délibérations

Délibération n°25042 : Amicale des Anciens Combattants - Dénomination de la

« Place des Combattants pour la Paix »

Le Conseil municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique. Présence de Monsieur Marc CHARVIN, porte-parole de l’association des Anciens Combattants de Cruzilles-lès-Mépillat.

Après avoir entendu lecture du rapport de M. le Maire qui relate que l’Association des Anciens Combattants de Cruzilles-lès-Mépillat, souhaite nommer la place devant la Mairie « Place du 19 mars 1962 Cessez le Feu en Algérie», en hommage à toutes les victimes. La Place des

Combattants pour la Paix qui se situe devant la salle des fêtes ne sera pas renommée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ;

> DECIDE, de nommer la place devant la Mairie « Place du 19 mars 1962 - Cessez-le-feu en Algérie — En hommage à toutes les victimes de ce conflit — souvenir Français »

Délibération n°25043: Département de l'Ain - Convention relative à la

création d'un chemin piéton RD 96a

Le Conseil municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur

BOYER Dominique.

Après avoir entendu lecture du rapport de M. le Maire sur le dossier relatif à la création d’un cheminement piéton — RD 96a — route du Biolay.

S’agissant de travaux situés dans l’emprise du domaine public routier départemental, il convient d’établir une convention précisant les engagements respectifs des deux collectivités vis-à-vis de ce projet.

A cet effet, une proposition de convention est mise à délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ;

> DECIDE, de signer la convention relative à la création d’un cheminement piéton — RD 96a.

> M. le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°25044 : Département de l'Ain - convention relative à des

travaux d'assainissement EP - RD 96a du PR 0+22 au PR 0+472

Le Conseil municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique.

Après avoir entendu lecture du rapport de M. le Maire sur le dossier relatif à des travaux

d’assainissement EP — RD 96a du PR 0+22 au PR 0+472

S'agissant de travaux situés dans l’emprise du domaine public routier départemental, il convient d’établir une convention précisant les engagements respectifs des deux collectivités vis-à-vis de ce projet.

Page 2 sur 8A cet effet, une proposition de convention est mise à délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ;

> DECIDE, de signer la convention relative à des travaux d’assainissement EP — RD 96a du PR 0+22 au PR 0+472.

> M. le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°25045 : Bilan énergétique des bâtiments et subventions par la

société NGCO2

Le Conseil municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur

BOYER Dominique.

À la suite du devis présenté par la société NGCO2 pour l’accompagnement de la commune dans la réalisation du bilan énergétique et des travaux de transition énergétique.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur :

La signature du devis de 13 800 € TTC pour poursuivre l’étude avec NGCO2, sous réserve de

précisions complémentaires sur les aides et les coûts.

La poursuite du projet en autonomie, en mobilisant les services municipaux et les réseaux existants pour identifier les financements et piloter les travaux.

Toute autre proposition ou orientation jugée pertinente.

Analyse de l'Offre de Service pour la Mairie de Cruzilles-lès-Mépillat.

Contexte et objectifs

La société NGCO2 propose un accompagnement complet à la mairie de Cruzilles-lès-Mépillat pour réaliser un bilan énergique détaillé de ses bâtiments et mettre en place des solutions d’optimisation énergétique. L’objectif est de réduire les consommations, améliorer la performance thermique, et intégrer des énergies renouvelables (photovoltaïque, pompes à chaleur). Cette démarche s’inscrit dans une transition énergétique durable et économique, avec un accent sur réduction des émissions carbone et des coûts énergétiques à long terme.

Apports pour la Commune

1. Diagnostic et Optimisation Energétique

Analyse approfondie des faiblesses thermiques (murs, toitures, fenêtres, ventilation, etc.) et des modes de gestion actuels.

Propositions concrètes d’amélioration : isolation, remplacement des systèmes de chauffage et d’éclairage, automatisation, et intégration d’énergies renouvelables.

Projection des gains : estimation des économies d'énergie et des réductions de coûts après travaux, ainsi que l’impact sur les émissions de CO2.

2. Accompagnement Technique et Administratif

Suivi des travaux : coordination des prestataires, contrôle de la conformité, et assistance jusqu’à la réception des ouvrages.

Page 3 sur 8Valorisation des Certificats d’Economies d’énergie (CEE) et identification des financements publics disponibles (ADEME, subventions).

Possibilité d’étendre la mission à l’installation de solutions photovoltaïques sur les bâtiments ou parkings, avec une assistance sur le budget, le planning, et la conformité des installations.

3. Plan d’Action Concret

Priorisation des travaux en fonction des gains énergétiques et financiers.

Maximisation des aides financières : bien que la commune puisse réaliser elle-même les dossiers de subventions, NGCO2 promet de rechercher des aides européennes et autres financements méconnus de la commune.

Coûts et Réserves

1. Coût Elevé pour la Commune

Montant des travaux estimés : 208 250 € (hors énergies renouvelables et dossiers de subvention).

Remarque : Ce montant semble sous-estimé par rapport à la conjoncture actuelle du marché, ce qui pourrait entraîner des ajustements ultérieurs et des coûts supplémentaires.

Coût de l’assistance : 8 % du montant total des travaux, soit 16 260 € HT (environ 19 500 € TTC)

Devis initial : 13 800 € TTC pour le bilan énergétique détaillé et l'accompagnement, à signer pour poursuivre l’étude.

2. Aides Financières

La société mentionne la valorisation des CEE et des financements publics, mais aucune aide

européenne ou spécifique supplémentaire n’est clairement identifiée dans l’offre initiale.

La commune a déjà connaissance des aides classiques (ADEME, CEE), ce qui limite l'apport de NGCO2 sur ce volet.

3. Engagement Financier Préalable

Pour que NGCO2 poursuivre l’étude, la commune doit signer le devis de 13 800 € TTC, sans

garantie de découvrir de nouvelles aides ou de réduire significativement le reste à charge.

Points de vigilance

Manque de transparence sur les aides européennes ou autres financements prometteurs, qui ne sont pas détaillés dans l’offre.

Risque de sous-estimation des coûts des travaux, ce qui pourrait alourdir la facture finale.

Capacité de la commune à réaliser elle-même les dossiers de subvention, remettant en question la plus-value de NGCO2 sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ;

> DECIDE, de refuser l’offre de service de la société NGCOZ.

> M. le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Page 4 sur 8Délibération n°25046 : Choix de l'entreprise pour la réfection de l'étanchéité

du local de rangement de l'école

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le toit du local de rangement de l’école à la

suite de fuites, la toiture plate doit être reprise.

La commune a fait appel à trois entreprises pour des devis :

- L'entreprise DAZY : pour un montant de 10 130.06 € TTC

-_ L’entreprise RDV étanchéité : pour un montant de 11 274.00 € TTC

- L'entreprise Macon Etanchéité pour un montant de 10 636.68 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

> L’entreprise DAZY a été retenue

Délibération n°25047 : Modification du tableau des emplois permanents

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs

établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 17 octobre 2024,

Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois permanent à temps complet pour le

service administratif

Le Maire explique que à la suite de l’accroissement du travail au niveau du ménage des salles.

Il propose donc de modifier le tableau des emplois permanents à temps complet :

Y Avec une augmentation d’heure en passant de 13.4 à 15.4 au 1 juillet 2025

Page 5 sur 8TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois Nombre| Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par

l'organe délibérant

Service Administratif

Secrétaire de mairie < 2000 hab. 1 Cadre d'emplois des rédacteurs

Service Technique

Ouvrier Polyvalent 2 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

Agent d’entretien saisonnier 4 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

Animation

Adjoint d’animation 1 Cadre d’emploi des Adjoints d’Animation

(Poste vacant)

Service Social

ATSEM 1 Cadre d'emplois d’agent de maîtrise

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

Service Technique

Surveillance de la cantine 1 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques

et garderie périscolaire 32.59 H/semaine

Surveillance de la cantine Ï Cadres d'emplois des Adjoints Techniques

et entretien 26.51 H/semaine

Entretien et gestion des salles 1 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques

communales 15.40 H/semaine

Surveillance Cantine 1 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques

8.13 H/semaine

Surveillance Cantine 2 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques

4.42 H/semaine __|

Animation

1 Cadre d’emploi des Adjoints d’Animation

Adjoint d’animation 33.06 H/semaine

Page 6 sur 8Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ;

> ACCEPTE les propositions de Monsieur Le Maire,

> FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué ci-dessus, à

compter du 1° juillet 2025,

> AUTORISE le Maire à procéder aux modifications nécessaires.

* Compte-rendu de réunions

" SMIDOM

Madame BIGOT Agnès, adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la

dernière réunion qui a eu lieu le 16 mai et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1. Délibération rapport annuel 2024

Ÿ SMIDOM

Madame BIGOT Agnès, adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la

dernière réunion qui a eu lieu le 27 juin et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1. Délibération ligne de trésorerie

2. Délibération décision modificative

3. Délibération extinction de créances

4. Délibération subvention couches lavables

5. Délibération cession BOM 19 tonnes

“ Conseil communautaire

Monsieur BOYER Dominique, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière réunion qui a eu lieu le 2 juin et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1. Pacte solidarité jeunesse

a. Extension de la Zone d’Activité Touristique de Vonnas — Plaine des sports au terrain de sport stabilisé, à la piscine, ainsi qu’au parvis et aux espaces publics

attenants.

2. Attractivité du territoire et développement économique

a. Aide à l'immobilier d’entreprise : modification du règlement d’attribution

b. Aide à l'immobilier d’entreprise : attribution d’une aide pour l’extension de

l’entreprise MOREL BATIMENT à Cormoranche-sur-Saône

c. Acquisition de terrains dans le cadre de l’extension de la Zone d’Activité des

Grands Varays à l’EPF de l’Ain sur la commune de Vonnas

3. Transition écologique et mobilités

a. Attribution d’une aide financière pour soutenir l’achat d’un vélo adapté

b. Signature d’une convention avec l’Etablissement Public Territorial du Bassin Saône Doubs (EPTB) de mise en œuvre et de gestion des mesures

compensatoires réalisées dans le cadre de l’aménagement de la Vélo route V50

c. Convention avec le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) pour la lutte

contre le frelon asiatique

À. Tourisme

a. Convention de financement avec le Département de l’Ain pour le renouvellement de la signalétique autoroutière d’animation culturelle et

Page 7 sur 8touristique sur le réseau APRR

b. Vote des tarifs 2025 de produits « Vitrine du territoire » commercialisés au sein des deux Bureaux d'Information Touristique, du Camping du Renom à Vonnas

et de la Base de Loisirs-camping de Cormoranche-sur-Saône

c. Vote de tarifs complémentaires pour le Camping du Renom à Vonnas

d. Comité d’Itinéraire de la Voie Bleue : signature de la convention de partenariat

pour la période 2025-2027.

5. Eau et assainissement

a. Mise à jour du règlement de service concernant le service public d’assainissement non collectif (SPANC)

6. Ressources humaines

a. Révision du régime indemnitaire au profit des agents de la Communauté de communes

b. Mise en œuvre du bonus attractivité par les personnels des établissements petite enfance

c. Mise en place des titres restaurant

d. Création d'emplois et autorisation de recrutement en contrat d'engagement éducatif (CEE)

e. Modification du tableau des emplois

7. Finances

a. Admission de créances en non-valeur

b. Admission de créances éteintes

c. Décision Budgétaire Modificative n°1

Ÿ Conseil d'école

Monsieur BOYER Dominique, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière réunion qui a eu lieu le 24 juin et dont l’ordre du jour était le suivant ;

Informations Rentrée scolaire 2025/2026 1

2. Nouveaux programmes

3. Bilan des actions menées

4. Questions de parents

* Informations et Questions diverses

° Monsieur BOYER Dominique, Maire, informe qu’une société de Châtillon-sur- Chalaronne va reprendre la machine à pizza.

+ Madame BIGOT Agnès, adjointe, indique que la commune est bien placée au niveau du tri (information donnée par le SMIDOM)

Madame Weber Corinne, adjointe, indique qu’une naissance un arbre, la cérémonie se déroulera le 15 novembre

Monsieur VARLET Geoffroy, adjoint, informe que la date du marché de noël sera le

29/11

Monsieur TEPPE Sébastien, conseiller, informe que la remise des cocardes pour les

conscrits sera le 24/01 et le bal le 07/02

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Fait à CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT,

Le Secrétaire

Agnès BIGOT

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