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Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 70 DE 13 Vote DES Taux DES Taxes Directes Locales 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
1
N° D’ORDRE : 2019-036
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 25 MARS 2019 Pouvoirs : 06
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 19 Mars 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard - Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – M. BLANC Romain (arrivé à 19h12,
participe à compter du point n°15) – M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy
- M. VENTRE Jean-Claude - Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO
Annie - M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET Séverine -
M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO Katia - M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul -
M. CORNU François - M. LANFANT Max.
Pouvoirs : Mme GIOVANNELLI Marie-France à Mme MONTAGNE Françoise - Mme DEFAUX Catherine
à M. MARIN Michel - Mme DEMIERRE Colette à M. HOEHN Gérard - Mme BALS Fabienne à
M. BOUVIER Rémy - Mme LABROUSSE Sylvie à Mme ROUSSEAU Brigitte – Mme LEVY Séveryn à
M. PAPINIO Raoul.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
13 - VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur le 1er Adjoint lequel informera
l’assemblée que les taux de la Taxe d’Habitation, de la Taxe sur le Foncier Bâti et de la
Taxe sur le Foncier Non Bâti n’augmentent pas par rapport à l’année 2018, à savoir :
• Taux de la Taxe Habitation : 12.5400 %
• Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 18.0000 %
• Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : 52.3000 %
Il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir fixer le taux des trois taxes locales
pour l’année 2019.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire et de M. le 1er Adjoint ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU les tarifs exposés ci-dessus ; 2
DECIDE PAR 25 POUR et 3 ABSTENTIONS (MM. COIFFIER, PAPINIO, MME
LEVY)
- D’adopter les taux de la Taxe d’Habitation, de la Taxe sur le Foncier bâti et de la
Taxe sur le Foncier non bâti tels que fixés ci-après :
• Taux de la Taxe Habitation : 12.5400 %
• Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 18.0000 %
• Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : 52.3000 %
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 27 mars 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT