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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 161 27 fevrier 2020 budget 2020 budget principal budget ttc
Document publié le Jeudi 27 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 161 27 fevrier 2020 budget 2020 budget principal budget ttc)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
Affiché le 03/03/2020 se
ID :074-247400773-20200227-DEL 20200227 5-DE DEPARTEMENT D]
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
SOURCES DU LAC D'ANNECY
"e DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d’Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° 12/2020 Séance du 27 Février 2020 — 18H15
Date de convocation :
Président : Michel COUTIN
Secrétaire de séance : Jacky GUENAN
Objet : BUDGET 2020 — BUDGET PRINCIPAL(BUDGET T.T.C)
Conseillers en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 28
Membres Présents
Michèle LUTZ Philippe PRUD'HOMME Rosemonde SCHINDLER Nicolas BLANCHARD Lucie LITTOZ
Michel COUTIN Gérard CHAMPANGE Paul CARRIER Françoise KLEMENCIC
Ulrich GAGNERON Jeannie TREMBLAY Laurence GODENIR Roland AUMAITRE
Jacques TRESALLET Jacky GUENAN Sylviane REY Christian BAILLY
Marc LLEDO Roland MERMAZ-ROLLET Marc MILLET-URSIN Richard LESOT
Membres ExcUSéS Nicolas BALMONT pouvoir à Hervé BOURNE pouvoir à Marcel CATTANEO pouvoir à _ Sarah DI-GLERIA pouvoir à Laurence GODENIR Roland AUMAITRE Jacky GUENAN Michel COUTIN
Jean-Louis MERLE pouvoir à Gérard MERMIER pouvoir à Sylviane REY pouvoir .
Françoise KLEMENCIC Nicolas BLANCHARD à Christian BAILLY Joëlle KOURTCHEVSKY
Membres Absents Valérie AMADIO Valérie GARDIER Sonia GIFFORD Lionel LITTOZ-MONET
Monsieur le Président présente le Budget primitif « Principal » de l'exercice 2020 qui s ‘équilibre ainsi qu'il
suit :
Fonctionnement 8 101 128€
Investissement 2166 700 €
Il rappelle que le budget a été précédé du débat d'orientation budgétaire en séance du 16 janvier 2020.
Après délibération, par 27 voix « pour» et 1 abstention (Rosemonde SCHINDLER), le Conseil
Communautaire :
e adopte le Budget primitif « Principal » de l'exercice 2020 tel que présenté.
Résultat du vote :
Votants : 28 Abstention : 1 Exprimés : 28
Pour: 27 Contre : 0
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le
Copie(s) interne(s) :
-Comptabilité (C. PERRIER) Envoyé en préfecture le 63/03/2036
Reçu en préfecture Le 03/03/8020
He Se Le
Sn Ron
Affiché le 09/03/2029
ID: 074-247400773-90200297-DE1 20200227 5-0E
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy
dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble
Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la décision ou de Sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, Si un
recours gracieux a été préalablement déposé.