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Compte-Rendu - CR SUCCINCT 12 avril
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINCT 12 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Département des Pyrénées Orientales
Commune de Saint-Laurent de la Salanque
COMPTE RENDU SUCCINCT
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux et le douze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent de la Salanque s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GOT, Maire.
• Ouverture de la séance par Monsieur le Maire.
• Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur le Maire propose de désigner Madame Marlène GUBERT-OETJEN comme secrétaire de séance.
Présents : Alain GOT ; Laurence de BESOMBES ; Michel FONVIEILLE ; Marlène GUBERT-OETJEN ; Jean-Louis ALIET ; Pascale PELOUS ; Thomas BALALUD de SAINT-JEAN ; Sandra PARRAGA ; Sonia DJERIOU- BOUTOUBA ; Christian LLENSE ; Magaly MACHET ; Franck CAVAGNA ; Barbara BARRERA ; Christophe DEVISE ; Olga LAFITTE ; Carmen FAY ; José VIEGAS ; René BAUS ; Guy CALVIGNAC ; Martine GALDÉANO ; Frédérique PARENT ; Fabien CORPETTO ; Marie-José AMIGOU.
Représentés : André RIBAS qui donne procuration à Michel FONVIEILLE ; Marie-Claude ALBA qui donne procuration à Marlène GUBERT-OETJEN ; Laurent MALET qui donne procuration à Alain GOT ; Cédrik PANIS qui donne procuration à Thomas BALALUD de SAINT-JEAN ; Olivia OLIVÉ qui donne procuration à Carmen FAY ; Julien DESTAVILLE qui donne procuration à Alain GOT ; Célia LEROI qui donne procuration à Laurence de BESOMBES ; Matthieu DURAND qui donne procuration à Jean-Louis ALIET ; François MORENO qui donne procuration à Martine GALDEANO ; Eliane PEDROSA qui donne procuration à Fabien CORPETTO.
Monsieur le Maire dénombre les conseillers présents et constate le quorum posé par l’article L 2121-17 du Code des Général des Collectivités Territoriales.
(Afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de membres (En exercice : 33 (Qui ont pris part à la délibération : 33
……………………………………………………………………………………………………………………………………
Le Conseil Municipal :
APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 mars 2022,
APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2022,
1°) FIXE, par 25 voix POUR, 1 voix CONTRE (Marie-José AMIGOU) et 7 ABSTENTIONS (René BAUS, Guy CALVIGNAC, Martine GALDEANO, Frédérique PARENT, Fabien CORPETTO, François MORENO, Eliane PEDROSA) les taux d’imposition communaux pour l’année 2022 comme suit :
• Taxe foncière (bâti)…………………………………………………. 43,04 % x 1,02 = 43,90 % • Taxe foncière (non bâti)………………………………………… 62,04 % x 1,02 = 63,28 % 2
2°) APPROUVE, par 25 voix POUR, 1 voix CONTRE (Marie-José AMIGOU) et 7 ABSTENTIONS (René BAUS, Guy CALVIGNAC, Martine GALDEANO, Frédérique PARENT, Fabien CORPETTO, François MORENO, Eliane PEDROSA), le budget primitif de l’exercice 2022 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :
• Recettes de fonctionnement…………………………………….. 13 496 402,07 € • Dépenses de fonctionnement………………………………….. 13 496 402,07 €
• Recettes d’investissement………………………………………….. 7 840 049,92 € • Dépenses d’investissement……………………………………….. 7 840 049,92 €
3°) APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la rétrocession à la commune, par l’Etablissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée (E.P.F.L.), moyennant la somme de 105 000 € (cent cinq mille euros), des immeubles appartenant à Madame Patricia COURALLET épouse DELBOULBE et à Monsieur Eric DELBOULBE et référencés :
• Section AW n° 40, sis 6, impasse Pierre Lefranc à Saint-Laurent de la Salanque • Section AW n° 41, sis 7, impasse Pierre Lefranc à Saint-Laurent de la Salanque
4°) AUTORISE, à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président de la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, au titre des « Opérations conjointes de communication » une participation financière d’un montant de 5 000 € (cinq mille euros) dans le cadre de l’organisation du « 4ème Festival Fantasy » à Saint-Laurent-de-la Salanque prévu le dimanche 29 mai 2022.
5°) PREND ACTE du relevé des décisions de Monsieur le Maire, prises conformément à la délibération du Conseil Municipal n° 2020-051 du 2 octobre 2020 relative aux délégations consenties au Maire.
6°) PREND ACTE de la liste des immeubles vendus récemment dans la commune pour lesquels le titulaire du droit de préemption n’a pas fait usage de ce droit.