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unknown - Grand Annecy - DEL 2021 22 Aide financiere a SA Mt Blanc pour 9 logements locatifs aides a Annecy Acy le Vx Operation Le Valentin
Document publié le Mercredi 17 février 2021
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2021 22 Aide financiere a SA Mt Blanc pour 9 logements locatifs aides a Annecy Acy le Vx Operation Le Valentin)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Économie et finances,
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20210212-DEL
2021
22-DE
17/02/2021
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL
_ 202122
2
Grand
DEL-2021-22
Ænecy
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
BUREAU
DU
GRAND
ANNECY
Nombre
de
membres
en
SEANCE
du
12
FEVRIER
2021
exercice 27
L'an
deux
mil
vingt
et
un
Le
douze
du
mois
de
février
à
huit
heures
Présents
et
représentés
Le
BUREAU
du
Grand
Annecy,
dûment
convoqué
en
séance
officielle
le cinq
février deux
25
mil
vingt
et
un,
s’est
réuni
en
visioconférence
en
séance
Ordinaire
sous
la
Présidence
de
Frédérique
LARDET,
Présidente.
Etaient
présents
Jean-Pascal
ALBRAN,
Etienne
ANDRÉYS,
Christian
ANSELME,
François
ASTORG,
Délibération
Pierre
BRUYERE,
Sandrine
DALL'AGLIO,
Samuel
DIXNEUF,
Fabienne
DULIEGE,
Denis
DUPERTHUY,
Elizabeth
EHRINGER-BATTAREL,
Gilles
FRANÇOIS,
Ségolène
Date
GUICHARD,
Charlotte
JULIEN,
Frédérique
LARDET,
François
LAVIGNE-DELVILLE,
“efeade |
Bruno
LYONNAZ,
Viviane
MARLE,
Thomas
MESZAROS,
Alexandre
MULATIER-
--—:
|
GACHET,
Monique
PIMONOW,
Marc ROLLIN,
Christian
ROPHILLE,
Didier SARDA,
Thomas
TERRIER,
Jean-Louis
TOE
Déposée
en
Etaient
excusés
MREUeE |
Jean-Claude
MARTIN
et Eric
PEUGNIEZ
Charlotte
JULIEN
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance
OBJET
AIDE
FINANCIERE
A
SA
MONT-BLANC
POUR
9 LOGEMENTS
LOCATIFS
AIDÉS
À ANNECY
(ANNECY-LE-VIEUX)
—
OPERATION
LE
VALENTIN
Rue
du
Printemps
à
Annecy
(Annecy-le-Vieux),
la
SA
d'HLM
le
Mont-Blanc
s'est
portée
acquéreur
en
vente
en
état futur
d'achèvement
de
9 logements
dans
un
ensemble
immobilier
comprenant
27
logements.
Ces
9
logements
locatifs
aidés
(3
PLAI,
3
PLUS
et
3
PLS)
seront
composés
de
2
studios,
6
T2
et
1 T3.
Chaque
logement
bénéficiera
d’un
balcon
où
d'une
terrasse,
d'une
cave
et
d’une
place
de
stationnement.
Par
délibération
du
14
décembre
2020,
la Commune
d'Annecy
s’est
engagée
à apporter
à
l'opération
une
subvention
de
29.520
€
correspondant
à
50
%
des
aides
prévues
par
le
dispositif
communautaire
de
financement
des
logements
aidés.
Conformément
aux
dispositions
communautaires
applicables
à
la
date
d'agrément
de
cette
opération
(14
novembre
2019),
et
aux
nouvelles
modalités
de
versement
des
subventions
pour
les
opérations
réalisées
à Annecy
(délibération
n°
D-2019-123
du
28
mars
2019),
LE
BUREAU
DECIDE
:
d'accorder
à
la SA
Mont-Blanc
une
aide
financière
de
29.520
€
correspondant
à
la somme
de :
- 150
€
par
m?
pour
15
%
de
la surface
utile
PLAI
de
l'opération,
soit
10.169
€,
- 70
€
par
m°
de
surface
utile
pour
le
reste
de
la surface
PLAI,
soit
3.963
€,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20210212-DEL_2021_22-DE
en
date
du
17/02/2021
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL_2021_22
17 FEV 2021 17 FEV 2021 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20210212-DEL
2021
22-DE
en
date
du
17/02/2021
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL
2021
22
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309
- 70
€
par
m°
de
surface
utile
pour
les
logements
PLUS,
soit
9.732
€,
- 30
€
par
m°
de
surface
utile
pour
les
logements
PLS,
soit
5.656
€.
Ces
crédits,
inscrits
au
chapitre
210
compte
2041412
du
budget
primitif
2021,
seront
versés
au
bailleur,
sur
présentation
des
justificatifs
par
la
Commune
d'Annecy :
- pour
50
%,
soit
14.760
€,
sur
présentation
de
l’ordre
de
service
attestant
du
démarrage
des
travaux,
- pour
50
A%,
soit
14.760
€,
à
l'achèvement
des
travaux,
sur
présentation
d’un
justificatif
officiel.
LA
DÉCISION
À
ÉTÉ
ADOPTÉE
A
l’'UNANIMITÉ
Voix
POUR
: 25
AINSI
DELIBERE,
CL gonforme
Pour
extrait
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20210212-DEL_2021_22-DE
en
date
du
17/02/2021
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL_2021_22