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Document publié le Lundi 28 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2025 79 Aide financiere sa mt Blanc 15 logts locatifs Epagny Metz Tessy Operation Heritage)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250425-16889-DE-1-1 en date du 28/04/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-79
DEL-2025-79
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
22
Délibération
Date de mise
en ligne
28 AVR. 2025
Déposée en
Préfecture le
28 AVR. 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 25 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq
Le vingt cinq du mois de avril à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le dix huit avril deux mille vingt-cinq, s'est réuni en visio-conférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Avait donné procuration
François ASTORG à Samuel DIXNEUF
Etaient excusé(e)s
Christian ANSELME, Charlotte JULIEN, Aurélien MODURIER
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
AIDE FINANCIÈRE À LA SA D'HLM LE MONT-BLANC POUR 15 LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS À EPAGNY-METZ-TESSY - OPÉRATION "L'HÉRITAGE"
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-066 du 21 décembre 2018 approuvant les statuts du Grand Annecy et sa compétence en matière d’équilibre social de l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2019-580 du 19 décembre 2019 adoptant le programme local de l’habitat (PLH) et le dispositif de financement du logement aidé ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-277 du 16 juillet 2020 déléguant des pouvoirs au Bureau ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-354 du 24 septembre 2020 modifiant la délibération n° D-2020-277 ;
Considérant la décision préfectorale du 8 novembre 2022 agréant 15 logements locatifs sociaux pour la SA d’HLM le Mont-Blanc ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250425-16889-DE-1-1 en date du 28/04/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-79
Impasse de Gillon à Epagny-Metz-Tessy, la SA d’HLM le Mont-Blanc acquiert 15 logements en vente en état futur d’achèvement (VEFA), dans une opération d’ensemble de 50 logements. Ces 15 logements locatifs sociaux (5 PLAI, 7 PLUS et 3 PLS) seront composés de 5 T2, 7 T3 et 3 T4. Chacun bénéficiera d’une place, d’un garage en sous-sol et d’une cave.
Par délibération du 14 janvier 2025, la Commune d’Epagny-Metz-Tessy a voté une subvention de 85.051 € à l’opération.
Conformément aux dispositions communautaires applicables à la date d’agrément de cette opération (8 novembre 2022),
LE BUREAU DECIDE :
d’accorder une aide financière de 85.051 € à la SA d’HLM le Mont-Blanc, correspondant à : - 120 € par m2 de surface utile pour les logements PLAI, soit 41.011 € - 70 € par m2 de surface utile pour les logements PLUS, soit 39.435 € - 30 € par m2 de surface utile pour les logements PLS, soit 4.605 €
Ces crédits, inscrits au chapitre 210 compte 20422 du budget primitif 2025, seront versés au vu d’une demande écrite du maître d’ouvrage et de la présentation des justificatifs : - pour 50%, soit 42.526 €, sur présentation de l’ordre de service attestant du démarrage des travaux,
- pour 50%, soit 42.525 €, à l’achèvement des travaux, sur présentation d’un justificatif officiel.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 22
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.