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Procès Verbal - DCM 14 Recrutement dun apprenti
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 14 Recrutement dun apprenti)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
élus :
33
Conseillers en fonction :
33
Conseillers présents :
21
Conseillers absents :
12
VILLE DE RIXHEIM
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 28 septembre 2023
dans la salle des Commandeurs de l’Hôtel de Ville de Rixheim (le vingt-huit septembre de l'an deux mille vingt-trois)
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
Présents (21): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Raphaël SPADARO, Isabelle TINCHANT-MERLI, Miné SE YHAN, Bilge BAYRAM, Véronique FLESCH, Bérengère MICODI et Sébastien BURGY
Excusés (12):
M. Philippe WOLFF (procuration à Mme MATHIEU-BECHT)
M. Richard PISZEWSKI
Mme Marie ADAM (procuration à Mme LOUIS)
M. Adriano MARCUZ
M. Eddie WAESELYNCK (procuration à M. SPADARO)
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. BOUTHERIN)
Mme Guileine LEVY (procuration à Mme MEYER)
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT (procuration à Mme BAECHTEL)
M. Alexandre DURRWELL (procuration à M. BURGY)
M. Lucas SCHERRER (procuration à M. KIMMICH)
Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à Mme THOMAS)
-0-0-0-
Point 14 de l’ordre du jour
Recrutement d’un apprenti
Vu le Code du travail,
vu le décret n° 2020-478 du 20 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
vu l'avis favorable du Comité Social Territorial.
En début d'année, la collectivité a accueilll pendant trois mois au Pôle Urbanisme-
Environnement un stagiaire, étudiant en Master 1 de géographie, cartographie et urbanisme à
l'Université de Lorraine.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20231003-DCM-14-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 Dans la continuité de son parcours en Master, il sollicite la ville pour effectuer un contrat
d'alternance afin d'achever sa formation.
Compte-tenu de la qualité de son travail lors de son stage, il est envisagé de recourir au
recrutement en contrat d'apprentissage de l'intéressé en Master 2 pour l’année universitaire
2023/2024. Les principales tâches qui lui seraient confiées seraient les suivantes :
Participation aux missions de police de l'urbanisme ;
Accompagnement du public et des partenaires dans la transition vers la
dématérialisation des autorisations et renseignements d'urbanisme ;
Participation aux paramétrages du logiciel d'instruction des autorisations d'urbanisme et
des modèles de documents y afférents ;
Mission de suivi des panneaux publicitaires suite à l'entrée en application du Règlement
Local de Publicité Intercommunal ;
Participation aux autres missions de la direction travaux-urbanisme-environnement.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
- d'approuver le recrutement d'un apprenti,
- de conclure dès la rentrée scolaire 2023-2024, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Nombre de Durée de la Service postes Diplôme préparé formation
MASTER 2 Géographie,
1 aménagement, environnement et 1 an
développement des territoires
Pôle Urbanisme
- Environnement
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis,
d'inscrire les crédits nécessaires (rémunérations et frais de formation notamment) au budget 2023 et suivants, à l’article fonctionnel 93501 Urbanisme.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20231003-DCM-14-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 03 octobre 2023
Le à
Rachel BAECHTEL
La Secrétaire de séance,
\ .-.
\( Catheñn& MATHIEU-BECHT
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 03 OCT. 2023
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20231003-DCM-14-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023