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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 18 FEVRIER 2025 LUGOS
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Lugos.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 18 FEVRIER 2025 LUGOS)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
FEVRIER
2025
Le
dix-huit
février
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LUGOS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
là
mairie,
sous
la
présidence
de Madame
Emmanuelle
TOSTAIN,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 13
(nombre
de
présents
: 8
; nombre
de
votants
: 11)
Présents
:
Mmes
TOSTAIN,
DUFAURE-MARTIN,
MM.
VERFAILLIE,
BERGEZ-
CASALOU,
PEYROUTET,
BEN
HASSEN,
Mme
LAURIOUX,
Mme
VANDENBUSSCHE.
Absents
excusés:
Mme
VALLIER
(pouvoir
à
M.
VERFAIELIE),
M.
LOBBÉE,
M.
DUCHEMIN,
M.
MARTIN
(pouvoir
à Mme
DUFAURE-MARTIN),
Mme
PICQ
(pouvoir
à
Mme
TOSTAIN).
Secrétaire
de
séance
: Mme
DUFAURE-MARTIN.
AH
ORDRE
DU
JOUR
| N° d'ordre
7
NATURE
DESDOSSIERS
7
VOTE
2025/02/01
Dévoiement
réseaux
Télécom
: convention
Unanimité
Orange
/ Gironde
Numérique
2025/02/02
Transfert
temporaire
de
la mairie
Unanimité
2025/02/03
Déclaration
d’ intention
d’AHéner
Unanimité
La
séance
est
ouverte
et
débute
par
l'approbation
des
procès-verbaux
des
Conseils
Municipaux
des
28
novembre
et 20
décembre
2024.
>
Délibération
n°2025-02-01
—
Dévoiement
des
réseaux
télécommunication
dans
le
cadre
des
travaux
d’extension
de
la
mairie
: convention
avec
Orange
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
et
d’extension
de
la mairie,
il s’avère
nécessaire
de
déplacer
les lignes
des
réseaux
de télécommunications
électroniques
présentes
sur le domaine
privé
de
la commune
entre
la mairie
et la salle
des
associations.
Mme
le maire
présente
les
termes
de
la convention
ci-annexée
ainsi
que
les
devis
relatifs
aux
travaux
présentés
par
Orange
et Gironde
Très
Haut
Débit.
La
convention
concerne
les
travaux
de
dévoiement
portant
sur
les
lignes
existantes
de
réseaux
et
de
branchements
de
communications
électroniques
(il
s’agit
des
fourreaux,
chambres
de tirage
Y
compris
leurs
cadres
et
trappes
les
bornes
de
raccordement
destinés
à
recevoir
le
câblage Etudes
:
L'opérateur
fournit
à
la
Commune
un
plan
de
génie
civil
indiquant,
le
tracé
de
ses
propres
canalisations,
l'implantation
des
bornes
de
raccordement
en
précisant
les
types
de
chambres
à
poser,
leur
position
de
principe
et
pour
la
reprise
en
souterrain
des
branchements,
la position
estimative
de
l’adduction
vers
les
domaines
privés.
L'opérateur
réalise
les
études
et
l’ingénierie
relative
aux
infrastructures
de
communication
électronique. Travaux
de
génie
civil
:
La
commune
est maître
d’ouvrage
des
travaux
nécessaires
au transfert
en souterrain
des
réseaux
et branchements
existants,
qui
comprennent
notamment
:
-
L'ouverture
de
Ia
tranchée
(démolition
des
revêtements,
terrassement,
déblayage,
étayage
éventuel
aménagement
du
fond
de
fouille)
-
La
fermeture
de
la tranchée
(remblayage,
dispositifs
avertisseurs,
compactage),
-
La
réfection
des
revêtements
(provisoire
et/ou
définitifs),
-
L'installation
des
équipements
annexes
(barriérage,
clôture,
signalisation,
balisage,
dépôt
de
matériels,
baraquements,).
Travaux
de
câblage
:
Orange
fait réaliser
les travaux
concernant
:
-
Le
tirage
et le raccordement
des
nouveaux
câbles
dans
les
ouvrages
neufs
réalisés.
-
La
reprise
en
souterrain
ou
en
façade
des
installations
des
clients
concernés.
L'opérateur
est
associé
au
choix
de
l'itinéraire
des
réseaux
posés
et
à la
capacité
des
ouvrages
souterrains Les
travaux
de
câblage
sont
réalisés
par
une
entreprise
agréée
d'Orange.
Ils
ne
commenceront
qu'après
constatation
par
Orange
de
la
conformité
technique
des
installations
validée
par
un
procès-verbal
notifié
sans
réserve.
Financement
:
La
commune
prend
à sa
charge
le
financement
des
opérations
nécessaires
au
dévoiement
des
réseaux
de
télécommunication
existants.
Orange
fournira
le
matériel
de
génie
civil
(fourreaux
+
chambre)
à l’entreprise
désignée
par
la commune.
La
commune
prend
à sa
charge
la
réalisation
des
tranchées,
la pose
des
installations
de
génie
civil
et les
travaux
de
câblage
qui
seront
effectués
par
une
entreprise
agréée
par
Orange.
La
commune
prend
à
sa
charge
la
totalité
du
coût
des
études
(génie
civil
et
câblage)
et
la
fourniture
de
tous
les
matériels
nécessaires
hors
matériel
de
génie
civil
fourni
par
Orange.
Afin
de
faciliter
le
déroulement
des
travaux,
l’opérateur
pré
financera
les
prestations
d’études,
les
travaux
de
câblage.
La
commune
remboursera
l’opérateur
à
la
réception
définitive
des
travaux. Le
montant
des
travaux
s’élève
à
:
-
Orange
: 28
654€
HT
-__
Gironde
Très
Haut
Débit
: 35
355
€ HT
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
et
se
terminera
à
la
réception
des
travaux
et après
levée
de
toutes
réserves
le
cas
échéant.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
termes
de
la
convention
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-_
Autorise
Mme
le Maire
à signer
la convention
avec
Orange,
-
Autorise
Mme
le Maire
à signer
les
devis
et engager
les
travaux. >
Délibération
n°2025-02-02
—
Changement
temporaire
de
lieu
de
célébration
des
mariages.
Vu
le
code
civil,
et
notamment
les
articles
74
et
75,
Vu
l'instruction
générale
de
l'état
civil,
Madame
le maire
expose
que
les travaux
de
réhabilitation/extension
de
la mairie
prévus
à partir
du
mois
prochain,
la
salle
des
mariages
sera
indisponible
pendant
environ
14
mois.
L'organisation
des
mariages
pourra
se tenir
dans
le lieu
suivant
: la salle
plurivalente
du
groupe
scolaire
située
au
20
rue
des
écoles
à Lugos.
Cependant
cette
salle
n'étant
pas
dans
la
maison
commune,
et conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
de
cette
salle
en
salle
des
mariages.
Le
procureur
de
la République,
également
sollicité
en
ce
sens,
a donné
son
accord.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à ’unanimité
:
- Décide
d'affecter
temporairement
la
salle
plurivalente
du
groupe
scolaire
situé
au
20
rue
des
écoles
à Lugos
en
salle
des
mariages
;
- Autorise
Madame
le maire
à signer
les
documents
relatifs
à cette
affectation.
>
Délibération
n°2025-02-03
— Déclaration
d’Intention
d’Aliéner.
Vu
lPapprobation
du
PLUIH,
Considérant
que
la CDC
du
Val
de
l'Eyre
a délégué
aux
cinq
communes
le droit
de
préemption
dans
toutes
les
zones
urbaines
à
l’exception
de
la
zone
urbaine
à
vocation
d’activités
économiques
dominantes,
Mme
le Maire
présente
une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
au
conseil
municipal
:
- IA
033
260
25
K0001
: Immeuble
bâti
sur
terrain
propre,
cadastré
B
n°1693,
42
rue
Bois
Perron. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
les
biens
désignés
ci-dessus.
>
Questions
diverses :
-Monsieur
Peyroutet
interroge
sur
la poursuite
des
travaux
de
préservation
et restauration
des
peintures
de
l’église
du
Vieux
Lugo.
Ce
point
sera
à l’ordre
du jour
de
la prochaine
commission
patrimoine
le 26
février.
- Madame
Laurioux
demande
si un
choix
a été fait pour
la mise
en place
du
dispositif «
mutuelle
communale
».
La
décision
doit
intervenir
d’ici
le mois
d’avril.
- Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le 27/02/2025.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
19h45. Mme
le
Maire,
Emmanuelle
TOST A,
Le
secrétaire
de
séance,
Anne-Marie
DUFAURE-MARTIN