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Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20230907 cr)
Thèmes du document : Banque, Énergies, Jeunesse,
République Française - Département de l'Ain
Canton de VONNAS
Commune de
CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 8
Nombre de Conseiller absent : 5
Pouvoirs 0
Date de la Convocation : 31/08/23
Date d'affichage : 31/08/23
Compte rendu sommaire du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 7 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le sept septembre à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.
Etaient présent aux côtes de Monsieur BOYER Dominique : Mmes BIGOT Agnès, WEBER Corinne, DUFRESNE Anna-Maria, M GABILLET François, DREYFUS Eric, GONNARD Pierre et VARLET Geoffrey.
Était absente : Mmes TOURNIER Nathalie, PAYET Marie-Béatrice, MARMIER Noëlle, VERNUSSE Céline et TEPPE Sébastien
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du C.G.C.T., Mme BIGOT Agnès a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
> Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 06/07/2023
> Compte rendu des réunions : Communauté de Communes,
Syndicats locaux,
Commissions Communales
> Délibération : Dépôt d’un dossier de demande de fond de concours communautaire
pour l’achat de tables et chaises pour l’école
> Délibération : Choix de l’entreprise pour le parcours sportif
> Délibération : SEMCODA « Les Jardins d’Emilie » principe de mise en vente de
14 appartements
> Questions diverses
Monsieur le Maire passe à l’examen l’ordre du jour.
* Approbation du Conseil Municipal du 06/07/2023
M. Le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu du Conseil Municipal du 6 juillet 2023 ; aucune observation est faite, ce dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents.
* Compte-rendu de réunions
Page 1 sur 5 * Communauté de Communes :
Ÿ COMMISSION SERVICES AUX PUBLICS ET AUX FAMILLES
Monsieur BOYER Dominique, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière commission qui a eu lieu le 30 mai à Saint-André-d’Huiriat et dont l’ordre du jour était le suivant ;
1. Jeunesse et petite enfance
a. Présentation des suites du diagnostic de la CTG, 32 actions
* Réunions :
W. SMIDOM
Madame Agnès BIGOT, 4ÿ"° adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière réunion qui a eu lieu le 30 juin à Saint-Didier-sur-Chalaronne et dont l’ordre du jour était le suivant ;
1. Approbation du compte-rendu du Comité Syndical n°22 du 12 mai 2023
2; Approbation du rapport annuel 2022
3. Magn°7
4. Point sur mise en œuvre des nouvelles tournées au 1% juillet
5. Vidage OM BdWV St Etienne — Prise en charge transfert ORGANOM
6. Réflexion sur l’évolution du minimum de levées facturables
7. Lutte contre le taux de refus emballages
8. Calendrier travaux et fermeture de la déchèterie de Saint-Jean-sur-Veyle
9. Avancement PLPDMA
10. Opération broyage et café SMIDOM 23 et 24 juin déchèterie de Francheleins
11. Délibération attribution d’une subvention au Repair café Thoissey Val-de-Saône
12. Délibération décision modificative recettes d’investissement
13. Délibération souscription d’une ligne de trésorerie
14. Délibération renouvellement convention Refashion
Ÿ_. SCOT
* Commissions municipales :
Ÿ Commission environnement
Madame Corinne WEBER, 3°" adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière réunion qui a eu lieu le 4 septembre 2023 ;
1. Parcours sportif
2. Une naissance, un arbre
Page 2 sur 5 3. Photovoltaïque
1. Etude par la commission des trois devis pour le parcours sportif. Ces devis seront présentés en conseil du mois de septembre pour le choix de l’entreprise puis ils seront envoyés à la
communauté de communes pour voir la possibilité d’une subvention pour ce projet. Ce
parcours sera installé le long du terrain de baseball près de la première table de pique-nique.
2. Cette année la date pour la plantation des arbres pourrait avoir lieu le samedi 18 novembre.
Il y a actuellement 9 naissances depuis le mois de novembre 2022. Nous allons modifier un
peu la liste des arbres au choix pour prendre des essences qui résistent bien à la sécheresse
qui devient récurrente chaque année. Un pêcher est à changer.
En ce qui concerne le financement des arbres, j’ai rencontré monsieur Sébastien Branchy de l’entreprise PCS plomberie qui se propose d’offrir à la commune les arbres cette année.
Merci beaucoup à lui.
3. Les devis pour du photovoltaïque sur le toit de l’école et sur le toit de la mairie sont prêts
pour des installations de 9 KWC sur chaque toit.
En ce qui concerne les ombrières nous avons étudié deux projets :
Le premier, abandonné pour l’instant car trop onéreux et nous ne pouvons pas avoir le financement était une ombrière à côté du tennis. Ce projet aurait représenté pas loin de 100 KWC, on aurait pu mettre ainsi en place un projet d’autoconsommation collective en alimentant virtuellement les autres bâtiments communaux dans un rayon de 2 KM et ainsi participer activement sur le plan national mis en place pour l’augmentation de la production d’énergies renouvelables. C’est un projet qui nécessiterait au moins deux ans de préparation et qui sera étudié ultérieurement.
Le deuxième, sur une idée de François Gabillet concerne une petite ombrière située dans le
décrochement à l’entré de la salle polyvalente dans la continuité de l’auvent vers le bar qui
pourrait servir d’abri extérieur supplémentaire pour les manifestations.
La charpente serait réalisée en bois pour garder l’esthétique du lieu et pourrait recueillir 18 KWC de panneaux photovoltaïques. Les devis sont en cours d’études.
Les devis pour les deux toitures et l’ombrière seront présentés lors du conseil du mois
d’octobre quand nous auront reçu tous les éléments.
* Délibérations
Délibération n°230948 : dépôt d'un dossier de demande de fond de
concours communautaire pour l'achat de tables et chaises pour l'école
Achat de tables et chaises pour l’école.
L'objectif principal de ce projet est l’achat de tables et chaises.
Afin de mettre cet achat en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière
auprès de la Communauté de Communes de la Veyle au titre du fond de concours communautaire.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Page 3 sur 5 PLAN DE FINANCEMENT
Sources Libellé Montant Taux |
Fonds propres 8 tables et chaises 592.12 € 50%
Sous-total 592.12 € 50 %
autofinancement
Fond de concours — | 8 tables et chaises 592.12 % 50 %
CCVeyle
Sous-Total 592.12 € 50 %
subventions publique
TOTAL 1184.24 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
> ADOPTE l’opération de l’achat de tables et chaises.
> APPROUVE le plan de financement prévisionnel.
> S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
> AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.
Délibération n°290949: Choix de l'entreprise concernant l'achat d'un
parcours sportif
Monsieur le Maire souhaite installer un parcours sportif vers le terrain un arbre une naissance.
Plusieurs entreprises ont été sollicitées :
- __ SIGNA SOLUTION : 11 205.60 € TTC
- __ TRANSALP : 8 136.90 € TTC
- LOISIRS AMENAGEMENTS : 6 273.60 € TTC
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, à Punanimité :
AUTORISE, l'achat à l’entreprise SIGNA SOLUTION.
Délibération n° 230950 : SEMCODA Les Jardins d'Emilie, principe de mise en
vente de 14 appartements
Pour donner suite au courrier du 17 août 2023 de la SEMCODA, Monsieur le Maire explique que depuis de nombreuses années la SEMCODA pratique la mise en vente ponctuelle de certains de ses ensembles immobiliers locatifs selon la procédure légale.
L'offre de vente est faite en priorité aux locataires en place, s’ils ne souhaitent pas acquérir, ils restent locataires de la SEMCODA aux conditions actuelles.
La cession de patrimoine social doit, tant pour des raisons réglementaires que par une volonté de partenariat de notre part, être soumise à l’accord de la commune concernée.
La SEMCODA sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le principe de la mise en vente de :
- 14 appartements sis 160 A et 160 B Route de Pont de Veyle à CRUZILLES LES MEPILLAT.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Page 4 sur 5 AUTORISE, la SEMCODA à mettre en vente les 14 appartements sis 160 A et 160 B Route de
Pont de Veyle à Cruzilles-lès-Mépillat.
* Informations et Questions diverses
> Monsieur BOYER : Dans le cadre de la prévention du risque de dissémination des
arboviroses en métropoles, la surveillance de l’aire d’implantation du moustique tigre mise en œuvre en Auvergne-Rhône-Alpes est réalisée soit par la pose de pièges pondoirs, soit grâce aux signalements réalisés par les particuliers sur le site www.sisnelement-mouiiques.fr.
Cette surveillance est réalisée pour l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes par l’Entente
Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EIRAD).
Une commune est considérée comme colonisée par le moustique tigre si au moins l’un des trois critères suivants est rempli :
o Des œufs sont observés sur 3 relevés successifs des pièges pondoirs ;
o La prospection entomologique permet l’observation de larves et/ou d’adultes dans un rayon supérieur à 150 mètres autour d’un signalement ou d’un pièges positif ;
o La distance entre 2 pièges positifs ou 2 signalements positifs de particuliers est
supérieure à 500 m.
Dans le cas de Cruzilles-lès-Mépillat, c’est le deuxième critère qui est rempli. En effet, les prospections entomologiques menées par l’EIRAD ont permis l’observation de larves et/ou adultes dans un rayon supérieur à 150 m d’un signalement.
La commune est désormais considérée comme colonisée.
> Monsieur BOYER informe que la rentrée scolaire s’est très bien passée. Madame
FRANCHET, ATSEM nous informe de son départ au 1° octobre 2023.
> Madame BIGOT informe que route du Biolay un cheminement doux est en cours
d'étude.
Le prochain conseil aura lieu le lundi 2 octobre 2023 à 19h00 à la mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
Fait à CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT,
Le Secrétaire Le 7 septembre 2023
Agnès BIGOT Le Maire,
Dominique BOYER
Page 5 sur 5