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Document publié le Mercredi 28 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2022 339 Aide financiere a SA Mont Blanc pour 28 logements Operation Grand Angle a Annecy)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Bois et produits du bois,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221216-10709-DE-1-1 en date du 28/12/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-339
DEL-2022-339
Nombre de
membres en
exercice
27
Présents et
représentés
21
Délibération
Date de mise
en ligne
28 DÉC. 2022
Déposée en
Préfecture le
28 DÉC. 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 16 DÉCEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux
Le seize du mois de décembre à dix heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le huit décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni au Centre des Congrès (salon Berlioz) à Annecy en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Frédérique LARDET, François LAVIGNE- DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Avait donné procuration
Magali MUGNIER à Jean-Louis TOÉ
Etaient excusé(e)s
François ASTORG, Sandrine DALL'AGLIO, Fabienne DULIEGE, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Viviane MARLE
Alexandre Mulatier-Gachet est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
AIDE FINANCIÈRE À SA MONT-BLANC POUR 28 LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS À ANNECY - OPÉRATION "GRAND ANGLE"
Vu l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCBL-2018-066 du 21 décembre 2018 portant approbation des statuts du Grand Annecy et disposant que l’EPCI est compétent en matière d’équilibre social de l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°D-2019-580 du 19 décembre 2019 relative à l’adoption du programme local de l’habitat (PLH) et au dispositif de financement du logement aidé ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°D-2020-277 du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Bureau ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°D-2020-354 du 24 septembre 2020 portant modification de la délibération n°D-2020-277 ;
Considérant la décision préfectorale du 31 décembre 2019 portant agrément pour la construction de 28 logements locatifs aidés au bénéfice de la S.A. d’HLM Mont-Blanc ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221216-10709-DE-1-1 en date du 28/12/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-339
Rue du Bois Gentil à Annecy (Seynod), la S.A. Mont-Blanc s’est portée acquéreur de 28 logements en vente en état futur d’achèvement, dans une opération d’ensemble comprenant 35 logements. Ces 28 logements locatifs aidés (10 PLAI dont 2 PLAI adaptés, 12 PLUS et 6 PLS) seront composés de 8 T1 bis et 20 T2. Chacun bénéficiera d’un balcon et d’une place de stationnement couverte.
Par délibération du 15 novembre 2021, la commune d’Annecy s’est engagée à apporter à l’opération une subvention de 112 504 €.
Conformément aux dispositions communautaires applicables à la date d’agrément de cette opération (13 décembre 2019),
LE BUREAU DECIDE :
d’accorder à la S.A. Mont-Blanc une aide financière de 112 504 € correspondant à la somme de :
- 150 € par m2 de surface utile pour les logements PLAI, soit 34 527 €, - 70 € par m2 de surface utile pour les logements PLAI, soit 22 267 €, - 70 € par m2 de surface utile pour les logements PLUS, soit 45 712 €, - 30 € par m2 de surface utile pour les logements PLS, soit 9 998 €.
Ces crédits, inscrits au chapitre 210 compte 2041412 du budget primitif 2022, seront versés au vu d’une demande écrite du maître d’ouvrage et de la présentation des justificatifs :
- pour 50%, soit 56 252 €, sur présentation de l’ordre de service attestant du démarrage des travaux,
- pour 50%, soit 56 252 €, à l’achèvement des travaux, sur présentation d’un justificatif officiel.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 21
Le Secrétaire de séance,
Alexandre Mulatier-Gachet
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.