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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2020 02 26 pv 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL : 05,53,58,79,55
plaisance. mairle@wanadoo.fr
iii.
Le 18 Février 2020
Madame le Maire
de PLAISANCE
à
Messieurs Les Adjoints,
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
MERCREDI 26 FEVRIER 2020 à 20 Heures 30
salle du Conseil Municipal
Ordre du Jour :
Adoption PV précédent.
- Présentation et Vote du Compte Administratif 2019,
- Approbation du Compte de Gestion 2019 de la Trésorière,
- Affectation du Résultat de Fonctionnement,
- Remplacement du Foyer de l'Eclairage Public de FALGUEYRAT: Détermination durée
d'amortissement,
- Consultation pour avis sur le projet de SAGE Dropt.
Questions diverses
Le Maire,
CHAPOTARD Christine,
Commune de Plaisance Page 1 / 5 Conseil municipal du 26 février 2020
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
26 février 2020 Commune de Plaisance Page 2 / 5 Conseil municipal du 26 février 2020
L’an DEUX MILLE VINGT, le VINGT-SIX du mois de FEVRIER à 20h30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation ordinaire du 18 février 2020 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice: 09 Présents: 09
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint
Mmes CAILLARD, RAFFRAY, ROUCHON
MM. de MONTBRON, LONGUET, PACE
Absents excusés :
Procurations :
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 30 janvier 2020.
Délibérations
Présentation et vote du Compte Administratif 2019
Approbation du compte de gestion 2019 de la Trésorière municipale
Affectation du résultat de fonctionnement
Remplacement du foyer de l’éclairage public du FALGUEYRAT : détermination de la durée d’amortissement
Consultation pour avis sur le projet de SAGE Dropt
Questions diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire demande l’autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du jour, relative à la loi Engagement et proximité. Sollicité, le Conseil donne son accord.
Le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2020 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 5 Conseil municipal du 26 février 2020
2020-05 Présentation et vote du Compte administratif 2019
Madame VEDRINES décrit les procédures règlementaires de vote du budget primitif, puis d’approbation du compte administratif et du compte de gestion de la trésorière.
Madame VEDRINES donne ensuite lecture détaillée du compte administratif et toutes les explications nécessaires.
Les résultats de clôture s’établissent comme suit :
Excédent de fonctionnement: 251 852.39€
(dont 206 581.80 € de report excédent de fonctionnement exercice 2019) Excédent d'investissement: 830.14€
(dont 24 948.68 € de report déficit d’investissement de l’exercice 2019)
Les résultats définitifs s’établissent comme suit :
Excédent de fonctionnement: 251 852.39€
Déficit d'investissement : 830.14€
(Résultat définitif = résultat de clôture + différence des Restes à Réaliser en dépenses et en recettes)
Mme le Maire quitte la salle. M. ROUCHON est désigné Président de séance et appelle au vote d’approbation du compte administratif.
VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00
2020-06 Approbation du Compte de gestion 2019 de la Trésorière de Bergerac
A la clôture de chaque exercice, le Comptable du Trésor Public dresse son compte de gestion récapitulant l'ensemble des opérations effectuées du 01/01 au 31/12 de l'exercice, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Il convient de comparer ce document avec le Compte Administratif de la commune afin de vérifier la concordance de toutes les opérations et arriver au même résultat de clôture.
Au vu du Compte de Gestion de l'année 2019 dressé par notre trésorière municipale, il apparaît que celui-ci n'appelle ni observation ni réserve et peut donc être approuvé par le Conseil Municipal.
Le Compte de Gestion 2019 est soumis au vote du Conseil.
VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00
2020-07 Affectation du résultat de fonctionnement 2019
Il est proposé de répartir l’excédent de fonctionnement (251 852.39 €) de la manière suivante :
Tout l’excédent sera affecté au Compte 002 en recettes (Résultat de fonctionnement reporté) en SECTION DE FONCTIONNEMENT pour un montant de 251 852.39 € en recettes. En effet, la section d’investissement présente un excédent de 830.14 €.
Ces propositions sont soumises au vote du Conseil.
VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00 Commune de Plaisance Page 4 / 5 Conseil municipal du 26 février 2020
2020-08 Remplacement du foyer de l’éclairage public du FALGUEYRAT : détermination de la durée d’amortissement
Madame le Maire rappelle que le remplacement du foyer lumineux de l’éclairage public de FALGUEYRAT a été réalisé en octobre 2018.
Coût de l’opération : 1077,73€ TTC.
Subvention du Syndicat Départemental d’Electricité 24 (SDE24) : 628,68€
Le coût à charge pour la Commune se monte donc à 449,05€
Comme l’ouvrage reste propriété du SDE24, la somme de 449,05 est considérée comme une subvention d’équipement versée. Par conséquent, la commune doit procéder à l’amortissement et en déterminer la durée.
Il est proposé d’amortir cette subvention sur une durée de 1 année.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver cette durée d’amortissement.
VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00
2020-09 Consultation pour avis sur le projet de SAGE Dropt
Vu la complexité du document présenté, le Conseil Municipal n’a pas la capacité technique de donner un avis consultatif sur ce projet.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver ce projet de SAGE.
VOTANTS : 09 Pour : 00 Contre : 01 Abstention : 08
2020-10 Indemnités des maires-adjoints
Messieurs ROUCHON Jean-Claude et FRICOT Jean-Marie quittent momentanément la séance.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le taux des indemnités de fonction de Maire et Adjoints a été majoré conformément à la Loi du 27 décembre 2019.
La revalorisation de l’indemnité de Maire est automatique. Aussi par souci d’équité, Madame le Maire souhaite que la majoration soit également appliquée aux indemnités des adjoints. Pour ce faire, le Conseil Municipal doit délibérer en ce sens.
- Taux proposé pour le 1er et 2ème adjoints : 9.90 % (taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique) et ce à compter du 1er janvier 2020. Les indemnités sont versées toujours trimestriellement.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver cette proposition.
VOTANTS : 09 Pour : 07 Contre : 00 Abstention : 07 Commune de Plaisance Page 5 / 5 Conseil municipal du 26 février 2020
Questions diverses
Bureau de vote pour les élections municipales du 15 mars 2020
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45
SIGNATURES