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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 20 MAI 2025 LUGOS
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Lugos.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 20 MAI 2025 LUGOS)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Télécommunications et internet,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025
Le vingt mai deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à l’école en salle d’accueil périscolaire, sous la présidence de Madame Emmanuelle TOSTAIN, Maire.
Conseillers en exercice : 13 (nombre de présents : 8 ; nombre de votants : 11)
Présents : Mmes TOSTAIN, DUFAURE-MARTIN, M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, MM. BERGEZ-CASALOU, PEVROUTET, LOBBÉE, BEN HASSEN, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE, M. MARTIN, Mme PICQ.
Absents excusés : MM. BERGEZ-CASALOU (pouvoir à Mme TOSTAIN), LOBBÉE, BEN HASSEN (pouvoir à M. VERFAILLIE), MM. DUCHEMIN, MARTIN (pouvoir à Mme DUFAURE-MARTIN).
Secrétaire de séance : Mme VANDENBUSSCHE.
ARR RO
ORDRE DU JOUR
N° d’ordre NATURE DES DOSSIERS VOTE
2025/05/01 Marché de restauration scolaire : autorisation Unanimité de lancer la consultation
2025/05/02 Eglise du Vieux Lugo : recrutement d’une Unanimité maîtrise d'œuvre
2025/05/03 Travaux menuiseries Presbytère Unanimité
2025/05/04 Subvention exceptionnelle Unanimité
2025/05/05 Déclarations d’Intention d’Aliéner Unanimité
2025/05/06 Droit de préemption parcelles boisées Unanimité
La séance est ouverte et débute par l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2025. > Délibération n°2025-05-01 — Marché de restauration scolaire.
Mme le Maire rappelle que le marché de restauration scolaire avec la société CONVIVIO-RTC se termine le 31/08/2025.
Il convient par conséquent de lancer une nouvelle consultation aux fins d’assurer la fourniture et la production des repas et goûters servis aux élèves fréquentant la cantine de l’école
maternelle et primaire de la commune.
Considérant que les montants de la restauration pour Lugos rentrent dans le cadre de
lobligation des marchés publics de fourniture et services selon une procédure adaptée (art R2123-1 marchés supérieurs à 90 KE et inférieurs à 215 K€) pour une durée d’un an
renouvelable 2 fois,
Il revient au Conseil Municipal d’autoriser Mme le Maire à lancer le nouveau marché de la restauration scolaire,
Vu le code de la commande publique,
Vu le budget communal primitif 2025,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise Mme le Maire à établir le dossier de consultation et lancer la procédure de mise en
concurrence pour la fourniture et la préparation des repas et goûters de la cantine scolaire.
- Dit que l’avis de marché sera publié au BOAMP ou dans un Journal d’ Annonces légales ainsi
que sur le site internet de la commune.
> Délibération n°2025-05-02 — Eglise du Vieux Lugo: consultation de maîtrise
d’œuvre.
Par délibération n°2024/04/06, le Conseil Municipal a approuvé Ia réalisation des travaux de « conservation curative urgente » des peintures murales de l’église du Vieux Lugo et sollicité la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour financer cette opération. À la suite du diagnostic et du devis réalisés par Mme GODIN transmis à l’appui de la demande de subvention, la DRAC a formulé des observations et demandé à la commune de désigner un maître d’œuvre, architecte du patrimoine expérimenté ou architecte en chef des monuments historiques pour la programmation de ces travaux. Une demande d’autorisation de travaux sur monument historique classé devra être déposée.
Mme le maire rappelle le courrier de l’ Association des Amis de Saint Michel du Vieux Lugo assurant leur soutien financier dans le cadre de ces travaux de préservation et restauration des peintures murales.
Entendu l’exposé de Mme le Maire,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise Mme le maire à recruter un maître d’œuvre et effectuer les démarches nécessaires pour mener à bien ces travaux. > Délibération n°2025-05-03 -— Travaux de menuiserie dans le bâtiment du Presbytère.
Compte tenu de la vétusté des menuiseries du bâtiment du presbytère et afin d’améliorer les
performances énergétiques, les commissions « Patrimoine » et « Finances » ont décidé de
procéder au remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures existantes.
La consultation des entreprises comprendra une offre de prix pour les 2 logements communaux et une offre séparée pour la salle de réunion communale.
Après avoir entendu le rapport de M. VERFAILLIE,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Autorise Mme le maire à consulter les entreprises, signer les marchés correspondants et lancer les travaux.
> Délibération n°2025-05-04 — Subvention exceptionnelle.
Mme le Maire présente un dossier de demande de subvention dans le cadre d’un évènement sportif d'envergure internationale, le « Championnat du Monde de tir sportif en Précision
Rifle » qui se déroulera en Angleterre du 17 au 24 août 2025 et sollicitée par Albin DURAND demeurant Route de Casaque à Lugos.
Monsieur Durand nous précise qu’il concourra sous le maillot de l’équipe de France mais qu’un tel engagement implique des frais importants (en termes de déplacements, d’hébergement, de matériel etc.) estimés à 1500€.
Après avoir entendu le rapport de Mme le Maire,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner une suite favorable à la demande de
subvention.
- accorde une subvention d’un montant maximum de 300,00 € qui sera versée sur justificatif.
> Délibération n°2025-05-05 - Déclarations d’Intention d’Aliéner.
Vu l'approbation du PLUIÏH,
Considérant que la CDC du Val de l’Eyre a délégué aux cinq communes le droit de préemption dans toutes les zones urbaines à l’exception de la zone urbaine à vocation d’activités économiques dominantes,
Considérant les Déclarations d’Intention d’Aliéner reçues :
- IA 033 260 25 K0005 : Immeuble bâti sur terrain propre de 969 m°, cadastré B n°2545, 17 route du Bran.
- IA 033 260 25 K0006 : Immeuble bâti sur terrain propre de 1549 m°, cadastré B n°2444 et 2447, 17 rue de la Forge.
- IA 033 260 25 K0007 : Immeuble bâti sur terrain propre de 1739 m°, cadastré B n°1752 et 1208, 12 route de Massé. - LA 033 260 25 K0008 : Immeuble bâti sur terrain propre de 981 m°, cadastré B n°2434, 2438 et 2442, 3 route de Ferrier,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de
préemption sur les biens désignés ci-dessus.
> Délibération n°2025-05-06 — Vente de parcelles boisées sur le territoire de la commune. Droit de préemption au titre de l’article L.131-6-1 du Code Forestier.
La commune a été informée par courrier en date du 11/04/2025 de la vente de deux parcelles boisées sur notre territoire :
- lieu-dit « Magre » section À n°43, d’une contenance de 2ha 71a 50ca
- lieu-dit « Moulin de Lugos », section Z n°66, d’une contenance de 77a 89ca.
Au titre de l’article L.131-6-1 du Code Forestier, la commune bénéficie d’un droit de
préemption sur les parcelles désignées ci-dessus.
Après avoir entendu le rapport de Mme le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas préempter les parcelles citées ci-dessus.
> Questions et informations diverses :
La route du Bran sera fermée dans les 2 sens après les habitations mercredi 21 mai le temps
de la livraison de calcaire et la mise en place en régie (60 T en provenance de la carrière de St
Martin d’Oney pour un montant de 1319.04 € TTC)
Les pneus avant du tracteur New Holland usés ont du être remplacés (maxi pneu 2130.96 €)
L’inauguration des travaux de l’école aura lieu lundi 23 juin à 17h
Le dévoilement du panneau de chantier du multiple rural aura lieu le mercredi 4 juin à 19h.
Monsieur Peyroutet fait remarquer que, comme chaque année, en cette période les sangliers
ont retourné le terrain autour de l’église du vieux Lugo. Il suggère que soit installée une
clôture électrique. Le site restant en accès libre et ouvert à tout public Madame le Maire ne
retient pas cette proposition et indique que les agents municipaux passeront la lame du
tracteur pour aplanir le sol.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h45.
Mme le Maire,
Emmanuelle TASTAIN
Le secrétäife de séance,
Sabine VANDENBUSSCHE