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Procès Verbal - cm 2020 05 26 pv Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Plaisance. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2020 05 26 pv)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, MAIRIE

DE

PLAISANCE

- 24560 -

TEL : 05,53.58.79.55

plaisance.mairie@wanadoo.fr

SAHRFFENHÉERÉESSÉÉES

Le 19 Mai 2020

Madame le Maire

de PLAISANCE

à

Mesdames et Messieurs

Les Conseillers Municipaux

CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mesdames, Messieurs,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :

MARDI 26 MAI 2020 à 20 Heures 30

salle des fêtes

Ordre du Jour :

Délibérations

- INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL,

- ELECTION DU MAIRE,

- DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS,

- ELECTION DES ADJOINTS.

Le Maire,

CHAPOTARD Christine.

NB : Chaque conseiller municipal devra se munir de son propre stylo et de son propre masque

(le port de celui-ci sera obligatoire).

Disposition de la salle : Gel hydroalcoolique fourni, une personne par table.

Public limité à 5 personnes.

Commune de Plaisance Page 1 / 5 Installation du Conseil municipal (26 mai 2020)

Commune de Plaisance

Compte-rendu de l’installation

du conseil municipal

26 mai 2020Commune de Plaisance Page 2 / 5 Installation du Conseil municipal (26 mai 2020)

L’an DEUX MILLE VINGT, le VINGT-SIX du mois de MAI à 20 heures 30

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle des fêtes de PLAISANCE sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, et en respect des normes gouvernementales relatives à la lutte contre l’épidémie de COVID- 19.

Etaient présents : Mme CAILLARD Claudine, Mme CHAPOTARD Christine, M. De MONTBRON Frédéric, M. FRICOT Jean-Marie, M. LONGUET Pascal, M. PACE Jacques, Mme PROU Céline, M. ROUCHON Jean-Claude, Mme ROUCHON Sylvie, M. SICOT Jean-Claude.

Absente excusée : Mme RAFFRAY Evelyne.

En présence de Mme VEDRINES Marie-Ange, secrétaire de mairie.

La séance a été ouverte par Madame Christine CHAPOTARD, maire sortante, qui a donné lecture des résultants constatés aux procès-verbaux des élections et déclaré installer Mme CAILLARD Claudine, Mme CHAPOTARD Christine, M. De MONTBRON Frédéric, M. FRICOT Jean-Marie, M. LONGUET Pascal, M. PACE Jacques, Mme PROU Céline, Mme RAFFRAY Evelyne, M. ROUCHON Jean-Claude, Mme ROUCHON Sylvie, M. SICOT Jean-Claude dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

M. Jean-Claude ROUCHON, doyen des membres du Conseil, est désigné Président de séance

Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné Secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme CHAPOTARD remercie l’équipe municipale sortante pour tout le travail accompli durant la précédente mandature, puis cède la parole au Président de séance.

M. le Président invite le conseil à procéder à l’élection du maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122-4, du C.G.C.T.

Aux cotés du Président sont appelés à siéger en qualité d’assesseurs, 2 membres du Conseil : Mme Céline PROU et M. Jean-Claude SICOT.Commune de Plaisance Page 3 / 5 Installation du Conseil municipal (26 mai 2020)

2020/15 ELECTION DU MAIRE

M. le Président appelle les candidatures à l’élection du Maire :

Mme Christine CHAPOTARD déclare sa volonté d’être candidate.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis au Président, sous enveloppe, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

A DEDUIRE bulletins blancs : 0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 10

MAJORITE ABSOLUE : 6

A obtenu :

Madame CHAPOTARD Christine : 10 voix

Madame CHAPOTARD Christine, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire et a été immédiatement installée.

2020/16 DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS -

Son élection faite, Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu'en vertu de l'article L. 2122-2, les conseillers municipaux déterminent librement le nombre des adjoints sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après délibération, et par 9 voix POUR et 1 voix CONTRE, fixe le nombre des adjoints à 3.

2020/17 ELECTION DU 1er ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Madame Christine CHAPOTARD, élue Maire, à l’élection du 1er Adjoint.

Madame le Maire appelle les candidatures à l’élection du 1er adjoint : M. Jean-Marie FRICOT déclare sa volonté d’être candidat.

Le dépouillement du vote a donné les résultas ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

A DEDUIRE bulletins blancs : 1

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 9

MAJORITE ABSOLUE : 6

Ont obtenu :

Monsieur Jean-Marie FRICOT : 8 voix

Monsieur Jean-Claude ROUCHON : 1 voix

Monsieur Jean-Marie FRICOT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 1er Adjoint et immédiatement installé.Commune de Plaisance Page 4 / 5 Installation du Conseil municipal (26 mai 2020)

ELECTION DU 2ème ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du 2ème Adjoint.

Madame le Maire appelle les candidatures à l’élection du 2ème adjoint : M. Jean-Claude ROUCHON déclare sa volonté d’être candidat.

Le dépouillement du vote a donné les résultas ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

A DEDUIRE bulletins blancs : 0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 10

MAJORITE ABSOLUE : 6

A obtenu :

Monsieur Jean-Claude ROUCHON : 10 voix

Monsieur Jean-Claude ROUCHON, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 2ème Adjoint et immédiatement installé.

ELECTION DU 3ème ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du 3ème Adjoint.

Madame le Maire appelle les candidatures à l’élection du 3ème adjoint : M. Jacques PACE déclare sa volonté d’être candidat.

Le dépouillement du vote a donné les résultas ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

A DEDUIRE bulletins blancs : 0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 10

MAJORITE ABSOLUE : 6

A obtenu :

Monsieur Jacques PACE : 10 voix

Monsieur Jacques PACE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 3ème Adjoint et immédiatement installé.

CHARTE DE L’ELU LOCAL

Madame le maire donne lecture au Conseil de la charte de l’élu, reproduite en annexe.

DELEGUES INTERCOMMUNAUX

Madame le maire informe le Conseil que les 2 délégués de la Commune de PLAISANCE à la Communauté de Communes Portes Sud Périgord sont Mme Christine CHAPOTARD et M. Jean-Marie FRICOT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10« Charte de l'élu local

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;

Commune de Plaisance Page 5 / 5 Installation du Conseil municipal (26 mai 2020)

Annexe : Charte de l’élu local