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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 161 27 fevrier 2020 budget 2020 za des boucheroz budget de stock ht
Document publié le Jeudi 27 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 161 27 fevrier 2020 budget 2020 za des boucheroz budget de stock ht)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
Affiché le 08/08/2020 mont
ID :074-247400773-20200227-DEL 20200227 10-DE A4\ DEPARTEMENT
4 OT ARRONDISSEMENT D'ANNECY rrmmm— COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES EH COMMUNAUTE DE COMMUNES
D DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°17/2020 Séance du 27 FEVRIER 2020 - 18h15
Date de convocation : 20/02/2020
Président : Michel COUTIN
Secrétaire de séance : Jacky GUENAN
Objet : BUDGET 2020 — ZA DES BOUCHEROZ (BUDGET DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 28
STOCK H.T)
Membres Présents
Michèle LUTZ Philippe PRUD'HOMME Rosemonde SCHINDLER Nicolas BLANCHARD Lucie LITTOZ
Michel COUTIN Gérard CHAMPANGE Paul CARRIER Françoise KLEMENCIC
Ulrich GAGNERON Jeannie TREMBLAY Laurence GODENIR Roland AUMAITRE
Jacques TRESALLET Jacky GUENAN Sylviane REY Christian BAILLY
Marc LLEDO Roland MERMAZ-ROLLET Marc MILLET-URSIN Richard LESOT
Membres ExXcUSéS Nicolas BALMONT pouvoir à Hervé BOURNE pouvoir à Marcel CATTANEO pouvoir à Sarah DI-GLERIA pouvoir à Laurence GODENIR Roland AUMAITRE Jacky GUENAN Michel COUTIN
Jean-Louis MERLE pouvoir à Gérard MERMIER pouvoir à Sylviane REY pouvoir :
Françoise KLEMENCIC Nicolas BLANCHARD à Christian BAILLY JOIE KOURTCHEVSKY
Membres Absents Valérie AMADIO Valérie GARDIER Sonia GIFFORD Lionel LITTOZ-MONET
Monsieur le Président présente le Budget primitif « ZA des Boucheroz » de l'exercice 2020 qui s ‘équilibre
ainsi qu'il suit :
Fonctionnement 1162 580 €
Investissement 925 580 €
Il rappelle que le budget a été précédé du débat d'orientation budgétaire en séance du 16 Janvier 2020.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
e adopte le Budget primitif « ZA des Boucheroz » de l'exercice 2019 tel que présenté.
Résultat du vote :
Votants : 28 Abstention :
Pour: 20 Contre
Exprimés : 28
oo
FAVERGES-SEYTHENEX, le” 3 MARS 2020 Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le
Copie(s) interne(s) :
-Comptabilité (C. PERRIER) Envoyé en préfecture le GS/03/2085)
Recu en créfecture le 04/03/2025
Affiché te 93/04/2520
10: 074-247400773-20200297-DEL 20200927 10-DE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources
du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun, BP 1135,
38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans le
délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté
de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.