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Procès Verbal - DCM 8 Cession dun vehicule
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 8 Cession dun vehicule)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
VILLE DE RIXHEIM
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
élus
33
Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 22 mai 2025
33 dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim Conseillers présents : (le vingt-deux mai de l'an deux mille vingt-cinq)
Conseillers absents :
23
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
10
Présents (23): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Sophie ACKER, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO, Bruno TRANCHANT, Bilge BAYRAM, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY,
Alexandre DURRWELL et Marie-Pierre BOUGENOT
Excusés (10) :
M. Adriano MARCUZ
M. André GIRONA (procuration à M. WOLFF)
M. Alain DREYFUS
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme MATHIEU-BECHT)
Mme Guileine LEVY
Mme Miné SEYHAN
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Véronique FLESCH
M. Lucas SCHERRER
-0-0-0-
Point 8 de l’ordre du jour
Cession d’un véhicule
Dans le cadre de l’achat d'un nouveau porte-outil polyvalent, le concessionnaire attributaire du marché, la société HANTSCH, s'est engagé à reprendre pour la somme 7.500€ le véhicule
destiné à être remplacé.
Il s’agit d’un porte-outil de marque LINDNER, série UNITRAC, mis en circulation en mars 2007.
La délégation du conseil municipal consentie au maire pour la cession des biens mobiliers étant plafonnée à 4.600€, il est nécessaire d'approuver cette vente par délibération.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250522-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 — D'autoriser la cession du véhicule LINDNER série UNITRAC à la société HANTSCH
pour un montant de 7.500€ ;
— De sortir de l'inventaire le véhicule répertorié sous le numéro V23A;
— D'autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 27 mai 2025
Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance,
D SK
Patrick BOUTHERIN
+
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le ? 1 MAI 2075
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250522-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025